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Brexit – Les négociations en passe de commencer avec un Royaume plus désuni que jamais

Vendredi 23 juin 2017

Europe

Brexit 

Les négociations en passe de commencer avec un Royaume plus désuni que jamais

 

 

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Le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne a officiellement été lancé le 29 mars 2017 par le déclenchement, par le Premier ministre britannique Theresa May, de l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). S’ouvre désormais un cycle de négociations qui doivent débuter mi-juin entre le négociateur en chef de l’Union Européenne, le français Michel Barnier, et le futur gouvernement britannique.

Alors que Theresa May avait surmonté tous les obstacles sur son chemin, elle a décidé d’organiser des élections anticipées qui se tiendront le 8 juin 2017 et définiront la composition du nouveau gouvernement. Face aux difficultés rencontrées par le Labour Party et le parti des libéraux-démocrates, la chef de gouvernement actuelle comptait renforcer sa majorité conservatrice au Parlement afin de disposer d’une plus grande marge de manoeuvre dans les négociations avec l’Union Européenne mais surtout pour voir l’accord final pour le Brexit validé sans trop de difficultés par le Parlement britannique.

Toutefois, la stratégie politicienne de Theresa May pourrait se révéler risquée sur le long terme et réactiver les revendications d’indépendance de l’Écosse et de réunification de l’Irlande du Nord avec la République d’Irlande qui est toujours un État membre de l’Union Européenne en cas de percée de leur défenseurs respectifs, le Parti national écossais (SNP) et Sinn Fein, au Parlement britannique.

En effet, alors que la demande de Nicola Sturgeon, la chef du gouvernement écossais, d’organiser un second référendum sur l’indépendance de l’Écosse adressée à Theresa May, a été mise entre parenthèses d’ici la fin de la campagne pour les élections anticipées ; l’Irlande du Nord est dans une impasse politique avec les deux grands partis politiques, Sinn Fein et le Democratic Unionist Party (DUP), incapables de trouver un accord pour composer un nouveau gouvernement – risquant de raviver le spectre d’un pilotage à distance par Westminster ce qui a déchaîné la colère de nombreux nord irlandais dans le passé.

À cela s’ajoute une certaine instabilité à Gibraltar où les velléités espagnoles ressurgissent pour prendre le contrôle du Rocher britannique. Des provocations récentes du gouvernement espagnol et le parti pris par Donald Tusk, président du Conseil européen, de subordonner tout futur accord entre l’UE et Gibraltar à l’aval de l’Espagne a provoqué la colère du gouvernement britannique alors que le spectre de la guerre des Malouines de 1982 pour la défense des îles britanniques plane toujours. Mais le TUC (Trade Union Congress) – principale organisation syndicale britannique – a confirmé la poursuite du projet de groupement européen de coopération territoriale qui doit voir une coopération renforcée des organisations syndicales locales, à la fois gibraltariennes et espagnoles malgré le Brexit.

Les instabilités régionales couplées à la lutte politicienne pour les élections anticipées du 8 juin 2017 risquent de pousser encore davantage le Royaume-Uni au bord de la rupture alors que le TUC continue de se mobiliser pour défendre les droits des travailleurs. Une récente étude Could a bad Brexit deal reduce workers’ rights across Europe ?, commandée par le syndicat et publiée début mai 2017, s’est penchée sur la relation entre le niveau de protection des travailleurs et l’investissement direct étranger et sur les possibles retombées du Brexit sur le niveau de protection des travailleurs en Europe – concluant que le scénario le plus probable est la polarisation du marché du travail avec un affaiblissement de la protection des travailleurs peu qualifiés et un maintien de la protection actuelle pour les travailleurs hautement qualifiés.

La situation chaotique au Royaume-Uni est clairement en contraste avec une Union Européenne, certes en proie à quelques divergences mais unie, qui a donné le feu vert au français Michel Barnier pour mener les négociations dans le cadre du Brexit le 22 mai 2017. Le Parlement Européen a rappelé les lignes rouges à ne pas dépasser dans une résolution du 6 avril 2017 – s’opposant à toute forme de « choix à la carte » et à une relation économique fragmentée caractérisée par des accords sectoriels et contre toute mesure transitoire tant qu’aucun progrès tangible n’aura été réalisé dans les négociations tout en demandant la préservation du haut niveau de protection sociale pour les britanniques.

Un consensus a été trouvé entre les 27 États membres de l’Union Européenne pour définir les lignes directrices des négociations avec le Royaume- Uni que l’on retrouve dans une communication du Conseil de l’Union Européenne du 22 mai 2017. Tout d’abord, les négociations sont divisées en deux phases : la première vise à donner autant de clarté et de sécurité juridique possible aux citoyens, aux entreprises, aux investisseurs et aux partenaires internationaux sur les effets immédiats du Brexit et la seconde vise d’éventuelles mesures transitoires et autres problématiques plutôt secondaires qui ne nécessitent aucune urgence comme les services.

Trois points majeurs sont abordés dans les lignes directrices de négociation : sauvegarder les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni et vice-versa ; parvenir à un accord financier où le Royaume-Uni s’acquitte de l’ensemble de ses obligations ; régler la situation des biens placés sur le marché et des procédures en cours dans le cadre du droit de l’UE.

Les lignes directrices des négociations émises par l’Union Européenne sont positives dans l’ensemble, garantissant une véritable protection des citoyens européens et britanniques mais limitant de facto la césure du Royaume- Uni de l’Union Européenne en la soumettant, pour un certain temps, à la juridiction de la Cour de Justice de l’Union Européenne, directement ou indirectement – ce à quoi est clairement opposé le Royaume-Uni.

Un accent important a été mis sur l’Irlande du Nord – l’Union Européenne souhaite en effet éviter la mise en place d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord afin de sécuriser l’accord de Belfast de 1998 (ou Good Friday Agreement) qui avait scellé la paix entre les révolutionnaires irlandais et le gouvernement britannique et juge que l’accord de libre circulation appelé Common Travel Area est compatible avec le droit de l’UE et pourra toujours être appliqué. Mais l’UE rappelle aussi que les irlandais du Nord garderaient leur statut particulier de citoyen britannique et européen malgré le Brexit.

En parallèle, certains États membres continuent leur lutte pour tirer tous les avantages possibles du Brexit – à l’image du combat acharné autour de la City de Londres, haute place de la finance en Europe. En effet, alors que l’Italie a changé son régime fiscal pour attirer les grandes fortunes et que l’Allemagne continue à envoyer des signaux positifs envers les banques et autres sociétés financières londoniennes, la France se positionne de nouveau comme havre de paix pour traders et banquiers désespérés comme l’a rappelé récemment le nouveau ministre de l’Économie.

Dans ce contexte électoral tendu, les différents partis politiques britanniques ont exprimé leurs vues sur le Brexit dans leur programme électoral respectif. Ainsi, le Parti Conservateur, aujourd’hui au pouvoir sous les traits de Theresa May, a rappelé qu’aucun accord est mieux qu’à un mauvais accord ; les tories voudraient alors faire sortir le Royaume-Uni du Marché unique et de l’Union douanière tout en maintenant une relation profonde et spéciale à travers un accord de libre-échange et un accord douanier avec l’Union Européenne ; ils souhaitent aussi exercer un contrôle sur l’immigration des ressortissants de l’UE tout en sécurisant les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des britanniques résidant au sein de l’UE ; l’accord de libre circulation en place au Royaume-Uni appelé Common Travel Area serait maintenu avec une frontière immatérielle avec l’Irlande. L’inquiétude principale dans leur programme réside dans le Great Repeal Bill – la loi qui transposerait le droit de l’UE dans la législation britannique dont les grandes lignes figurent dans un livre blanc publié le 30 mars 2017 qui semblait aller dans un bon sens pour les travailleurs malgré quelques ambiguïtés et un certain flou. En effet, les conservateurs souhaitent exclure la Charte des droits fondamentaux de l’UE de la transposition du droit de l’UE – énième revirement de Theresa May qui ne cesse de faire des effets d’annonce et revenir sur sa propre parole quelques jours plus tard comme par exemple sur son programme relatif à la protection sociale. Face à un tel programme, les libéraux-démocrates souhaitent, eux, tenir un nouveau référendum sur l’accord final du Brexit en conservant l’option de rester au sein de l’UE, seule solution pour les britanniques de rejeter un hard Brexit qui les exclurait du Marché unique, de l’Union douanière et qui mettrait un terme à la liberté de circulation. Les Travaillistes acceptent le résultat du référendum du 23 juin 2016 et souhaitent construire une nouvelle relation avec l’UE concentrée notamment sur l’emploi et les droits des travailleurs. Ils veulent garantir les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des britanniques résidant au sein de l’UE tout en donnant au Parlement britannique un rôle crucial dans les négociations. Les travaillistes rejettent aussi le livre blanc des conservateurs sur le Brexit et veulent établir de nouvelles priorités pour les négociations en retenant l’accès au Marché unique et à l’Union douanière. Ils réfutent la possibilité de ne pas trouver d’accord et demandent des accords transitoires si besoin. De plus, ils souhaitent maintenir le droit dérivé de l’UE relatif aux droits des travailleurs, à l’égalité, aux droits des consommateurs et aux protections environnementales tout en défendant les intérêts des agriculteurs britanniques. En résumé, le Parti Travailliste se bat pour un soft Brexit avec une participation du Royaume-Uni à l’Union Européenne dans certains domaines, notamment dans le programme Horizon 2020 et ses programmes successeurs mais aussi dans l’Euratom, l’agence européenne du nucléaire, et l’Agence Européenne des Médicaments.

 

Pour Force Ouvrière. La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est complexe et inédite et l’issue des négociations sera décisive pour le futur de l’Union Européenne. Bien qu’il faille s’assurer que les travailleurs britanniques ne paient pas le prix fort de la logique politicienne de Theresa May, le Royaume-Uni doit respecter ses propres engagements notamment sur le plan budgétaire à travers un accord financier juste et raisonnable qui ne fera pas peser l’essentiel de l’effort sur les travailleurs britanniques, qui subissent déjà une précarité galopante et une austérité mettant en danger les services de santé, de l’enseignement ou encore de l’emploi et limitant drastiquement les aides sociales.
Un futur accord doit nécessairement prévoir que le Royaume-Uni transpose l’ensemble de l’acquis social communautaire dans sa législation nationale afin de protéger les droits des travailleurs et éviter le nivellement par le bas ouvrant la voie à un dumping social et fiscal dans les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni. Bien que les premières déclarations de Theresa May paraissent rassurantes, son choix d’exclure la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne témoigne, outre ses nombreux revirements, d’un certain mépris pour une protection effective des droits des travailleurs et des citoyens.
L’instabilité politique et régionale ne doit pas affecter les chances pour les travailleurs britanniques de connaître une issue positive des négociations. Il faut saluer la démarche de l’Union Européenne de sécuriser les droits des travailleurs avant d’entamer toute discussion quant à ses futures relations avec le Royaume-Uni – subordonnant l’éventuelle conclusion d’un accord de libre-échange avec les britanniques à la sauvegarde de la protection des droits des citoyens britanniques et européens résidant au Royaume-Uni.

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Colloque du 22 juin

Vendredi 13 juin 2017

JC Mailly réagit à l’actualité de la concertation sur les ordonnances “pour la rénovation sociale”

 
JC Mailly réagit à l’actualité de la concertation sur les ordonnances “pour la rénovation sociale” le 22 juin 2017 au Cese en conclusion du colloque "Le travail dans tous ses états"

 

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly du mercredi 21 juin 2017

Mercredi 21 juin 2017

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

 

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J-C Mailly

Les syndicats membres de la Confédération européenne des syndicats ont lancé une campagne, dans chaque pays, pour l’augmentation générale des salaires.

Force Ouvrière s’inscrit, bien entendu, dans cette revendication.

Le fait qu’elle soit concomitante dans tous les pays est une nouveauté appréciable car elle s’inscrit de manière solidaire, à rebours des logiques d’austérité et de dumping social.

Nous n’oublions pas qu’au moment où les entreprises du CAC 40 en France explosent leurs bénéfices, il n’est que justice que les salariés, cadres et non-cadres, réclament leur dû et leur part. C’est une question de dignité sociale et d’efficacité économique. Et cela vaut pour le public comme pour le privé.

Il faut noter que le processus de financiarisation de l’économie depuis les années 1980 a conduit à prélever de plus en plus pour les dividendes, au détriment des salaires et des investissements. Et quand cela commence à se redresser timidement pour les salaires, ce n’est pas au détriment des dividendes mais de l’investissement.

De fait, ce mouvement généralisé de financiarisation agit comme un prélèvement ou une captation, sur les salaires comme sur les recettes publiques.

Redresser la barre est donc une ardente obligation, en particulier en Europe. Diminuer la rente financière au profit des investissements publics et privés et au profit des salaires, tel est l’objectif.

Les syndicats en Europe, syndicats de la feuille de paye ! Cela n’est pas fait pour nous déplaire, loin s’en faut, car cela répond non seulement à une revendication et à une attente mais aussi à l’un des rôles essentiels du syndicat. 

Voix De Presse

lundi 19 juin 2017

PRESSE - COMMUNICATION

Voixdepresse

Voix de presse

Grèce, déjà un septennat austère...

Les ministres des finances de la zone euro se sont félicités après l’accord le 15 juin, à Luxembourg, sur le versement à la Grèce d’un nouveau prêt de 8,5 milliards d’euros. L’accueil de la presse est plus mitigé. Aperçus.

Courrier international
Tout cela n’est que mensonges. On parle d’allégement de dette, mais on la reporte à la fin de tutelle budgétaire. Autant dire aux calendes grecques. De même pour la participation du FMI, qui dépendra de la viabilité de la dette. Donc on tourne en rond. Finalement, les créanciers ont débloqué des fonds pour rassurer et passer un été tranquille. juge le journal de gauche Ta Nea, qui fustige l’accord.

Libération
L’engrenage de l’interminable crise grecque s’est enclenché dès 2004, avec un déficit public maquillé, et a empiré face à une zone euro devenue très intransigeante. Surtout certains. 23 avril 2010. Papandréou demande l’aide financière de ses partenaires. La Grèce n’a plus accès aux marchés financiers et est donc menacée d’un défaut de paiement si elle ne trouve pas 10 milliards avant le 19 mai. Sur les marchés, c’est la débandade. Mais surtout les élections allemandes de septembre 2009 ont accouché d’une coalition entre la CDU et les libéraux du FDP, opposée à toute solidarité financière entre États. Les réticences de Berlin vont précipiter la crise. Mai 2010. Le monde entier panique Barack Obama appelle même Angela Merkel pour qu’elle assouplisse sa position. In fine, les ministres des Finances de la zone euro décident, le 2 mai, d’accorder 80 milliards d’euros à la Grèce sur trois ans, sous forme de prêts bilatéraux… Mais à des taux punitifs, auxquels s’ajoutent 30 milliards d’euros prêtés par le FMI.

Les Échos
Et voici que, une fois de plus, Athènes est pris au piège du calendrier électoral allemand : entrer dans le détail d’une réduction de la dette grecque est un tabou à quelques mois des élections législatives outre-Rhin. La perspective esquissée était donc celle d’un accord intermédiaire. Par celui-ci, a assuré Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe, les créanciers feraient preuve de davantage de clarté concernant le calibrage du futur allègement de dette. Le texte permettrait au FMI de promettre de rester à bord du programme, tout en reportant à plus tard un engagement financier ferme. Le temps pour l’Allemagne de voter. Fût-ce au prix d’une asphyxie financière prolongée de la Grèce. Qui bat tragiquement des records d’apnée.

Le Monde
Au total, déjà un septennat sous le règne d’Austère 1er. Qui stérilise littéralement le pays : En Grèce, d’après Médecins du monde, près d’une femme sur quatre née dans les années 1970 n’a pas d’enfant. Et le nombre de naissances n’a cessé de baisser depuis le début de la crise selon Elstat, l’Autorité grecque des statistiques : de 114 766 en 2010, elles ne s’élevaient plus qu’à 94 134 en 2013 et à 91 847 en 2015.La population grecque diminue. Elle est passée de 11,1 millions en 2011 à 10,8 millions de personnes en 2016.

Généthique
Par contre, les ovocytes ne sont pas perdus pour tout le monde : La crise économique qui sévit en Grèce pousse de plus en plus de femmes à vendre leurs ovocytes ou à devenir mères porteuses. Dans ce pays, l’offre d’ovocytes est telle que beaucoup de laboratoires sont contraints de les exporter dans d’autres pays européens pour ne pas les perdre. [...] Officiellement, les donneuses agissent par altruisme, mais en réalité, la plupart ont une motivation économique : en 2012, 40% des donneuses ont reconnu qu’elles donnaient leurs ovocytes pour des raisons économiques.

Par  Michel Pourcelot

 

Arnaques téléphoniques : vous avez gagné ? Ne rappelez pas...

Lundi 19 juin 2017

Arnaques téléphoniques : vous avez gagné ? Ne rappelez pas...

Le téléphone est roi et les escrocs en profitent. Les arnaques se multiplient : non seulement celles aux numéros surtaxés, mais aussi celles visant à soutirer des informations précieuses.

C’est l’hôpital, l’Urssaf, la Sécu ou un cadeau tombé du ciel... Cela peut être inquiétant ou aguichant. Ne rappelez pas, ou plutôt méfiez-vous, surtout si vous avez peu de raisons de recevoir un tel coup de fil (même chose avec les SMS incitant à appeler). Vérifiez sur le Net à quoi correspond le numéro. Soit c’est un numéro surtaxé, et l’on va faire en sorte que vous restiez le plus longtemps possible en ligne (je vous entends très mal...), soit (et c’est pire) votre interlocuteur va tenter de vous soutirer des informations qui vont lui rapporter ou susceptibles d’être monnayées. Un phénomène qui augmente selon l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), service de police chargé des investigations sur les numéros surtaxés, qui a reçu plus de 2 500 signalements d’arnaques entre janvier et juin 2016, et identifié quelque 17 000 victimes.

L’arnaqueur sonne toujours deux fois

20 %

C’est environ la proportion de personnes qui se font piéger par les numéros surtaxés selon l’OCLCTIC, chargé de lutter contre cette pratique.

En vogue depuis quelques années, le « ping all » consiste à faire appeler un numéro dont la sonnerie semble durer longtemps mais qui en fait provient d’un répondeur tournant en boucle sur une ligne surtaxée. Il y a encore peu, les numéros suspects commençaient souvent par 0899, 0897 ou 1020, mais dorénavant leurs deux premiers chiffres peuvent être ceux d’une ligne fixe ou un 06, des usurpations désormais possibles et appelées « spoofing téléphonique », technique parfois utilisée pour des blagues en radio et télévision. Conscients qu’un appel silencieux induit la méfiance, les arnaqueurs ont amélioré leur technique en utilisant une voix, féminine souvent, qui évoque un rendez-vous, même médical. Un premier appel est émis, qui s’interrompt rapidement au beau milieu de la sonnerie si personne ne répond. Suit généralement un second appel, dont la sonnerie s’interrompt de même manière. Plutôt que de rappeler, il est plus sage d’aller se renseigner sur le Net en « googlelisant » le numéro inconnu pour voir s’il n’a pas été signalé. 

 

 

Nota bene : Pratiques téléphoniques « trompeuses et agressives » : le tarif
À la suite d’une enquête lancée en 2013 par la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, deux sociétés ont été condamnées en 2016 à des amendes allant de 300 000 à 500 000 euros, le gérant écopant de 250 000 euros plus deux ans de prison avec sursis.

Associations FO
consommateurs

 http://www.force-ouvriere.fr

Qui est prêt à payer davantage pour un produit vert ?

Jeudi 15 juin 2017

Qui est prêt à payer davantage pour un produit vert ?

 

 

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C’est la question à laquelle une étude du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) tente de réponse dans une livraison de janvier 2017.

Le CGDD pointe que la sensibilité des consommateurs à l’environnement est globalement élevée mais diffère selon les personnes. Deux groupes d’opinions contraires et tranchées se dégagent nettement : les personnes environnementalement engagées (24 % de la population), très préoccupées et impliquées, et celles plus sceptiques (14 %), dubitatives ou indifférentes à la question.

Reste donc une majorité des personnes avec une sensibilité intermédiaire : indécises, plus ou moins impliquées ou inquiètes pour la planète.

Le point intéressant de cette étude vient de l’information selon laquelle la sensibilité environnementale aurait plus d’impact que le revenu sur les comportements d’achat déclarés de produits verts. En particulier, les personnes les plus engagées sont prêtes à payer 44 % de plus pour acheter un produit plus respectueux de l’environnement tandis que la tranche de population la plus aisée ne consent que 34 % de plus (5 % chez les personnes sceptiques). Ces résultats suggèrent l’importance prépondérante de l’éducation et des actions de sensibilisation des consommateurs rapporte l’étude.

Quand on leur demande ce qui les aiderait à acheter des produits respectueux de l’environnement, des raisons non financières sont évoquées par 58 % des personnes engagées (en particulier des produits mieux repérables ou un choix plus large), contre un tiers de celles sceptiques et indécises. Ces dernières achèteraient des produits verts seulement s’ils n’étaient pas plus chers. 20 % des éco-sceptiques déclarent même ne pas avoir envie d’en acheter.

 

 

 

 

Associations FO
consommateurs

 

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Communiqué de FO

Jeudi 15 juin 2017

Communiqué de FO

Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 15 juin 2017

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Comité confédéral national FO des 6 et 7 avril 2017 à Paris. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

En 2016, FO a combattu la loi travail, sur la méthode et sur le fond, en demandant son retrait puis son abrogation.

En 2017, FO reste fidèle à ses positions et à son comportement de syndicat réformiste militant, libre et indépendant.

Face aux ordonnances annoncées et à la concertation entamée, FO, dans l’attente de textes précis de la part du gouvernement, rappelle aux pouvoirs publics ses analyses, ses revendications et ses lignes rouges, fondées sur la liberté de négociation, la liberté syndicale et le respect des principes républicains.

Il appartient au gouvernement et au président de la République de savoir s’ils en tiennent compte.

Si tel n’était pas le cas, FO n’hésiterait pas, comme l’a décidé le dernier CCN, à mobiliser contre ce qu’elle considèrerait comme une loi travail XXL.

 

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly du mercredi 14 juin 2017

Mercredi 14 juin 2017

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

 

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J-C Mailly

« Réformistes et exigeants, nous jugerons sur les actes en fonction de nos positions »

Nous mesurerons rapidement, après les élections législatives, la sincérité du gouvernement.

À savoir, comme ils le disent actuellement, s’il s’agit d’une vraie concertation. Auquel cas il faudra non seulement nous écouter, mais nous entendre et travailler sur des textes écrits.

Ou si, les législatives passées et en fonction des résultats annoncés, la volonté de passer en force revient, ce qui sera inévitablement source de tensions.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, nous ne sommes ni naïfs, ni suspicieux a priori. Nous jugeons et jugerons sur les actes en fonction de nos positions.

C’est pourquoi, par exemple, à la lecture des documents publiés par Libération, nous avons tiré la sonnette d’alarme en déclarant « halte au feu ».

Force Ouvrière a toujours été une organisation réformiste et exigeante, et elle entend le rester.

Nous jugeons avec notre liberté de comportement et notre indépendance. Quand nous sommes pour, comme quand nous sommes contre. Nos interlocuteurs, qui aiment mettre les gens et les organisations dans des cases, nous ont de tout temps considérés comme imprévisibles !

C’est d’une certaine façon et sans le vouloir un hommage à notre liberté de comportement !

À un moment, il va falloir que le gouvernement non seulement discute, mais qu’il présente des projets de texte car on ne peut pas se positionner sur du sable et attendre la dernière minute.

La feuille de route qui nous a été adressée ouvre, sur beaucoup de sujets, des pistes très variables, voire qui peuvent être contradictoires.

L’itinéraire devra donc être précisé, ainsi que l’objectif.

Pour le moment, les seules choses claires obtenues sont de deux ordres : une détente du calendrier du mois d’août (en plein été) au mois de septembre et le rejet de négocier dans l’entreprise sur le contrat de travail.

Et nous continuons bien entendu à marteler nos positions, que ce soit sur l’articulation des niveaux de négociation ou sur la liberté de désignation du délégué syndical. 

 

Editorial de Jean-Claude Mailly - FO Hebdo 3245

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Retraite

Mercredi 14 juin 2017

Editorial de Philippe Pihet 

« Une “réforme juste” ou juste une réforme de plus ? »

Philippe pihet 8Rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste.

Cette phrase est extraite du programme de travail du gouvernement. Au moment où ces lignes sont écrites, la seule communication que nous ayons eue de la part de l’exécutif consiste en ce programme. Constant dans notre approche, nous ne sommes pas naïfs, ni ne faisons de procès d’intention.

Le « dossier » retraite ne viendrait qu’en 2018.

Pour autant, il paraît opportun dès maintenant de relever quelques pistes d’évolution, notamment par rapport aux déclarations du candidat devenu président.

Il ne serait plus question d’un régime universel, avant de nous en réjouir, nous attendrons le début des concertations ! En revanche, nous notons, comme vous, que la rénovation sera plus juste, comme la dernière réforme qui garantissait l’avenir et la justice des retraites…C’est curieux ce besoin de qualifier de juste une réforme, comme si cela n’allait pas de soi. Ça fait penser aux républiques qui se croient obligées de se qualifier de démocratiques…

S’il est une chose sur laquelle l’effort de justice pourrait revenir, c’est la rectification du mode de calcul des trimestres pour les polycotisants avec la liquidation unique des pensions de retraite (LURA) que nous vous présentons dans ce numéro. Ainsi, selon les estimations de la Drees, 45% des polycotisants de la génération 1954 pourraient perdre des trimestres et donc devoir continuer à travailler - pour celles et ceux qui le pourraient - pour obtenir les conditions du taux plein.

Nous ferons une demande en ce sens à l’occasion de l’élaboration du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018.

D’une manière globale, nous en profiterons pour exprimer notre vision de la justice, particulièrement en demandant des dispositifs pour lutter contre le temps partiel subi et pour faire appliquer la revendication de base : à travail égal, salaire égal.

Cela nous permettra de réaffirmer que la retraite est un mécanisme de salaire différé, basé sur la contribution, corrigé de la solidarité nationale. En d’autres termes, qu’il est vain de vouloir faire jouer à la retraite (au sens des pensions versées) un rôle de « réparation » des carrières de chacune et de chacun. Les injustices faites au cours la vie active se répercutent sur les pensions : la première mesure de justice est de se battre contre ces discriminations. Ça tombe bien. C’est le rôle d’un syndicat de défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs.

 

FO Actualité
Retraite n°81
juin 2017
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Compteurs communicants Linky et Gazpar, une étude bienvenue mais insuffisante

Mardi 13 juin 2017

Compteurs communicants Linky et Gazpar, une étude bienvenue mais insuffisante

Afin de tenter de mettre fin aux polémiques et aux interrogations légitimes des consommateurs quant aux éventuels risques sanitaires liés au déploiement sur le territoire national des compteurs communicants permettant la relève à distance des index de consommation d’électricité et de gaz, et leur transmission aux fournisseurs d’énergie, la Direction générale de la santé (DGS) a chargé l’ANSES (Agence de sécurité sanitaire Alimentation, Environnement, Travail) de conduire une expertise relative à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par lesdits compteurs et des effets sanitaires potentiels associés publiée en décembre 2016.

L’Agence conclue à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme. Elle appelle cependant les opérateurs impliqués dans le déploiement de ces nouvelles technologies à fournir une information claire et facilement compréhensible aux usagers quant à leurs modalités de fonctionnement. L’AFOC s’associe à cette demande compte tenu de la vivacité des interrogations des consommateurs.

Comment ça marche ?

Les compteurs d’électricité « Linky » communiquent de façon filaire, via le réseau de distribution d’électricité, par la technologie du courant porteur en ligne (CPL) avec des points relais, des informations de consommation. Les compteurs de gaz « Gazpar » communiquent avec ces points relais par liaison radio sans-fil.

Dans le cas du compteur d’électricité Linky, l’Agence a recensé que les niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques produits par le compteur lui-même, mais aussi par la communication CPL qui parcourt les câbles électriques, sont très inférieurs aux valeurs limites d’exposition réglementaires. Les compteurs Linky, que ce soit en champ électrique ou magnétique, sont à l’origine d’une exposition comparable à celle d’autres équipements électriques déjà utilisés dans les foyers depuis de nombreuses années pointe l’ANSES (télévision, chargeur d’ordinateur portable, table de cuisson à induction...).

En ce qui concerne Gazpar, l’exposition à proximité du compteur communicant de gaz est très faible, compte tenu de la faible puissance d’émission et du nombre réduit de communications (moins d’une seconde 2 à 6 fois par jour) conclut l’ANSES. L’exposition due aux compteurs est par exemple bien plus faible que celle due à un téléphone mobile GSM.

Par ailleurs, les compteurs de type Linky produisent sur le réseau domestique des signaux qui peuvent être équivalents à ceux des parasites créés notamment par la mise en route d’appareils domestiques (courants transitoires à haute fréquence). Actuellement, il n’existe aucune donnée suggérant que les courants transitoires à haute fréquence puissent affecter la santé aux niveaux d’exposition mesurés.

Un rapport commandé ?

Tout d’abord, l’étude de l’Agence n’a pas été faire en situation réelle mais à partir d’une revue des normes techniques existantes, des résultats de différentes campagnes de mesures, des informations obtenues auprès des différents distributeurs d’eau et d’énergie suite à l’envoi de courriers, de la presse ainsi que des données et informations recueillies par la réalisation d’entretiens : Enedis (ex ERDF), Suez Smart solutions (ex Ondeo Systems), GRDF et l’AMF.

Par ailleurs, l’étude a été faite selon un protocole d’installation initiale de déploiement et de services qui peut évoluer par la suite. Il peut être inquiétant de lire par exemple page 6/17 de l’avis de l’ANSES que le dispositif permettra bien plus que de réaliser des télé-relevés et que l’ajout de fonctionnalités passera à court ou moyen terme par un équipement radio (émetteur radio Linky ou ERL) qui peut être adjoint au compteur Linky… La technologie est sans fin.

Recommandations

Dans le but d’améliorer l’information sur l’environnement des usagers, l’Agence engage les opérateurs impliqués dans le déploiement de ces nouvelles technologies à fournir une information claire et facilement compréhensible aux usagers quant à leurs modalités de fonctionnement actuel et futur, incluant notamment la fréquence et la durée des expositions aux champs électromagnétiques auxquelles ces technologies peuvent conduire.

Enfin, il est à noter que le déploiement des compteurs communicants intervient au moment où les objets connectés se multiplient pour des applications diverses, les infrastructures de communication (antennes relais notamment) étant déjà pour l’essentiel en place. Il est possible que ces développements concernent dans les prochaines années la numérisation des services et des infrastructures à l’échelle des individus, des habitations et des villes, dans les domaines de l’énergie, des transports et de la santé en particulier (réseaux intelligents, villes intelligentes, etc.).

La question de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques devrait alors être anticipée et systématisée dans cet environnement évolutif. Aussi, l’Agence recommande que le développement des objets connectés s’accompagne de la définition de méthodes et outils (normes techniques) propres à assurer une caractérisation de l’exposition des personnes. Une campagne de mesures sollicitée par l’Anses auprès du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), dont les résultats sont attendus prochainement, permettra de préciser l’exposition due au compteur Linky en situation réelle (temporalité, niveau d’exposition).

Ces mesures devraient notamment permettre une comparaison entre l’exposition aux anciens compteurs électromécaniques et celle due aux nouveaux compteurs Linky au domicile.

L’AFOC sera attentive à ces conclusions.

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