comptabilité sur place

LES AGENTS DU FISC NE CHÔMENT PAS!

Finances

LES AGENTS DU FISC NE CHÔMENT PAS!

En 2011, les redressements fiscaux ont permis à l’État de récupérer plus de 16 milliards d’euros. Alors que la fraude fiscale est aujourd’hui estimée entre 30 et 60 milliards par an, qu’en serait-il si ses moyens d’action n’avaient pas été réduits comme jamais par la RGPP?

Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publié le 2 juillet, les redressements fiscaux ont «rapporté 16,4 milliards d’euros à l’État en 2011», soit 13,5 milliards d’euros d’impayés, auxquels s’ajoutent 2,9 milliards de pénalités. C’est légèrement plus que les 16 milliards récupérés en 2010. D’une année sur l’autre, cela représente une hausse de 2,5%... ou le quart de ce que rapporte chaque année l’impôt sur le revenu. Sans surprise, la quasi-totalité des sommes récupérées proviennent des entreprises.

UN MANQUE À GAGNER GIGANTESQUE

Lors de ses contrôles dits de «comptabilité sur place» (très stricts), réalisés dans 47 408 entreprises, le fisc a recouvré ainsi pas moins de 10,8 milliards d’euros de droits et de pénalités fiscales (10,40 milliards d’euros, pour 47 689 contrôles en 2010). Types de taxes et d’impôts encaissés: impôt sur les sociétés (environ 3,2 milliards d’euros), taxes sur le chiffre d’affaires (2,6 milliards), impôts locaux (584 millions), impôt sur le revenu (422 millions), droits d’enregistrement (82 millions), pénalités (2,2 milliards).

Quant aux contrôles sur pièces dans les bureaux de Bercy (plus souples), leur part a atteint 5,6 milliards d’euros des recouvrements, notamment: impôt sur le revenu (1,2 milliard d’euros), remboursements de crédits de TVA (1,2 milliard), impôt sur les sociétés (425 millions d’euros), taxes sur le chiffre d’affaires (444 millions d’euros). Du côté des ménages, sur quelque 47 000 «examens de situation fiscale personnelle», les rappels d’impôts impayés et/ou non déclarés se sont élevés au total à 810 millions d’euros l’an dernier, contre 623 millions d’euros en 2010. Que nous démontrent ces chiffres? «Ils soulignent d’abord que les contrôles fiscaux restent plus que jamais nécessaires et légitimes vu l’étendue de la fraude qu’ils sous-tendent», explique Pascal Pavageau (FO), après avoir rappelé que ces redressements ne «rapportent pas, mais évitent des manques à gagner pour les recettes publiques». Selon les estimations disponibles, la fraude représente en effet des montants considérables: entre 30 et 60 milliards par an en moins pour les budgets de l’État et des collectivités locales. «La baisse des rentrées fiscales ajoutée à la fraude, c’est aujourd’hui la principale cause de l’endettement public, au moment même où sont appliquées aux citoyens des mesures d’austérité suicidaires (moins de services publics, de protection sociale collective, d’actions redistributives)», déplore le Secrétaire confédéral de FO. Pour lui, se pose dès lors la question des moyens humains et matériels alloués aux services de l’État, y compris à Bercy: «Pour lutter efficacement contre la fraude, il faut a fortiori plus d’effectifs de fonctionnaires et de budget (justice, douanes, finances, ins-pection du travail), qui ont été dévastés depuis 2007 par la RGPP.» Et le syndicaliste de lancer: «Sachant qu’avec des moyens réduits, plus de 16 milliards ont pu être récupérés, qu’en serait-il avec les moyens ad hoc? Et si l’État ne perdait plus 60 milliards par an?».

Une manière d’interpeller le nouveau gouvernement Ayrault, qui vient d’annoncer que les ministères de l’Économie, des Finances et du Budget ne seraient sans doute pas prioritaires en termes d’emplois publics lors des prochains exercices budgétaires de l’État.
FO Hebdo - Juillet 2012
 


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