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AUDIENCE CRUCIALE À LA COUR DE CASSATION


audience.jpgÀ l’heure où les fermetures d’entreprises s’invitent dans la campagne électorale, la Cour de cassation s’apprête à rendre une décision importante en matière de plan social.

 

Le 28 février 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation examine le cas de Vivéo, un éditeur de logiciels bancaires dont le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avait été retoqué par la Cour d’appel de Paris. En mai 2011, celle-ci avait estimé que les motifs économiques justifiant le plan social étaient inexistants et avait donc annulé toute la procédure.

Rappel: en droit, le motif économique – qui permet d’enclencher des licenciements collectifs – peut être fondé dans trois cas de figure: si l’entreprise connaît des difficultés économiques, si la sauvegarde de sa compétitivité est en jeu et en cas de mutations technologiques. Des critères suffisamment vastes qui permettent, par exemple, à un employeur de licencier massivement tout en étant bénéficiaire, voire en distribuant des dividendes à ses actionnaires.

Du reste, la décision de la Cour d’appel de Paris n’est pas un cas isolé. En janvier dernier, celle de Reims a confirmé l’annulation du plan social de Sodimédical, un fabricant de matériel médical qui avait planifié 47 licenciements après que la florissante société mère allemande, Lhomann et Raucher, eut délocalisé la production dans des unités tchèques et chinoises.

Est-il interdit d’interdire... Les Licenciements boursiers?

Avant même l’audience du 28 février, certains milieux proches du patronat donnent de la voix. Ainsi, Avosial, un regroupement d’avocats spécialisé en droit du travail «conseillant et défendant au quotidien les entreprises», a décidé de monter au créneau pour que la Cour de cassation interdise aux juges de se prononcer sur la réalité de l’existence de motifs économiques.

Avec un indiscutable sens de la communication, Avosial vient de s’adresser à chaque candidat à l’élection présidentielle pour leur demander de prendre position sur le sujet et s’inquiète de voir la Cour de cassation confirmer les jugements de Reims et de Paris, ce qui créerait carrément «une immense insécurité pour les employeurs, PME ou grands groupes, français ou étrangers» (sic) selon un porte-parole d’Avosial cité par Le Figaro du 21 février.

Plus sérieusement, les annulations de plans sociaux pour absence de motif économique de ces derniers mois traduisent aussi et surtout la réaction de la justice face à la multiplication de licenciements dits «boursiers», c’est-à-dire dénués de toute justification sérieuse dans un contexte de crise économique. La décision de la Cour de cassation devrait être rendue durant le mois de mars. À suivre.

http://www.force-ouvriere.fr

FEDECHIMIE CGTFO - Semaine 06 du 6 au 11- 02 - 2012

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Europe : état des lieux des charges sur le travail - 09 Février 2012 Métis



À l'heure du pacte fiscal européen, les politiques fiscales doivent relever des défis immenses : accompagner la relance de la croissance économique et assainir les finances publiques. Difficile d'y voir clair dans la jungle des fiscalités des pays de l'Union Européenne, pour identifier quelles sont les charges qui pèsent vraiment sur le travail. Metis a trouvé les clés.

Les États se financent traditionnellement par trois prélèvements principaux sur : la consommation, le travail et le capital. Plus de 50% des revenus des États de l'OCDE proviennent des taxes sur le travail. Avec des différences majeures, selon le mode de prélèvement, l'assiette et le choix de l'affectation, et enfin les exonérations éventuelles.

Si l'on regarde ce premier graphique OCDE sur le coût du travail. Les bras en tombent. La part des prélèvements (impôt sur le revenu, cotisation salariale, cotisation patronale) dépasse les 50% en Belgique ! La France et l'Allemagne suivent dans une proportion légèrement moindre dans le peloton de tête. Il faut noter, qu'il s'agit de l'imposition d'un célibataire sans enfant qui touche le salaire médian. Peu de surprise : l'Irlande et la Grande-Bretagne sont en queue de peloton.

Mais, plus étonnant encore, c'est le cas du Danemark, en 14ème position. Les employeurs danois ne paient aucune cotisation patronale. L'impôt sur le revenu est retenu à la source par l'employeur qui le reverse à Told-og Skat (la Direction des Douanes et des Impôts danoise). Nous y reviendrons dans un article spécifique.

Michel DECAYEUX

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