L’impact de la « taxe carbone » pour les ménages

Samedi 20 août 2016

L’impact de la « taxe carbone » pour les ménages

Taxe carbone

L’introduction en 2014 d’une composante carbone dans la fiscalité des énergies fossiles vise à favoriser la transition énergétique. Elle conduit en effet à augmenter les taxes prélevées sur ces énergies en fonction de leur contenu en CO2. Pour les ménages, une telle contribution a pour effet de renchérir le coût des énergies fossiles qu’ils utilisent pour se déplacer et se chauffer.

En 2016, l’effet moyen de l’introduction de cette composante carbone sur leur facture énergétique est estimé à un montant de 83 €. L’effet de cette mesure varie selon la situation du ménage (type d’énergie de chauffage, mode de détention de véhicule, composition du ménage, localisation, etc.). Ce montant varie selon la situation des ménages. Les ménages les plus aisés, qui ont des dépenses d’énergie plus élevées, supportent un surcoût plus élevé : de 107 € pour les 10 % les plus aisés contre 57 € pour les 10 % les plus modestes.

En 2020 et à comportements inchangés, le surcoût est estimé à 245 € par an en moyenne.

L’AFOC avait dénoncé à l’époque l’introduction de cette taxe qui s’ajoute à d’autres et qui n’a toujours pas les vertus avancées après deux ans d’introduction : une modification des comportements des ménages liée au renchérissement des énergies, qu’il s’agisse d’effets de réduction des consommations énergétiques ou d’effets de substitution entre énergies.

On ne choisit pas forcément de vivre seul ou/et avec un SMIC et/ou dans un logement énergivore et/ou en milieu rural. Tous les ménages ne sont pas en capacité de modifier sensiblement leurs comportements au nom de la cause climatique. Les premières remontées statistiques de l’application de la taxe carbone depuis 2014 montrent que la part du surcoût dans le revenu disponible apparaît plus importante pour les ménages modestes que pour les ménages aisés. Ainsi en 2016, le surcoût représente 0,6 % du revenu disponible des ménages appartenant au 1er décile de revenu, contre 0,1% pour les ménages du 10e décile, et 0,2 % pour l’ensemble des ménages.

Un surcoût énergétique pour les ménages modestes

Pour les ménages modestes, la part du surcoût énergétique du logement est plus élevée que celle du carburant, du fait d’une moindre motorisation de ces ménages. Les autres catégories de ménages (niveaux de vie intermédiaires, déciles 4 à 7, et aisés) sont concernées de manière équivalente par la hausse du coût de l’énergie dans le logement et celle des carburants automobiles.

Bien sûr, les ménages se chauffant au fioul sont les plus touchés (87 €/an, contre 69 €/an pour les ménages chauffés au gaz). Résidant majoritairement en milieu rural, avec par conséquent des logements plus vastes, ils consomment davantage. En revanche, les ménages chauffés à l’électricité ou aux autres énergies voient une augmentation limitée de leur facture énergétique du logement, du fait qu’ils n’utilisent du gaz ou du fioul que pour d’autres usages que le chauffage (cuisine, eau chaude). Leur supplément de dépense pour l’énergie du logement s’élève à moins de 5 €/an en moyenne. Les ménages détenant un véhicule diesel sont plus affectés que ceux détenant un véhicule essence. Le surcoût plus élevé du gazole estimé à 57 €/an (contre 30 €/an pour l’essence) est lié au contenu élevé en CO2 du gazole mais également à une consommation plus importante de carburant. Ces ménages détiennent souvent plusieurs véhicules et parcourent un kilométrage annuel élevé. L’effet serait amplifié par le rattrapage de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence.

Les ménages ruraux sont les plus affectés. Le surcoût moyen le plus élevé concerne les ménages résidant en zone rurale, à hauteur de 92 €/an (contre 70 €/an pour les ménages parisiens). Ce surcoût est attribuable pour les deux tiers au carburant (57 €) et pour un tiers à l’énergie du chauffage (35 €). Du fait de leur éloignement des centres urbains, ces ménages parcourent de plus longues distances et ont un taux d’équipement automobile plus élevé.

 

Source des statistiques : L’impact, pour les ménages, d’une composante carbone dans le prix des énergies fossiles - 29 mars 2016 - Commissariat général au développement durable Le point sur - Numéro 225.

Associations FO
consommateurs

 http://www.force-ouvriere.fr

 

AFOC

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