Pages Union Départementale FO 02 UL FO CHAUNY GD SANTE 02 FO JEUNES Dt 02

Pages VOEUX FO SANTE CHAUNY 2012 PRÉSENTATION DES LISTES DE CANDIDATURES: APRÈS L’HEURE, C’EST PLUS L’HEURE... STRUCTURE FO SANTE CONTRAT DE TRAVAIL - C’EST LA RENTRÉE, FAITES DU SPORT! MISE AU POINT SUR LES CAS DE RUPTURE DU CDD ! CGOS - Prestations Etudes 2011 RECLASSEMENT À L’ÉTRANGER: LA LOI VALIDE LA MÉTHODE DU QUESTIONNAIRE PRUD'HOMMES : LE «VOL» DE DOCUMENTS À DES FINS PROBATOIRES PUBLICATION DES DECRETS RELATIFS AUX CORPS DU B NES DES PERSONNELS DE LA FILIERE TECHNIQUE QUI PARTICIPE AUX NÉGOCIATIONS DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIÉS? RUPTURE DU CONTRAT - PAS DE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE COLLECTIF SANS MOTIF ÉCONOMIQUE Réglementation CNRACL et RAFP pour représentants syndicaux MALADIE - INAPTITUDE DROIT SYNDICAL - AFFILIATION ET DÉSAFILIATION DURÉE DU TRAVAIL - JOURNÉE DE SOLIDARITÉ MALADIE - INAPTITUDE - LA VISITE DE REPRISE INCOMBE À L’EMPLOYEUR DÈS LE SIGNALEMENT PAR LE SALARIÉ DU CLASSEMENT EN INVALIDITÉ DUREE DU TRAVAIL - LE CONTRÔLE DU RESPECT DU REPOS DOMINICAL SE RENFORCE ENCORE VOTE ÉLECTRONIQUE ÉLECTIONS PROFESS.: PRIVILÈGE DE REPRÉSENTATIVITÉ GRÈVE - L’OCCUPATION DES LOCAUX PEUT ÊTRE LICITE EN CAS DE FERMETURE SAUVAGE PAR L EMPLOYEUR FO OBTIENT LA CONFIRMATION DU MONOPOLE SYNDICAL DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS AU PREMIER TOUR LE PRINCIPE DE FAVEUR CONTINUE DE S’APPLIQUER AUX ACCORDS D’ENTREPRISE RUPTURE DU CONTRAT: LES RUPTURES CONVENTIONNELLES NE PERMETTENT PAS DE S’EXONÉRER DE LA MISE EN PLACE D’UN PSE PRÉCISIONS SUR LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION SYNDICALE AUX NÉGOCIATIONS LES ÉLECTIONS PARTIELLES NE METTENT PAS FIN À LA PÉRIODE TRANSITOIRE PLAQUETTE Agent des services hospitaliers qualifié PLAQUETTE Aide-soignant(e)-Auxiliaire de puériculture-Aide médico-psychologique-Assistant en gérontologie-Agent de chambre mortuaire. CONGRES : LE CONGRÈS DE FO À MONTPELLIER DU 14 AU 18 FÉVRIER 2011 INFOS RETRAITE-CNRACL CONTESTATION DES ÉLECTIONS: LE RESPECT DU DÉLAI DÉPEND DÉSORMAIS DE LA DATE D’EXPÉDITION DU COURRIER REPRÉSENTATIVITÉ: NOUVEAUX ARRÊTS REPRENSENTANTS - PERTE DES IDENTITÉS JOURNALIÈRES EN CAS D'EXERCICE DU MANDAT DURANT LA MALADIE! LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE PAS DE SANCTIONS POSSIBLES SI LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR NE LES PRÉVOIT PAS! STAGES UD 02 - ANNEE 2010 Sessions nationales du CFMS pour l’année 2010 MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI RESTREINT! IL EST LOISIBLE AU LÉGISLATEUR D’ÉVITER LA DISPERSION SYNDICALE ÉLECTIONS PRO : LES INTÉRIMAIRES PEUVENT SIÉGER AU SEIN DU CHS-CT DE L’ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE! CDD: LA COUR DE CASSATION FACILITE LES ACTIONS EN REQUALIFICATION LES MANDATS DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DOIVENT ÊTRE PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DES PRIMES D'OBJECTIF INFO/RAPPEL : LE DROIT DE GREVE ! RUPTURE DU CONTRAT - LE SALARIÉ A LA FACULTÉ DE RÉALISER UN PRÉAVIS LORSQU’IL PREND ACTE DE LA RUPTURE Représentation syndicale au CE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE: DU NOUVEAU SUR LE RECLASSEMENT À L’ÉTRANGER QPC: LA LOI DU 20 AOÛT ENFIN REMISE EN CAUSE? LICENCIEMENT : LE POINT SUR LE PRÉAVIS AFOC RUPTURE DU CONTRAT - LA CONTESTATION DU MOTIF ÉCONOMIQUE DU LICENCIEMENT SE PRESCRIT PAR 5 ANS REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE - LA COUR DE CASSATION PREND POSITION droit - LA MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT JUSTIFIE TOUJOURS LA PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE LES JUGES LIMITENT LES POSSIBILITÉS DE RECOURIR AU VOTE ÉLECTRONIQUE SALARIÉS MIS À DISPOSITION: OÙ LES RANGE-T-ON? POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR: NOUVELLES PRÉCISIONS La représentation des usagers et le respect des droits Le secret professionnel Cessation progressive d'activité Plan cancer Charte de la personne hospitalisée Lettres de communication ARH ELECTIONS PROFESSIONNELLES/REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE: LA COUR DE CASSATION SOUS LES FEUX DE LA RAMPE MANDAT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU CE: À DURÉE DÉTERMINÉE TRANSFERT D’ENTREPRISE : DEUX CONVENTIONS VALENT MIEUX QU’UNE! CHANGEMENT TEMPORAIRE DU LIEU DE TRAVAIL: EST-CE UNE MODIFICATION DU CONTRAT? Présomption de représentativité MEMBRES AUX C.T.E. MEMBRES AUX C.A.P.L. CHARTES D ÉTHIQUE ET SYSTÈME D ALERTE RETOQUÉS SYNCEA - TRANSPARENCE FINANCIERE DES OS - DOCUMENT MIS A JOUR AU 28 JANVIER 2010 DROIT DE GRÈVE-LIBERTÉ SYNDICALE: DES DROITS PROTÉGÉS PAR LA CONSTITUTION IMPORTANT : ELECTIONS PROFESSIONNELLES/REPRÉSENTATIVITÉ RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D’ESSAI L'INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS POURRA ÊTRE CONTESTÉE DEVANT LE JUGE! FORFAIT-JOURS ET DROIT DE GRÈVE NOUVEL ETIQUETAGES DES PRODUITS CHIMIQUES - INRS Infirmiers: évolution du diplôme en powerpoint par le Ministère LE DROIT POUR UN COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT DE DÉSIGNER UN EXPERT COMPTABLE MALADIE - INAPTITUDE : REPORT DES CONGÉS PAYÉS APRÈS UN ARRÊT MALADIE LE HARCÈLEMENT MORAL DE NOUVEAU SUR LE DEVANT DE LA SCÈNE LE RS AU CE AU CŒUR DE LA RÉFORME DE LA REPRÉSENTATIVITÉ CGOS - ANFH CONTRAT DE TRAVAIL : CLAUSE D EXCLUSIVITE ET CLAUSE DE CLIENTELE NOUVELLES RÈGLES DE NÉGOCIATION DANS LES ENTREPRISES DÉPOURVUES DÉLÉGUÉ SYNDICAL GUIDE FO DU SALARIE EN CHOMÂGE PARTIEL NÉGOCIATION GPEC ET LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES DOIVENT ÊTRE DISSOCIÉS LITIGES PRÉÉLECTORAUX LES DIFFÉRENCES DE TRAITEMENT ENTRE CADRES ET NON CADRES DOIVENT ÊTRE JUSTIFIÉES SANCTIONS DISCIPLINAIRES: NOUVELLES LIMITES « SOCIALES, HANDICAPES.. » POUR LES MILITANTS SYNDICAUX FO.. GRIPPE A DROITS ET DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR Le rôle du DP face à la surveillance des e-mails par l'employeur PÉRIODE D ESSAI D UN AN LA TÉLÉRÉALITÉ, C EST DU TRAVAIL ! TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL Lettre type révision de note LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT DISCRIMINATION SYNDICALE Droit à l'information et à la consultation LES HOMMES AUSSI ONT DROIT À LA MAJORATION DE LA DURÉE POUR ENFANTS ÉLEVÉS DEFENDEZ VOTRE HOPITAL LES OPÉRATIONS ESCARGOTS : Roulez au ralenti mais ne calez pas: l’obstruction complète du trafic dans le cadre d’une action concertée est condamnable Mise à pied