allocations familiales

L’AUSTÉRITÉ RAMPANTE GAGNE DU TERRAIN

COMMUNIQUÉ DATÉ DU MARDI 4 JUIN 2013

L’AUSTÉRITÉ RAMPANTE GAGNE DU TERRAIN

La Confédération Force Ouvrière a pris connaissance des mesures réformant les allocations familiales annoncées par le Premier Ministre.

A nouveau, les mesures sont annoncées pour des décisions de restriction budgétaires et n’ont pas pour but une redistribution entre familles favorisées et familles défavorisées.

L’abaissement du quotient familial de 2.000 euros à 1.500 euros est une mesure fiscale qui pèsera sur le pouvoir d’achat de nombreux ménages. Force Ouvrière rappelle qu’au lieu de faire du pointillisme fiscal, c’est une grande réforme réhabilitant l’impôt progressif sur le revenu, qu’elle demande.

Cette mesure est aussi amplifiée par:

- La réduction de 50% de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les ménages ayant un revenu supérieur à 3.250 euros ou deux revenus supérieurs à 4.000 euros;

- La suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire.

L’objectif d’économie ainsi annoncé passera de 1,1 milliard d’euros en 2014, à 1,7 milliard d’euros en 2016.

Les seules «mesures positives» annoncées sont parmi celle du plan de lutte contre la pauvreté, elles prévoient de l’ordre de 100 à 400 millions d’ euros entre 2014 et 2016 et étaient déjà prévues avant les annonces d’aujourd’hui.
http://www.force-ouvriere.fr/

ALLOCATIONS FAMILIALES: LES GRANDES MANŒUVRES ONT COMMENCÉ

Austérité

ALLOCATIONS FAMILIALES: LES GRANDES MANŒUVRES ONT COMMENCÉ

Après l’idée d’imposer les allocations familiales, celle de les réduire de moitié au-delà d’un certain revenu est désormais évoquée pour faire des économies. Rien d’officiel encore mais une certitude, les familles seront touchées.
L’austérité va-t-elle bientôt frapper la politique familiale? Le gouvernement veut faire 2,2 milliards d’économies dans la branche famille de la Sécurité sociale pour la ramener à l’équilibre en 2016. Le président du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard, a été chargé en janvier par le Premier ministre de remettre un rapport, fin mars début avril, sur lequel l’exécutif s’appuiera pour prendre des décisions. En attendant, les «ballons d’essai» continuent de pleuvoir.


BALLONS D’ESSAI À RÉPÉTITION

Le mois dernier, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait estimé que l’imposition des allocations familiales pouvait «être mise sur la table». Cette idée –à laquelle FO est opposée car elle amènerait aujourd’hui des ménages modestes non imposables à payer des impôts– semble s’éloigner. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a affirmé le 19 mars qu’elle n’y était pas favorable «à titre personnel». Le lendemain, Gérard Bapt, député et rapporteur du budget de la Sécurité sociale, formulait dans une interview au quotidien Les Échos une nouvelle proposition: réduire de moitié les allocations familiales, au-delà d’un niveau de revenu équivalent au plafond retenu pour la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Ce qui correspond à environ 53.000 euros pour un couple avec deux enfants et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants. Le député suggère en outre de supprimer le complément de mode de garde, une aide à la garde des enfants, pour les familles dont les ressources annuelles excèdent 53.000 euros. Deux mesures qui se traduiraient respectivement par un gain d’un milliard et de deux milliards d’euros, mais qui toucheraient rudement certaines familles.

Jean-Marc Bilquez, Secrétaire confédéral FO, indique: «La Confédération se prononcera au vu des propositions du rapport Fragonard et bien entendu une fois que le gouvernement aura dévoilé ses intentions. Cela dit, nous défendons le principe d’universalité des allocations familiales.»

Si certaines prestations familiales sont versées sous conditions de revenus, comme l’allocation de rentrée scolaire, les allocations familiales, elles, versées à partir du deuxième enfant, sont universelles. C’est-à-dire qu’elles sont versées à tous, quels que soient les revenus, à partir du deuxième enfant, et que le montant est le même pour tous (127 euros mensuels pour deux enfants, 289 euros si l’on a trois enfants). «Il s’agit, avec ce principe d’universalité, de rééquilibrer les niveaux de vie des salariés qui ont des enfants vis-à-vis de ceux qui n’en n’ont pas», précise Jean-Marc Bilquez.
FO Hebdo - Mars 2013
 
 
 

181 MILLIARDS D’EUROS

chiffres-utiles-janvier-2013.jpg

181 MILLIARDS D’EUROS

Les revenus des cent personnes les plus riches du monde s’étant accrus en 2012 de quelque 181 milliards d’euros (241 milliards de dollars), si ce montant était consacré à lutter contre l’extrême pauvreté (1,25 dollar par jour selon la Banque mondiale), celle-ci pourrait être considérablement réduite, d’après les chiffres donnés par l’ONG Oxfam (Oxford Committee for Famine Relief), se fondant sur les calculs de l’économiste Jeff Sachs de l’université de Columbia, qui estime le coût de son éradication à 175 milliards de dollars par an pendant deux ans. Ces données ont été publiées à la veille de l’ouverture du Forum économique mondial, réunissant, comme chaque année, à Davos (Suisse), les élites politico-économiques de la planète. Thème de cette 43e édition (23-27 janvier 2013): la «résilience dynamique».

chiffres-utiles.jpg
 chiffres-utiles-janvier-2013-allochations-chomage.jpg

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.
 
 
INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
 
SEPTEMBRE 2012
-0,3%
DU 30/09/2011 AU 30/09/2012
+1,9%
DU 01/01/2012 AU 30/09/2012
+1%
 
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
3e trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 123,55 – évolution sur un an: +2,15%
 
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 
LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
LE SMIC
Depuis le 1er juillet 2012:
9,40 euros l’heure,
soit 1 425,67 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2012:
1 398,35 euros brut par mois.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2012
3 031 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(Anciennement «Minimum vieillesse»)
Au 1er avril 2012:
9 325,98 euros par an pour une personne seule
(777,16 euros par mois)
14 479,10 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
8 142,01 euros par an pour une personne (soit 678,50 euros par mois). Retraite complémentaire Agirc et Arrco
Valeurs des points et salaires de référence au 1er avril 2012
Agirc à 0,4330 euros
Arrco à 1,2414 euros
ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 127,05 €
3 enfants: 289,82 €
Par enfant en plus: 162,78 €

Majoration pour âge des allocations:
35,74 € de 11 à 16 ans
et 63,53 € après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le
1er janvier 2012.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
 http://www.force-ouvriere.fr

LES CHIFFRES UTILES

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

 
INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)

 

AVRIL 2012
+0,1%

DU 30/04/2011 AU 30/04/2012
+2,1%

DU 01/01/2012 AU 30/04/2012
+1%

 

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

1er trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 122,37 – évolution sur un an: +2,24%

 

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 

LES ALLOCATIONS CHÔMAGE

Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.

LE SMIC
Depuis le 1er janvier 2012:
9,22 euros l’heure,
soit 1 398,37 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2012:
1 398,35 euros brut par mois.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2012
3 031 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(Anciennement «Minimum vieillesse»)
Au 1er avril 2012:
9 325,98 euros par an pour une personne seule
(777,16 euros par mois)
14 479,10 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
8 142,01 euros par an pour une personne (soit 678,50 euros par mois). Retraite complémentaire Agirc et Arrco
Valeurs des points et salaires de référence au 1er avril 2012
Agirc à 0,4330 euros
Arrco à 1,2414 euros

ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 127,05 €
3 enfants: 289,82 €
Par enfant en plus: 162,78 €

Majoration pour âge des allocations:
35,74 € de 11 à 16 ans
et 63,53 € après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le
1er janvier 2012.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

 

http://www.force-ouvriere.fr

UNE LAME DE FOND POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET LA CROISSANCE

Plan d’austérité

UNE LAME DE FOND POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET LA CROISSANCE


lamedefond-fosantechauny.jpgLe deuxième plan de rigueur affectera d’abord les revenus des classes moyennes et défavorisées déjà fortement touchée par la crise.  FO dénonce une «aberration économique et scandale social».

 

Le Premier ministre, François Fillon a beau affirmer sur tous les tons que les «efforts» demandés par son deuxième plan de rigueur sont «justes» ou «équitables», il n’en est rien. En effet, les mesures qu’il a présentées lundi renforcent encore l’austérité déjà inscrites dans son programme de rigueur budgétaire du 24 août dernier à l’égard des classes moyennes et défavorisées pour mieux épargner les très hauts revenus.

Le changement de mode de calcul de plusieurs prestations sociales est à ce titre révélateur. Ainsi, les allocations familiales, rentrée scolaire, de prestations d'accueil du jeune enfant, congé parental ou les aides au logement ne seront plus revalorisées en fonction de l’inflation prévisionnelle (2,1%) mais du taux de croissance espéré (1%). Ce gel partiel ne sera pas indolore pour les 4,4 millions de foyers bénéficiant des allocations familiales, les près de 3 millions touchant l'allocation de rentrée scolaire ou les 6 millions percevant les aides au logement. La mesure vise à économiser 400 millions d'euros en 2012 et 500 millions en 2013.

De quoi pénaliser un pouvoir d’achat qui sera également amputé par le relèvement de 5,5% à 7% du taux réduit de TVA. À l’exclusion des produits de première nécessité (alimentation) de l'énergie, des produits et services aux handicapés, ce nouveau taux intermédiaire sera appliqué aux prix de tous les autres produits et services comme les transports publics de voyageurs, les hôtels, restaurants, la fourniture de repas dans les cantines d’entreprise, les frais d’avocats (aides juridictionnelles) les travaux de bâtiment, la collecte de déchets, les livres, les spectacles, les musées ou les parcs d’attractions… Recette escomptée, 1,8 milliard d’euros en 2012!

À cela s’ajoute la hausse de l’impôt sur le revenu. En 2011 et 2012, le gouvernement ne revalorisera pas les tranches de l’impôt du montant de l’inflation. En clair, d’une année sur l’autre, si les revenus augmentent à la marge, par exemple avec l’évolution des prix, le barème, lui restera bloqué au niveau de 2010. Pour quelques euros de plus et mécaniquement, certains foyers jusque-là exonérés d’impôt sur le revenu y seront assujettis tandis que les autres basculeront vers une tranche supérieure. Recettes attendues: 3,4 milliards d'euros sur deux ans, dont 1,7 milliard en 2012.

Certes la désindexation de ce barème inclut les abattements en matière de droits de succession et de donation ainsi que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Mais, comme l’a souligné dans Libération un économiste, Thomas Piketty, le gouvernement a divisé, cette année, par plus de deux les recettes de l’ISF (deux milliards d’euros de manque à gagner) au profit des plus riches. Lesquels, rappelons-le, continueront à bénéficier du bouclier fiscal qui ne sera supprimé que l’an prochain (voir notre article du 13 mai 2011). Quant au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts devant être  porté de 19% à 24%, Thomas Piketty a expliqué que la moitié des revenus financiers n’y sont pas soumis du fait «d’une assiette d’imposition mitée».

Pour Pascal Pavageau (FO), «si l’on ajoute en plus les nouvelles coupes programmées dans les budgets de l’Etat et de l’assurance maladie ainsi que l’accélération de l’application de la contre-réforme des retraites, on casse tous les moteurs de croissance. C’est une aberration économique doublée d’un scandale social».

 

http://www.force-ouvriere.fr

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster