Le chauffage collectif passé au crible

Vendredi 27 février 2015

Consommation

Le chauffage collectif passé au crible

PressionTrop chaud, trop froid, trop tôt, trop tard, trop cher… Avec des enjeux de confort et de coûts, le chauffage collectif des logements est souvent source de conflits. Il n’existe pas de dates légales pour sa mise en service. Il est généralement activé du 15 octobre au 15 avril, période strictement appliquée dans les immeubles reliés au chauffage urbain. Mais elle peut varier selon la région et la précocité du froid.

Ces dates sont posées « par le syndic, sur décision de l’assemblée de copropriété ou par règlement intérieur, précise l’Association FO consommateurs (AFOC). Dans les HLM, il est mis en route sur ordre du responsable d’agence ou de site ».

En revanche, n’en déplaise aux frileux, le code de la construction et de l’habitation fixe la température maximale à une moyenne de 19° C (pour un minimum de 18° C). Ce plafond monte à 22° C pour les logements accueillant des personnes âgées ou des enfants en bas âge.

Il existe une tolérance et les textes ne prévoient pas de contrôles. On parle de surchauffe quand la température dépasse 22° C et qu’il est impossible de la faire baisser sans ouvrir les fenêtres.

19° C maximum

En cas de désaccord sur la température, il faut contacter le bailleur, le syndic ou le conseil syndical. Cette question peut également être mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété.

Il est aussi possible, dans certains cas, de demander l’activation du chauffage en dehors des dates fixées. Mais cette clause doit être prévue dans le contrat passé avec le chauffagiste. « Théoriquement, la demande de relance de la chaudière est fondée dès que l’on constate une température inférieure à 19° C, précise l’AFOC. Mais dans les faits, un différentiel de plusieurs degrés doit être constaté pour remettre la chaudière en marche.

En général la copropriété refuse, car le surcoût occasionné ne rentre pas dans les tarifs négociés avec le chauffagiste. » Il ne reste alors plus qu’à s’équiper d’un chauffage d’appoint individuel en attendant le retour des beaux jours.

Éclairage : La consommation individualisée en 2017
Dans les logements disposant d’un chauffage collectif, la pose d’une installation permettant de mesurer la consommation de chaque logement, afin d’individualiser les coûts, sera obligatoire au 31 décembre 2017. Cette pose doit être « techniquement possible et économiquement viable », précise le décret.

Associations FO
consommateurs

 http://www.force-ouvriere.fr

AFOC

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