Commission nationale des services

Mardi 10 mars 2015

Commission nationale des services

Cns

Le gouvernement a créé et installé la Commission nationale des services le 4 juin 2013 [1]. Elle résulte de la fusion de la Commission permanente de concertation pour les services et de la Commission des comptes des services.

Après un an de réflexions et de travaux, une première « plénière » du CNS s’est tenue le 3 mars 2015 au ministère de l’Economie.

La CNS est présidée par le ministre chargé des services (actuellement le ministre de l’Economie), et réunit des représentants des entreprises de services, des institutionnels (ministères, financeurs publics, élus et parlementaires, personnes qualifiées) ainsi que les 5 confédérations syndicales [2] représentatives au niveau interprofessionnel.

Il s’agit d’un lieu de concertation et d’échanges, du même type que le Conseil National de l’Industrie (CNI).

Nous avons d’ailleurs obtenu qu’un lien important soit assuré entre la CNS et le CNI [3] : cette liaison est importante notamment de fait de l’externalisation de missions de services ou dites supports d’entreprises industrielles vers des entreprises de services qui se retrouvent sous-traitantes de donneurs d’ordre qui exigent des réalisations de services « à bas coûts » pour « améliorer leur compétitivité ». Environ 300 000 emplois ont ainsi été transférés de l’industrie vers les services en 20 ans, réduisant les droits et les salaires, précarisant les emplois, pour des missions pourtant identiques.

Par ailleurs, dans de nombreux secteurs, les notions de « services industriels » regroupent les secteurs et pour Force Ouvrière il serait préjudiciable d’opposer industrie et services. De nombreuses problématiques (nature des emplois, salaires, conditions de travail, innovation, relations « Donneurs d’ordre / Sous-traitants », etc) sont identiques dans l’industrie et les services.

En 2013, les services marchands ont représenté 45 % de la production de richesse nationale, soit 853,4 Md€, et 35,5% de l’emploi total, soit 9 millions de personnes. Ils ont représenté une contribution de 34,4 Md€ à la balance des paiements courante de la France. Même si les conséquences de la crise financière et des politiques libérales du « tout concurrence » ont particulièrement affecté certains domaines, les services restent au global le premier secteur pourvoyeur d’emplois du pays.

Force Ouvrière a indiqué être favorable à des grands projets publics favorables aux services, comme nous l’étions des 34 plans industriels [4].

A l’instar du fonctionnement du CNI, le gouvernement envisage de créer des filières dans les secteurs des services (il en existe déjà 14 au niveau industriel dans le cadre du CNI). Force Ouvrière considère que cela doit d’abord répondre d’un besoin et d’enjeux identifiés. Ensuite, comme au niveau du CNI, une filière regroupe plusieurs branches professionnelles et une branche peut être concernée par plusieurs filières. En aucun cas une filière n’a de responsabilité de négociation, elle est un simple lieu de concertation.

Nous vous tiendrons informés des suites des travaux de la CNS et des éventuelles filières de services qui pourraient s’instaurer durant l’année.

Achevé de rédiger le 10 mars 2015

Notes

[1] - Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013

[2] - Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral, représente Force Ouvrière à la CNS

[3] - inFOéco n°62 du 6 février 2013

[4] - inFOéco n°84 du 20 mai 2014

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