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Lundi 15 février 2016

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Des propositions d’encadrement pour l’économie collaborative ?

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L’économie collaborative recouvre de nombreux secteurs. © DR

Les revendications de Force Ouvrière ont été prises en compte par le rapport du député Terrasse sur l’économie collaborative, qui a été remis à Manuel Valls le 8 février.

Qu’ont en commun des sites tels que Le bon coin, donnons.org, BlaBlaCar, Uber ou encore La ruche qui dit oui ? Ils sont au cœur du rapport rendu au Premier ministre par le député de l’Ardèche Pascal Terrasse, le 8 février, sur l’économie collaborative.

Le point commun de ces plates-formes : « Ce sont leurs utilisateurs qui sont à l’origine de la création de valeur », précise le rapport. Mais c’est aussi le fait que « la professionnalisation de l’activité sur les plates-formes peut révéler du travail dissimulé ou des situations de salariat déguisé ». Pour contrecarrer ces dérives, le rapport émet dix-neuf préconisations dont certaines rejoignent la loi sur le numérique votée récemment en première lecture à l’Assemblée.

Ces préconisations vont de la fiabilisation des systèmes de notation des services à l’amélioration du fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), en passant par la clarification de la doctrine fiscale. Pour autant, elles s’apparentent plus à des déclarations d’intention ou des vœux pieux qu’à des propositions concrètes d’évolution d’un secteur aux contours flous et aux activités et modalités de fonctionnement diverses.

Le rapport abandonne le statut intermédiaire entre le salarié et l’indépendant

Pour Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé de l’économie, « le fait que le rapport Terrasse ne préconise pas la création d’un statut intermédiaire entre le salarié et l’indépendant répond à nos positions et revendications ». Mais il indique « que FO restera vigilante sur ce sujet vis-à-vis de la loi en préparation au ministère du Travail ».

 

 

Zoom : Qu’est-ce que l’économie collaborative ?
Le rapport ne définit cette économie qu’en creux :« Ce n’est pas l’ubérisation », revendique l’auteur dans le préambule de son rapport.
Il distingue pourtant trois catégories d’acteurs dans cette nouvelle forme d’économie. L’économie du partage, qui propose des échanges de particulier à particulier sans but lucratif (exemple : BlaBlaCar, site de mise en relation de particuliers pour du covoiturage). Le rapport identifie également les services à la demande (tel Uber, qui définit le service et met en relation le professionnel et le consommateur).
Enfin on trouve « les places de marché » (comme Le bon coin, qui met en relation indifféremment professionnels et particuliers).

Par Mathieu Lapprand

 

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