CONSOMMATION

Consommation

Dimanche 19 novembre 2017

L’État réduit fortement ses subventions aux associations de consommateurs

Consommateurs

On liquide à tout va sous le drapeau de l’austérité et de l’insupportable dette : les associations de défense de consommateurs sont clairement visées avec un projet de 40 % de subventions publiques en moins.

L’État veut se désengager franchement, façon de parler, de la défense des consommateurs : le projet de loi de finances 2018 envisage de réduire de 40 % les subventions allouées à l’Institut national de la consommation (INC) ainsi qu’aux quinze associations de consommateurs agréées, dont l’AFOC, l’Association Force Ouvrière Consommateurs.

L’exécutif, devant le tollé qu’il prévoyait sans doute, lâchera quelques miettes, mais la diminution des moyens sera considérable, c’est-à-dire bien plus importante que les baisses de crédit régulières pratiquées ces dernières années. Une méthode également employée pour asphyxier le magazine 60 Millions de consommateurs, édité sans publicité depuis 1970 par l’INC, et ensuite arguer d’une audience en baisse pour lui porter le coup fatal.

Une privatisation rampante avait même été tentée vers 2010-2011, pour « l’adosser au privé ». Il faut dire que le magazine, dont les enquêtes ont maintes fois révélé des affaires où des vies humaines étaient en jeu, dérange souvent de gros intérêts.

Service public

700 000

C’est le nombre de visiteurs mensuels du site Internet de 60 Millions de consommateurs en 2015, selon l’INC.

Bref, le pot de fer n’apprécie guère. Le fameux laissez faire, laissez passer, le monde va de lui-même du Vieux Monde est plus que jamais d’actualité !

La nouveauté, c’est cette volonté d’en finir rapidement avec tout ce qui fait obstacle au libéralisme, dénonce l’AFOC, pour qui le gouvernement veut mettre à genoux les associations de représentation et de défense des consommateurs. Rien ne doit entraver la logique libérale, peu importe l’intérêt général et la cohésion sociale.

L’association FO consommateurs rappelle d’ailleurs que c’est une mission de service au public, que prennent aujourd’hui en charge les associations de défense des consommateurs et leurs milliers de bénévoles [...] sur l’ensemble du territoire. Qui pour remplacer ces associations ? Les entreprises, partie prenante aux litiges ? Les juges de proximité que l’on a supprimés ?

Les tribunaux, déjà saturés ?

La DGCCRF, dont les effectifs ne cessent de fondre ?

Les avocats et à quel tarif ?

Les collectivités dont les budgets sont à l’os et où les associations de consommateurs pallient déjà les fermetures de services publics ?

Pour aller plus loin : Une défense multimédia


La défense des droits des consommateurs passe par leur information. Pour ce faire, l’INC, créé en 1966, propose non seulement le magazine 60 Millions de consommateurs et son site Web www.60millions-mag.com, mais aussi le portail de la consommation www.conso.net, et le site thématique dédié au commerce équitable www.jeconsommeequitable.fr.

Par Michel Pourcelot

Consommation

Lundi 23 octobre 2017

Consommation

Faux avis sur le Net : ça ne s’arrange pas

A12 2

Plus d’un tiers, 35 % exactement, des avis publiés sur Internet sont des faux selon une enquête de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, révélée le 6 octobre dernier. Le même chiffre qu’en 2016.

Intitulée « Les faux avis de consommateurs sur les plates-formes numériques »,

cette enquête a de quoi mettre à mal les visions angéliques d’un Web 2.0 où régneraient participation et intersociabilité désintéressées, alors que 80 % des acheteurs en ligne déclarent tenir compte de ces avis et que 68 % des répondants font confiance aux opinions, selon une enquête Nielsen de 2013.

La DGCCRF précise que la pratique des faux avis est particulièrement active dans le secteur de l’hôtellerie, dans certains organismes de formation, mais aussi dans les services entre particuliers.

Soixante professionnels ont été concernés par l’enquête, donnant lieu à 96 visites et 127 actions de contrôle. Résultat : 17 avertissements, 6 procès-verbaux et un taux de non-conformité de 35 %.

Modérateurs ou influenceurs

La DGCCRF, qui réalise cette enquête annuelle depuis 2010, a traqué aussi bien les faux avis négatifs rédigés par un concurrent ou tout autre personne malveillante, que les faux avis positifs postés par le professionnel, son entourage, une agence de communication ou même des prestataires spécialisés, qui peuvent aussi être des agences de référencement.

Les enquêteurs ont également pointé du doigt une des techniques les plus employées par les « modérateurs », qui consiste à traiter les avis négatifs de manière à ce qu’ils n’apparaissent pas en premier. Une autre est l’utilisation abusive d’une norme de l’AFNOR, la certification NF Z 74-501, qui vise à fiabiliser la collecte et le traitement des avis de consommateurs sur Internet.

D’application volontaire, elle offre la possibilité de s’auto-déclarer comme respectant la norme et il n’y a pas de contrôle extérieur. On rejoint ainsi l’autocontrôle tant vanté par le Medef et les condamnations sont rares. Un site d’avis a bien été condamné en 2014, par le TGI de Paris, pour pratiques commerciales trompeuses, à une amende : 7 000 euros pour la société et 3 000 euros pour son gérant.

 

 Bon à savoir :  Un faux négatif expose à une vraie amende
Un avis mensonger dénigrant un grand restaurant de Dijon a valu à son auteur d’être condamné en 2015 à 2 500 euros de dommages et intérêts et à 5 000 euros de frais. La preuve n’est pas toujours aussi facile à établir qu’en l’occurrence : l’auteur avait publié son avis quelques jours avant l’ouverture.

Le glyphosate rend confus...

Dimanche 8 octobre 2017

Le glyphosate rend confus...

Abc 1Valse-hésitation au gouvernement ? Le glyphosate semble être partout, même dans la chèvre et le chou, empoisonnant le débat autour de cette substance suspectée d’être cancérogène. Et qui plus est le principal principe actif du désherbant le plus vendu dans le monde, le Roundup, fabriqué par Monsanto.

Le glyphosate semble rendre confus le gouvernement : le 25 septembre, son porte-parole annonçait la fin de son utilisation en France avant le terme du quinquennat.

Le lendemain, le Premier ministre ne parlait plus que d’élaborer une stratégie de sortie du glyphosate.

Le ministre de l’Agriculture, lui, regarde vers Bruxelles, d’où l’on ne voit rien venir que l’herbe qui verdoie grâce au glyphosate : le vote sur le renouvellement de l’homologation de cette substance, prévu début octobre, est repoussé au mieux fin octobre, si ce n’est en décembre.

Le poison ou la mort ?

750

C’est environ le nombre de produits contenant du glyphosate commercialisés dans le monde.

Mais certains agriculteurs ont toujours l’intention de poudroyer au glyphosate : plusieurs centaines d’entre eux se sont mis sur la paille le 22 septembre au beau milieu des Champs-Élysées pour protester contre son interdiction. Pour eux, c’est le poison ou la mort de leurs exploitations.

Une manifestation soutenue par le puissant syndicat agricole FNSEA, défenseur de l’agriculture intensive. Pour sa présidente, il faut que la France approuve à Bruxelles la reconduction pour dix ans du glyphosate. Pour elle, le débat scientifique est clair : Il y a trois études qui démontrent la non-dangerosité du glyphosate et une qui affirme le contraire. C’est trois contre un. Le « un » est le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui l’a déclaré « cancérogène probable pour l’homme » en 2015.

Parmi les trois favorables figure un rapport fourni par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais réalisé par son alter ego allemand, le BfR, (Bundesinstitut für Risikobewertung).

Or il a été découvert que ce rapport contenait au moins une centaine de pages copiées-collées depuis la littérature de Monsanto. C’est ce rapport qui doit aider les pays européens à décider du renouvellement de l’autorisation du glyphosate.

Et aussi quels intérêts devront prévaloir. 

 

Zoom : Monsanto persona non grata
Les lobbyistes de Monsanto se sont vu retirer leur droit d’accès au Parlement européen le 28 septembre, à la suite du refus de la multinationale d’être auditionnée par les commissions parlementaires à l’agriculture et à l’environnement le 11 octobre à propos de sa connaissance dès 1999 des dangers du glyphosate, révélée par les « Monsantopapers ».

 

Par  Michel Pourcelot

Consommation

Bio

Des marges qui peuvent monter jusqu’à 191 % en grandes surfaces

Bio 1

Une enquête menée pendant un an par l’UFC-Que Choisir dénonce les marges « indigestes » de la grande distribution sur les fruits et les légumes bio.

Des pêches qui passent de 2,64 € à 6,64 € le kilo, des poireaux de 2,11 € à 5,15 €, des pommes de 1,66 € le kilo à 3,85 €, selon que ces fruits et légumes soient produits par l’agriculture conventionnelle ou par l’agriculture biologique. Les résultats de l’enquête de l’UFC-Que Choisir sont sans appel : dans les magasins de la grande et moyenne distribution le prix des produits bio sont majorés de 98 % par rapport à ceux issus de l’agriculture conventionnelle. S’agissant d’une moyenne, les écarts se situent entre +27 % pour le kilo de chou-fleur à +151 % pour les pêches.

Le bio à la portée de tous ?

De tels écarts de prix ne s’expliquent pas par des coûts de production agricole plus importants pour le bio. Un panier moyen pour un ménage moyen (2,3 personnes) représente un surcoût annuel de 292 € s’il est exclusivement composé de fruits et légumes bio. Sur ces 292 €, le surcoût agricole représente 141 €, soit un peu moins de la moitié. Où sont alors passés les 151 € restants ? Dans la marge brute des grandes surfaces. Et ces marges diffèrent selon les produits : 191 % pour les poireaux, 189 % pour les nectarines, 171 % pour les pêches. Pour les tomates et les pommes, qui sont les produits les plus consommés, cette sur-marge représente respectivement +145 % et +163 %.

On est loin des campagnes publicitaires aux slogans égalitaires tels que passer au bio ne vous coutera pas cher, le bio à la portée de tous, notre baguette bio ne coûte pas plus de blé. Pour l’UFC-Que Choisir, la grande distribution conduit donc une politique de marges qui n’est que peu conforme aux promesses de fournir des produits bio à un prix abordable.

42 % des ventes

Le marché bio pèse, en 2016, 7,15 milliards d’euros. Des ventes multipliées par 3,5 en moins de 10 ans. La grande et moyenne distribution a capté 42 % des ventes, loin devant les magasins spécialisés (35 %) et les marchés, les ventes directes ou les Amap (23 %).

L’étude de Que Choisir ne fait pas l’unanimité, notamment auprès de la Fédération des commerçants en distribution. Cette organisation professionnelle, qui regroupe la plupart des enseignes de la grande distribution, qualifie l’enquête d’approximative et de partiale et rétorque que contrairement aux conclusions de cette étude, le taux de marge brute sur les fruits et légumes bio est en moyenne équivalent à celui pratiqué sur les fruits et légumes conventionnels.

Une étude qui sans doute donnera du grain à moudre aux États généraux de l’alimentation dont les travaux ont débuté le 4 septembre 2017 sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Le premier chantier est consacré à la création et à la répartition de la valeur.

En attendant les fruits de ces travaux, l’UFC-Que Choisir demande à l’Observatoire de la formation des prix et des marges d’étudier la construction des prix dans les magasins de la grande distribution pour les principaux produits d’agriculture biologique, et de faire toute la transparence sur les marges nettes réalisées par produit pour chaque enseigne.

Par  Nadia Djabali

 

CONSOMMATION

Mardi 9 mai 2017

L’avocat : difficile à défendre

AvocatBénéfice : une bonne dose d’Oméga 9. Passif : déforestation, assèchement de nappes phréatiques et enrichissement de cartels mexicains. L’avocat, le fruit en vogue en France, n’a plus bonne presse.

La promotion de l’avocat fait étalage de ses apports nutritifs, notamment sa richesse en magnésium et en vitamines K, B9 et C vitamine C, lipides (en acides gras mono insaturés à fort taux d’acides oléiques). Soit de quoi améliorer le métabolisme et renforcer os, dents, gencives, coagulation, cicatrisation, etc. On peut lire ici et là qu’en mangeant des avocats tous les jours, ont peut aussi lutter contre le mauvais cholestérol, mais aussi, ailleurs, engraisser les cartels de la drogue mexicains, épuiser les nappes phréatiques et accélérer la déforestation. Le Mexique est plus gros producteur d’avocats au monde, suivi par la République Dominicaine, le Pérou et le Chili. Il est également cultivé en Afrique (Afrique du Sud, Kenya, Maroc...) Australie, France (en Corse), Espagne et Israël. Les États-Unis en sont les plus gros consommateurs au monde devant les Français, qui l’ont longtemps considéré comme un produit de luxe avant qu’il ne se démocratise.

L’or vert en accusation

Seulement le boom de l’avocat, depuis les années 2000, a un lourd impact. A l’instar de l’amandier, il est très gourmand en eau (1000 litres pour un kg) et nombre de pesticides sont employés pour le cultiver. Mais surtout « l’or vert » est à l’origine d’une importante déforestation, notamment dans l’État mexicain du Michoacan, qui représente quelque 80 % de la production du pays. 20.000 hectares de forêts, selon la déléguée fédérale à la protection de l’environnement pour le Michoacan, sont maintenant convertis chaque année en plantations d’avocats, qui, en 30 ans, sont passées de 31.000 à 118.000 hectares. Résultat, la température locale monte, tout comme la fièvre verte. La rentabilité de l’avocat a attiré les narcotrafiquants qui prélèvent leur part en rackettant les agriculteurs ou plantent illégalement. Le Michoacan, où sont revenus beaucoup de migrants renvoyés des États-Unis, est devenu ainsi l’un des États les plus violents du Mexique. L’or vert fait couler le sang.

1,5 C’est le nombre de kilo d’avocat consommé par personne annuellement en France en 2015 contre1,2 en 2014.

Par Michel Pourcelot

Zoom :
Une croissance rapide
Originaire d’Amérique centrale, où il poussait déjà il y a 8000 ans, l’avocat était consommé par les Mayas et les Aztèques. Il ne parvient en Europe qu’au XVIIe siècle, mais ne connaît qu’un premier véritable intérêt que dans les années 1970. Depuis 2003, le montant des exportations mexicaines a été multiplié par trente.

Consommation

Dimanche 12 février 2017

Un bilan potable de l’eau en France

Eau potableUn magazine de consommateurs a fait couler beaucoup d’eau fin janvier en publiant une enquête sur la qualité de l’eau en France, à l’heure où un Français sur cinq n’a pas confiance en celle du robinet.

Il en ressort que pour quelque 2,8 millions de Français l’eau du réseau potable est polluée, notamment par les pesticides, les nitrates ou le plomb.

Il reste quand même 95,6 % de la population qui peut la boire sans trop d’inquiétude. Heureusement car, comme le rappelle le magazine, l’eau en bouteille est hors de prix : 65 % plus chère en moyenne.

Cette étude est en fait une synthèse effectuée à partir d’analyses de l’eau faites entre février 2014 et août 2016 sur les 36 568 communes de France métropolitaine.

Publiées sur le site du ministère de la Santé, ces analyses pointues ont été réalisées par les pôles Santé et Environnement des ARS, les agences régionales de santé, en tenant compte de cinquante contaminants et paramètres physico-chimiques, contre... cinq dans l’enquête précédente.

Une pollution bucolique

118

C’est le nombre de litres d’eau embouteillée qu’un Français a bu en moyenne en 2014 (quatrième consommateur d’Europe).

C’est principalement les zones rurales qui sont concernées. Principale activité mise en cause : l’agriculture pourvoyeuse de pesticides, de loin la première cause de non-conformité, notamment dans les régions d’agriculture intensive, où on les retrouve dans l’eau distribuée à près de deux millions de consommateurs principalement ruraux, mais aussi dans certaines villes comme Tremblay-en-France (2 des 3 réseaux de distribution), Sens (3 des 4 réseaux de distribution), Lens, Tarbes et Auch.

Les fameux nitrates concernent près de 200 000 buveurs potentiels, notamment dans le Loiret, la Seine-et-Marne, l’Yonne, l’Aube, la Marne, le Pas-de-Calais et la Somme...

En troisième viennent les contaminations bactériennes dues aux défauts de surveillance ou à la vétusté des installations, le plus souvent en montagne.

Alors que 60 % des Français, selon un sondage début 2015, estiment que les contrôles sont suffisants, la Cour des comptes, dans son rapport de février dernier, a souligné l’insuffisance de leur nombre. Voilà qui est clair comme de l’eau de roche. 

Par Michel Pourcelot

Le saumon, à la fête ou pas ?

Jeudi 15 décembre 2016

Le saumon, à la fête ou pas ?

SaumonUne nouvelle fois, le poisson préféré des Français a été chargé de péchés.

En particulier par le reportage « Global saumon » de l’émission « Thalassa » diffusée le 25 novembre dernier sur France 3. Mené en partenariat avec le magazine 60 millions de consommateurs, il a révélé que des substances inquiétantes se retrouvent dans le saumon, généralement invité sur nos tables lors des fêtes de fin d’année. Après le thon à l’arsenic et au mercure du printemps, voici le saumon au mercure et à l’arsenic, agrémenté de pesticides organochlorés.

Les consommateurs l’avaient déjà trouvé saumâtre après un reportage de l’émission « Envoyé spécial » en 2013 qui avait sérieusement écaillé sa réputation. Les chiffres des ventes avaient d’ailleurs plongé de quelque 30 %.

Ensemble, saumon et cabillaud représentent environ 40 % du volume total de poisson frais acheté par les ménages français.

Dis-moi ce que tu manges...

 

2,6 kg

C’est la consommation par an et par personne de saumon en France, qui en est le plus gros consommateur dans l’UE.

Cette fois-ci, c’est le saumon bio qui s’est vu harponné par « Thalassa » et 60 millions de consommateurs, généralement peu suspectés de sensationnalisme.

Résultat : Les saumons bios, particulièrement ceux vendus aux rayons frais, sont davantage contaminés que les autres et dans des proportions plus importantes que lors de nos tests précédents en 2014. Et ce, que les poissons viennent de Norvège ou d’Irlande, fief de l’aquaculture biologique. Quant aux saumons conventionnels, ils vont mieux qu’il y a deux ans. Bonne nouvelle : aucun test n’a révélé de dépassement des limites maximales réglementaires.

Paradoxalement, une bonne partie du problème du saumon bio vient du respect d’une charte européenne.

Quand il donne de la nourriture animale à ses poissons, outre la végétale, l’éleveur à l’obligation, sous peine de se voir retirer son label bio, d’utiliser celle à base de poissons (huiles et farines) venant de la pêche durable de proximité, c’est-à-dire de l’Atlantique, plus pollué que le Pacifique, d’où vient généralement le saumon conventionnel.

En résumé, suivant le principe de précaution, mieux vaut éviter le saumon comme plat quotidien, qu’il soit bio ou conventionnel, et le réserver pour des moments plus privilégiés. 

Nota bene : Un principe de précaution
Pour les femmes enceintes et allaitantes et les enfants en bas âge (moins de 30 mois), l’Agence de sécurité sanitaire, l’Anses, recommande d’éviter, à titre de précaution, de consommer les poissons les plus contaminés par du méthylmercure : requins, lamproies, espadons, marlins (proche de l’espadon) et sikis (variété de requin).

Par  Michel Pourcelot

Le bon, le bio et le low cost

Lundi 24 octobre 2016

Le bon, le bio et le low cost

Bio

Des cocktails de pesticides et de perturbateurs endocriniens au petit-déjeuner grâce à un bol de muesli non-bio...

C’est du moins le résultat de l’enquête choc d’une association environnementale publiée le 11 octobre 2016.

Si les doses ne sont pas si élevées en soi, leur combinaison peut constituer un cocktail aux conséquences peu connues puisque les études ne sont que parcellaires, ne serait-ce que du fait du nombre extrêmement élevé de molécules.

L’association en question s’était déjà fait remarquer pour une étude alarmiste similaire concernant des salades.

Cette fois-ci, son enquête sur les mueslis (ou apparentés), que quelque 46% des Français consommerait au petit-déjeuner, a révélé que sur les 20 boites achetées au hasard dans des grandes surfaces, seuls les 5 boîtes bios étaient exemptes de résidus.

L’éthique tirée vers le bas

Répondant à un besoin du consommateur de s’alimenter sainement, le bio est devenu un marché en pleine expansion.

Qui devrait atteindre pas loin de 7 milliards d’euros à la fin 2016 et affiche une croissance de quelque 20%, selon l’Agence Bio.

Certes, le bio est plus cher, du moins à court terme, et en ces temps d’austérité, il n’est pas encore un produit de consommation courante pour les revenus modestes.

Ce qui ne veut pas dire qu’il intéresse seulement une élite : le profil du consommateur est une femme quadra et urbaine mais ses revenus n’excèdent pas 40 000 euros annuels.

L’an dernier, six Français sur 10 affirmaient même avoir consommé du bio au moins une fois par mois. Pour occuper un tel créneau, la grande distribution s’est lancée dans le bio low cost avec tout le poids qu’on lui connait. En dix ans, elle a capté la moitié du marché actuel. Non sans dérives comme l’a pointé un récent reportage intitulé « La face cachée du bio low cost » diffusé ce 23 octobre sur France 5.

L’abaissement des prix bénéficient notamment aux grands producteurs bios espagnols, dont bon nombre n’ont guère pour priorité l’empreinte carbone et les conditions de travail de leurs employés. Ainsi des tomates bios sont disponibles à Noël.

Même en délicatesse avec l’esprit bio, ces produits sont bios s’ils portent les labels AB (agriculture biologique), créé en France en 1985, et l’Eurofeuille, le logo européen « agriculture biologique », datant de 2010, certifiant qu’ils contiennent 100% d’ingrédients issus du mode de production biologique ou au moins 95% de produits agricoles biologiques dans le cas des produits transformés.

Reste que l’éthique bio a du mal à croître en régime d’austérité.

Par Michel Pourcelot

Disparition programmée des sacs plastiques

Dimanche 3 juillet 2016

Disparition programmée des sacs plastiques

Fin des sacs plastiques

Fini les sacs plastiques à usage unique ?

Oui, depuis le 1er juillet, mais l’interdiction ne concerne pas tous les modèles. Seuls disparaissent les sacs (gratuits ou payants) d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres (μm), y compris les biodégradables.

L’interdiction entre dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique. Elle devait d’abord entrer en vigueur le 1er janvier 2016 puis a été retardée au 1er avril, pour finalement être mise en place le 1er juillet.

Dorénavant, les commerçants peuvent bien sûr proposer des sacs en papier ainsi que des sacs plastiques plus épais (supérieurs à 50 μm) s’ils sont distribués en caisse.

Les sacs pour l’emballage alimentaire, distribués en boucherie, poissonnerie ou pour les fruits et légumes, survivront eux jusqu’au 1er janvier 2017. Après cette date, ceux de moins de 50 μm disparaîtront à leur tour. Le 1er janvier 2017 sonne le glas de tous les sacs plastiques à usage unique, sauf ceux qui sont compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (en matière végétale, comme l’amidon de pomme de terre ou de maïs). Disparaîtront également les blisters, ces emballages plastiques qui enveloppent les journaux envoyés aux abonnés, s’ils ne sont ni biodégradables ni compostables.

La vaisselle plastique interdite en 2020

Dans les prochaines années, les sacs plastiques compostables devront voir leur teneur en matière biosourcée augmenter. Ils devront en être constitués à 30 % en janvier 2017, 40 % en janvier 2018, 50 % en janvier 2020 et 60 % en janvier 2025.

En 2020, la vaisselle jetable en plastique devra laisser la place à celle constituée de matières biosourcées et compostable domestiquement.

Actuellement, 17 milliards de sacs plastiques (80 000 tonnes) par an sont mis en circulation en France, soit 539 sacs par seconde. Des sacs utilisés le temps d’un trajet jusqu’au domicile mais qui nécessitent jusqu’à 400 ans pour se dégrader. Une immense plaque de morceaux de plastique, mesurant six fois la superficie de la France, flotte actuellement dans l’océan Pacifique.

Zoom : Consommation et recyclage
Sur les 500 milliards de sacs plastiques consommés par an dans le monde, seulement 5 % sont recyclés. En 2010, 98,6 milliards de sacs à poignée ont été mis en circulation au sein de l’UE, soit 198 sacs par citoyen européen.
Sur les 17 milliards de sacs utilisés chaque année en France, seuls 2,6 milliards sont fabriqués dans l’Hexagone, le reste est importé d’Asie.

Par Nadia Djabali

Eau, électricité et gaz : que se passe-t-il en cas d’impayés ?

Dimanche 19 juin 2016

Eau, électricité et gaz

Que se passe-t-il en cas d’impayés ?

Electricite gaz eau

Les distributeurs ne sont plus autorisés à couper l’eau dans une résidence principale en cas d’impayés, qu’elle soit occupée par un propriétaire ou par un locataire.

La mesure, applicable depuis fin février 2014, est issue de la loi Brottes du 15 mars 2013 qui a interdit les coupures tout au long de l’année, sans condition de ressources. Les réductions de débit d’eau ne sont pas non plus autorisées.

Les coupures de gaz ou d’électricité, elles, ne sont interdites que pendant la « trêve hivernale », entre le 1er novembre et le 31 mars. Pendant cette période, le fournisseur peut toutefois réduire la puissance de l’électricité, sauf pour les foyers bénéficiaires d’un tarif social.

L’interdiction de coupure d’eau, de gaz ou d’électricité ne veut pas dire que la dette est annulée. L’abonné devra régler sa facture et, le cas échéant, des pénalités de retard. Le fournisseur a la possibilité d’entamer une procédure de recouvrement, qui peut aller jusqu’à la saisie de biens si l’abonné ne paye pas en dépit des relances envoyées.

D’une manière générale, les factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de chaleur doivent être réglées avant la date limite de paiement ou dans un délai de quatorze jours après l’émission de la facture.

Des aides pour les difficultés à payer

En cas de difficulté à régler ses factures, il est conseillé de prendre contact avec ses fournisseurs pour proposer un étalement de la dette.

Si le fournisseur ne donne pas son accord, il vous informera que vous pouvez demander une aide au Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Des aides peuvent aussi, selon les cas, être attribuées par la Caisse d’allocations familiales ou par un Centre communal d’action sociale.

Le fait de saisir le Fonds de solidarité pour le logement permet de suspendre la procédure d’impayés et par là même de suspendre la coupure ou la réduction de débit s’il s’agit d’électricité ou de gaz.

Si aucune aide n’est accordée par le FSL dans un délai de deux mois, le fournisseur pourra alors couper le gaz ou l’électricité (ou réduire le débit d’énergie) à condition de vous en avoir informé par courrier.

 

Zoom : Un médiateur de l’eau pour les litiges
Chaque consommateur d’eau peut saisir le médiateur de l’eau (courrier simple ou formulaire sur service-public.fr) pour trouver une solution amiable à un litige qui l’oppose à son distributeur. Seule condition : avoir déjà adressé au service clients de son fournisseur une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par Françoise Lambert

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