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1er mai 2018

Vendredi 27 mai 2018

1er Mai 2018

1er mai 2018 Affiche 1er Mai 2018

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24e Congrès confédéral

24e Congrès confédéral 

Lille le 23 avril 2018 

Jean-Claude Mailly défend le rôle interprofessionnel des syndicats

Jean claude mailly defend le role interprofessionnel

C’est devant plus de 3 500 délégués que Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, a entamé son discours inaugural du 24e Congrès de la confédération syndicale. Le rendez-vous se tenant à Lille du 23 au 27 avril 2018, trois interventions ont toutefois précédé la prise de parole du secrétaire général de FO. D’abord celle de Jean-François Duflo, le secrétaire général de l’union départementale FO du Nord, puis celle de Martine Aubry, maire de Lille et enfin celle de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France.

Le discours inaugural de Jean-Claude Mailly a été une occasion de dresser un panorama social du contexte international, européen et français. Á tous ces niveaux, les droits sociaux sont la cible privilégiée des politiques néolibérales, ce qui rend d’autant plus nécessaire l’action syndicale.

Aux États-Unis, indique Jean-Claude Mailly, l’arrivée de Donald Trump coïncide avec une volonté de couper dans les dépenses de santé et dans les programmes de retour à l’emploi.

Dans les pays arabes sept années après le Printemps arabe, les tensions très vives sont des conséquences des taux de chômage des jeunes les plus élevés au monde, des inégalités persistantes, de la corruption, et de l’existence de zones de guerres civiles.

Droits des travailleurs et accords environnementaux

S’agissant des enjeux climatiques, l’inquiétude est également de mise. Jean-Claude Mailly a rappelé qu’il était indispensable que les droits des travailleurs soient véritablement pris en compte dans les accords internationaux environnementaux. FO, présente à la COP 23 à Bonn en novembre 2017, a exigé des États des engagements financiers clairs, la mise en place d’un calendrier contraignant ainsi que l’inscription des enjeux sociaux dans le débat.

Enfin mention a été faite de la condamnation à 12 ans de prison de l’ex-président brésilien : Lula est victime d’un coup d’État juridique et nous lui apportons, avec la CSI et la CES, notre solidarité.

Austérité et montée des populismes

Côté européen, pas de quoi pavoiser non plus : J’ai toujours eu usage de dire que l’austérité était économiquement, socialement et démocratiquement suicidaires. Il suffit de faire un rapide tour d’horizon des pays européens pour s’en rendre compte. En Hongrie, en Italie, et même en Allemagne, la montée des extrêmes est enregistrée au lendemain des processus électoraux. Ce rapide tour d’Europe, analyse le secrétaire général, montre à quel point il y a urgence à revoir les modalités de la construction européenne devant cette crise de représentation politique qui trouve ses racines avec l’augmentation des inégalités et précarités, d’un sentiment grandissant et largement partagé d’injustice qui plus est depuis la crise de 2007.

En France, une conception autoritaire et verticale des relations sociales

Enfin au niveau national, Jean-Claude Mailly a pointé du doigt la volonté du président de la République de s’attaquer au rôle interprofessionnel des syndicats. S’attaquer à ce niveau, c’est non seulement nier la liberté syndicale, mais c’est aussi avoir une conception autoritaire et verticale des relations sociales, a-t-il prévenu. Ce que nous ne devons jamais accepter, c’est aussi une grave entorse à l’égalité de droit républicaine.

Durant ce discours, le secrétaire général a rappelé l’exigence d’indépendance inscrite dans l’ADN de FO. S’agissant des ordonnances réformant le Code du travail, le secrétaire général a défendu son bilan : Nous considérons que notre comportement a été le plus efficace dans le contexte donné, la meilleure tactique à adopter dans la période, a-t-il martelé. La concertation fut intense et sans oublier les points, majoritaires en nombre, que nous contestons nous avons obtenu principalement le maintien du rôle des branches et via un amendement une plus grande liberté de désignation des délégués syndicaux, même si tout n’est pas encore complètement réglé. Et nous avons évité d’autres points, comme la possibilité de négocier sans syndicat jusqu’à 150 salariés.

Des recours tous azimuts

FO a par ailleurs déposé une dizaine de recours notamment sur la question du référendum, des barèmes prud’homaux, les motifs des lettres de licenciement et la disparition du CHSCT.

Les premiers effets des ordonnances sur la question des IRP et la réduction des mandats, la suppression du CHSCT, la mise en place du CSE et bientôt la généralisation de l’accord majoritaire, commencent ou vont commencer à se faire sentir, annonce le secrétaire général. C’est l’un des points importants que nous avons rejetés et qui posent moults problèmes.

Au-delà des ordonnances, de nombreux dossiers ont été posés ces derniers mois sur la table des négociations ou des concertations : l’apprentissage, la formation professionnelle, l’assurance chômage, le statut de l’encadrement, l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité salariale et les violences faites aux femmes et la concertation dans la fonction publique. Il faut bien faire la distinction entre ce qui a été négocié entre interlocuteurs sociaux et ce que le gouvernement a annoncé par la suite, a poursuivi Jean-Claude Mailly. Et s’agissant de la formation professionnelle et de l’assurance chômage de nombreux de points contenus dans les deux accords conclus ne sont pas respectés dans le projet de loi.

FO revendique un vrai débat sur le service public

Quant à la fonction publique et ses trois versants, le secrétaire général rappelle que FO revendique un vrai débat sur son rôle et ses missions. Je dis aussi attention aux expérimentations de privatisations, c’est-à-dire à des remises en cause du bien commun qu’est le service public, qui par ailleurs n’a pas à être géré comme une entreprise privée.

Le congrès confédéral se tient alors que le mécontentement se fait ressentir partout, dans les Ehpad, les hôpitaux, dans l’ensemble de la fonction publique, chez Air France, chez les retraités, à la SNCF. Le Président confond vitesse et précipitation, poursuit-il. Ce qui se joue aussi à travers tout cela, c’est la place et le rôle des confédérations syndicales, avec l’articulation de l’interprofessionnel, de la branche et de l’entreprise.

Un discours inaugural clôturé par un extrait du « Discours à la jeunesse » de Jean Jaurès : Le courage, c’est de ne pas livrer sa volonté au hasard des impressions et des forces ; c’est de garder dans les lassitudes inévitables, l’habitude du travail et de l’action.

 

 

 

BFM avec RMC le 20 mars 2018

Mardi 20 mars 2018

BFM avec RMC - Le 20 mars 2018

« Les demandeurs d’emploi vont être obligés d’accepter des petits boulots », déclare Michel Beaugas, secrétaire confédéral à FO

« Le gouvernement a dévoilé lundi un arsenal de sanctions contre les chômeurs ne respectant pas certaines obligations. Selon Michel Beaugas, secrétaire confédéral à Force Ouvrière, les demandeurs d’emploi seront obligés d’“accepter des emplois précaires”. » BFM

 

SERVICE PUBLIC

SERVICE PUBLIC

Manifestation du 22 mars

Non aux privatisations des Services publics, oui à la défense des agents et des Statuts

 

Communiqué de FO Energie et Mines

Le gouvernement, dans sa frénésie de contre-réformes, s’attaque à tout ce qui a été conquis par la négociation et par les luttes.

En s’attaquant à la fonction publique (État, hospitalière, territoriale…), il remet en cause les principes et valeurs essentielles de la République assurés par les fonctionnaires dans toute la France.

Les ordonnances censurent tous débats parlementaires et ouvrent aujourd’hui la voie tracée vers la fin des Statuts. Ainsi à la SNCF, le gouvernement se donne pour objectif la destruction du statut d’entreprise publique et la transformation en profondeur de son statut et de son régime spécial de retraite.

Après la SNCF, dans la ligne de mire du gouvernement : La RATP, la Poste, les Télécoms… et demain les Industries électriques et gazières (IEG).

Le but est clair : réduire les droits des agents, accentuer la dégradation de leurs conditions de travail, de leur rémunération, de leurs avantages et briser le lien intergénérationnel.

Remettre en cause un service Public de l’énergie de qualité qui repose sur l’égalité de traitement grâce à la péréquation tarifaire garantie par le réseau public de distribution. Menacer la pérennité des investissements sur les réseaux qui permettent pourtant de garantir la sécurité d’approvisionnement des énergies.

Pour toutes ces raisons, il est important que nous soyons massivement mobilisés, actifs comme pensionnés, pour lutter contre cette attaque. Notre statut et notre système de retraite sont menacés.

Le 22 mars prochain, FO Énergie et Mines appelle à la manifestation et sera engagée aux côtés des cheminots, de toutes les fédérations qui luttent pour conserver le statut d’entreprise publique et leur régime spécial de retraite.

Un préavis de grève a été déposé par la fédération vous permettant d’être couvert pour cette journée.

 

Énergie et Mines

Secrétaire général
Vincent HERNANDEZ
60, rue Vergniaud
75640 PARIS Cedex 13

Représentativité

Samedi 3 mars 2018

La FGTA-FO cherche des salariés candidats aux élections dans les chambres d’agriculture

FGTA-FO - Élections chambres d'agriculture - Sylvain ONF par FGTA-FO

Interlocutrices privilégiées des pouvoirs publics en matière agricole, rurale et forestière, les chambres d’agriculture renouvellent leurs élus en janvier 2019 pour un mandat de six ans. La FGTA-FO va déposer des listes dans tous les départements et lance un appel à candidature auprès des salariés qui souhaitent s’engager. En 2013, ces élections avaient concerné 2,44 millions d’électeurs et 58 638 groupements agricoles.

Les salariés sont de plus en plus nombreux dans le monde agricole. Il est important qu’ils soient représentés dans les chambres d’agriculture, indique Sylvain Vernier, salarié depuis plus de trente ans à l’Office national des forêts et candidat FO à la chambre d’agriculture de Franche-Comté.

À la FGTA-FO, l’heure est à la mobilisation des troupes. Objectif trouver cinq candidats par département recrutés parmi les salariés de la production agricole, le paysage, l’horticulture, le maraichage, une partie des centres équestres, la conchyliculture, l’accouvage et bien d’autres métiers agricoles. Avec en ligne de mire les élections professionnelles de janvier 2019 dans les chambres d’agriculture. Le dépôt des candidatures est programmé pour novembre 2018.

Des élus en contact avec les exploitants

Même si les exploitations sont de plus en plus grandes, le monde agricole est encore constitué de beaucoup de petites entreprises, poursuit Sylvain Vernier. En Franche-Comté, par exemple, de nombreux exploitants qui siègent à la chambre n’ont pas ou très peu de salariés, du coup ils n’ont que très peu de contact avec les syndicats., indique le forestier. En cela, les élus du collège salariés de la chambre d’agriculture peuvent être le seul contact de ces petits exploitants avec le monde syndical. Et tous les débats avec les élus salariés peuvent faire bouger des lignes, notamment en matière de conditions de travail.

L’élection est d’autant plus importante que les chambres d’agriculture sont l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en ce qui concerne les questions liées au monde agricole, rural et forestier.

Autre élément important : Les résultats du scrutin serviront à mesurer la représentativité nationale des syndicats dans le milieu agricole. Durant les élections précédentes, nous n’avions des candidats que dans la moitié des départements, se souvient Patricia Drevon, permanente fédérale à la FGTA-FO. Et cela a eu un impact sur la représentativité nationale de FO.

Conseiller, former, représenter

Constituées en réseau, les chambres d’agriculture sont disséminées dans tout le territoire, au niveau départemental, régional et national et en Outre-mer. Elles sont le pendant agricole des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) et des chambres de commerce et d’industrie (CCI). Elles ont un statut d’établissement public mais sont dirigées par des élus représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Leur rôle : conseiller et former les agriculteurs et représenter la profession agricole auprès des instances publiques et européennes.

Les salariés sont concernés par deux des dix collèges en lice : le collège 3A qui est celui de la production agricole, dont les résultats seront pris en compte dans la mesure de la représentativité. Le collège 3B, qui lui concerne les salariés des groupements professionnels agricoles (coopératives, Crédit Agricole, MSA, Groupama et autres organismes agricoles).

Une fois élus, nous représentons tous les salariés, quelle que soit la filière dans laquelle nous travaillons, précise Sylvain Vernier. Des élus qui ont pour mission de faire remonter les revendications et défendre les intérêts de leurs collègues. Une mission d’autant plus nécessaire dans le contexte de crise comme celle qui frappe le secteur agricole, souligne la FGTA-FO.

Par  Nadia Djabali

Ce qui a changé au 28 février 2018

Jeudi 1er mars 2018

Ce qui a changé au 28 février 2018

- Les locations courtes de logement à Lyon via une plateforme internet type Airbnb doivent, depuis le 1er février, faire l’objet d’un dépôt de déclaration de meublé de tourisme afin d’obtenir un numéro d’enregistrement devant être publié sur l’annonce en ligne.

- Les opérateurs télécoms n’ayant pas encore inclus, au 1er févier, le montant de la location payante d’une box dans leurs offres d’accès internet fixe encoure d’une amende de 15 000 €.

Par Michel Pourcelot

Protection sociale

Vendredi 16 février 2017

Protection sociale

Assurance chômage

Réunion de la dernière chance le 22 février 2018

La délégation FO à la séance de négociation du 18 janvier 2018 au Medef. © F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

La sixième séance de négociation interprofessionnelle sur l’Assurance chômage, qui s’est tenue le 15 février au siège du Medef, devait être conclusive. Mais les employeurs restant toujours crispés sur la question des contrats courts, une ultime rencontre est prévue le 22 février.

Malgré cinq heures de discussions et deux suspensions de séance, les interlocuteurs sociaux ne sont pas parvenus à s’entendre sur la réforme de l’Assurance chômage voulue par le gouvernement le 15 février. Une dernière rencontre est programmée le 22 février.

Ça coince toujours sur la lutte contre la multiplication des contrats courts qui plombent les comptes de l’Unédic. Le 14 février, le patronat (Medef, U2P, CPME) avait remis aux organisations syndicales une nouvelle version de son projet d’accord. En matière de précarité, il renvoie la question à des négociations de branche, comme le prévoyait déjà la convention Unédic du printemps 2017. Petite avancée, il ne les limite plus à quatre secteurs invite désormais « l’ensemble des branches » à ouvrir des discussions, qui devront s’achever au plus tard le 31 décembre 2018. Mais les employeurs refusent toujours toute sanction en cas d’échec.

Préserver le droit à la reconversion pour les salariés

« Nous voulons que le gouvernement nous garantisse, de préférence par écrit, qu’il imposera bien un système de bonus-malus si le dispositif retenu ne lui convient pas, il semble avoir reculé sur cette question », s’inquiète Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi et chef de file de la délégation FO. Il rappelle que la convention Unédic de 2017 ayant fait porter les efforts sur les salariés pour préserver le paritarisme, « c’est désormais aux employeurs de faire des efforts ».

Un autre point de blocage est apparu sur l’indemnisation des démissionnaires, dans son articulation avec la réforme de la formation professionnelle, en cours de négociation. « Il ne faut pas que d’un côté, on crée un droit à la reconversion pour les démissionnaires, et que de l’autre, on supprime cette possibilité pour les salariés dans le cadre d’une formation longue, comme c’est le cas avec l’actuel CIF, prévient-il. On ne veut pas que demain, on soit obligé de démissionner pour se reconvertir. »

Démissionnaires : des critères patronaux trop restrictifs

FO déplore également les restrictions d’accès au dispositif pour les démissionnaires. Le patronat veut limiter au maximum les coûts pour l’Assurance chômage. Selon des chiffrages de l’Unédic rendus le 13 février, le dispositif pourrait coûter entre 140 et 680 millions d’euros par an, selon les critères d’éligibilité retenus. Le patronat voudrait, selon FO, un plafond de 150 millions d’euros. S’il accepte de ne plus prendre en compte le niveau de diplôme, mais il voudrait ouvrir le dispositif aux salariés ayant au moins sept ans d’ancienneté dans l’entreprise. « Au final, il y aura moins de 10 000 bénéficiaires, je ne suis pas sûr que le texte soit bien reçu par le gouvernement  », poursuit Michel Beaugas.

La négociation sur la formation professionnelle doit s’achever au plus tard le 21 février, la veille de l’ultime réunion sur l’assurance chômage. « Avant de signer, nous regarderons l’équilibre général entre les deux textes, ça fait partie d’un tout », ajoute Michel Beaugas.

Par  Clarisse Josselin

 

Le travail précaire toujours en augmentation

Mardi 29 janvier 2017

Le travail précaire toujours en augmentation

Pole emploi 6 Pôle emploi a enregistré en 2017 une hausse de 8,2 % du nombre de personnes inscrites et exerçant une activité partielle (catégories B et C). © HAMILTON / REA

 

Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et exerçant une activité partielle (catégories B et C) a augmenté de 8,2 % en un an, en France métropolitaine, selon les chiffres mensuels publiés le 24 janvier par la Dares, publication qui devient trimestrielle.

À fin décembre 2017, toutes catégories confondues (A, B, C, D et E), on comptait en France métropolitaine 6,278 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, soit une hausse de 0,8 % sur un an, selon les données de la Dares, service statistique du ministère du Travail.

Dans le détail, le nombre d’inscrits sans aucune activité (catégorie A) est en recul de 0,1 % sur un mois et de 0,5 % sur un an. En revanche, FO s’inquiète dans un communiqué de l’explosion de l’activité réduite et revendique une politique économique plus redistributive.

Les seniors particulièrement impactés

La hausse est de 4 % pour les personnes ayant travaillé moins de 78 heures sur le mois (catégorie B) et de 10,6 % au-delà de 78 heures (catégorie C). Pour les seniors, toutes durées confondues, l’augmentation est de 11,7 % sur un an. Les inscriptions pour fin de CDD ou de mission d’intérim bondissent également sur un an, respectivement de + 2,2 % et + 13,7 %.

C’était la dernière publication mensuelle des chiffres du chômage par Pôle emploi et la Dares. Désormais, la fréquence sera trimestrielle, comme le baromètre de l’Insee. L’annonce en avait été faite en novembre dernier par la Dares, qui expliquait vouloir mettre l’accent sur les évolutions tendancielles plutôt que sur les variations au mois le mois, très volatiles.

Par  Clarisse Josselin

La croissance repart à la hausse, les impôts aussi

Lundi 8 janvier 2017

La croissance repart à la hausse, les impôts aussi

Impots 3

L’Insee a revu à la hausse ses prévisions de croissance pour 2017 dans sa note de conjoncture publiée le 19 décembre. Elle anticipe une poursuite de la tendance début 2018, mais aussi une hausse des prélèvements obligatoires.

L’institut national de la statistique (Insee) a relevé à 1,9 % sa prévision de croissance annuelle pour 2017. Cet indicateur, initialement prévu à 1,6 %, avait déjà été revalorisé à 1,8 % en octobre. La cadence, d’environ + 0,5 % par trimestre depuis la fin 2016, devrait se poursuivre au moins jusqu’à la mi-2018. Un tel rythme n’avait pas été observé depuis 2011. Pour rappel, la croissance annuelle avait été de 1,2 % en 2016.

Selon l’Insee, la hausse du produit intérieur brut (PIB) atteindrait déjà + 1,7 % à fin juin 2018. L’économie française est portée par une hausse de la croissance mondiale, notamment au niveau de la zone euro. La Banque centrale européenne prévoyait mi-décembre des taux de croissance de 2,4 % en 2017 et 2,3 % en 2018.

4,5 milliards d’euros d’impôts en plus pour les ménages

L’Insee relève aussi, en France, un climat des affaires en hausse continue depuis fin 2016. Il a atteint en novembre 2017 son plus haut niveau en près de dix ans. Dans les prochains mois, la production devrait rester dynamique et l’investissement des entreprises élevé. Par ailleurs, les exportations devraient augmenter et permettre au commerce extérieur de retrouver l’équilibre mi-2018.

En revanche, malgré des revenus d’activité dynamiques, le pouvoir d’achat des ménages devrait ralentir début 2018, limitant la consommation. En cause, l’élévation de l’inflation et la hausse de la CSG et des taxes sur le carburant et le tabac. Les mesures fiscales plus favorables, comme la baisse de la taxe d’habitation, ne seront effectives que fin 2018. Au total sur l’année, l’Insee estime que les prélèvements obligatoires sur les ménages augmenteraient d’environ 4,5 milliards d’euros, notamment sous l’effet de la fiscalité indirecte
 

Focus : Pas de baisse significative du chômage
Malgré une bonne conjoncture économique, le chômage ne devrait que légèrement décroître dans les prochains mois, selon les prévisions de l’Insee. Établi à 9,5 % au sens du BIT fin 2017, il devrait revenir à 9,4 % mi-2018, soit une baisse de 0,1 point sur un an. Certes, l’économie française devrait continuer à générer environ 100 000 emplois marchands au premier semestre 2018, mais, dans le même temps, le recul de l’emploi non marchand devrait se poursuivre (- 32 000 postes) du fait de la réduction du nombre d’emplois aidés.

Par  Clarisse Josselin

Nouvelle année

Jeudi 4 décembre 2017

Travail, impôts, santé, conso : ce qui change en 2018

2018

De nombreuses mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Des onze vaccins obligatoires à la hausse du prix du gaz et des timbres, en passant par l’impôt sur la fortune immobilière, la mise en place de dispositions des lois Sapin 2 et El Khomri sans oublier les ordonnances réformant le Code du travail. Inventaire non exhaustif.

Nouveaux montants du Smic


Pas de coup de pouce mais uniquement la revalorisation automatique du Smic qui augmente de 1,24 % au 1er janvier 2018. La rémunération d’un salarié payé au Smic et travaillant 35 h par semaine s’élève désormais à 1 498,47 € brut mensuel (1 173 € net). Le salaire horaire brut est fixé à 9,88 € (7,46 € à Mayotte).
 

Mayotte


Les salariés de Mayotte passent aux 35 heures, au lieu de 39 heures. Mais les entreprises de moins de 20 salariés ont encore un an pour se mettre en conformité.
 

Hausse de la CSG, baisse des cotisations salariales


La contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 %. Cette hausse concerne les salaires du privé et du public ainsi que les pensions de retraite situées au-delà de 1 200 € pour une personne vivant seule et de 2 042 € à deux pour un couple. Également concernés, les allocations-chômage, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et les revenus du patrimoine.

Parallèlement, les cotisations salariales maladie et chômage sont supprimées. La cotisation maladie (0,75 %) est supprimée dès janvier. La cotisation versée à l’assurance chômage disparaîtra en deux étapes : d’abord en janvier (1,45 %) puis 0,95 point en octobre 2018. Grands perdants de la réforme : les comptes de l’Assurance maladie et de l’Unédic ainsi que les fonctionnaires et les retraités.
 

Rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires


Mis en place en janvier 2012 sous le mandat de Nicolas Sarkozy puis supprimé en 2014 par François Hollande, le gouvernement a rétabli le jour de carence en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2018, les fonctionnaires en congé maladie seront rémunérés qu’à partir du deuxième jour d’arrêt. Une mesure qui a fait l’unanimité contre elle au sein des syndicats de la fonction publique.
 

Généralisation du bulletin de paie simplifié


Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent fournir aux salariés des bulletins de paie simplifiés dès le 1er janvier 2018. Une première expérimentation avait été mise en place dans une dizaine d’entreprises de 650 salariés et plus. Le test jugé positif, le dispositif a été appliqué en janvier 2017 dans les toutes les entreprises de 300 salariés et plus.
 

Ordonnances réformant le code du travail


Certaines mesures des ordonnances sont entrées en vigueur dès la fin septembre 2017, comme le barème d’indemnités prud’homales en cas de rupture abusive du contrat de travail ou les nouvelles règles relatives au télétravail. Mais d’autres ont dû attendre la publication de décrets. Au 31 décembre 2017, les 26 décrets nécessaires à la réforme du Code du travail étaient publiés. Le dernier, in extremis, le 31 décembre. 117 mesures sont donc entrées en vigueur.

Parmi celles-ci : Le dispositif des ruptures conventionnelles collectives. Le texte est entré en vigueur le 23 décembre 2017 et s’applique aux accords dont la négociation débute après cette date. Les nouvelles règles concernant la motivation de la lettre de licenciement sont applicables aux licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017. Les règles sur la consultation des salariés au sein des TPE sont applicables depuis le 29 décembre 2017. Pour le Comité social et économique (fusion des Instances représentatives du personnel), le décret est paru le 30 décembre 2017.
 

Dispositif d’alerte dans les entreprises de plus de 50 salariés


La loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence et à la lutte contre la corruption (Sapin 2), a créé une protection du lanceur d’alerte. Elle impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place des procédures de recueil des signalements émis par les salariés ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels.
 

Travail détaché


La dématérialisation de la déclaration subsidiaire du détachement par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre entre en vigueur. Le maître d’ouvrage doit désormais vérifier que tous les sous-traitants directs ou indirects de ses cocontractants ainsi que les entreprises d’intérim en contrat avec ces sous-traitants ou cocontractants ont préalablement rédigé une déclaration dématérialisée de détachement des salariés.
 

Plan mobilité pour les salariés


Les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site doivent présenter un « plan de mobilité ». Un dispositif qui s’inscrit dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains et qui vise à améliorer la mobilité du personnel des entreprises et à encourager l’utilisation des transports en commun, le recours au covoiturage voire du vélo. Ce plan doit être communiqué à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains.
 

Plateformes collaboratives


Les plateformes collaboratives (Uber, Deliveroo, etc.) doivent désormais prendre en charge la cotisation d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des travailleurs indépendants. Par ailleurs Elles ont obligation d’assurer à leurs travailleurs réguliers un remboursement de certains frais liés à la formation professionnelle.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé et transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un nouvel impôt qui se limite principalement sur les biens et actifs immobiliers, dont la valeur taxable atteint au moins 1,3 millions d’euros au 1er janvier de chaque année d’imposition. Le taux d’imposition variera de 0,5 % à 1,5 %. Les valeurs mobilières, comme les actions, ne sont plus assujetties à l’impôt sur la fortune. Échappent également à cet impôt : les biens immobiliers professionnels ainsi que les biens loués en location meublée professionnelle (LMP). Manque à gagner pour l’État en 2018 : 3,2 milliards d’euros.

Une « flat tax » de 30 % sur l’épargne

Parmi les mesures les plus controversées : la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital et de l’épargne (dont ceux des PEL ouverts à partir de janvier). Exclus du champ : Le Livret A, le plan épargne en actions (PEA) et les contrats d’assurance-vie de moins de 150 000 euros et conservés plus de huit ans.

Ce prélèvement forfaitaire sur les plus-values de cession, les intérêts et les dividendes permet de sortir les revenus concernés de l’imposition sur le revenu et par conséquent des cotisations sociales (CSG, CRDS…). Un manque à gagner pour l’État de 1,3 milliard d’euros en 2018 et de 1,9 milliard d’euros en 2019 selon le ministère de l’Économie.

Allocations


Augmentation de 0,2% des plafonds de ressources utilisés pour calculer le montant des allocations familiales et d’autres prestations (complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire). Une revalorisation qui correspond à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année civile de référence. En 2018, les ressources à prendre en prendre en compte sont celles de 2016.
 

Hausse du forfait hospitalier


Le forfait journalier hospitalier passe de 18 euros à 20 euros. Pour les séjours en hôpital psychiatrique, il passe de 13,50 euros à 15 euros.
 

Onze vaccins obligatoires pour les nouveau-nés


Après un vif débat qui a opposé partisans et opposants à cette mesure, l’Assemblée nationale a voté le 27 octobre 2017, l’extension de trois à onze vaccins obligatoires. Désormais les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devront recevoir dix injections avant l’âge de deux ans. Les pathologies concernées : la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (le DT-polio), la rougeole, les oreillons et la rubéole (le ROR), la coqueluche, le pneumocoque, le méningocoque C, l’hépatite B, la bactérie Haemophilus influenzae (qui peut notamment causer la méningite). Sauf contre-indication médicale, ces vaccins sont indispensables pour accéder dans les crèches et les écoles et les lieux d’accueils collectifs.
 

Prix du gaz


6,9 % d’augmentation en moyenne pour les tarifs réglementés du gaz naturel appliqués par Engie, pour 4,7 millions de foyers. Le prix du gaz utilisé pour la cuisson grimpe de 0,7 % ; pour l’eau chaude, la hausse est de 1,4 % ; et pour le chauffage, la hausse est de 2,4 %. La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) qui représente environ un tiers de la facture passe quant à elle de 5,88 € le mégawattheure à 8,45 €. Soit 43 % d’augmentation.
 

PV de stationnement


Disparition des PV de stationnement à 17 € remplacés par un forfait post-stationnement (FPS) dont le montant est fixé par les municipalités. Le forfait variera ainsi de 10 € à 60 €. À Lyon, il s’élèvera à 60 € dans le centre pour baisser à 35 € dans le reste de la ville. À Paris, il se situera à 50 € dans les onze premiers arrondissements et à 35 € dans les neuf autres.
 

Carburants


Les prix à la pompe augmentent de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence.
 

Prix des timbres


+11,7 % pour le timbre rouge, celui destiné aux lettres prioritaires distribuées sous 24h. Ce timbre est passé de 0,85 à 0,95 €. Soit une augmentation de près de 44 % en 4 ans. Quant au timbre vert pour les distributions sous 48 h, il a augmenté de 9,5 % en passant de 0,73 € à 0,80 €. L’Ecopli, distribué en quatre jours en moyenne est passé de 0,71 € à 0,78 €. Et la lettre recommandée (R1) de 3,95 € à 4,05 € (+2 %). Les tarifs Colissimo, augmentent eux de 1,5 % pour arriver à 4,95 € pour un colis de moins de 250g.
 

Diagnostics logements


Les propriétaires vont devoir fournir à leurs locataires deux diagnostics supplémentaires : le premier concerne l’état de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation électrique a plus de 15 ans. Le second : l’état de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.

Ces deux diagnostics s’ajoutent à trois autres qui concernent la performance énergétique (DPE) ; le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le logement date d’avant janvier 1949 ; et l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) si le logement est situé dans une zone à risque.
 

Spots publicitaires pendant les émissions jeunesse


Les chaînes de télé du service public (principalement France Télévisions) ne peuvent plus diffuser de spots publicitaires 15 minutes avant et après, ainsi que pendant les émissions destinées aux enfants de moins de douze ans. Une restriction qui s’applique également à tous les messages publicitaires diffusés sur les sites Internet de ces mêmes services nationaux de télévision qui proposent des programmes prioritairement destinés aux enfants de moins de douze ans.

 

Par Nadia Djabali

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