Pour le gouvernement, le « silence vaut accord » semble s’appliquer également aux procédures de concertation

Jeudi 23 octobre 2014

Communiqué de Force Ouvrière

Pour le gouvernement, le « silence vaut accord » semble s’appliquer également aux procédures de concertation

Lors du Conseil des ministres du 22 octobre, le gouvernement a présenté les projets de décrets mettant en œuvre le « silence vaut accord ».

Force Ouvrière tient à rappeler ses craintes et les risques que comporte cette mesure pour l’égalité de droit, pour les agents publics mais aussi et surtout pour les demandeurs.

Le gouvernement a également annoncé que le prochain « Conseil de simplification » se tiendra le 30 octobre à l’Elysée et annoncera 50 nouvelles mesures de simplification, sans que par ailleurs, les précédentes décisions du 14 avril 2014, annoncées, elles-aussi, sans concertation, n’aient fait l’objet de plus amples informations.

Or, parmi ces futures 50 nouvelles décisions, la fusion des lignes de cotisations sociales pour « simplifier » la feuille de paye devrait être décidée. Le tout en lien avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Force Ouvrière dénonce cette méthode qui s’affranchie de toute concertation, alors même que de nombreux sujets de « simplification » concernent les politiques sociales, la sécurité sociale, les services publics et les droits des salariés. Et la concrétisation de ces annonces se fait de surcroît en général dans l’urgence selon la procédure d’ordonnances !

Force Ouvrière demande le report de ce « Conseil de simplification » et l’instauration d’un débat préalable à toute annonce. En l’occurrence, le « silence » induit par l’empêchement du dialogue ne risque pas de valoir accord de notre part.

Sur l’auteur

Pascal Pavageau

Secrétaire confédéral

Economie – Fiscalité – Services Publics – Développement Durable – Politiques Industrielles

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