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Obsolescence des bonnes idées

Jeudi 23 mars 2017

Obsolescence des bonnes idées

Fo sante chauny obsolescenceLa loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon a modifié le code de la consommation en vue de renforcer les conditions d’information sur la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens afin de la rendre plus effective.

Le code de la consommation précisait déjà que le fabricant ou l’importateur de biens meubles devait informer le vendeur professionnel de la période de disponibilité des pièces et que cette information était délivrée par le vendeur au consommateur avant la conclusion du contrat (ne concerne que les biens mis sur le marché après le 1er mars 2015). Ce sont les modalités de cette double obligation d’information sur la disponibilité des pièces détachées qui ont été précisées dans la nouvelle rédaction de l’article L. 111-4.

Néanmoins, comme auparavant, ces dispositions ne s’appliquent que dans la mesure où initialement le fabricant ou l’importateur a décidé de mettre à la disposition des consommateurs pendant une certaine période ou jusqu’à une certaine date des pièces détachées permettant la réparation des biens vendus.

Ainsi l’initiative de mettre ou non sur le marché des pièces détachées relève d’une démarche volontaire du fabricant ou de l’importateur. CQFD.

En outre, la période ou la date jusqu’à laquelle ces pièces détachées nécessaires à l’utilisation du bien seront disponibles est librement déterminée par le fournisseur, qui par ailleurs, décide des pièces concernées. En revanche, dès lors qu’il propose effectivement des pièces détachées, le fournisseur est tenu à cette obligation d’information et de fourniture à l’égard du vendeur, à charge pour ce dernier de répercuter cette information auprès des consommateurs.

Tout manquement à ces obligations d’information est passible d’une amende administrative de 3 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale. Ce dispositif est destiné à inciter les fabricants et importateurs à valoriser leurs produits par leur engagement à fournir des pièces détachées en vue de permettre la réparation des biens achetés.

Rappelons également que la loi sur la croissance verte de 2016 a créé un nouveau délit d’obsolescence programmée aux termes duquel tout fabricant qui userait de techniques visant à « réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement » peut dorénavant être traduit devant la justice pénale. La sanction encourue ? Une peine de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Au cours du second semestre 2015 et du premier trimestre 2016, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené une enquête portant notamment sur la mise en oeuvre de ces dispositions dans le secteur des produits électroniques grand public et de l’électroménager. 397 établissements relevant essentiellement du secteur de la distribution ont ainsi été contrôlés, parmi lesquelles 126 établissements ont présenté des manquements relatifs à l’information sur la disponibilité des pièces détachées, soit près d’un tiers.

L’information était souvent manquante au stade de la distribution sans explication précise donnée aux enquêteurs quant à la raison de cette absence, ou délivrée de manière insatisfaisante quant aux modalités pratiques de sa diffusion et/ou à son contenu (ex. : point de départ de la période de disponibilité ne pouvant être apprécié dans certains cas par le consommateur). Les principales fédérations professionnelles représentant les professionnels de ce secteur ont été informées de ces résultats afin de renforcer la vigilance des entreprises et de favoriser un meilleur respect de cette disposition.

L’AFOC souhaite la programmation de nouveaux contrôles en 2017 en attendant la publication du rapport sur l’obsolescence programmée qui aurait dû être déposé le…17 mars 2015, en cours de finalisation paraît t-il selon les services du ministère de l’économie consultés en mars 2016, mais toujours pas publié en janvier 2017. De la mauvaise volonté ?

L’AFOC souhaite également la réalisation d’une étude sur les possibilités d’une modulation de l’éco-participation en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et du prix raisonnable de ces dernières.

Associations FO
consommateurs

 

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Evaluez vos droits aux aides sociales !

Jeudi 23 mars 2017

Avec mes-aides.gouv.fr, évaluez vos droits aux aides sociales !

Droits aux aides socialesRevenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)...

Mes-aides.gouv.fr est un nouveau simulateur qui vous permet de connaître les prestations sociales dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation. Pour cela, vous serez invité à saisir un certain nombre d’informations personnelles : revenus, situation professionnelle, familiale, etc.

Le résultat étant estimatif, vous devrez vous rapprocher de l’organisme compétent pour obtenir une réponse définitive et bénéficier de la prestation indiquée. Ce simulateur va évoluer progressivement pour intégrer d’autres dispositifs comme les aides des régimes spécifiques (RSI, MSA…), les tarifs sociaux de l’énergie et les prestations versées par des collectivités locales.

A terme, il permettra également de déposer une demande d’aide directement en ligne.

Les prestations sociales calculées par mes-aides.gouv.fr :

  • minima sociaux : le RSA, la prime d’activité, l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’ASPA, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • prestations maladie : la CMU-C, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ;
  • prestations familiales : allocations familiales, allocation soutien familial (ASF), complément familial, allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
  • aides au logement : allocation de logement sociale, allocation de logement familiale, aide personnalisée au logement (APL) ;
  • et d’autres : les bourses de l’Education nationale (collège et lycée), etc.

 

Voir en ligne : En savoir plus : https://mes-aides.gouv.fr/

Retraite fo numero 123



L'Éditorial de Jean-Claude Mailly du mercredi 22 mars 2017

Mercreddi 22 mars 2017

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

 

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J.-C. Mailly

« Un danger d’abandon de la république sociale  »

Jc mailly 1er mars 2017

La question de l’inversion de la hiérarchie des normes était au cœur de notre contestation de la loi Travail. Rappelons qu’elle consiste à écarter le niveau national de négociation (la branche) pour tout renvoyer à l’entreprise, conduisant ainsi à porter atteinte à l’égalité minimale de droits et dérégulant le système de négociation collective.

Pendant le conflit, nous avons maintes fois expliqué que le gouvernement la mettait en place pour le temps de travail, ouvrant ainsi une forte brèche que d’autres élargiraient.

Quand on examine les déclarations de certains candidats à la présidentielle, on constate que nous avions – malheureusement serait-on tenté de dire – raison.

Ils veulent en effet aller plus loin que la loi Travail.

Remettre en cause la branche comme niveau de négociation, casser les conventions collectives nationales puis les statuts dans le public relève du pur capitalisme libéral, sans cache-sexe social.

Il ne s’agit pas pour FO de s’impliquer dans la campagne présidentielle.

C’est d’ailleurs pour cela que nous avons rappelé nos analyses, positions et revendications.

Il est cependant de notre devoir d’alerter sur ce danger d’abandon de la république sociale.

On ne contraint pas la liberté de négociation à tous les niveaux. De la même manière que nous sommes attachés en permanence à la solidarité, au rejet du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme, nous sommes aussi des partisans de la liberté, de l’égalité, de la fraternité et de la laïcité. 

Voir en ligne : Plateforme revendicative de FO

Par Jean-Claude Mailly

Communiqué de l’AFOC

Mardi 21 mars 2017

Décision du Conseil d’Etat

Pas de restriction à l’encadrement des loyers en zone tendue

Afoc 11

3 ans après la promulgation de la loi ALUR, le Conseil d’État vient d’annuler la décision de l’ex chef du gouvernement de limiter l’encadrement des loyers à Paris et aux communes volontaires.

L’AFOC se félicite de l’arrêt rendu le 15 mars dernier par le Conseil d’État, qualifiant d’excès de pouvoir la restriction imposée par le Premier Ministre de l’époque, alors même que les loyers augmentaient plus vite que l’inflation dans les trois quarts des 20 plus grandes villes françaises.

Pour l’AFOC, le droit pour tous de disposer d’un logement décent à un prix abordable commande la pleine et totale application de la loi. Aussi, le dispositif d’encadrement des loyers du parc privé doit non seulement être étendu aux 28 agglomérations prévues mais également être mis en œuvre rapidement dans toutes les villes où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.

 

Associations FO
consommateurs

 

 http://www.force-ouvriere.fr

Le chiffre de la semaine

Dimanche 19 mars 2017

0% de femmes palmées d’or

Culture et communication baignent-elles dans la discrimination ?

Plaquette avec la palme d or

Plaquette avec la Palme d’or. Par karel leermans (expo Servais Ostende) [GFDL ou CC BY-SA 4.0-3.0-2.5-2.0-1.0]

Aucune Palme d’or n’a été attribuée à une réalisatrice au Festival international de Cannes entre 2000 et 2016 a souligné le cinquième rapport de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication, publié ce 8 mars.

Il note également que sur 50 films sélectionnés pour le César du meilleur film de 2010 à 2016, seuls quatre ont été réalisés par une femme.

Si dans certaines disciplines culturelles le sort des femmes s’améliore, ce n’est pas le cas dans la réalisation cinématographique : en 2012, 25% des films sortis en salles avaient été réalisés par une femme, 18% en 2013, 21% en 2014 et 14% en 2015, selon la SACD, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.

Plus dramatiques encore sont les chiffres dans le domaine musical où la part de compositrices contemporaines et de cheffes d’orchestre est de 6 %.

Les évaporées

A la scène, 0% des Théâtres Nationaux était dirigé par une femme pour le saison 2015-2016.

Concernant cette saison 2016-2017, les spectacles de théâtres programmés par les théâtres nationaux et les centres dramatiques nationaux et régionaux sont toujours rarement mis en scène ou écrits par des femmes.

Dans la grande majorité de ces théâtres, la part des femmes oscille entre 25% et 30%. Pourtant les femmes représentaient 52% des effectifs des étudiants en spectacle vivant, d’après l’édition 2016 de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication.

D’où une interrogation sur les mécanismes d’évaporation et l’effet de plafond de verre dans les carrières féminines afin de lutter pour l’égalité femmes/hommes dans les arts et la culture.

Ainsi côté rémunération dans les entreprises culturelles, les femmes représentent 57% des 10% les moins biens payés et ne sont plus que 27% dans les 1% les mieux payés.

Par  Michel Pourcelot

 

« 24 heures en questions » du 16 mars 2017

Vendredi 17 mars 2017

« 24 heures en questions » du 16 mars 2017

Jean-Claude Mailly était l’invité de LCI

Retrouvez le passage de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, dans « 24 heures du questions » du 16 mars 2017.

 

Voir en ligne : Plateforme revendicative de FO

Protection Sociale

Vendredi 17 mars 2017

De nouveaux tarifs pour les soins dentaires en 2018

Fo sante chauny nouveaux tarifs dentaires debut 2018Les tarifs des prothèses dentaires vont baisser et les soins conservateurs, comme le traitement des caries, seront revalorisés.

Les tarifs des prothèses dentaires seront plafonnés et les couronnes mieux remboursées. C’est une première. Après l’échec des négociations entre l’Assurance maladie et les dentistes en janvier sur un projet d’accord allant dans ce même sens, le gouvernement a décidé d’approuver l’arbitrage proposé par Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.

Il prévoit, sur la période 2018-2021, une baisse progressive du prix des prothèses et une hausse de la base du remboursement des couronnes. Cette dernière passera de 107,50 euros à 120 euros en 2019.

550 puis 510 euros pour une couronne

La couronne céramo-métallique sera elle facturée 550 euros maximum en 2018, puis 510 euros en 2020. Il existe toutefois une exception géographique.

Exceptions géographiques

Dans les départements qui pratiquent des tarifs plus élevés (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Guyane, Martinique, Guadeloupe), les nouveaux tarifs en lien avec des soins prothétiques seront majorés. Le tarif maximum de la couronne passera ainsi dans ces territoires de 700 euros en 2018 à 610 euros en 2021.

Renforcer la prévention

Afin de renforcer la prévention, les soins conservateurs seront revalorisés, pour un montant de 658 millions d’euros sur quatre ans. La restauration d’une dent sur un type de carie sera par exemple rémunéré 67 euros en 2018, contre 41 euros aujourd’hui.

Le texte prévoit aussi une revalorisation de la consultation avec un patient atteint de handicap mental et/ou psychique sévère, qui est plus longue et plus complexe. Elle sera majorée de 60 euros ou de 90 euros en cas d’utilisation d’une technique de sédation.

Un bilan pour les personnes diabétiques

Pour les personnes diabétiques, la mise en place d’un bilan parodontal d’un montant de 35 euros est prévu.

La réforme tarifaire est condamnée par les chirurgiens-dentistes. Après avoir claqué la porte des négociations fin janvier, ils mènent depuis des actions de protestation.

Par  Françoise Lambert

 

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly du mercredi 15 mars 2017

Mercreddi 15 mars 2017

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

 

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J.-C. Mailly

« Fraternité, solidarité, coopération »

Jc mailly 1er mars 2017

Dans le cadre des relations de solidarité et fraternité internationales, j’ai conduit une délégation confédérale au Sénégal et au Burkina Faso, en lien avec les confédérations CNTS au Sénégal et ONSL au Burkina Faso, toutes deux adhérentes comme nous à la Confédération syndicale internationale.

Visites d’entreprises, réunions de militant(e)s, rencontres dans les unions régionales au Sénégal, contacts officiels avec les deux ministres du Travail et le Premier ministre au Burkina Faso, meeting avec 400 militantes enseignantes le 8 mars au Sénégal, rencontre avec les deux ambassades françaises ont marqué et ponctué ce déplacement.

Nous avons également rencontré des militant(e)s du secteur informel, qui sont maintenant, dans les deux pays, structurés syndicalement dans les confédérations. Ils ne sont ni salariés ni réellement indépendants, passent parfois dans l’informel après un licenciement et n’ont pas toujours accès à la protection sociale minimale.

Ce fut aussi l’occasion de renforcer nos liens et de pouvoir mieux répondre à leurs attentes, qui portent essentiellement sur les questions de formation.

Au Burkina Faso, l’un des pays les plus pauvres du monde, nous avons publiquement soutenu le mouvement de démocratisation et les trois axes du programme national de développement économique et social (gouvernance, dont les droits syndicaux ; capital humain, dont la santé et l’éducation ; investissements dans des infrastructures), approuvés par la plupart des syndicats burkinabés dont l’ONSL, et nous avons relayé leurs demandes auprès du gouvernement.

Fraternité, solidarité, coopération ont marqué ces échanges qui contribuent à développer une efficacité syndicale transnationale.

Le site Internet confédéral a relayé pendant notre séjour les différentes activités de la délégation. 

Edito mailly 3234 14 mars 2017



Voix De Presse

Jeudi 9 mars 2017

PRESSE - COMMUNICATION

Voixdepresse

Voix de presse

Santé et service public


La mobilisation bat la campagne

Manif paris 7 mars 2017

Manifestation des personnels soignants et du service public à Paris le 7 mars 2017.

Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

La journée de mobilisation, de grèves et de manifestations pour la défense de l’hôpital, de l’action sociale et du service public, s’est déroulée le mardi 7 mars, dans toute la France. La presse, malgré sa focalisation sur les feuilletons politiques en cours, lui a consacré quelques aperçus.

La Dépêche
Las de faire toujours plus avec moins : infirmiers, aides-soignants ou encore assistantes sociales ont manifesté mardi dans toute la France pour dénoncer leurs conditions de travail, rejoints par d’autres représentants des services publics. Ils étaient entre 10 000 et 12 000 à Paris, selon la police, 35 000 selon FO services publics et santé et au moins 30 000, selon la CGT de la fonction publique, qui annonçait 1 500 manifestants à Marseille. A Lyon, ils étaient plusieurs centaines, environ 300 à Grenoble, près de 450 à Dijon, 600 à Perpignan selon la police, 800 à 1 000 selon les syndicats. [...] Les fédérations de fonctionnaires, notamment CGT, FO, FA-FPT (Autonomes), FSU avaient appelé les agents à rejoindre le mouvement afin de dénoncer aussi la réforme territoriale et les conséquences des fusions : mobilités forcées et dégradation du service public. Des fusions qui désintègrent le maillage territorial.

Le Populaire du Centre
A Limoges, des salariés du privé et du public (Legrand, GM & S, SNCF, collectivités) sont venus prêter main-forte aux agents hospitaliers, en grève mardi, lors de manifestations devant le CHU de Limoges et l’agence régionale de santé. La santé, ça nous concerne tous, qu’on travaille dans le public ou le privé, glisse Bruno, sous la bannière de l’union syndicale des travailleurs de la métallurgie. En effet, de nombreux militants issus de divers secteurs professionnels ont manifesté leur solidarité aux agents hospitaliers en grève [...]. La direction, sous la pression de l’agence régionale de santé, a accéléré les restrictions. Des lits ont été fermés début mars, la majorité des CDD ont été enlevés, et l’avenir de la maternité est menacé, s’inquiètent Stéphanie Granet et Cécile Viroulaud (FO), de l’hôpital Saint-Juniaud. On a le sentiment que la qualité des soins ne compte plus, selon Didier Lekiefs (CGT), issu du même établissement. Ce que les gens demandent, c’est un service public de santé qui répond aux besoins de la population, pas à une logique purement financière, rappelle Florence Medge (CGT du CHU). Par contre, on soigne les comptes.

Le Pays
A Roanne, dans la Loire, on trouvait aussi dans les rangs des manifestant, des agents de santé, des cheminots ou encore des retraités et des citoyens. A l’image de Daniel, soucieux des services publics. Pour la santé, les choses vont de mal en pis. Les citoyens devront se secouer s’ils veulent pouvoir continuer à se faire soigner correctement, tempête le manifestant. Sinon, il sera trop tard quand ils devront compter leurs abattis, la vision comptable l’aura fait pour eux et tout sera arasé. Rassemblé devant les locaux de la Caisse primaire d’assurance maladie à Roanne, le cortège a rejoint la place de l’hôtel de Ville où les représentants syndicaux ont donné lecture d’un texte commun. Les organisations CGT, FO, Solidaires, FSU, de la santé action sociale, des fonctions publiques et des organismes sociaux appelaient ensemble à la grève dans la Loire, ce mardi.

La Voix du Nord
Car ils sont de plus en plus dans le rouge : ainsi à Helfaut (Pas-de-Calais) : beaucoup de rouge à l’entrée du site de l’hôpital, mardi 7 mars. Il faut dire que FO et CGT y avaient pris leurs aises avec un objectif en tête : distribuer des tracts aux personnels et visiteurs du centre hospitalier : dès 6 heures côté Force Ouvrière qui a mis un point d’honneur à accueillir le personnel matinal. Avec un même objectif, même si les deux syndicats tractaient dans leur coin, les revendications se rejoignaient pour l’essentiel : les groupements hospitaliers de territoire (GHT, Helfaut avec Dunkerque, Aire-sur-la-Lys et Zuydcoote) qui tireraient l’offre de soins et les conditions des agents vers le bas (services et plateaux uniques sur un seul site impliquant de plus longs déplacements pour les premiers cités, et des mouvements pour le personnel, etc. : À terme, d’ici 2025, il n’y aurait plus deux activités identiques sur un même territoire, prévoit Grégory Renaux, pour FO. Seuls les objectifs comptables seront aux petits soins.

Par Michel Pourcelot

 

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly du mercredi 8 mars 2017

Mercreddi 8 mars 2017

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

 

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J.-C. Mailly

« Une certaine déliquescence démocratique »

Jc mailly 1er mars 2017

J’ai eu l’occasion, il y a quelques semaines, d’indiquer publiquement que la campagne présidentielle revêtait un caractère inédit et reflétait une certaine déliquescence démocratique.

Les derniers événements confirment cette appréciation. Il ne nous appartient pas de les commenter. Notre rôle syndical est de poser nos analyses et revendications, ce que nous avons fait, et de réagir, si nécessaire, à certaines propositions sur les questions économiques et sociales qui nous apparaissent non seulement contestables mais dangereuses.

Ce fut le cas la semaine dernière, en réaction à un candidat affirmant notamment vouloir étatiser l’Assurance chômage et transformer sur dix ans le système de retraite.

Étatiser l’Assurance chômage mettrait non seulement fin à ce qui reste du paritarisme en la matière, à savoir la négociation de la convention d’Assurance chômage et l’Unédic, mais l’instauration d’un système universel (ouvert aux non-salariés) transformerait l’Assurance chômage en un filet de sécurité à l’anglo-saxonne. Sans parler d’une logique punitive vis-à-vis des demandeurs d’emploi.

Quant à la mise en place d’un régime universel de retraite sur la base du système dit en comptes notionnels [1], nous conseillons de voir les dégâts causés en Suède.

Ce serait une porte ouverte à l’individualisation, à une fausse liberté au travers d’un transfert de risque, au développement des fonds de pension, à la remise en cause du statut général de la fonction publique.

Dans ce schéma, ce système serait en effet le marchepied de la capitalisation.

Ce libéralisme social accentué, à savoir un cocktail de liberté économique, de filet minimal de sécurité et de flexibilité, est présenté comme un outil de simplification. Mais simplifier ne doit pas vouloir dire ratiboiser et individualiser.

Notes

[1] Déjà envisagé par le Premier ministre (François Fillon) en 2010.

Par Jean-Claude Mailly

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