CACF

AU CACF, LA VICTOIRE DE FO FAIT BOULE DE NEIGE

Crédit Agricole

AU CACF, LA VICTOIRE DE FO FAIT BOULE DE NEIGE .................

Et de deux! Le syndicat FO du Crédit Agricole Consumer Finance (CACF*) vient de remporter une seconde victoire au conseil de prud’hommes de Paris. L’objet du litige? L’octroi d’une prime que la direction conditionne à la signature d’un avenant au contrat de travail instaurant une rémunération variable personnelle (RVP). Une pratique illicite dénoncée dès le début par FO, d’autant qu’elle s’accompagne de pressions et de chantage pour contraindre les salariés à signer. «Conditionner le versement d’une prime à la signature d’un avenant modifiant le contrat de travail, dans l’un de ses éléments essentiels qu’est la rémunération, est une violation de la liberté contractuelle des salariés», explique Pascal Sorin, responsable FO CACF. C’est pourquoi, en 2011, quatre délégués FO, non signataires de l’avenant, ont assigné la direction devant les prud’hommes de Paris et ont gagné, condamnant CACF à leur payer la prime. FO a ainsi ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffrés depuis neuf autres salariés, dont huit sont adhérents à FO. Ils viennent à leur tour d’obtenir gain de cause.

SANCTION PÉCUNIAIRE

Dans un jugement du 23 octobre dernier, le juge départiteur estime en effet que CACF «a porté atteinte à la liberté contractuelle des salariés dès lors que le seul moyen de percevoir la prime était de signer l’avenant». Jugeant qu’il s’agit d’«une sanction pécuniaire», prohibée par le Code du travail, le magistrat ordonne de «mettre fin au trouble manifestement produit par le versement de cette prime à la signature et ordonne à CACF de payer» la prime aux neuf salariés.

* CACF est né en 2010 de la fusion-absorption de SOFINCO et FINAREF.
FO Hebdo - Novembre 2012

 



Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster