avenants A-271

SIGNATURE DE DEUX AVENANTS AUX CONVENTIONS INITIALES DES RÉGIMES AGIRC ET ARRCO

RETRAITES

SIGNATURE DE DEUX AVENANTS AUX CONVENTIONS INITIALES DES RÉGIMES AGIRC ET ARRCO

Deux avenants ont été adoptés par les partenaires sociaux lors de la réunion commune des Commissions paritaires de l’Agirc et de l’Arrco du 28 mars 2013. Ces avenants intègrent dans les textes de base certaines dispositions de l’accord du 13 mars 2013 relatives aux paramètres de fonctionnement des régimes Agirc et Arrco.

Pour l'Agirc

L'avenant A-271 à la Convention collective nationale du 14 mars 1947 modifie l’article 2 de l’annexe I relatif à la fixation du salaire de référence et l’article 37 de l’annexe I relatif à la fixation de la valeur du point, soit 0,4352 euro.

Pour l'Arrco

L’avenant n°122 à l'Accord du 8 décembre 1961 modifie l’article 1er de l’annexe A relatif à la fixation du salaire de référence et de la valeur du point, soit 1,2513 euro.
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