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Consommation

Dimanche 19 novembre 2017

L’État réduit fortement ses subventions aux associations de consommateurs

Consommateurs

On liquide à tout va sous le drapeau de l’austérité et de l’insupportable dette : les associations de défense de consommateurs sont clairement visées avec un projet de 40 % de subventions publiques en moins.

L’État veut se désengager franchement, façon de parler, de la défense des consommateurs : le projet de loi de finances 2018 envisage de réduire de 40 % les subventions allouées à l’Institut national de la consommation (INC) ainsi qu’aux quinze associations de consommateurs agréées, dont l’AFOC, l’Association Force Ouvrière Consommateurs.

L’exécutif, devant le tollé qu’il prévoyait sans doute, lâchera quelques miettes, mais la diminution des moyens sera considérable, c’est-à-dire bien plus importante que les baisses de crédit régulières pratiquées ces dernières années. Une méthode également employée pour asphyxier le magazine 60 Millions de consommateurs, édité sans publicité depuis 1970 par l’INC, et ensuite arguer d’une audience en baisse pour lui porter le coup fatal.

Une privatisation rampante avait même été tentée vers 2010-2011, pour « l’adosser au privé ». Il faut dire que le magazine, dont les enquêtes ont maintes fois révélé des affaires où des vies humaines étaient en jeu, dérange souvent de gros intérêts.

Service public

700 000

C’est le nombre de visiteurs mensuels du site Internet de 60 Millions de consommateurs en 2015, selon l’INC.

Bref, le pot de fer n’apprécie guère. Le fameux laissez faire, laissez passer, le monde va de lui-même du Vieux Monde est plus que jamais d’actualité !

La nouveauté, c’est cette volonté d’en finir rapidement avec tout ce qui fait obstacle au libéralisme, dénonce l’AFOC, pour qui le gouvernement veut mettre à genoux les associations de représentation et de défense des consommateurs. Rien ne doit entraver la logique libérale, peu importe l’intérêt général et la cohésion sociale.

L’association FO consommateurs rappelle d’ailleurs que c’est une mission de service au public, que prennent aujourd’hui en charge les associations de défense des consommateurs et leurs milliers de bénévoles [...] sur l’ensemble du territoire. Qui pour remplacer ces associations ? Les entreprises, partie prenante aux litiges ? Les juges de proximité que l’on a supprimés ?

Les tribunaux, déjà saturés ?

La DGCCRF, dont les effectifs ne cessent de fondre ?

Les avocats et à quel tarif ?

Les collectivités dont les budgets sont à l’os et où les associations de consommateurs pallient déjà les fermetures de services publics ?

Pour aller plus loin : Une défense multimédia


La défense des droits des consommateurs passe par leur information. Pour ce faire, l’INC, créé en 1966, propose non seulement le magazine 60 Millions de consommateurs et son site Web www.60millions-mag.com, mais aussi le portail de la consommation www.conso.net, et le site thématique dédié au commerce équitable www.jeconsommeequitable.fr.

Par Michel Pourcelot

Consommation

Lundi 23 octobre 2017

Consommation

Faux avis sur le Net : ça ne s’arrange pas

A12 2

Plus d’un tiers, 35 % exactement, des avis publiés sur Internet sont des faux selon une enquête de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, révélée le 6 octobre dernier. Le même chiffre qu’en 2016.

Intitulée « Les faux avis de consommateurs sur les plates-formes numériques »,

cette enquête a de quoi mettre à mal les visions angéliques d’un Web 2.0 où régneraient participation et intersociabilité désintéressées, alors que 80 % des acheteurs en ligne déclarent tenir compte de ces avis et que 68 % des répondants font confiance aux opinions, selon une enquête Nielsen de 2013.

La DGCCRF précise que la pratique des faux avis est particulièrement active dans le secteur de l’hôtellerie, dans certains organismes de formation, mais aussi dans les services entre particuliers.

Soixante professionnels ont été concernés par l’enquête, donnant lieu à 96 visites et 127 actions de contrôle. Résultat : 17 avertissements, 6 procès-verbaux et un taux de non-conformité de 35 %.

Modérateurs ou influenceurs

La DGCCRF, qui réalise cette enquête annuelle depuis 2010, a traqué aussi bien les faux avis négatifs rédigés par un concurrent ou tout autre personne malveillante, que les faux avis positifs postés par le professionnel, son entourage, une agence de communication ou même des prestataires spécialisés, qui peuvent aussi être des agences de référencement.

Les enquêteurs ont également pointé du doigt une des techniques les plus employées par les « modérateurs », qui consiste à traiter les avis négatifs de manière à ce qu’ils n’apparaissent pas en premier. Une autre est l’utilisation abusive d’une norme de l’AFNOR, la certification NF Z 74-501, qui vise à fiabiliser la collecte et le traitement des avis de consommateurs sur Internet.

D’application volontaire, elle offre la possibilité de s’auto-déclarer comme respectant la norme et il n’y a pas de contrôle extérieur. On rejoint ainsi l’autocontrôle tant vanté par le Medef et les condamnations sont rares. Un site d’avis a bien été condamné en 2014, par le TGI de Paris, pour pratiques commerciales trompeuses, à une amende : 7 000 euros pour la société et 3 000 euros pour son gérant.

 

 Bon à savoir :  Un faux négatif expose à une vraie amende
Un avis mensonger dénigrant un grand restaurant de Dijon a valu à son auteur d’être condamné en 2015 à 2 500 euros de dommages et intérêts et à 5 000 euros de frais. La preuve n’est pas toujours aussi facile à établir qu’en l’occurrence : l’auteur avait publié son avis quelques jours avant l’ouverture.

Le glyphosate rend confus...

Dimanche 8 octobre 2017

Le glyphosate rend confus...

Abc 1Valse-hésitation au gouvernement ? Le glyphosate semble être partout, même dans la chèvre et le chou, empoisonnant le débat autour de cette substance suspectée d’être cancérogène. Et qui plus est le principal principe actif du désherbant le plus vendu dans le monde, le Roundup, fabriqué par Monsanto.

Le glyphosate semble rendre confus le gouvernement : le 25 septembre, son porte-parole annonçait la fin de son utilisation en France avant le terme du quinquennat.

Le lendemain, le Premier ministre ne parlait plus que d’élaborer une stratégie de sortie du glyphosate.

Le ministre de l’Agriculture, lui, regarde vers Bruxelles, d’où l’on ne voit rien venir que l’herbe qui verdoie grâce au glyphosate : le vote sur le renouvellement de l’homologation de cette substance, prévu début octobre, est repoussé au mieux fin octobre, si ce n’est en décembre.

Le poison ou la mort ?

750

C’est environ le nombre de produits contenant du glyphosate commercialisés dans le monde.

Mais certains agriculteurs ont toujours l’intention de poudroyer au glyphosate : plusieurs centaines d’entre eux se sont mis sur la paille le 22 septembre au beau milieu des Champs-Élysées pour protester contre son interdiction. Pour eux, c’est le poison ou la mort de leurs exploitations.

Une manifestation soutenue par le puissant syndicat agricole FNSEA, défenseur de l’agriculture intensive. Pour sa présidente, il faut que la France approuve à Bruxelles la reconduction pour dix ans du glyphosate. Pour elle, le débat scientifique est clair : Il y a trois études qui démontrent la non-dangerosité du glyphosate et une qui affirme le contraire. C’est trois contre un. Le « un » est le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui l’a déclaré « cancérogène probable pour l’homme » en 2015.

Parmi les trois favorables figure un rapport fourni par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais réalisé par son alter ego allemand, le BfR, (Bundesinstitut für Risikobewertung).

Or il a été découvert que ce rapport contenait au moins une centaine de pages copiées-collées depuis la littérature de Monsanto. C’est ce rapport qui doit aider les pays européens à décider du renouvellement de l’autorisation du glyphosate.

Et aussi quels intérêts devront prévaloir. 

 

Zoom : Monsanto persona non grata
Les lobbyistes de Monsanto se sont vu retirer leur droit d’accès au Parlement européen le 28 septembre, à la suite du refus de la multinationale d’être auditionnée par les commissions parlementaires à l’agriculture et à l’environnement le 11 octobre à propos de sa connaissance dès 1999 des dangers du glyphosate, révélée par les « Monsantopapers ».

 

Par  Michel Pourcelot

Consommation

Bio

Des marges qui peuvent monter jusqu’à 191 % en grandes surfaces

Bio 1

Une enquête menée pendant un an par l’UFC-Que Choisir dénonce les marges « indigestes » de la grande distribution sur les fruits et les légumes bio.

Des pêches qui passent de 2,64 € à 6,64 € le kilo, des poireaux de 2,11 € à 5,15 €, des pommes de 1,66 € le kilo à 3,85 €, selon que ces fruits et légumes soient produits par l’agriculture conventionnelle ou par l’agriculture biologique. Les résultats de l’enquête de l’UFC-Que Choisir sont sans appel : dans les magasins de la grande et moyenne distribution le prix des produits bio sont majorés de 98 % par rapport à ceux issus de l’agriculture conventionnelle. S’agissant d’une moyenne, les écarts se situent entre +27 % pour le kilo de chou-fleur à +151 % pour les pêches.

Le bio à la portée de tous ?

De tels écarts de prix ne s’expliquent pas par des coûts de production agricole plus importants pour le bio. Un panier moyen pour un ménage moyen (2,3 personnes) représente un surcoût annuel de 292 € s’il est exclusivement composé de fruits et légumes bio. Sur ces 292 €, le surcoût agricole représente 141 €, soit un peu moins de la moitié. Où sont alors passés les 151 € restants ? Dans la marge brute des grandes surfaces. Et ces marges diffèrent selon les produits : 191 % pour les poireaux, 189 % pour les nectarines, 171 % pour les pêches. Pour les tomates et les pommes, qui sont les produits les plus consommés, cette sur-marge représente respectivement +145 % et +163 %.

On est loin des campagnes publicitaires aux slogans égalitaires tels que passer au bio ne vous coutera pas cher, le bio à la portée de tous, notre baguette bio ne coûte pas plus de blé. Pour l’UFC-Que Choisir, la grande distribution conduit donc une politique de marges qui n’est que peu conforme aux promesses de fournir des produits bio à un prix abordable.

42 % des ventes

Le marché bio pèse, en 2016, 7,15 milliards d’euros. Des ventes multipliées par 3,5 en moins de 10 ans. La grande et moyenne distribution a capté 42 % des ventes, loin devant les magasins spécialisés (35 %) et les marchés, les ventes directes ou les Amap (23 %).

L’étude de Que Choisir ne fait pas l’unanimité, notamment auprès de la Fédération des commerçants en distribution. Cette organisation professionnelle, qui regroupe la plupart des enseignes de la grande distribution, qualifie l’enquête d’approximative et de partiale et rétorque que contrairement aux conclusions de cette étude, le taux de marge brute sur les fruits et légumes bio est en moyenne équivalent à celui pratiqué sur les fruits et légumes conventionnels.

Une étude qui sans doute donnera du grain à moudre aux États généraux de l’alimentation dont les travaux ont débuté le 4 septembre 2017 sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Le premier chantier est consacré à la création et à la répartition de la valeur.

En attendant les fruits de ces travaux, l’UFC-Que Choisir demande à l’Observatoire de la formation des prix et des marges d’étudier la construction des prix dans les magasins de la grande distribution pour les principaux produits d’agriculture biologique, et de faire toute la transparence sur les marges nettes réalisées par produit pour chaque enseigne.

Par  Nadia Djabali

 

CONSOMMATION

Mardi 9 mai 2017

L’avocat : difficile à défendre

AvocatBénéfice : une bonne dose d’Oméga 9. Passif : déforestation, assèchement de nappes phréatiques et enrichissement de cartels mexicains. L’avocat, le fruit en vogue en France, n’a plus bonne presse.

La promotion de l’avocat fait étalage de ses apports nutritifs, notamment sa richesse en magnésium et en vitamines K, B9 et C vitamine C, lipides (en acides gras mono insaturés à fort taux d’acides oléiques). Soit de quoi améliorer le métabolisme et renforcer os, dents, gencives, coagulation, cicatrisation, etc. On peut lire ici et là qu’en mangeant des avocats tous les jours, ont peut aussi lutter contre le mauvais cholestérol, mais aussi, ailleurs, engraisser les cartels de la drogue mexicains, épuiser les nappes phréatiques et accélérer la déforestation. Le Mexique est plus gros producteur d’avocats au monde, suivi par la République Dominicaine, le Pérou et le Chili. Il est également cultivé en Afrique (Afrique du Sud, Kenya, Maroc...) Australie, France (en Corse), Espagne et Israël. Les États-Unis en sont les plus gros consommateurs au monde devant les Français, qui l’ont longtemps considéré comme un produit de luxe avant qu’il ne se démocratise.

L’or vert en accusation

Seulement le boom de l’avocat, depuis les années 2000, a un lourd impact. A l’instar de l’amandier, il est très gourmand en eau (1000 litres pour un kg) et nombre de pesticides sont employés pour le cultiver. Mais surtout « l’or vert » est à l’origine d’une importante déforestation, notamment dans l’État mexicain du Michoacan, qui représente quelque 80 % de la production du pays. 20.000 hectares de forêts, selon la déléguée fédérale à la protection de l’environnement pour le Michoacan, sont maintenant convertis chaque année en plantations d’avocats, qui, en 30 ans, sont passées de 31.000 à 118.000 hectares. Résultat, la température locale monte, tout comme la fièvre verte. La rentabilité de l’avocat a attiré les narcotrafiquants qui prélèvent leur part en rackettant les agriculteurs ou plantent illégalement. Le Michoacan, où sont revenus beaucoup de migrants renvoyés des États-Unis, est devenu ainsi l’un des États les plus violents du Mexique. L’or vert fait couler le sang.

1,5 C’est le nombre de kilo d’avocat consommé par personne annuellement en France en 2015 contre1,2 en 2014.

Par Michel Pourcelot

Zoom :
Une croissance rapide
Originaire d’Amérique centrale, où il poussait déjà il y a 8000 ans, l’avocat était consommé par les Mayas et les Aztèques. Il ne parvient en Europe qu’au XVIIe siècle, mais ne connaît qu’un premier véritable intérêt que dans les années 1970. Depuis 2003, le montant des exportations mexicaines a été multiplié par trente.

La Palme d’or de la déforestation est attribuée à l’huile de palme

Dimanche 9 avril 2017

La Palme d’or de la déforestation est attribuée à l’huile de palme

Palme d or de la deforestation

La déforestation dans la province de Riau, à Sumatra, pour faire place à une plantation de palmiers à huile (2007).

Photographie de HaydenOil Palm Concession, CC BY 2.0

Quarante pour cent de la déforestation mondiale est due à l’huile de palme, qui se place même devant le commerce, légal ou non, du bois.

En Indonésie, Bornéo et Sumatra ont ainsi subi la déforestation la plus rapide de l’histoire de l’humanité, selon le rapport sur « L’huile de palme et la déforestation des forêts tropicales humides », présenté par la commission parlementaire européenne de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) au Parlement européen, en mars dernier. Il a été examiné par les eurodéputés avant le vote, le 4 avril à Strasbourg, d’un projet visant à de nouvelles mesures destinées à freiner l’augmentation de la consommation d’huile de palme dans l’Union européenne, dont une grande partie est due aux biocarburants.

Selon l’ONG Transport & Environnement, en 2014, 46 % des importations européennes se sont retrouvées dans le biodiesel (ou biogazole), tout particulièrement utilisé par l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas, à eux trois responsables de 80 % de la production de biodiesel en Europe.

Une huile qui fait tache

 

7

C’est le nombre de millions de tonnes d’huile de palme importés par an par l’Union européenne, troisième débouché mondial.

On retrouve l’huile de palme, à des degrés divers, dans un grand nombre d’aliments, dont, bien sûr, les pâtes à tartiner, mais aussi la margarine, les chips, les biscuits, les soupes, avec bien souvent pour seule indication : huiles ou matières grasses végétales.

Elle est aussi présente dans des cosmétiques, dentifrices, détergents...

L’huile de palme a déjà été sérieusement critiquée.

Côté santé, ont été pointés les dangers de ses acides gras saturés, pouvant contribuer à une augmentation du risque de maladies cardiovasculaires.

Du point de vue social, les conditions de travail en place dans nombre de plantations ont été maintes fois dénoncées. Ainsi, en novembre 2016,

Amnesty International avait publié un rapport sur celles ayant cours dans des palmeraies à huile en Indonésie, qui fournissent de grandes multinationales : enfants exploités, absence de protection contre un pesticide très toxique et contre les effets de la pollution aérienne due aux gigantesques incendies de 2015, provoqués par la... déforestation. 

 

Zoom : Dégâts collatéraux
La déforestation due aux palmeraies risque d’entraîner la disparition d’espèces animales, de compromettre les écosystèmes marins adjacents et les nappes phréatiques, ce qui, selon la commission Envi, provoquerait un changement global du climat dans les régions concernées, et, partant, un changement du climat mondial.

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Consommation

Dimanche 12 février 2017

Un bilan potable de l’eau en France

Eau potableUn magazine de consommateurs a fait couler beaucoup d’eau fin janvier en publiant une enquête sur la qualité de l’eau en France, à l’heure où un Français sur cinq n’a pas confiance en celle du robinet.

Il en ressort que pour quelque 2,8 millions de Français l’eau du réseau potable est polluée, notamment par les pesticides, les nitrates ou le plomb.

Il reste quand même 95,6 % de la population qui peut la boire sans trop d’inquiétude. Heureusement car, comme le rappelle le magazine, l’eau en bouteille est hors de prix : 65 % plus chère en moyenne.

Cette étude est en fait une synthèse effectuée à partir d’analyses de l’eau faites entre février 2014 et août 2016 sur les 36 568 communes de France métropolitaine.

Publiées sur le site du ministère de la Santé, ces analyses pointues ont été réalisées par les pôles Santé et Environnement des ARS, les agences régionales de santé, en tenant compte de cinquante contaminants et paramètres physico-chimiques, contre... cinq dans l’enquête précédente.

Une pollution bucolique

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C’est le nombre de litres d’eau embouteillée qu’un Français a bu en moyenne en 2014 (quatrième consommateur d’Europe).

C’est principalement les zones rurales qui sont concernées. Principale activité mise en cause : l’agriculture pourvoyeuse de pesticides, de loin la première cause de non-conformité, notamment dans les régions d’agriculture intensive, où on les retrouve dans l’eau distribuée à près de deux millions de consommateurs principalement ruraux, mais aussi dans certaines villes comme Tremblay-en-France (2 des 3 réseaux de distribution), Sens (3 des 4 réseaux de distribution), Lens, Tarbes et Auch.

Les fameux nitrates concernent près de 200 000 buveurs potentiels, notamment dans le Loiret, la Seine-et-Marne, l’Yonne, l’Aube, la Marne, le Pas-de-Calais et la Somme...

En troisième viennent les contaminations bactériennes dues aux défauts de surveillance ou à la vétusté des installations, le plus souvent en montagne.

Alors que 60 % des Français, selon un sondage début 2015, estiment que les contrôles sont suffisants, la Cour des comptes, dans son rapport de février dernier, a souligné l’insuffisance de leur nombre. Voilà qui est clair comme de l’eau de roche. 

Par Michel Pourcelot

Ces changements qui vous attendent au 1er janvier 2017

Dimanche 1er janvier 2017

Ces changements qui vous attendent au 1er janvier 2017

La nouvelle année arrive avec son lot d’augmentations et de nouveautés pour les consommateurs. Tour d’horizon.

► Expédier une lettre prioritaire, à timbre rouge, coûtera 0,85 euro, contre 0,80 euro actuellement.
► Les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments.
► La réalisation de travaux de rénovation importants (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) doit s’accompagner de travaux d’isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit.
► La consultation chez un médecin généraliste devrait passer à 25 euros à partir du 1er mai 2017, contre 23 euros actuellement.
► Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (amélioration de la performance énergétique des logements) et la possibilité de le cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro en supprimant la condition de ressources seront prolongés.
► Le barème du bonus-malus automobile sera modifié (abaissement du seuil d’application du malus de 131 à 127 grammes d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre avec un malus de 50 euros pour les modèles de véhicules émettant plus de 127 grammes de CO2/km porté jusqu’à 10 000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 grammes de CO2/km, mise en place d’un bonus en faveur de certains deux-roues motorisés, reconduction de la prime globale de 10 000 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de dix ans, maintien du bonus en faveur des véhicules hybrides rechargeables...).
► La contribution à l’audiovisuel public sera augmentée d’un euro.
► La conduite sans permis et/ou sans assurance sera sanctionnée d’une simple amende forfaitaire.
► Il ne sera plus possible de mettre sa voiture au nom de son enfant, notamment pour déjouer le système des radars automatiques et éviter ainsi le retrait de point(s) lors du paiement de la contravention.
► Il sera possible de faire connaître son refus d’être donneur (don d’organes) sur le site du registre national (site en cours de construction : www.registrenationaldesrefus.fr).
► Il sera possible de divorcer sans juge.
► Seuls les paquets neutres de cigarettes seront désormais livrés aux buralistes. 

 

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Perte d’autonomie et handicap : la nouvelle règle d’adaptation du logement

Samedi 31 décembre 2016

Perte d’autonomie et handicap

La nouvelle règle d’adaptation du logement

Nouvelle regle handicap fo sante chaunyPour rappel, le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire. A défaut de cet accord, le bailleur peut exiger une remise en l’état aux frais du locataire à son départ des lieux.

Or, depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, tout locataire peut désormais demander auprès de son bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’autorisation tacite d’effectuer des travaux de transformation. Ces travaux sont à réaliser par le locataire et à ses frais.

La liste des travaux est limitative :

  • création, suppression ou modification de cloisons ou de portes intérieures au logement ;
  • modification de l’aménagement ou de l’équipement des pièces d’eau (cuisine, toilettes, salle d’eau) ;
  • création ou modification de prises électriques ou de communications électroniques et de points d’éclairage ;
  • installation ou adaptation de systèmes de commande (notamment commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, interphone, signalisation, interrupteurs) ;
  • installation d’élévateurs ou d’appareils permettant notamment le déplacement de personnes à mobilité réduite ;
  • installation ou modification des systèmes de fermeture et d’ouverture (portes, fenêtres, volets) et d’alerte.

L’absence de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d’acceptation.

Ainsi, l’avantage réside dans le fait que le bailleur ne pourra pas exiger la remise en l’état des lieux !

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Numéros surtaxés : pensez à l’annuaire inversé !

Lundi 26 décembre 2016

Numéros surtaxés 

Pensez à l’annuaire inversé !

Annuaire inverse des numeros sva

Qui n’a jamais vu apparaître sur la facture de son opérateur téléphonique une ligne pointant la facturation d’une communication vers un numéro surtaxé ?

Ces numéros surtaxés sont les numéros à 10 chiffres commençant par 08, les numéros à 6 chiffres commençant par 116 ou 118, ainsi que les numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 10.

On parle alors de numéros de services à valeur ajoutés (SVA), car ils permettent de contacter des éditeurs de services, tels que renseignement téléphonique, service client, achat de contenu multimédia, etc.

Régulièrement ces numéros sont mal perçus par les consommateurs, et souvent à juste titre, car générant une surfacturation, voir même dans certaines situations un abonnement prélevé tous les mois via la facture de téléphone.

De plus, retrouver l’identité de l’éditeur qui se cache derrière un numéro de téléphone n’est pas aisée pour le consommateur qui se retrouve ainsi démuni lorsqu’il s’agit de déposer une réclamation ; soit que le service rendu n’est pas à la hauteur, soit qu’il veuille contester la réalité de son engagement.

Sur ce dernier point les choses devraient s’améliorer avec la mise en ligne du site www.infosva.org, édité par l’association SVA+ et qui permet, à l’aide d’un annuaire inversé de retrouver les coordonnées d’un éditeur grâce au numéro avec lequel on a pu entrer en contact avec lui.

Il est également possible, à l’aide d’un outil de signalement sur le site de procéder, lorsque l’on constate une irrégularité de la signaler à l’association SVA+ qui pourra alors procéder aux vérifications qui s’imposent. Toutefois ce signalement ne se substitut pas à la possibilité qu’a tout consommateur de saisir la direction départementale de protection des populations de son département, pour signaler les manquements qu’il constaterait.

Pour conclure, si cet annuaire inversé ne mettra pas fin aux litiges entre consommateur et opérateur de communication électronique quant à la facturation, pour compte de tiers, des services d’éditeurs tiers, il reste un outil utile au consommateur qui pourra, quand il le souhaite retrouver les coordonnées de l’éditeur avec lequel il se trouve en litige.

 

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