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LE CHOC DE COMPÉTITIVITÉ, LE POIDS DE LA CSG

PRESSE - COMMUNICATION

Voix de presse

LE CHOC DE COMPÉTITIVITÉ, LE POIDS DE LA CSG

Réagissant à l’orage médiatique provoqué par le quotidien Le Monde, assurant qu’une éventuelle hausse de la CSG destinée à financer en partie le «choc de compétitivité» était à l’étude, le gouvernement a déclaré que le schéma de son financement n’était pas encore arrêté. La presse continue d’en parler.

Le Monde
«Et voilà la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG vantée par François Hollande pendant la primaire socialiste pour la présidentielle qui repointe son nez.» Alors que les députés de l’actuelle majorité avaient «passé l’été à tirer à boulets rouges sur la TVA dite sociale, qui devait augmenter au 1er octobre pour compenser une baisse des cotisations patronales. Or voilà maintenant que l’Élysée réfléchit à un basculement des charges, en direction notamment de la contribution sociale généralisée (CSG), et les députés doivent multiplier les contorsions pour assurer la promotion de la politique gouvernementale».

Le Parisien
Pour motiver ces derniers, une «large majorité des Français se dit opposée à une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour compenser une diminution progressive des charges sur les salaires payées par les entreprises, selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche. Une étude qui intervient alors que l’exécutif tente depuis quelques jours de dissiper les craintes d’une augmentation massive de la CSG». Qui fait figure d’arme de destruction massive de la consommation.

Le Progrès
Tactique? En tout cas des manœuvres en terrain difficile: «Cette retraite précipitée sur le projet de taxation des ventes de sociétés et l’annonce anticipée de 40 milliards d’allégements de charges pour calmer les patrons furieux exposent le gouvernement à d’autres contestations cette semaine. Celles des salariés et des retraités. “Comment faire accepter une hausse de CSG quand on recule en 48 heures face aux patrons? C’est le pouvoir d’achat qui est en jeu. Nous nous y opposerons”, prévient le Secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly. Beaucoup d’économistes sont également sceptiques sur des hausses de CSG.» Et le Secrétaire général du Cercle des épargnants, Jean-Philippe Crevel, de s’alarmer: «Le danger, c’est que toute augmentation d’impôts sur les ménages induit un réflexe d’épargne, donc de baisse du niveau de consommation et d’investissement.»

La Dépêche
«Défendue par le MEDEF, cette idée de relever la TVA et la CSG pour financer l’allégement fiscal des entreprises françaises et améliorer ainsi leur compétitivité a également été critiquée par Jérôme Cahuzac. “Si les consommateurs paient plusieurs dizaines de milliards d’euros par an de plus au titre de l’imposition, c’est autant de moins qu’ils consacreront à la consommation, donc c’est autant de moins que les entreprises pourront vendre”, a estimé le ministre du Budget.» Déjà que le budget des ménages ne permet plus d’acheter grand-chose.
FO Hebdo - Octobre 2012
 

CSG ET NICHE COPÉ: ÇA PART DANS TOUS LES SENS

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

CSG ET NICHE COPÉ: ÇA PART DANS TOUS LES SENS

Ballon d’essai ou pas, on a le sentiment que ça part parfois dans tous les sens.

Deux exemples pour étayer ce sentiment.

Un journal annonce la semaine dernière que l’Élysée envisage, sur plusieurs années, de transférer 40 milliards de cotisations patronales sur la CSG. Ce qui correspondrait de fait à une demande patronale (au moins de certaines entreprises) et d’économistes libéraux.

Interrogés, nous avons été amenés à expliquer que ce serait une double erreur:

- Économique, car un tel schéma s’appuie sur une analyse fausse et dangereuse selon laquelle la France aurait un problème de coût du travail.

Qui plus est, l’augmentation de la CSG (supportée à 88% par les salariés et retraités), en baissant le pouvoir d’achat, ferait passer l’activité économique de la récession à la dépression.

- Sociale, car ce schéma compromettrait le financement et l’existence de la protection sociale collective.

Comme le disait Coluche: «Dans les milieux bien informés on s’autorise à penser [...].»

Un échange téléphonique avec la ministre chargée du dossier m’amène à dire que rien n’est aujourd’hui arrêté. Ce qui ne nous empêche pas de réaffirmer nos analyses et revendications.

Le deuxième exemple concerne l’augmentation de l’imposition des plus-values en cas de cession d’entreprise. Rappelons-nous: cela s’appelle «la niche Copé», que nous (et d’autres...) avions dénoncée en son temps.

Face à une pétition lancée par quelques chefs d’entreprise, le pouvoir semble prêt à reculer. Il s’agit pourtant d’un acte que l’on peut qualifier d’équité fiscale.

On aimerait beaucoup plus de compréhension quand il s’agit d’augmenter le SMIC ou de préserver le service public républicain.

Mais comme toujours dans l’Histoire, il appartient aux travailleurs de compter sur eux-mêmes pour obtenir satisfaction.

Sur eux-mêmes et sur l’indépendance et la liberté syndicales.

FO Hebdo - Octobre 2012

RÉFORMES EN VUE

Retraites et Protection sociale

RÉFORMES EN VUE

Déficit de la Sécurité sociale de 17,4 mil-liards d’euros en 2011 et de 14,7 milliards en 2012 selon les prévisions, contre-réforme des retraites pas financée après 2017, revendication de FO d’un retour effectif au droit à la retraite à 60 ans avec réduction de la durée de cotisation: la table ronde de la conférence sociale sur l’avenir des retraites et de la protection sociale figurait parmi les travaux dont les résultats étaient fort attendus. Concernant les retraites, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la mise en place d’une commission ad hoc chargée de formuler «différentes pistes de réformes» au début de l’année 2013, puis une concertation avec les interlocuteurs sociaux à partir du printemps 2013. Réforme des paramètres (âge, montant des cotisations) ou réforme systémique aboutissant à un système moins solidaire? Jean-Claude Mailly a prévenu: le consensus «n’existait pas avant, je ne vois pas pourquoi il existerait demain», a-t-il déclaré.

retraites: pas de consensus

Sur la protection sociale, Jean-Marc Bilquez et Philippe Pihet, secrétaires confédéraux FO respectivement chargés de la Protection sociale et des Retraites, ont demandé à l’État d’assurer la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales. «Ce qui n’est pas compensé doit être déduit immédiatement des exonérations», a indiqué Jean-Marc Bilquez. Le Premier ministre, qui n’a pas fait dans l’immédiat de déclarations en ce sens, a annoncé une réforme législative du financement de la protection sociale en 2013, qui sera elle aussi précédée d’une concertation avec les partenaires sociaux et d’un diagnostic du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Celui-ci, qui sera saisi dès septembre, précisera notamment «le partage entre les besoins de protection sociale relevant d’une approche contributive et ceux qui relèvent d’une approche non contributive». Alors qu’une éventuelle hausse de la CSG a été évoquée par certains, dont le patronat, à l’occasion de la conférence sociale, le Premier ministre a indiqué, mardi soir sur France 3, qu’elle constituait une piste de financement parmi d’autres. FO y est opposée, car «il n’est pas question d’accepter un transfert d’une cotisation patronale vers une CSG payée par les salariés et retraités».
FO Hebdo - Juillet 2012

 




CSG : COUP DE THÉÂTRE FISCALO-JURIDIQUE

Lettre Secteur Retraites n°26

Contact: Philippe Pihet

Lettre Secteur Retraites n°26CSG : COUP DE THÉÂTRE FISCALO-JURIDIQUE

Le 31 mai 2012, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt statuant sur la double nature d’impôt et de cotisation sociale de la CSG (contribution sociale généralisée). Ainsi, selon la Cour de Cassation, la CSG entre dans la catégorie des « impositions de toute nature » au sens de l'article 34 de la Constitution, dont il appartient au législateur de fixer les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement. Cependant, la CSG revêt également, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale au sens de l'article 13 du règlement CEE n° 148/71 du 14 juin 1971. Cette analyse de la Cour de Cassation s’oppose à celle tenue par le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel qui assimilent la CSG uniquement à un impôt. Ce feuilleton juridique n’a pas fini de faire couler de l’encre…




http://www.force-ouvriere.fr

DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE DU 9 NOVEMBRE 2011

COMMUNIQUÉ DATÉ DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011

DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE CONFÉDÉRALE DU 9 NOVEMBRE 2011

Pour la CE, les annonces du Premier ministre le 7 novembre accentuent l’austérité imposée par le gouvernement depuis plusieurs années. En moins de 3 mois, les salariés sont lourdement touchés: taxes sur les complémentaires santé, CSG, aggravation de la contre-réforme des retraites, augmentation des impôts (IRPP – TVA), perte de pouvoir d’achat de prestations sociales, détérioration et remise en cause accentuées des services publics et des services de santé (RGPP); autant de mesures que la CE de FO condamne et dont elle demande l’abandon.

Pour la CE, l’austérité constitue une triple erreur, un triple danger :

- elle menace l’activité économique et l’emploi faisant glisser l’économie vers la récession;

- elle accentue les inégalités sociales et veut faire payer aux travailleurs une crise dont ils ne sont pas responsables;

- elle sape les principes républicains et les droits sociaux.

Pour la CE l’austérité, d’où qu’elle vienne («de droite ou de gauche») est inacceptable. En ne s’émancipant pas des marchés financiers, en s’inscrivant dans la dictature de la dette, les gouvernements fragilisent la démocratie et l’Union Européenne s’affiche de plus en plus comme une contrainte restrictive, le dumping et la régression l’emportant sur la solidarité et le progrès.

Pour toutes ces raisons, la CE considère qu’une réponse déterminée est nécessaire. Cette réponse ne peut en aucun cas consister en une succession de manifestations ou journées d’action dont on a fait le constat de l’inefficacité l’an dernier.

Pour la CE, condamner les plans d’austérité annoncés et contrer toutes nouvelles annonces nécessite de préparer, par l’action commune, un appel à 24 heures de grève interprofessionnelle.

Adoptée à l’unanimité.

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