élection

Élections TPE : la dernière ligne droite

Mardi 4 octobre 2016

Élections TPE

La dernière ligne droite

Ccn de fo 29 et 30 septembre 2016 paris

La campagne pour les élections dans les Très petites entreprises, qui se dérouleront dans deux mois, du 28 novembre au 12 décembre, a naturellement occupé une part importante des travaux du CCN.

En 2012, alors qu’à peine plus de 10 % des 4,5 millions de salariés concernés avaient voté, FO avait réalisé un score de 15,25 % des voix.

L’objectif est bien évidemment de faire encore mieux cette fois. « Nous sommes dans la dernière ligne droite », a souligné Jean-Claude Mailly, avant de rappeler les enjeux de ce scrutin en termes de représentativité.

Le résultat de cette élection déterminera le nombre de représentants de chaque organisation syndicale dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE (CPRI), créées par la loi Rebsamen, mais aussi le nombre de conseillers prud’homaux.

En outre, il pèsera sur le calcul de la représentativité des syndicats au niveau national pour le secteur privé.

Une campagne de proximité

À ce jour, 1,6 million de flyers ont déjà été envoyés dans les structures, a indiqué le secrétaire général qui visite régulièrement des TPE, y compris en province, dans le cadre de cette campagne. La confédération FO a également mis l’accent sur l’utilisation des réseaux sociaux et le site inFO-TPE.fr fonctionne à plein régime.

Plusieurs délégués au CCN ont également souligné l’importance de mener une campagne de proximité, sur le terrain, en utilisant au maximum le maillage des unions locales, mais aussi en multipliant des contacts directs et des discussions avec les salariés des TPE dans l’environnement immédiat et quotidien des militants.

De nombreux responsables de fédération ont assuré les unions départementales de leur soutien actif dans cette campagne.

Enfin, le combat mené contre la loi El Khomri peut être « très porteur » et permettre de progresser, a-t-il été relevé. 

Par Evelyne Salamero

TPE2016

Lundi 9 novembre 2015

TPE2016

Dans l’Oise, FO prend contact avec les TPE

L’Union départementale FO de l’Oise s’est lancée dans la campagne #TPE2016 avec l’appui de ses militants.

Plus de 700 flyers ont ainsi été distribués à Senlis et à Compiègne. Ces distribution ont ciblé en particulier les centres de formation professionnelle PROMEO où passent en particulier de nombreux apprentis ou salariés de TPE dans le secteur de l’industrie.

Parallèlement, une annonce dédiée aux salariés des TPE du département a été publiée dans le journal Oise Hebdo, deuxième journal le plus lu.

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Elle informe notamment des jours et horaires de tenue de permanences d’information et d’assistance à l’intention des salariés des TPE et de l’artisanat en particulier, démunis de syndicats dans leur entreprise.

http://www.force-ouvriere.fr 

TPE2016

Lundi 9 novembre 2015

TPE2016

Services à la personne : 1,4 million de salariés travaillent pour des particuliers

Aide a la personne

Les salariés employés par des particuliers représentent 4,5 % des effectifs salariés en France. Ils travaillent à temps plein ou quelques heures par mois. Leur salaire moyen annuel n’excède pas 6 000 euros.

Ils exercent des activités de ménage, de jardinage, de garde d’enfants… Ils sont salariés à plein temps ou ponctuellement de « particuliers employeurs ».

En 2013, on comptait environ 1,4 million de ces salariés (87 % de femmes) pour un peu plus de deux millions d’employeurs. Ces derniers ont recours directement aux salariés ou par l’intermédiaire d’un organisme ou d’une entreprise.

Selon l’Insee, en 2011, ces salariés – qui cumulent en général 3,1 employeurs sur l’année – représentaient 4,5 % des effectifs salariés en France. Près de 40 % des salariés à domicile sont âgés de plus de 50 ans. Ce secteur des « services à la personne », défini par la loi du 26 juillet 2005, englobe les emplois familiaux, les gardes d’enfants à domicile mais aussi les emplois d’assistantes maternelles.

Pour les deux tiers de ces salariés, ces emplois constituent la seule source de revenus. Le salaire net moyen s’élevait à 5 174 euros par an en 2011.

22 milliards d’euros de masse salariale

Ces salariés sont couverts par des conventions collectives nationales : celle des salariés du particulier employeur et celle des assistants maternels du particulier employeur.

Ce secteur a généré 886 millions d’heures rémunérées par an en 2013.

Son poids est donc loin d’être négligeable.

Le nombre d’heures directement rémunérées par les particuliers a toutefois baissé de 5,8 % sur 2012-2013, constate le ministère du Travail.

En 2014, ces emplois, qui représentent une masse salariale de 22 milliards d’euros, ont accusé un nouveau recul. Pour le ministère, cette diminution s’explique par « la baisse du pouvoir d’achat des ménages entre 2011 et 2013 ». La baisse de l’activité est aussi imputable à la suppression, depuis janvier 2013, du forfait appliqué au calcul des cotisations sociales de l’employeur.

Depuis 2013 toutefois, le particulier employeur – qui bénéficie par ailleurs de crédits ou de réductions d’impôts – peut bénéficier aussi, pour ses cotisations patronales, d’un abattement forfaitaire de 0,75 centime sur chaque heure déclarée. En 2015, l’abattement a été porté à 1,5 euro pour les gardes d’enfants. La hausse de la TVA (à 20 % depuis 2014) appliquée sur certains services à la personne, à la demande de la Commission européenne, a contraint aussi l’activité du secteur, de même que le relèvement, en juillet 2013, des plafonds de dépenses donnant droit à un avantage fiscal. En 2013, note toutefois le ministère, l’emploi direct de salariés par des particuliers employeurs représente encore « 59 % des heures rémunérées du secteur des services à la personne ».

Zoom : Les trois quarts des prestataires sont des entreprises
Fin 2013, 78 % des salariés employés par les organismes prestataires (associations, organismes publics, entreprises privées et auto-entrepreneurs) étaient en contrat CDI. 87 % travaillaient à temps partiel. Depuis 2012 l’influence des entreprises progresse, cela au travers de l’envolée du nombre d’auto-entrepreneurs. Les entreprises représentaient 69,9 % de l’ensemble des organismes en 2012 et 71,9 % en 2013. À lui seul, le nombre d’auto-entrepreneurs a progressé de 85 % entre 2012 et 2013.

Par Valérie Forgeront

Jean-Claude Mailly : « Les salariés des TPE ne connaissent pas leurs conventions collectives »

Mardi 3 novembre 2015

TPE2016 - La grande élection syndicale

Jean-Claude Mailly 
« Les salariés des TPE ne connaissent pas leurs conventions collectives »


Jean-Claude Mailly (FO) : "Les salariés des TPE... par FranceInfo

 

Invité de l’économie sur France Info, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière a présenté la campagne pour les élections professionnelles dans les TPE (Très Petites Entreprises). Campagne lancée aujourd’hui pour des élections qui auront lieu en décembre 2016.

Sur France Info, Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, a présenté la campagne pour les élections professionnelles dans les TPE., les très petites entreprises. « Cette campagne pour les élections professionnelles dans les TPE est l’occasion de permettre aux salariés d’avoir une meilleure connaissance de leurs droits. »

 

 

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Grande élection syndicale fin 2016

Vendredi 3 juillet 2015

Actualité

Grande élection syndicale fin 2016

Urne 1

 

En décembre 2016, les salariés des TPE seront appelés à voter à l’échelon régional pour le syndicat de leur choix.

Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dont la loi Rebsamen prévoit la mise en place en juillet 2017 et qui auront une mission de conseil, d’information et de médiation.

Les résultats de cette élection spécifique aux TPE seront agrégés à ceux des élections dans les entreprises de plus de 11 salariés pour déterminer, au niveau départemental, le nombre de conseillers prud’homaux pour chaque syndicat.

 

Banniere tpe

Fonction Publique : premiers résultats encourageants pour FO

Vendredi 5 décembre 2014

Fonction Publique :
Premiers résultats encourageants pour FO

Après le très bon résultat enregistré à l’éducation nationale, Christian Grolier, Secrétaire général, est confiant pour l’ensemble de la Fonction publique, au vu des dépouillements dans d’autres secteurs.

« D’ores et déjà on sait que FO obtient un bon score dans la Police avec pratiquement 32% des voix » indique-t-il. FO est en deuxième position avec le même nombre de siège (six) que le syndicat Alliance (33,75%).

Les premiers résultats dans les services départementaux de l’Etat (Directions départementales interministérielles) publiés par le ministère sont tout aussi positifs. « Avec 29% des voix, FO demeure première et est en progression » poursuit Christian Grolier. Au ministère de la Défense FO est également première et progresse de 2%. Très bonne nouvelle également au sein du ministère de l’agriculture où les premières estimations semblent indiquer une progression en voix de FO.

« Nous attendons maintenant les résultats des autres secteurs dont certains ne seront connus que lundi comme à la Poste » conclut dans l’immédiat Christian Grolier.

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ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2012

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

«UN VOTE IMPORTANT POUR LES SALARIÉS DES TPE»


Interview diffusée le 24 novembre sur France Inter dans le cadre d’Expression directe.

Dans quelques jours, plus de quatre millions et demi de salariés sont invités à voter pour un syndicat. Quatre millions et demi; c’est beaucoup. Qui est concerné?
J-C Mailly: Tous les salariés des très petites entreprises de moins de 11 salariés et qui ne bénéficient ni de délégués du personnel, ni de comité d’entreprise. Ce sont des salariés qu’on rencontre tous les jours: ils travaillent dans une boulangerie, une pharmacie, un cabinet d’avocats, un garage, ou sont cadres dans une société de services également. Si ce n’est déjà fait, ils vont tous recevoir dans leur boîte aux lettres le matériel pour pouvoir voter.

Et pourquoi ce scrutin est-il si important?
J-C Mailly: Parce que c’est ce qui va, d’une certaine manière, déterminer leurs droits. Nous considérons, à Force Ouvrière, qu’il y a des très petites entreprises, mais pas pour autant de très petits droits ou de très petites élections. Ceux qui sont appelés à voter entre le 28 novembre et le 12 décembre, par internet ou par correspondance, ne vont pas élire de délégués mais devoir choisir le syndicat qui les défendra le mieux. En votant pour Force Ouvrière, leurs droits seront mieux pris en considération, à la fois par les pouvoirs publics et par les employeurs.

Concrètement, qu’est-ce que le fait d’être représentés par un syndicat peut leur apporter à ces salariés?
J-C Mailly: Justement, quand on est salarié d’une TPE, on ne bénéficie pas obligatoirement d’une couverture complémentaire santé; on n’a pas toujours accès aux Chèques-Vacances ou aux titres-restaurants. Nous voudrions que ces salariés puissent, eux aussi, acquérir ces droits. Comment les acquérir? Par la négociation. Nous avons déjà sollicité les organisations d’employeurs au niveau national sur ces questions essentielles. Et c’est par la force qu’ils donnent aux syndicats en général, mais surtout à FO, qu’on sera en situation de peser dans les négociations. Je veux d’ailleurs indiquer que, d’ores et déjà, Force Ouvrière vient de signer avec une institution de prévoyance la mise en place d’une complémentaire santé pour tous les adhérents FO. En clair, tout adhérent FO ou adhérente FO qui n’a pas de complémentaire santé, ou qui a une mauvaise couverture, va avoir accès à un tarif intéressant pour lui et ses proches.

Tous les syndicats se présentent à cette élection?
J-C Mailly: Oui, car cette élection s’inscrit dans le calcul de représentativité pour permettre à ces salariés de s’exprimer. Pour FO, il s agit surtout que ces salariés puissent avoir de nouveaux droits. Il existe un deuxième point fort, c’est l’information. Quand on est salarié d’une TPE, on ne sait pas toujours où se renseigner pour connaître ses droits... Voilà pourquoi nous avons mis en place une plate-forme Internet –www.infotpe.fr– où ces salariés trouveront des informations sur leurs droits en fonction de leur branche professionnelle. Mais il est aussi possible de poser des questions, auxquelles nous répondons rapidement.

Comment êtes-vous sûr que ces propositions correspondent à l’attente de ces salariés?
J-C Mailly: Parce que, grâce à ce moyen et au réseau FO sur tout le territoire et toutes les professions, nous avons régulièrement des remontées du terrain. Au-delà, je me déplace fréquemment, au moins deux ou trois jours par semaine, à la rencontre des salariés de grandes entreprises, mais aussi de salariés de très petites entreprises. Et quand on discute avec eux, voire parfois avec des artisans, ils nous expliquent que beaucoup de salariés de TPE –dès qu’ils le peuvent– s’en vont travailler ailleurs parce qu’ils veulent avoir un meilleur salaire, une couverture santé ou un comité d’entreprise. Pour permettre à ces salariés de rester dans leur emploi s’ils le souhaitent ou dans l’entreprise en question, il est crucial qu’ils puissent avoir accès aux mêmes droits que ceux des grandes entreprises

On sait qu’il y a souvent beaucoup d’abstention lors des élections professionnelles, même lorsque le vote se déroule sur le lieu de travail, pensez-vous que ces salariés vont se déplacer?
J-C Mailly: En l’occurrence, il n’y a pas obligatoirement de déplacement puisqu’il s’agit d’un vote par Internet ou par correspondance une fois le matériel reçu dans leur boîte aux lettres, ce qui d’ailleurs n’est pas sans poser de problèmes. Je sais bien que ce n’est pas toujours facile, ne serait-ce que parce qu’il faut bien percevoir les enjeux d’un tel scrutin. Mais leur vote sera un vote important pour leur avenir. Et le fait de voter pour un syndicat qui négocie de manière permanente constitue une garantie pour eux.

http://www.force-ouvriere.fr

TPE : branche Boucherie, Boucherie-charcuterie, Boucherie hippophagique

FO TPETPE

Boucherie-charcuterie, FO à cheval sur les revendications

Cartographie de la branche Boucherie, Boucherie-charcuterie, Boucherie hippophagique.



Cartographie de la branche Boucherie, Boucherie-charcuterie, Boucherie hippophagique


 Identifiants de la convention collective (IDDC): 992

 Nombre d’entreprises: 15 692

-  95% de TPE (moins de 11 salariés)

- 42% n’ont aucun salarié

- 70% entre 0 et 2 salariés

- 98%  des salariés sont en CDI, dont 82% à temps plein

- 59% des salariés sont des employés ou des ouvriers non qualifiés

 

Répartition des emplois des femmes

- 64% des salariés les moins qualifiés  sont des femmes

- 68% sont des employées

- 25% sont des ouvrières (qualifiées ou pas)

- 7% sont cadres et agents de maîtrise

 

Minima conventionnels au 1er février 2012 en euros

- Boucher préparateur: 1 526 brut

- Boucher préparateur qualifié:  1 644

- Boucher préparateur qualifié-vendeur qualifié: 1 681  

- Boucher traiteur qualifié: 1 681 

- boucher charcutier traiteur qualifié: 1 744

- Boucher charcutier traiteur très qualifié: 1 805

- Boucher hautement qualifié: 1 832

- Boucher charcutier traiteur hautement qualifié: 1 924

 

Accord sur l’emploi des seniors

(30 mars 2010)

- Aménagement de poste et/ou des horaires

- Formations adéquates

- Suivi médical renforcé (visite annuelle par la médecine du travail)

 

Formation

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

- CQP «Technicien boucher» ouvrant au poste de «Boucher préparateur qualifié».

- CQP «Boucher préparateur, vendeur, vendeuse qualifié(e)»

 

Droits à la formation (hors DIF)

- Capital temps de formation  de 36 heures par an

 

Prévoyance (APGIS)

- Garantie de ressources en cas de maladie, d’accident, d’invalidité  ou de décès

- Rente éducation (en cas de décès): 15% du salaire annuel brut pour chaque enfant à charge de moins de 12 ans, 20% de 12 à 18 ans, et 25% de 18 à 26 ans, et ce, sans condition.

Pour tout contact

Didier Pieux (FGTA)

7, passage tenaille 75014 Paris

Tél.: 01 40 52 85 10

Mail: fgta@fgta-fo.org

Site web: htpp://www.fgta.fr



ELECTION TPE: FO LANCE SA CAMPAGNE VIDÉO

COMMUNIQUÉ DATÉ DU LUNDI 3 SEPTEMBRE 2012

logo-fo-TPE.jpgELECTION TPE: FO LANCE SA CAMPAGNE VIDÉO

Alors que les 4,6 millions de salariés des TPE (Très Petites Entreprises) viennent de recevoir un premier courrier d’information de l’administration sur l’élection syndicale TPE (28 novembre – 12 décembre 2012), FO lance cette semaine sur les chaîne publiques et Internet sa campagne vidéo.

Un clip vidéo original de deux minutes sera diffusé dans le cadre des émissions Expression Publique sur France 2 (mardi 4 septembre sur à 13h50), sur France 5 (Vendredi 7 septembre à 22h30) et sur France 3 (Samedi 8 septembre à 17h00).

Ce clip, intitulé «les élections dans les très petites entreprises» s’inscrit dans une série originale produite par FO: «Bienvenue dans le monde du travail». Ce 10e épisode consacré à l’élection proprement dite s’ajoute à l’épisode 6 réalisé en novembre 2011 dont le titre était «Bienvenue dans le monde du travail, y compris dans les TPE».

Ils sont complétés de deux autres épisodes ciblant plus particulièrement les salariés des TPE en répondant de façon ludique et simple aux questions que ceux-ci peuvent être amenés à se poser concernant leurs salaires et leurs congés: épisode 8 «… et vive les congés payés» et épisode 9 «… ou tout savoir sur sa fiche de paie».

Ils sont tous visibles sur la plateforme internet www.inFOTPE.fr destinée aux salariés des TPE. Cette plateforme constitue un véritable journal numérique d’information syndicale avec des actualités au quotidien et des réponses aux questions fréquentes sur le travail (salaires, temps de travail, congés, formation, santé, retraites …) en général et par branche d’activité (commerce, coiffure, HCR, services, santé, bâtiment, artisanat, professions libérales, garages,…).

Cette campagne d’information est complétée également par l’animation de comptes Twitter, Facebook, YouTube.
http://www.force-ouvriere.fr
http://www.info-tpe.fr


 

Gros plan sur les commerces de détail

TPEGros plan sur les commerces de détail


En ce moment FO met l’accent sur la branche Commerces de détail de papèterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique – le métier, le secteur, la convention collective.


INFOS TPE


Dialogue social aphone dans la branche de la Papeterie, des fournitures de bureau, de bureautique et informatique


Publié le 27 juin 2012 sur http://www.info-tpe.fr
brice

Les  négociations  sont  si  difficiles  qu’elles se font désormais en présence d’un inspecteur du travail. Elles bloquent en particulier sur l’évolution des minima salariaux, qui sont systématiquement rattrapés par les hausses du SMIC en cours d’année.

Rien ne va plus ou presque au niveau de la branche Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique! C’est en substance le constat désabusé que fait Brice Bellon de la Fédération FO des Employés et Cadres (FEC FO). Depuis quelques années, il déplore une dégradation constante du dialogue social au détriment des salariés en général et de ceux des TPE en particulier. «Jusqu’en 2008-2009 les discussions autour de la convention collective étaient constructives, notamment avec une évolution correcte des salaires», rappelle le négociateur FO.  C’était avant que certains représentants des grandes entreprises du secteur ne décident de donner une autre tournure aux négociations, au regard de leurs seuls intérêts. Ou plutôt de ceux de leurs actionnaires. «Pour eux, le  “coût du travail”  doit être, quoi qu’il advienne, une variable d’ajustement au profit des bénéficiaires de leurs dividendes», résume Brice Bellon avant de préciser qu’ «un des négociateurs patronaux, qui freine des quatre fers les discussions salariales, travaille pour une société… propriété d’un fonds de pension américain.»

Conséquences, les minima conventionnels sont systématiquement rattrapés par les hausses du SMIC en cours d’année. «Car les représentants de grandes enseignes au sein de la branche font en sorte que les coefficients de rémunération restent les plus bas possible pour permettre à leurs DRH de circonscrire les pourparlers salariaux… lors des négociations annuelles obligatoires (NAO)», explique FO. C’est pourquoi le syndicat ne signe plus aucun accord de branche sur les salaires depuis quatre ou cinq ans. À cet égard, le dernier accord sur le sujet (21 mars 2012) a été approuvé par la seule CFDT. Il y a d’autres questions, comme l’égalité hommes-femmes, que le patronat refuse carrément d’aborder, sous prétexte du peu d’entités de plus de 50 salariés concernées dans la branche. Le dialogue social étant devenu pour le moins aphone, les discussions patronat-syndicats se font désormais sous la médiation d’un inspecteur du travail, dans le cadre d’une commission mixte paritaire.

74% de TPE

Le problème vient du fait que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont représentées par une seule organisation patronale: la Fédération de l’Équipement du bureau et de la Papeterie (FEB). Les positions pragmatiques des représentants de TPE qui forment le vivier de  la branche (74%) sont dès lors happées par les desiderata des grandes enseignes.

«Étant indexées sur les masses salariales des entreprises, les cotisations des TPE à la FEB ne font pas le poids face aux “gros pourvoyeurs de fonds” de cette fédération», estime Brice Bellon. Rappelons au passage que c’est une manière de fonctionner propre aux organisations patronales, alors que les syndicats défendent eux les intérêts de tous les salariés sans exception.

 «À terme, ce type de politique sociale est suicidaire pour les TPE qui ont besoin de personnels qualifiés et respectés», insiste le négociateur de la FEC FO, selon qui «ce constat est partagé par la plupart des mandataires de ces entreprises (de moins de 11 salariés), qui subissent par ailleurs une concurrence déloyale sur les prix à la vente de leurs produits». Par ailleurs, il tient à indiquer que les patrons de TPE traitent en général bien les salariés dans leur entreprise. Pour toutes ces raisons, Brice Bellon appelle les employés des TPE à voter massivement aux élections syndicales prévues à la fin de l’année, afin de donner plus de force aux revendications des syndicats, en particulier de FO.

Elections TPE 2012

Du 3 novembre au 12 décembre 2012, les salarié(e)s des TPE seront appelé(e)s à voter au plan national pour un syndicat. Le vote se déroulera par correspondance et par voie électronique.

Pour être électeur il faut avoir été titulaire d’un contrat de travail dans une TPE en décembre 2011.

Les salariés concernés recevront un courrier d’information du ministère du travail début septembre.

Ce scrutin est important : plus de 4 millions de salariés des TPE décideront ainsi de donner plus de poids aux syndicats emportant le plus de voix.

Le vote aura lieu sur sigle (FO pour la confédération syndicale FO).

En savoir plus, cliquer sur l'image ci-dessous

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