Circulaire (n° 20/2014) du secteur économique : « Pour l’impôt : républicain, juste, progressif, redistributif ».

 

Paris, le 03 février 2014

 

Aux Secrétaires des Unions Départementales,

Aux Secrétaires des Fédérations,

Aux membres des CESER.

 

PP.ST.YG

Circulaire n° 20-2014

Secteur : Economique

Pour l’Impôt : républicain, juste, progressif, redistributif

 Cher(e)s  Camarades,

Le Premier ministre a mis en place les « assises de la fiscalité des entreprises » le 29 janvier, puis le « groupe de travail sur la fiscalité des ménages » le 31 janvier 2014|1].

Décidés par le gouvernement au second semestre 2013, ces débats seront pilotés par les ministres de l’économie et du budget selon un calendrier (trop) resserré de février à mai.

L'objectif affiché du gouvernement est de pouvoir décider, à l’issue des réflexions, de mesures susceptibles d'être inscrites en septembre au projet de budget pour l'année 2015.



[1] Délégations FORCE OUVRIERE : 29 janvier : Yves Giquel, assistant confédéral, Pascal Pavageau, secrétaire confédéral / 31 janvier : Sophie Tasqué, assistante confédérale, Pascal Pavageau. Voir la suite ci-dessous....

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Circulaire (n° 20/2014) du secteur économique : « Pour l’impôt : républicain, juste, progressif, redistributif ».

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