Communiqué de l’AFOC

Jeudi 18 juin 2015

Communiqué de l’AFOC

L’AFOC revendique des moyens pour la justice

Gare de bretigny sur orge 2013 07 13

« Gare-de-Brétigny-sur-Orge - 2013-07-13 A - IMG 8912  » par Poudou99 Travail personnel. Sous licence CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.

Les magistrats chargés d’instruire l’accident ferroviaire de Brétigny ont demandé à être dessaisis du dossier. Ils dénoncent un manque de moyens.

L’Association Force Ouvrière Consommateurs, qui est dans la cause au nom de l’intérêt collectif des consommateurs compte tenu des premières investigations pointant un manquement de la SNCF et de RFF à leur obligation de sécurité, demande au Ministère de la Justice de répondre à l’appel à l’aide des juges pour leur permettre d’assurer leurs investigations dans cette affaire qui a causé la mort de 7 personnes et provoqué 60 blessés.

L’AFOC revendique au bénéfice des justiciables un service public judiciaire de qualité, exigence incontournable de toute démocratie légitime, et demande à l’Etat d’assurer les moyens humains et budgétaires de l’institution pour répondre à la demande de justice. Celle-ci ne peut être seulement prise en charge par le développement de la médiation et le recours à l’action de groupe, alternatives supplétives et partielles en matière de justice.

L’AFOC rappelle que la France se situe dans la moyenne basse des pays de l’Union Européenne en matière de budget alloué à la justice, avec 1,9 % de ses dépenses publiques qui y sont consacrées.

Associations FO
consommateurs

 http://www.force-ouvriere.fr

AFOC

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