Communiqué de la FEC-FO - Section Fédérale du Commerce

Savoir (Droit tous secteurs)

VISIOCONFÉRENCE (1)
- LA VISIOCONFÉRENCE S’INTRODUIT DANS LES RÉUNIONS DE CE!
DROIT SYNDICAL (26)
- Intérêt à agir du syndicat : quand le Conseil d’État restreint ce droit…
- Désignation du délégué syndical : le score de 10 % est-il transférable
- La France épinglée par le BIT
- L’intérêt à agir du syndicat
- Désignation d’un RSS après de nouvelles élections
- Présence dans un seul établissement
- Recevabilité de l’action en justice des syndicats !
- Perte de représentativité
- Un syndicat a un intérêt à agir en justice contre ...
- Protection des demandeurs d’élections
- Heures de délégation pendant un arrêt de travail
- REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE: CERTAINS CRITÈRES SONT ACQUIS POUR TOUTE LA DURÉE DU CYCLE
- LA RECONNAISSANCE D’UNE UES SE FAIT-ELLE OBLIGATOIREMENT À L’UNANIMITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES?
- LE JUGEMENT ANNULANT UNE DÉSIGNATION POUR DÉFAUT DE REPRÉSENTATIVITÉ CONSTITUE-T-IL UN «FAIT NOUVEAU»
- UN SYNDICAT QUI PERD SA REPRÉSENTATIVITÉ PEUT-IL DÉSIGNER, COMME RSS, L'ANCIEN DS?
- DSC, RSS: LA COUR DE CASSATION FAIT MACHINE ARRIÈRE
- IL NE FAUT PAS CONFONDRE SYNDICAT ET CABINET D’AVOCATS
- REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CE: DÉSIGNATION DIFFÉRENTE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIÉS
- UNE CONFÉDÉRATION NE PEUT SE PRÉVALOIR DES SCORES OBTENUS PAR UN SYNDICAT QUE SI L’AFFILIATION EST CONNUE DES ÉLECTEURS
- REPRÉSENTATIVITÉ REVISITÉE ENCORE ET ENCORE
- APPRÉCIATION DES CRITÈRES DE REPRÉSENTATIVITÉ: DU NOUVEAU !
- DROIT SYNDICAL - LE RSS NE PEUT PAS ÊTRE RS AU CE!
- DROIT SYNDICAL:LES SYNDICATS CATÉGORIELS N’ONT PAS TOUS LES DROITS
- DROIT SYNDICAL: INTÉRIMAIRES À LA PLACE DE GRÉVISTES....
- DROIT SYNDICAL - LA DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS ET TRACTS SYNDICAUX
- LE DS PERD SON MANDAT À CHAQUE ÉLECTION…
DURÉE DU TRAVAIL (25)
- Temps de déplacement professionnel
- Les horaires individualisés : règles de fonctionnement
- Tenue de travail obligatoire : à quoi peut prétendre le salarié ?
- Le point sur les jours fériés
- L’astreinte : comment ça marche depuis la loi « Travail » ?
- Cassation : vie personnelle et familiale contre nouveaux horaires
- Modification de la répartition de la durée de travail
- Illicéité d’une convention de forfait et travail dissimulé
- Durée du travail/Horaires/Pause/Astreintes
- Le recours aux heures complémentaires...
- Coiffeuse et invalidité « catégorie 1 »
- Local de restauration à la disposition des salariés
- Femme de chambre et heures complémentaires
- Secrétaire médicale et modification du contrat de travail
- Modifier la répartition de mes horaires
- Qu’entend-on par heure d’astreinte ou d’équivalence ?
- convention collective des cabinets d’experts-comptables et commissaires aux comptes censurée
- LE QUANTUM DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES FAIT-IL ENCORE L’OBJET D’UN CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION?
- LE QUANTUM DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES FAIT-IL ENCORE L’OBJET D’UN CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION?
- MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ACCORD DU SALARIÉ: QUAND LA LOI WARSMANN EST-ELLE APPLICABLE?
- TENUE DE TRAVAIL OBLIGATOIRE: LE SALARIÉ A-T-IL DROIT À DES CONTREPARTIES?
- FORFAIT JOUR: L’AMPLITUDE ET LA CHARGE DE TRAVAIL DOIVENT RESTER RAISONNABLES
- LA CJUE PRÉCONISE LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS DU SALARIÉ MALADE PENDANT CES DERNIERS
- LA COUR DE CASSATION NE BADINE PAS AVEC LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
- DURÉE DU TRAVAIL ET ACCORD EXPRÈS DU SALARIÉ
DOSSIER (1)
- QUI PARTICIPE AUX NÉGOCIATIONS DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 50 SALARIÉS?
RUPTURE DU CONTRAT (38)
- Incidence de la maladie sur le calcul de l’indemnité de licenciement
- Rupture conventionnelle et conséquence du défaut d’entretien(s)
- Reclassement du salarié inapte
- Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie la notion de groupe
- Accident du travail et préavis de départ à la retraite
- La recodification s’est faite à droit constant
- Autonomie du régime indemnitaire de la prise d’acte suite...
- Interférences entre rupture conventionnelle et licenciement
- La rupture conventionnelle, encore et toujours !
- Indemnité plancher de rupture conventionnelle des journalistes
- Votre mandat extérieur en cas de transfert d’entreprise
- La rupture conventionnelle, un édifice en pleine construction !
- Le harcèlement a cessé ?
- Clause de non-concurrence
- Rupture conventionnelle et licenciement
- Dernières précisions - Rôle de l’administration concernant le PSE
- Respect du délai de prévenance
- La rupture conventionnelle se substitue à la rupture ...
- Du nouveau sur l’organisation de la visite de reprise
- Validité de la rupture conventionnelle à tout va!
- Un coup d’arrêt porté à la résiliation judiciaire et à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail !
- Des précisions relatives à la rupture conventionnelle
- UNE FOIS LA NULLITÉ DU PSE AVÉRÉE ...
- UN SALARIÉ NE PEUT INVOQUER QUE DES FAITS CONNUS AU JOUR DE LA PRISE D’ACTE
- LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE: PAS DE FAUTE LORSQUE LES FAITS SONT LA CONSÉQUENCE DE TROUBLES PSYCHIQUES
- L’EXISTENCE D’UN DIFFÉREND PRÉALABLE ENTRAÎNE-T-ELLE L’INVALIDITÉ DE LA CONVENTION DE RUPTURE?
- LA NULLITÉ D’UN PSE ENTRAÎNE-T-ELLE LA NULLITÉ DE TOUS LES ACTES SUBSÉQUENTS?
- L'INDEMNITÉ POUR TRAVAIL DISSIMULÉ PEUT DORÉNAVANT SE CUMULER AVEC L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
- L’ANNULATION DU RETRAIT DE PERMIS REND-ELLE LE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE?
- LE CONSEILLER DU SALARIÉ DOIT-IL JUSTIFIER DE SA QUALITÉ?
- UN CONFLIT PERSISTANT AVEC SA HIÉRARCHIE PEUT-IL JUSTIFIER UNE PRISE D’ACTE?
- SOUS QUELLE CONDITION UN SALARIÉ TITULAIRE D'UN MANDAT EXTÉRIEUR À L'ENTREPRISE PEUT-IL BÉNÉFICIER DU STATUT PROTECTEUR?
- RELATION DE CO-EMPLOI: POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE?
- LES ASSISTANTES MATERNELLES EMPLOYÉES PAR DES PARTICULIERS ONT-ELLES DROIT À L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT?
- L’EMPLOYEUR DOIT EN ÊTRE INFORMÉ AVANT LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
- APPLICABILITÉ DE LA CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION ET PRISE D’ACTE: SOLUTION!
- LA CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE NE PEUT ÊTRE LE REFUS PAR UN SALARIÉ DE LA MODIFICATION DE SA RÉMUNÉRATION VARIABLE
- DROIT DE RÉTRACTATION PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
CHRONIQUE JURIDIQUE (2)
- UN SYNDICAT PEUT-IL ÊTRE POURSUIVI PÉNALEMENT EN TANT QUE PERSONNE MORALE?
- OBLIGATION DE FORMATION
COMMUNICATION SYNDICALE (1)
- LES ORGANISATIONS SYNDICALES DOIVENT BÉNÉFICIER DES MÊMES DROITS
REPRENSENTANTS PERS (19)
- Délit d’entrave et récupération des heures de délégation
- Frais d’expertise du CHSCT
- Un candidat n’ayant pas obtenu 10% .....
- Statut protecteur
- Pour une plus grande effectivité du statut protecteur !
- Assister les délégués du personnel
- Les DP peuvent être assistés d’un représentant...
- Réintégration du salarié protégé, quid des allocations chômage ?
- Le salarié protégé réintégré risque de rembourser les allocations chômage
- Les rouages irremplaçables de la mécanique sociale
- L’expert-comptable du CE peut-il saisir le juge des référés.....
- QUELLES COMPENSATIONS POUR LES HEURES PASSÉES EN RÉUNION PAR UN SALARIÉ PROTÉGÉ PENDANT SES CONGÉS?
- VERS L’EXTENSION DU DROIT À RÉPARATION DES SALARIÉS PROTÉGÉS?
- VIOLATION DU STATUT PROTECTEUR ET DROIT À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE
- LE TEMPS DE TRAJET DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL: QUEL RÉGIME?
- LES SALARIÉS MIS À DISPOSITION SONT-ILS ÉLIGIBLES À LA DUP MISE EN PLACE DANS L’ENTREPRISE UTILISATRICE?
- UTILISATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D’ENTREPRISE
- ORGANISATION D’UN SCRUTIN SÉPARÉ POUR L’ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DES CADRES AU CHS-CT: REVIREMENT DE JURISPRUDENCE
- DEMANDES DE RECONNAISSANCE D’UNE UES: ELLES SONT TOUJOURS SUSCEPTIBLES D’APPEL
SYNDICAT CATÉGORIEL (1)
- ON NE PEUT AVOIR LE BEURRE ET L’ARGENT DU BEURRE!
MALADIE - INAPTITUDE (8)
- Absence de visite de reprise
- Suivi médical déficient : la prise d’acte peut être justifiée
- Absences répétées et licenciement
- Salarié protégé licencié pour inaptitude - Reclassement
- Inaptitude du salarié
- LE «BENCHMARK» OU UN SYSTÈME DE GESTION QUI NUIT GRAVEMENT À VOTRE SANTÉ!
- L’OBLIGATION DE RECLASSER LE SALARIÉ INAPTE EST INDÉPENDANTE DU DÉLAI D’UN MOIS!
- OBLIGATION DE RECLASSEMENT APRÈS UNE INAPTITUDE DUE À UN ACCIDENT DE TRAVAIL CHEZ UN PRÉCÉDENT EMPLOYEUR?
Médecine du travail (1)
- Réforme médecine du travail : parution des décrets
DISCRIMINATIONS (3)
- Revirement de jurisprudence : l’égalité de traitement présumée !
- L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT NE S’APPLIQUE PAS À LA PRÉVOYANCE ENTRE CATÉGORIES PROFESSIONNELLES
- L’ÉGALITÉ EN QUESTION
CONTRAT DE TRAVAIL (17)
- Contrat de travail Changement du lieu de travail
- Affectation à des tâches subalternes ne correspondant pas à ses fonctions
- Cumul irrégulier d’emplois : que risque-t-on ?
- Permis de conduire et contrat de travail
- Touche pas à mon contrat de travail sans mon accord
- Enregistrement tardif du contrat d’apprentissage : pas de nullité !
- La période d’essai ne peut résulter de la seule signature ...
- Portage salarial
- Primes conventionnelles versées aux salariés à temps partiel
- Interdiction de minorer la contrepartie financière...
- Un nouveau tournant dans le recours aux CDD !
- La période d’essai ne peut être prolongée...
- Quelles nouveautés pour les stagiaires en entreprise ?
- LE HARCÈLEMENT MORAL DOUBLEMENT SANCTIONNABLE
- SOYEZ RAISONNABLE: SIX MOIS DE PÉRIODE D’ESSAI, C’EST PLUS QU’ASSEZ
- LOI WARSMANN
- CONTRAT DE TRAVAIL - LES CONTOURS DE LA CONTREPARTIE PÉCUNIAIRE
Autres thèmes (39)
- Géolocalisation : tout n’est pas possible !
- Un licenciement pour insuffisance professionnelle justifié ?
- Faute lourde : à ne pas prendre à la légère
- Cassation : extension du domaine du CHSCT
- Un seul CHSCT national, tous les salariés éligibles
- Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
- La messagerie personnelle du salarié protégée
- Noël et le 1er janvier : des jours fériés, mais pas forcément chômés
- Test salivaire - il ne peut pas être pratiqué par l’employeur
- Travail en soirée
- Ordre public social ou absolu, quelles différences ?
- Un salarié peut-il s’absenter le jour de la rentrée scolaire
- Absence injustifiée et licenciement
- Puis-je utiliser mon DIF ?
- Salariés grévistes : attention à vos revendications professionnelles !
- Liberté d’expression des salariés sur internet
- L’indemnisation des congés payés conventionnels
- Journée de solidarité
- Organisation du travail et géolocalisation d’un véhicule de fonction
- Autoévaluation des salariés
- Les SMS de votre portable professionnel peuvent être consultés par l’employeur
- Maternité/Enfant malade
- La durée maximale d’une mise à pied disciplinaire doit être fixée
- Je suis enceinte et je ne l’ai pas encore annoncé à mon employeur
- La pénibilité partiellement prise en compte mais insuffisamment compensée
- Port de la tenue de travail
- Grève et revendications professionnelles
- Obligation de prévention d’un harcèlement moral
- Quels éléments du salaire prendre en compte pour vérifier si un salaire respecte le SMIC ?
- Peut-on donner ses jours de repos à un collègue de travail ?
- exclure les salariés licenciés pour inaptitude d’origine non professionnelle
- Un salarié peut-il percevoir un salaire inférieur au SMIC ?
- Sans contrat de travail écrit, quelle requalification un salarié à temps partiel peut-il obtenir ?
- Veille Juridique du Secteur Juridique du 1 er juillet au 31 août 2014
- Votre employeur peut-il diminuer votre rémunération ?
- Qualification d’indécente la demande d’un syndicaliste
- CONGÉ DE PATERNITÉ: L'EMPLOYEUR PEUT-IL S'OPPOSER AUX DATES CHOISIES PAR LE SALARIÉ?
- ACCÈS AUX DOCUMENTS DÉTENUS PAR LE SALARIÉ
- DROIT DE TIMBRE: LA QPC REJETÉE... MAIS LE COMBAT CONTINUE!
ÉLECTIONS PROFFESSIONNELLES (6)
- Liste commune : attention à la rédaction de l’accord de répartition
- Les horaires du scrutin peuvent-ils figurer dans un document
- Recours au vote par correspondance avec dépouillement optique
- RESPECT DU DÉLAI DE PRÉVENANCE
- LES DISPOSITIONS SUR L'ÉLECTION ET L'ÉLIGIBILITÉ SONT-ELLES D'ORDRE PUBLIC?
- PROCESSUS ÉLECTORAL: DU CHANGEMENT
Représentant syndical au CE (2)
- L’EXIGENCE D’AVOIR DEUX ÉLUS EST-ELLE CONFORME À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME?
- Le comité d’entreprise n’a pas qualité à agir ...
LIBERTÉ FONDAMENTALE (2)
- LES PROPOS TENUS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ONT-ILS UN CARACTÈRE PRIVÉ OU PUBLIC?
- PEUT-ON UTILISER LA BIOMÉTRIE POUR CONTRÔLER LES HORAIRES DE TRAVAIL?
PRUD'HOMMES (3)
- Le défenseur syndical homologué par le Conseil constitutionnel
- Substitution de documents de l’employeur à des fins probatoires
- UNE CLAUSE DE CONCILIATION PRÉALABLE EMPÊCHE-T-ELLE DE SAISIR DIRECTEMENT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES?
SALAIRE (12)
- Le transfert conventionnel « made in loi Travail »
- Conditions du paiement des heures supplémentaires
- Le report de la protection de la maternité à l’issue du congé de maternité
- Principe « à travail égal, salaire égal »
- Déduction des allocations chômage
- La structure de la rémunération : un avantage individuel acquis
- La saisie des rémunérations
- L’égalité de traitement sous les feux de la rampe !
- S’assurer que le salaire minimum conventionnel est respecté
- Comment vérifier que le salaire minimum conventionnel est respecté ?
- A quoi sert le bulletin ?
- QUELLES SONT LES LIMITES AU PRINCIPE D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT?
Accidents du travail/Maladies professionnelles (4)
- Remarques déplacées sur mon apparence physique
- J’ai mal à une articulation, et je me demande si mon activité professionnelle n’en ait pas la cause
- Suite à un accident, j’ai perdu une partie de ma mobilité
- Mon employeur n’a pas déclaré mon accident du travail, que puis je faire ?
Hygiène et sécurité (7)
- Désignation du Comité d’hygiène par scrutins séparés
- L’expertise CHSCT injustifiée reste à la charge de l’employeur
- Au travail, il fait souvent très chaud/très froid
- Le CHSCT peut demander réparation
- j’ai eu un accident de voiture, cet accident doit il être ...
- Au travail, il fait souvent très chaud ou très froid
- je fais souvent des remplacements ...
Harcèlement/Risques psychosociaux (3)
- Harcèlement moral : dénoncer n’est pas diffamer...
- Harcèlement moral : les juges du fond retrouvent leur pouvoir de contrôle
- Harcèlement moral : l’accent est mis sur la prévention
Convention collective (1)
- Interprétation d’une convention collective
DÉSAFFILIATION
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ SYNDICAL: LES CANDIDATS AYANT OBTENU 10% NE PEUVENT RENONCER EN BLOC À EXERCER CE MANDAT

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CANADA canal caroline Roux carrières longues Catherine Gasté CCN CDD CDI CENTRE PENITENTIAIRE DE LAON CES CGPME CGT CGT-FO CGTFO CGTFO FEDECHIMIE Challenges chambre sociale de la Cour de cassation Chatel CHAUFFAGE Chauny chiffre de la semaine Chiffres Chiffres clés chiffres du chômage CHIFFRES UTILES Chine Christophe Barbier CHÔMAGE chômage des jeunes chômeurs circulaire Circulaire confédérale CNAV colleges Comité confédéral national Comité Technique d’Etablissement Commission de la sécurité des co commission européenne COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE Commissions Administratives Pari COMMUNICATION COMMUNIQUE Communiqué de l'AFOC Communiqués Communiqués confédéraux compétitivité conditions de travail CONFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE Confédération européenne des syndicats Confédération FO Confédération générale du travai conférence sociale congrés congés payés Congés payés Annuels Conseil des ministres Conseil d’État consommateur consommation Constitution. CONTRAT DE GÉNÉRATION contre-réforme des retraites contre-réformes COTISATIONS SOCIALES Cour de cassation Courrier International coût du travail crise croissance CSG CSI demandeurs d'emploi Dialogue social droit droits sociaux DÉSERTS MÉDICAUX Décentralisation dégradation des conditions de tr dépôt de bilan Détérioration des conditions de eau economie ECONOMIE SOCIALE EDF Edito Edito Jean-Claude Mailly Election 2012 Election 2012 dans les TPE Election TPE 2012 Elections 2012 dans les TPE emploi emplois Enquête FO Hebdo Enquête Force Ouvrière Hebdo entretien professionnel Espagne espérance de vie Est Républicain Europe Europe 1 Expression directe Exécutif FAEN FEC-FO FEDECHIMIE FEDECHIMIE CGTFO FGF-FO FGTA-FO Finances publiques FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE fiscalité flexibilité Florange FMI FNEC-FO FO FO Hebdo FO Hebdo 2012 FO Hebdo PRESSE - COMMUNICATION FO Hebdomadaire FO Hebdomadiare FO JEUNES FO MÉTAUX Fonction publique FONCTIONNAIRES Force Com Force Ouvrière formation FORUM france France 2 France Culture. 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Tres bon boulot Yves toujours les dernières info sur le site félicitations camarades a plus jean luc

2. Webmaster Le 06/01/2012

Merci Clem

3. clem Le 15/12/2010

merci yves pour les cyber cartes bon courage site fo tres bien tenu bon travail

4. Celine Le 26/11/2010

J’ai beaucoup aimée ce que vous avez écrit!bonne continuation ; voyance .

5. clem Le 23/09/2010

bravo yves 2heures apres la manifestation les photos son deja sur le site travaille de pro felicitations ...

6. eric brout Le 07/09/2010

Bonjour, Dans votre article "Les droits", vous faites référence à un ...

7. Le Webmaster Le 07/09/2010

Bonjour Eric, En espérant avoir répondu à votre question... Cordialement et ...

8. clem Le 01/09/2010

felicitations et merci pour les informations sur les preavis qui vont me servir en tant que conseiller ...

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1. Par forceouvriere-ch-chauny le 16/01/2015

Merci de nous contacter au 0323385380. A bientôt Le Webmaster

2. Par PINCHON le 15/01/2015

Bonjour, j'ai fait l'objet en juin 2014 d'un burn out professionnel. Je travaillais à l'époque à l'Agence ...

3. Par ILIA le 28/11/2014

Bonjour, Agent de la Fonction Publique Territoriale en Congé Longue Maladie (CLM) depuis 3 ans (1 an ...

4. Par forceouvriere-ch-chauny le 28/10/2014

Le fonctionnaire en position d’activité a droit, s’il est atteint d’une maladie dûment constatée le mettant ...

5. Par forceouvriere-ch-chauny le 28/10/2014

Contacter FO TERRITORIAUX au 03 23 56 39 38

6. Par forceouvriere-ch-chauny le 28/10/2014

Contacter FO TERRITORIAUX au 03 23 56 39 38.

7. Par druart le 13/10/2014

Jaimerais obtenir le corrigè .. cordialement

8. Par Émilie le 22/09/2014

Bonsoir, Puis-je avoir les réponses du QCM merci.