Actualités

Travail & Handicap

Mercredi 13 décembre 2017

Travail & Handicap

L’accessibilité des handicapés à l’emploi reste insuffisante

Anne baltazar 1

Anne Baltazar, Secrétaire confédérale et présidente de l’Agefiph, clôturant les travaux de la 18e Journée nationale FO Travail et Handicap, le 5 décembre 2017. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

La 18e Journée nationale Travail et Handicap, organisée par FO, s’est tenue le 5 décembre à Paris avec plus de 400 participants. Le thème général portait sur l’accessibilité, dont la prise en compte reste très faible. FO revendique l’ouverture d’une négociation interpro sur l’emploi des personnes handicapées.

L’accessibilité, c’est la capacité pour un individu handicapé de pouvoir accéder aux mêmes biens, services ou activités que les personnes valides, avec un droit à la compensation du handicap. Trois lois allant dans ce sens ont été prises depuis 1987. Mais il reste du chemin à faire, que ce soit pour l’accès aux bâtiments recevant du public, à la formation professionnelle ou au logement, les trois thèmes abordés lors des tables rondes. Comme l’a souligné Patrick Gohet, adjoint du Défenseur des droits, le handicap est la deuxième cause de discrimination en France.

Pour l’accès aux bâtiments recevant du public (ERP), Nicolas Merille, conseiller à l’Association des paralysés de France (APF), a rappelé que les aménagements ne bénéficiaient pas qu’aux personnes en fauteuil roulant mais à l’ensemble de la population, et notamment aux personnes âgées.

Or les délais pour leur mise en œuvre sont sans cesse repoussés par le législateur. Par ailleurs, il y a une obligation de moyens mais pas de résultats et une série de dérogations existent, dont la disproportion économique. Comme l’a regretté Anne Baltazar, secrétaire confédérale chargée du handicap et présidente de l’Agefiph, l’absence de données statistiques fiables, aussi bien pour les ERP que pour les entreprises privées, ne permet pas de mesurer l’effectivité des mesures prises.

Un taux de chômage de 18 %

6 %

C’est le taux d’emploi de travailleurs handicapés imposé par la loi aux structures de plus de vingt salariés.

En matière d’emploi, le taux de chômage des travailleurs handicapés atteint 18 %, soit le double de la moyenne nationale. Et ils restent en moyenne 200 jours de plus en recherche d’emploi que le reste de la population. Leur qualification est relativement faible, 80 % des handicapés ayant un niveau inférieur au bac.

Pour Anne Baltazar, permettre l’accessibilité dans son ensemble reste un vecteur fondamental pour l’insertion, le maintien dans l’emploi, ainsi que l’accompagnement des travailleurs handicapés dans leur emploi. Cela concerne notamment la formation professionnelle et l’apprentissage, où deux réformes sont en cours. En la matière, FO revendique le droit commun pour tous, avec une adaptation des locaux, des méthodes et des supports. La confédération a aussi été la seule organisation à avoir mis sur la table la question des jeunes handicapés lors de l’ouverture de la concertation sur l’apprentissage, le 10 novembre.

La secrétaire confédérale chargée du handicap a également déploré la fin des contrats aidés, qui ont un impact tant sur le recrutement des travailleurs handicapés qu’au niveau de leur accompagnement. 

 

Durée du travail/Horaires/Pause/Astreintes

Mercredi 13 décembre 2017

Durée du travail/Horaires/Pause/Astreintes

Qu’est-ce que la durée légale du travail ?

Duree de travail legal

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Il ne s’agit pas du temps de présence du salarié dans l’entreprise mais du temps de travail effectif , c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les temps de pause (obligatoires au bout de six heures de travail consécutives) et de restauration ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif sauf usage, convention ou accord collectif le prévoyant expressément.

De même, les temps d’habillage et de déshabillage - lorsque le port d’une tenue est obligatoire - ne sont pas non plus assimilés au temps de travail effectif. Cependant, si le port doit être exécuté sur le lieu de travail, ce temps doit être compensé financièrement ou en repos.

 

Par exemple la convention collective des fleuristes impose que le temps d’habillage et de déshabillage, effectué sur le lieu de travail, doit faire l’objet de compensation par accord collectif ou dans le contrat de travail. Dans les TPE, la compensation devra être déterminée par une clause dans le contrat de travail.

La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité prévoit quant à elle le paiement d’une prime de 130 euros par mois ou de 0,86 euro par heure de prestation réalisée, pour le personnel dont le port d’un uniforme est obligatoire.

 

 

Taxe d’habitation

Taxe d’habitation

Les ménages et les territoires inégaux devant la réforme

Quelles conséquences aurait la réforme de la taxe d’habitation sur le pouvoir d’achat des ménages et sur les finances des communes ? Dans une étude publiée cet été, l’OFCE dissèque la mesure consistant, d’ici à trois ans, à exonérer totalement de taxe d’habitation 80 % des ménages.

Pour l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), la réforme (d’un coût de 10 milliards d’euros) visant à exonérer de taxe d’habitation (TH), d’ici à trois ans, 80 % des ménages assujettis cible particulièrement les classes moyennes, et devrait aboutir à un gain de pouvoir d’achat représentant pour les ménages 0,7 % de leurs revenus. La mesure concernerait 16,6 millions de ménages, mais avec des impacts différenciés. Les gains dégagés par les ménages varieraient en fonction du niveau de vie et du territoire de résidence.

De 16 000 euros environ à 37 260 euros de revenus annuels, le gain moyen serait compris entre 410 et 520 euros par an. C’est près de 4 à 5 fois plus que les gains moyens enregistrés par les ménages des premiers et derniers déciles de niveau de vie.

Le premier décile traduit un niveau de vie inférieur à 10 770 euros par an et par personne et 50 % des ménages de ce décile n’acquittent déjà aucune TH. Le 9e décile indique lui un niveau de vie supérieur à 37 260 euros. Plus largement, 70 % des ménages concernés par la réforme ont un niveau de vie compris entre 14 820 euros par an par unité de consommation et 23 840 euros. Les gains moyens enregistrés par les bénéficiaires [de la réforme, NDLR] croissent avec le niveau de vie.

La taxe d’habitation acquittée par les ménages, même si elle ne dépend pas directement du niveau de revenu, croit avec celui-ci du fait du lien positif qui existe entre le revenu et la valeur locative du logement.

Des gagnants et des perdants

Quand un ménage du premier décile retire un gain de 200 à 300 euros, pour un ménage du 10e décile il s’agit de plus de 1 000 euros.

La réforme induira aussi une différenciation selon les territoires. En métropole, dans 60 % des départements, entre 57 % et 65 % des ménages bénéficieraient de la réforme, analyse l’OFCE. Dans 20 % des départements (dont une partie de l’Île-de-France) la part des gagnants serait inférieure à 57 %. En termes de gains de pouvoir d’achat en pourcentage de niveau de vie du département, il y aurait des gagnants et des perdants.

Cette réforme nécessite un financement national à travers les transferts opérés par l’État pour compenser le manque à gagner des municipalités. Par ce financement, qui pourrait être proportionnel au niveau de vie de chaque ménage, il y aurait donc des transferts entre les ménages en fonction de leur lieu de résidence et de leur niveau de vie. Par ailleurs, indique l’OFCE, reste la question de l’évolution dans le temps des compensations de l’État vers les municipalités et de l’indépendance de celles-ci dans la gestion locale. En cas d’absence de progression dans le temps des compensations versées par l’État, les communes qui auront fait dans le passé des efforts budgétaires pour réduire les taux locaux d’imposition pourraient être perdantes.

TH : 15,5 % des ménages n’en payent pas
Actuellement, la taxe d’habitation – qui bénéficie aux communes et intercommunalités et génère autour de 20 milliards de recettes fiscales chaque année – représente en moyenne un tiers des recettes fiscales de ces collectivités locales. La TH pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages, indique l’OFCE, notant que par les conditions d’exonération et d’abattement, actuellement 15,5 % des ménages (soit 4,4 millions) n’acquittent aucune TH.

Par  Valérie Forgeront

Code du travail

Mercredi 6 décembre 2017

De nouvelles dérogations à la législation du travail dans le projet de loi sur le droit à l’erreur

Travailler six jours d’affilés sans pause et avec un temps de repos pouvant être supprimé totalement, c’est ce que prévoit un article du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ».

Cela ressemble beaucoup à un cavalier législatif, c’est-à-dire à un article glissé dans un projet de loi qui introduit des dispositions n’ayant rien à voir avec le sujet traité par ce projet. L’article 29 du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », appelé plus communément le projet de loi « sur le droit à l’erreur », prévoit des dispositions dérogatoires à la législation du travail pour un certain nombre de salariés. Ceux qui travailleront à domicile pour relayer des personnes qui aident un proche souffrant d’une pathologie lourde (handicap, Alzheimer).

Un rapport de mars 2017

L’article 29 est largement inspiré d’un rapport de mars 2017 rédigé par Joëlle Huillier, alors député de l’Isère. La parlementaire a proposé d’adapter l’expérience québécoise du « baluchon Alzheimer » qui permet à l’aidant familial de partir se reposer quelques jours avec son baluchon. « La baluchonneuse », c’est-à-dire l’aide à domicile, s’installant à demeure pendant que l’aidant reprend son souffle.

À moins de recruter plusieurs personnes se succédant toutes les huit à douze heures chez un même bénéficiaire, le dispositif ne peut être importé en France car la législation prévoit des temps de pause et de repos entre deux journées de travail ainsi qu’un encadrement du travail de nuit. C’est pourquoi le rapport de la députée de l’Isère préconisait la création d’un statut dérogatoire à la législation du travail afin que le remplacement soit assuré que par un seul salarié. Pour ce faire, Joëlle Huillier recommandait d’adapter les contraintes légales liées à l’organisation quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit et de la durée minimale de repos quotidien prévues par les conventions collectives applicables aux établissements et services qui les emploient, ainsi qu’à la durée d’une intervention au domicile d’une personne et au repos compensateur.

Six jours de travail sans pause

Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 27 novembre 2017, pour un examen au Parlement au premier trimestre 2018, crée donc ce statut dérogatoire. Le nouveau régime prévoit pour ces salariés jusqu’à six jours consécutifs d’intervention ; jusqu’à quatre-vingt-quatorze jours d’intervention sur douze mois consécutifs ; onze heures de repos quotidien pouvant être supprimé totalement ou réduit à huit heures avec attribution d’un repos compensateur à l’issue de l’intervention, et dans des conditions qui seront fixées par décret ; absence d’application d’une durée maximale hebdomadaire en valeur absolue, mais quarante-huit heures maximum en moyenne sur quatre mois consécutifs avec prise en compte de la totalité des heures de présence ; absence d’application d’une durée maximum de travail de nuit ; absence d’application des règles relatives à la pause.

Pendant les interventions, les dispositions légales et conventionnelles applicables traditionnellement aux salariés du particulier employeur et aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux sont écartées au profit de ce nouveau régime.

Présence 24 h sur 24

Isabelle Roudil, secrétaire fédérale FO en charge des aides à domicile, ne cache pas son inquiétude : La salariée sera présente nuit et jour avec des temps de pause et de repos quotidien supprimés. Au-delà des six jours, que se passera-t-il ? Des dérogations à cette limite de six jours pourraient rapidement se profiler, craint la secrétaire fédérale.

Ce dispositif est prévu pour des personnes dont l’état mental et physique rend difficile une prise en charge dans des établissements spécialisés. Cela va être chaud pour la salariée qui va intervenir car elle devra s’occuper de personnes ayant des pathologies lourdes., poursuit Isabelle Roudil. Au-delà du moral d’acier nécessaire, s’ajoute une autre dimension du travail : les transferts du lit à un fauteuil ou dans le bain, des gestes qui à la longue se payent physiquement.

Du matériel spécifique difficile à obtenir

Reste à savoir si les domiciles seront équipés de matériels spécifiques tels que des lits médicalisés ou des lève-personnes. Rien n’est moins sûr. Il faut parfois des mois et des mois pour faire admettre aux familles qu’il faut acquérir du matériel qui serait bon pour l’usager et pour l’aide à domicile. Même lorsque la famille est d’accord, parfois les logements trop exigus ne le permettent pas.

Pourquoi insérer cet article 29 dans un projet de loi sur le droit à l’erreur ?, s’interroge Isabelle Roudil. C’est vrai que les aidants familiaux ont droit à du repos mais cela coûte beaucoup moins cher à l’État de laisser les personnes dépendantes en famille. Plutôt que d’adapter les établissements médico-sociaux, on va sacrifier les conditions de travail des personnes qui vont intervenir. Des nouvelles dispositions, qui, si elles sont votées, s’inscriront dans un contexte déjà dégradé : la convention collective des aides à domicile figure parmi les moins protectrices du salariat.

Par  Nadia Djabali

Brochure

Dimanche 3 décembre 2017

Brochure

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Violences sexistes et sexuelles au travail

Principe républicain, l’égalité a pour objet d’organiser une société pour que chacun.e ait les mêmes droits, c’est-à-dire des droits égaux quelles que soient les différences.
Il implique de combattre toutes les formes de dominations, notamment celles qui relèvent du statut et du sexe.

Dans l’entreprise, ces deux formes de domination peuvent être cumulatives. Lorsque c’est le cas, les salariées sont majoritairement concernées et sont trop souvent, dans le cadre de leur travail, susceptibles d’être confrontées à des attitudes ou décisions sexistes, au harcèlement sexuel, voire à des
agressions sexuelles.
Ces violences sexistes et sexuelles peuvent porter gravement atteinte
à la santé physique et mentale. Plus fondamentalement, il s’agit d’une atteinte à la dignité et à l’intégrité physique sans lesquelles il ne peut y avoir d’égalité.
Pour que l’égalité professionnelle aboutisse, le combat syndical de Force Ouvrière doit prendre la place qui lui revient dans la lutte contre ces violences.

QUE PEUT FAIRE FORCE OUVRIÈRE ?

Prévenir et informer

Le syndicat peut libérer la parole dans le cadre de ses échanges avec les salarié.e.s tout en veillant à ne pas prendre de posture de jugement.
Dans les entreprises d’au moins 50 salarié.e.s, les IRP peuvent proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Dans le cadre de la négociation, le syndicat peut négocier des accords allant plus loin que la loi en matière de harcèlement et de violence au travail mais aussi intégrer la question des violences sexistes et sexuelles dans le cadre d’une négociation sur l’égalité.

Agir

Les IRP peuvent mettre en œuvre le droit d’alerte pour atteinte aux droits
des personnes et/ou pour danger grave et imminent
. L’employeur sera tenu de mener une enquête et de faire cesser les violences sexistes et sexuelles si elles sont avérées.
Dans le cadre du droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes :
en cas de désaccord avec l’employeur, les élus peuvent saisir le conseil de prud’hommes, qui statue en urgence en la forme des référés.
Dans le cadre du droit d’alerte pour danger grave et imminent : en cas de désaccord, les IRP se réunissent dans un délai n’excédant pas 24 heures. Si le désaccord persiste, l’inspecteur du travail est saisi.
Le syndicat peut soutenir le/la salarié.e victime et intervenir auprès de l’employeur pour faire cesser les violences.
Il peut également l’aider à constituer un dossier pour agir ensuite en justice.
En matière de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste discriminant, le syndicat peut utiliser l’action de substitution, c’est-à-dire qu’il peut agir en justice sans mandat express du/de la salarié.e. Il est seulement tenu d’informer l’intéressé.e. Sans objection de sa part, il poursuit l’action.

CONNAÎTRE POUR AGIR « QUI NE DIT MOT NE CONSENT PAS ! »

Les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail peuvent prendre plusieurs formes :

Agissement sexiste

Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Critiquer une femme parce qu’elle n’est pas « féminine », ou un homme parce qu’il n’est pas « viril » peut caractériser l’agissement sexiste.

Harcèlement sexuel au travail

  • Soit des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;
    Afficher quotidiennement des photos à caractère sexuel dans le bureau peut relever du harcèlement sexuel.
  • Soit toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
    L’assurance d’un licenciement évité en contrepartie d’une relation sexuelle constitue un cas de harcèlement sexuel.

Agression sexuelle

Acte à caractère sexuel commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise. Il peut s’agir par exemple de caresses ou
d’attouchements de nature sexuelle.

SUR CES SUJETS TOLÉRANCE « ZÉRO »

Tolerances zero

LA PARTICULARITÉ DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS L’ENTREPRISE

Les victimes ou témoins peuvent se poser la question de l’impact de la libération de la parole sur leur emploi, stage, formation. Plus leur situation économique sera difficile plus l’action le sera aussi.

Qui peut être victime ?

Tout.e.s salarié.e.s, personnes en formation, en stage ou candidat.e.s à un emploi, stage, formation, quel que soit le sexe, l’apparence, l’âge, l’orientation sexuelle, etc...

Quels peuvent être les auteurs de violences ?

Le ou la supérieur.e hiérarchique, le ou la collègue de travail, un.e client.e, un.e fournisseur.euse, etc...

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale, notamment : prévention, information, formation, sanctions.

Quels sont les droits des salarié.e.s ?

Droit à la santé et à la sécurité. En cas de motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, les salarié.e.s disposent d’un droit d’alerte et de retrait.
Est interdite toute sanction pour avoir subi ou refusé de subir ou encore témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.
Est interdite toute sanction, retenue de salaire, à l’encontre du/de la salarié.e ou du groupe de salarié.e.s qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

COMMENT FAIRE RESPECTER SES DROITS ?

En interne, saisir le syndicat FO dans l’entreprise et/ou les institutions représentatives du personnel (IRP).
En externe, saisir l’inspecteur du travail, le médecin du travail, le défenseur des droits, prendre contact avec des organisations spécialisées.

Quels recours ?

Le recours pénal (art. 222-23, 27 et 33 du Code Pénal)
La personne faisant l’objet d’une agression sexuelle, ou d’un harcèlement sexuel, peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police de la gendarmerie.
En cas d’agression ou de harcèlement sexuel, le tribunal correctionnel est compétent. En cas de viol, c’est la cour d’assises.
Pour l’agression sexuelle, les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amendes.
Pour le harcèlement sexuel, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amendes. Prescription : 6 ans.
Pour le viol, les sanctions peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison. Prescription : 20 ans.

Le recours civil (art. L.1134-1, L.1154-1 et L. 1471-1 du Code du travail)
Les salarié.e.s victimes peuvent saisir le juge des prud’hommes pour obtenir la réparation du préjudice subi au titre du non-respect par son employeur, de son obligation de santé et de sécurité et ce, quelle que soit la personne ayant commis ces agissements (collègue, fournisseur, client). Prescription : 2 ans.

Les victimes de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste au travail peuvent saisir le conseil des prud’hommes pour faire annuler toute mesure ou décision discriminatoire et obtenir réparation. Prescription : 5 ans.

QUELQUES CHIFFRES

  • 1 femme sur 5 se dit victime de harcèlement sexuel dans sa vie professionnelle.
  • 30 % des victimes de harcèlement sexuel n’en parle à personne, moins d’un quart le signale à son employeur et 5 % des cas sont portés devant la justice.
  • 23 % des femmes et 12 % des hommes ont déjà reçu des propositions sexuelles insistantes de la part d’un.e collègue, d’un.e client.e, d’un.e supérieur.e hiérarchique.
  • 82 % des femmes ont déjà fait l’objet d’agissements sexistes ou sexuels au travail.
  • 15 % des salariées victimes de harcèlement sexuels déclarent, à terme, avoir perdu leur emploi, soit parce qu’on les a licenciées ou forcées à la démission, soit parce qu’elles sont parties.
  • 15 % des femmes et 9 % des hommes ont eu affaire à un.e client.e, un.e collègue, un.e supérieur.e hiérarchique ayant déjà touché ou essayé de toucher certaines parties de leur corps contre leur gré.

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Retraites complémentaires

Lundi 27 novembre 2017

Retraites complémentaires

La fusion Agirc-Arrco sur les rails

Agirc arrco 4

Une négociation a déterminé à la mi-novembre les ultimes réglages en vue du rapprochement des deux régimes obligatoires, qui sera effectif au 1er janvier 2019.

Deux réunions des partenaires sociaux, les 8 et 17 novembre, ont abouti à un accord sur la fusion entre les régimes de retraite complémentaire Agirc (cadres) et Arrco (salariés). FO ne signe pas ce texte car il entre dans la mise en musique d’un accord plus vaste, de 2015, que le syndicat n’avait pas paraphé.

L’accord du 30 octobre 2015, qualifié par FO de marché de dupes, instaure à partir de 2019 un « coefficient de solidarité », qui se traduit par des abattements de 10 % pendant trois ans sur les pensions complémentaires, sauf à travailler au-delà de l’âge légal de la retraite.

FO a pesé dans les discussions

Nous n’étions pas demandeurs de la fusion, mais ce n’était pas un point de blocage pour FO, indique Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO. Bien que non signataires de l’accord du 30 octobre 2015, nous avons pesé dans la négociation sur la fusion pour aligner au maximum les droits sur le plus avantageux des deux régimes. »

L’âge auquel une veuve ou un veuf peut toucher une pension de réversion a été fixé à 55 ans dans le nouveau régime unifié – il est aujourd’hui de 55 ans à Arrco et de 60 ans à l’Agirc.

Les majorations pour avoir élevé trois enfants ou plus seront accordées dans la limite d’un plafond de 2 000 euros, contre 1 000 euros aujourd’hui dans chacun des régimes.

L’accord entérine par ailleurs la prolongation, sans limite dans le temps, de l’AGFF, la structure qui finance les retraites complémentaires sans décote avant 67 ans. La prochaine négociation sur les paramètres des retraites complémentaires sur la période 2019-2022 aura lieu en 2018. FO demandera la fin du gel de la valeur du point. 

Par  Françoise Lambert

Protection Sociale

Mardi 21 novembre 2017

Protection Sociale

Santé

Des atouts et des faiblesses du système français

Austerite sous macronLa France est épinglée dans le dernier panorama santé de l’OCDE pour sa forte consommation d’antibiotiques, d’alcool et de tabac. Le système de santé français reste toutefois un des plus performants.

État de santé des populations, facteurs de risque, dépenses de santé, accès aux soins, qualité des soins et performances des systèmes de santé : le panorama de la santé 2017 de l’OCDE compare l’efficacité des systèmes de santé des trente-cinq pays membres de l’organisation à l’aide dix-neuf indicateurs. Le rapport publié le 10 novembre par l’organisation fait état d’un bon niveau global de santé en France.

Une espérance de vie supérieure à la moyenne

En témoigne par exemple une espérance de vie supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE qui s’établit à 80,6 ans, La France arrive en sixième position de la zone OCDE, avec une espérance de vie moyenne de 82,4 ans. Les pays où l’on vit le plus vieux sont le Japon (83,9 ans), L’Espagne et la Suisse (83 ans).

L’augmentation de la durée de la vie s’accompagne toutefois d’une hausse des maladies mentales et chroniques – 20 pour 1 000 habitants en France contre 15 dans l’ensemble de l’OCDE, car la population française est plus âgée.

Reste à charge parmi les plus faibles

L’OCDE met aussi au crédit de la France des dépenses à la charge des patients parmi les plus faibles au sein de la zone OCDE, grâce à la Sécurité sociale et aux complémentaires santé.

Ces dépenses à la charge des patients ne représentent en France que 7% des dépenses totales de santé, souligne l’étude. Un montant à comparer aux 20% de dépenses de santé qui ne sont pas remboursés aux patients dans l’ensemble de la zone OCDE, ou aux 40% de dépenses qui restent à la charge des habitants en Lettonie ou au Mexique.

4% de la population sans complémentaire santé

En dépit de ses qualités, le système français reste cependant inégalitaire. Environ 4% de la population n’a pas de complémentaire santé et le renoncement aux soins reste élevé chez les plus pauvres.

Le rapport de l’OCDE attire surtout l’attention sur les faiblesses de la France en matière de tabagisme, de consommation d’alcool et d’antibiotiques.

22% de fumeurs en France

22% de la population française fume, contre 18% en moyenne dans les pays de l’OCDE. Parmi les adolescents de quinze ans, ils sont 19% à fumer au moins une fois par semaine, contre 12% dans les autres pays.

La France dépasse aussi allègrement la moyenne de consommation d’alcool dans la zone OCDE, déjà plutôt élevée. Celle-ci s’établit en moyenne à 9 litres d’alcool pur par personne et par an, ce qui correspond environ à 100 litres de vin par personne et par an.

133 litres de vin par an et par habitant

Les Français consomment quant à eux 133 litres de vin par habitant en un an (11,9 litres d’alcool pur par personne et par an). Ils sont ainsi les quatrièmes plus gros consommateurs d’alcool de la zone OCDE.

Les Français ont aussi trop recours aux antibiotiques. L’Hexagone en est le deuxième plus gros consommateur au sein des pays de l’OCDE. Les Français utilisent deux fois plus ces molécules que l’Allemagne, et trois fois plus que les Pays-Bas. Au mépris de la résistance microbienne, qui fait pourtant 13 000 morts par an en France.

Par  Françoise Lambert

Pôle emploi

Lundi 20 novembre 2017

Pôle emploi

Que font les chômeurs ? ils cherchent du travail

Pole emploi 9Alors que le gouvernement souhaite multiplier les contrôles, une étude de Pôle emploi confirme que plus des quatre cinquièmes des demandeurs d’emploi cherche activement du travail.

Les chômeurs partent-ils deux ans en vacances ? Suivent-ils l’évasion des capitaux en s’offrant avec leurs indemnités des séjours aux Bahamas ? Faut-il établir un contrôle journalier ou hebdomadaire ?

L’ardeur des chômeurs pour la recherche d’un emploi a régulièrement été montrée du doigt par le personnel politique ou patronal, mais dans le contexte de la réforme de l’Assurance chômage, ces charges se sont faites encore plus pressantes.

L’étude de Pôle emploi tombe donc à pic et a la vertu de mettre les pendules à l’heure. En 2016, 86 % des contrôles ont confirmé la recherche d’emploi ou permis une remobilisation, indique Pôle emploi.

269 000 contrôles

L’organisme a compilé les informations collectées au niveau national entre le 1er novembre 2015 et le 31 août 2017. Après 9 mois d’expérimentation en Franche-Comté, Poitou Charentes et Paca, Pôle emploi a décidé de généraliser le contrôle dans tout l’Hexagone. Depuis l’automne 2015, 215 agents répartis en 32 équipes se consacrent exclusivement à cette tâche. Ils ont passé au crible les recherches d’emploi de 269 000 chômeurs.

À l’issue du contrôle, 14 % d’entre eux ont été radiés en 2016 et perdu leurs droits, la plupart pendant 15 jours. Un pourcentage de radiés à relativiser puisque les trois cinquièmes n’étaient pas ou plus indemnisés par l’Unédic au moment de la vérification.

Aujourd’hui, les chômeurs doivent rechercher un emploi de manière active, concrète et justifiable avec des preuves sous peine de perdre leur indemnisation pendant 15 jours à mois à six mois. Ils peuvent également être radiés et perdre leur indemnisation s’ils refusent deux fois et sans motif légitime une offre dite raisonnable.

Cinq fois plus de contrôleurs

Le gouvernement souhaite multiplier par cinq le nombre de contrôleur de Pôle emploi.

L’augmentation des contrôles étant, selon le gouvernement, une contrepartie à l’ouverture de l’Assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants. Le nombre d’agents dédiés à cette tâche passerait ainsi à un millier.

Objectif : contrôler tous les demandeurs d’emploi en deux ans. Une mesure qui n’inspire guère les organisations syndicales même si elle sera abordée lors des discussions entre les partenaires sociaux sur l’Assurance chômage.

Par  Nadia Djabali

Société

Pauvreté

Neuf millions de personnes peinent à joindre les deux bouts

De la dernière étude de l’Insee sur les niveaux de vie en France en 2015 au baromètre Ipsos/Secours populaire pour 2017 un constat se dégage : la pauvreté reste très présente en France. L’Insee indique ainsi que le taux de pauvreté atteignait 14,2% de la population en 2015, en progression de 0,2% par rapport en 2014. Concrètement ce taux signifie qu’il y avait 8,9 millions de personnes pauvres en France en 2015. Le baromètre 2017 du Secours populaire enfonce le clou. « La pauvreté prend racine ».

Les personnes en situation de pauvreté vivent sous le seuil de pauvreté soit avec moins de 1015 euros/mois. La moitié d’entre elles disposent de moins de 815 euros/mois pour vivre. L’Insee indique encore que 37,6% des chômeurs sont pauvres, 6,5% des salariés le sont aussi et 7% des retraités. Plus largement souligne l’Institut de la statistique, le niveau de vie médian des Français demeure en dessous de ce qu’il était avant la crise financière de 2008.

De son côté le Secours populaire à travers la publication ce 14 septembre de son 11e baromètre (conjoint avec l’Ipsos) consacré plus spécialement à la pauvreté et à son évolution en France parvient à un constat tout aussi inquiétant. La pauvreté prend racine en France. Il y a près de neuf millions de pauvres, soit 1,2 million de plus qu’il y a dix ans.

Plus d’un tiers des Français (37%) ont ainsi déjà fait l’expérience de la pauvreté et cette précarisation ne cesse d’augmenter depuis dix ans. Les ouvriers et employés sont particulièrement explosés à ce risque. Ainsi 47% des catégories socioprofessionnelles modestes, soit près d’une de ces personnes sur deux, sont exposées à la pauvreté et plus largement 61% des personnes percevant un revenu mensuel net inférieur à 1 200 euros.

Pour 72% des personnes interrogées dans le cadre de ce 11e baromètre, si une personne seule perçoit en France un revenu net par mois autour de 1 000 euros elle peut être considérée comme pauvre. Plus largement, 57% des personnes interrogées disent avoir eu peur de tomber dans la précarité à un moment donné de leur vie. Par ailleurs, chez les sexagénaires, 55% de personnes estiment qu’aujourd’hui les risques de tomber dans la pauvreté sont beaucoup plus élevés pour leurs enfants que pour leur génération.

Ce sentiment est source d’inquiétude pour les « séniors ». Seuls 44% des sexagénaires se disent confiants dans leur capacité financière à aider leurs enfants en cas de besoin.

La situation s’est dégradée

Plus largement près d’un Français sur cinq ne parvient pas à équilibrer son budget à la fin du mois, 36% des Français déclarent que leurs revenus leur permettent juste de boucler leur budget et 19% vivent à découvert. La situation s’est particulièrement dégradée pour les travailleurs précaires, les personnes en fin de droits, les jeunes, les personnes âgées ou encore celles déboutées du droit d’asile.

Le Secours populaire rappelle des constats inquiétants affichés aussi par le Rapport de 2017 sur les inégalités publié en juin dernier. La lente diminution du niveau de vie des 10% les moins favorisés constitue un retournement historique de notre histoire sociale soulignait ce rapport.

De son côté l’association souligne que le seuil de pauvreté subjectif —seuil à partir duquel une personne considère être dans la pauvreté— n’a cessé d’augmenter ces dernière années. Signe que les difficultés financières s’intensifient, ce seuil s’établit désormais à 1 113 euros soit seulement de 36 euros en dessous du montant net du Smic mensuel. Cette perception d’un seuil de pauvreté était inférieure de 45 euros en 2016.

Difficile de faire trois repas par jour

Si des statistiques montrent certes des prémices d’une reprise molle de la croissance relève le Secours populaire, il insiste lui sur une autre réalité : l’aggravation de la pauvreté et à travers tout l’Hexagone. L’association ne constate ainsi aucun signe notable d’amélioration du quotidien des plus démunis. Bien au contraire.

Les demandes d’aides enregistrées par le Secours populaire ont ainsi augmenté de 15% à 50% selon les départements. Les dépenses contraintes (loyer, alimentation, facture d’énergie…) pèsent en effet de plus en plus lourd sur les budgets des familles. En découle des conduites de restrictions, voire de privations. Les plus pauvres manquent de tout constate l’association.

Ainsi 44% des ménages modestes percevant moins de 1 200 euros/mois disent avoir des difficultés à se procurer une alimentation saine permettant de faire trois repas par jour. Autant dire que les dépenses pour les loisirs sont de plus en plus difficiles à assumer pour les ménages modestes. 45% des personnes interrogées pour ce baromètre déclarent avoir beaucoup de difficultés financières pour partir au moins une fois par an en vacances. Cette proportion passe à 65% pour les personnes percevant moins de 1 200 euros et à 57% pour les personnes percevant entre 1 200 et 2 000 euros/mois.

Renoncement aux soins

Qu’en est-il des activités culturelles et de loisirs ? 43% (en hausse de 2% par rapport à 2016) déclarent avoir des difficultés à y accéder. Le taux monte à 66% chez les personnes percevant moins de 1 200 euros.

Les difficultés d’accès à certains actes de santé mal remboursés par la Sécurité sociale ou encore les difficultés à payer son loyer ou ses impôts se sont aggravées. 39% des personnes interrogées (3% de plus que l’an dernier) disent avoir beaucoup de mal à assurer certaines dépenses de santé. Une personne sur deux parmi la population percevant moins de 1 200 euros dit connaître de telles difficultés. La proportion grimpe à 55% pour les personnes percevant entre 1 200 et 2 000 euros.

Dix ans après le premier observatoire du Secours populaire, les visages de la pauvreté se sont multipliés, les renoncements aux soins persistent. Par ailleurs près de la moitié des personnes (45%) percevant moins de 1 200 euros rencontrent des difficultés financières pour se doter d’une mutuelle de santé. C’est le cas aussi pour plus d’un tiers (37%) des personnes percevant entre 1 200 et 2 000 euros.

Conséquences de ces difficultés ? Près d’un tiers des Français (28%) a déjà dû renoncer à une consultation chez un spécialiste. Ce renoncement concerne 4% de français de plus qu’en 2008. 37% des Français (31% en 2008) ont dû renoncer à l’achat de prothèses dentaires. 29% (même proportion qu’en 2008) ont renoncé à l’achat de lunettes ou de lentilles de contact. 15% ont renoncé à l’achat de médicaments, 14% à réaliser des radios ou des analyses médicales, 10% à consulter un médecin généraliste.

La crainte des dépenses imprévues

34% des personnes (en hausse de 2% par rapport à 2016) interrogées déclarent avoir des difficultés à assurer financièrement leur loyer, charges ou emprunt immobilier. Là encore, la proportion varie considérablement selon le niveau des revenus. Plus de la moitié (51%) des personnes percevant moins de 1 200 euros connaissent en effet des difficultés.

Les dépenses d’énergie (électricité, chauffage…) pèsent lourd elles aussi. Ainsi 61% des personnes percevant moins de 1 200 euros/mois ont des problèmes pour s’acquitter de leurs factures. C’est le cas aussi pour 45% des personnes percevant entre 1 200 et 2 000 euros/mois.

Face à ces difficultés à devoir déjà assurer des dépenses contraintes, les Français nourrissent de l’inquiétude quant à leur capacité de devoir, en plus, assumer des dépenses importantes imprévues (panne de chaudière, véhicule accidenté…). Pour 57% d’entre eux cela est source d’inquiétude. Parmi ces personnes, 20% se disent très inquiets.

Cette peur du lendemain s’exprime aussi en ce qui concerne la capacité à faire face à la dépendance d’un proche. Ils sont ainsi 58% à s’en inquiéter dont 17% qui se disent très inquiets.

Par Valérie Forgeront

Public Sénat le jeudi 14 septembre 2017

Samedi 16 septembre 2017

Public Sénat le jeudi 14 septembre 2017

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