Communiqué de l’AFOC

Lundi 28 novembre 2016

Communiqué de l’AFOC

Chèque énergie

Les inquiétudes de l’AFOC se confirment

Cheque energie

La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 prévoit la mise en place d’un « chèque énergie » pour les ménages à revenus modestes, en remplacement après expérimentation et à terme, des tarifs sociaux actuels de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS).

Si l’AFOC a toujours milité pour la mise en place d’une aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, elle soutient néanmoins la nécessité d’une cohabitation des deux dispositifs (tarifs sociaux de l’énergie et chèque énergie) en attendant les retours de l’expérimentation en cours, car si l’attribution des tarifs sociaux de l’énergie (TPN et TSS) est automatisée, tel n’est pas le cas du chèque énergie, loin s’en faut.

En effet, sur les 173 000 chèques énergie émis dans les 4 départements test (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais) par l’Agence de services et de paiement, en charge de ce nouveau dispositif, il apparaît que seul 50% des chèques ont été utilisés par leurs bénéficiaires par manque d’explications.

En outre, le taux de retour des attestations (envoyées avec le chèque énergie), permettant aux ménages concernés de se signaler auprès de leur fournisseur, est très faible. En effet, le chèque énergie peut également être utilisé par exemple pour l’achat du fioul ou de bois et certains ménages ne comprennent pas qu’ils doivent néanmoins retourner l’attestation à leur fournisseur d’énergie.

Cette non-identification par les fournisseurs se révèle donc très dommageable pour les personnes en état de précarité énergétique dès lors que ces tarifs sociaux sont accompagnés de droits importants, tels que l’absence de réduction de puissance en électricité pendant la période de la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars ou l’absence de frais de rejet de paiement, en cas d’impayés etc.

L’AFOC reste donc particulièrement réservé sur l’effet positif d’une généralisation du chèque énergie. Selon les projections du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la mer, 4 millions de chèques devraient à terme être distribués aux ménages modestes. Encore faut-il qu’ils aient la bonne information sur l’utilisation de ce chèque. En l’état, le dispositif mis en place ne permet pas de l’assurer.

 

Associations FO
consommateurs

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AFOC

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