CONTRAT DE GÉNÉRATION

Bulletin Emploi FO n°12 - Mai 2013

Bulletin Emploi FO n°12 - Mai 2013

 LE CONTRAT DE GÉNÉRATION

Mot de Stéphane Lardy, Secrétaire Confédéral

Face au chômage de masse qui frappe notre pays, deux populations sont particulièrement frappées et fragilisées: les jeunes et les seniors. Les derniers chiffres d’inscription à Pôle emploi de mars 2013 sont révélateurs à cet égard: le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans en catégorie A augmente de 10,9% sur un an et le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans de 17% sur un an. Face à ce drame, lors de la campagne présidentielle de 2012, le futur président de la République a souhaité mettre en place un dispositif associant recrutement en CDI d’un jeune, maintien dans l’emploi d’un senior et transmission des savoirs et des compétences entre les deux. A cet effet, le gouvernement a invité les interlocuteurs sociaux à négocier la mise en œuvre du contrat de génération qui allait être créé par le législateur. L’accord du 19 octobre 2012, signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales, a permis d’encadrer le dispositif entre faisant, notamment, une distinction entre grandes et petites entreprises. La loi du 1er mars 2013 et les décret sont venus compléter l’ensemble du dispositif.

Force Ouvrière l’a dit d’emblée, construire des politiques sociales tournées vers les jeunes, c’est bien, mais cela reste manifestement insuffisant ! Remettre au centre des politiques publiques l’emploi nécessite une véritable réorientation de la construction européenne, la fin des politiques d’austérité budgétaire qui brident la croissance. Il n’est donc pas possible, pour la Confédération, de dissocier les politiques sociales des politiques macro-économiques. Par conséquent, le contrat de génération, s’il est intéressant pour des jeunes qui seront embauchés en CDI, ne pourra, à lui seul, inverser la courbe du chômage des moins de 25 ans.

Pour autant, le dispositif est maintenant opérationnel et ce bulletin Emploi vise à appuyer nos équipes syndicales dans leur approche revendicative, lorsqu’elles devront négocier et contrôler la mise en place des contrats de génération.

Comprendre et analyser les nouvelles dispositions de la loi afin de construire un véritable rapport de force dans la négociation, assurer le contrôle ouvrier, c’est aussi cela le sens de notre démarche syndicale. Nous espérons que ce bulletin pourra vous y aider.

 Bulletin Emploi FO n°12
Mai 2013 [PDF]

CONTRAT DE GÉNÉRATION: SYNDICATS ET PATRONAT FIXENT LE CADRE

Accord


CONTRAT DE GÉNÉRATION: SYNDICATS ET PATRONAT FIXENT LE CADRE

Les interlocuteurs sociaux viennent de s’entendre sur les modalités d’un dispositif demandé par le gouvernement.
Chaque année, 600.000 jeunes arrivent sur le marché du travail et pour beaucoup, c’est le chômage ou la précarité. Promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle, le contrat de génération n’aura pas demandé plus d’un mois aux interlocuteurs sociaux pour s’entendre sur les modalités du dispositif. Le 19 octobre, FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, côté syndical; MEDEF, CGPME et UPA, côté patronal, sont parvenus à un accord national interprofessionnel. S’il doit être paraphé par les organisations syndicales, le ministère du Travail a immédiatement fait savoir que le gouvernement allait, à partir de ce texte, soumettre un projet de loi au Conseil des ministres du 12 décembre.

Pour Stéphane Lardy, Secrétaire confédéral et négociateur pour FO, le mérite du contrat de génération est de «faire entrer un jeune en CDI et de permettre à un senior de lui transmettre son savoir-faire, en abaissant son temps de travail, ceci étant compensé par une allocation d’État». Comme il le souhaitait et contrairement aux orientations du ministère du Travail, les limites d’âge ont été repoussées de 25 à 30 ans si le jeune est handicapé, doctorant ou s’il était déjà en CDD ou en apprentissage.

MOINS DE PRÉCARITÉ POUR LES JEUNES?

L’essentiel dans cette négociation était d’encadrer au maximum le contrat de génération, afin d’éviter les effets d’aubaine. Ainsi, pour obtenir l’aide financière de l’État, l’accord prévoit trois modalités, selon la taille des entreprises. Celles ayant plus de 300 salariés devront conclure un accord d’entreprise, sous peine de sanction (diminution des abattements de cotisations sociales, amende). Seules les entreprises de moins de 300 salariés auront droit à l’aide financière de l’État et le dispositif sera facultatif. «On fait le pari de la négociation collective. On verra ce que décidera le Parlement pour les entreprises qui ne feraient rien», a souligné Stéphane Lardy. Toujours pour éviter les effets d’aubaine et sur proposition de FO encore, l’Administration vérifiera que «l’entreprise n’a pas procédé à des licenciements afin de recruter un jeune».

En dessous de 50 salariés, une convention individuelle devra être conclue entre le jeune et le chef d’entreprise. Entre 50 et 299 salariés, les entreprises devront avoir conclu un accord collectif «intergénérationnel» ou se raccrocher à un accord de branche. À défaut, elles devront élaborer un plan d’actions validé par l’inspection du travail. FO tenait à cette validation, point qui a provoqué deux heures de suspension de séance, la CGPME et les fédérations patronales ne voulant pas en entendre parler.

Si le but recherché est de rompre avec la précarité en permettant à des jeunes d’entrer dans la vie active avec un CDI, le contrat de génération n’est pas non plus la solution miracle pour que le chômage baisse en France, il faut 1,5% de croissance économique, or celle-ci est nulle depuis plusieurs trimestres.
FO Hebdo - Octobre 2012
 
 

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