Elections 2012 dans les TPE

ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2012

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

«UN VOTE IMPORTANT POUR LES SALARIÉS DES TPE»


Interview diffusée le 24 novembre sur France Inter dans le cadre d’Expression directe.

Dans quelques jours, plus de quatre millions et demi de salariés sont invités à voter pour un syndicat. Quatre millions et demi; c’est beaucoup. Qui est concerné?
J-C Mailly: Tous les salariés des très petites entreprises de moins de 11 salariés et qui ne bénéficient ni de délégués du personnel, ni de comité d’entreprise. Ce sont des salariés qu’on rencontre tous les jours: ils travaillent dans une boulangerie, une pharmacie, un cabinet d’avocats, un garage, ou sont cadres dans une société de services également. Si ce n’est déjà fait, ils vont tous recevoir dans leur boîte aux lettres le matériel pour pouvoir voter.

Et pourquoi ce scrutin est-il si important?
J-C Mailly: Parce que c’est ce qui va, d’une certaine manière, déterminer leurs droits. Nous considérons, à Force Ouvrière, qu’il y a des très petites entreprises, mais pas pour autant de très petits droits ou de très petites élections. Ceux qui sont appelés à voter entre le 28 novembre et le 12 décembre, par internet ou par correspondance, ne vont pas élire de délégués mais devoir choisir le syndicat qui les défendra le mieux. En votant pour Force Ouvrière, leurs droits seront mieux pris en considération, à la fois par les pouvoirs publics et par les employeurs.

Concrètement, qu’est-ce que le fait d’être représentés par un syndicat peut leur apporter à ces salariés?
J-C Mailly: Justement, quand on est salarié d’une TPE, on ne bénéficie pas obligatoirement d’une couverture complémentaire santé; on n’a pas toujours accès aux Chèques-Vacances ou aux titres-restaurants. Nous voudrions que ces salariés puissent, eux aussi, acquérir ces droits. Comment les acquérir? Par la négociation. Nous avons déjà sollicité les organisations d’employeurs au niveau national sur ces questions essentielles. Et c’est par la force qu’ils donnent aux syndicats en général, mais surtout à FO, qu’on sera en situation de peser dans les négociations. Je veux d’ailleurs indiquer que, d’ores et déjà, Force Ouvrière vient de signer avec une institution de prévoyance la mise en place d’une complémentaire santé pour tous les adhérents FO. En clair, tout adhérent FO ou adhérente FO qui n’a pas de complémentaire santé, ou qui a une mauvaise couverture, va avoir accès à un tarif intéressant pour lui et ses proches.

Tous les syndicats se présentent à cette élection?
J-C Mailly: Oui, car cette élection s’inscrit dans le calcul de représentativité pour permettre à ces salariés de s’exprimer. Pour FO, il s agit surtout que ces salariés puissent avoir de nouveaux droits. Il existe un deuxième point fort, c’est l’information. Quand on est salarié d’une TPE, on ne sait pas toujours où se renseigner pour connaître ses droits... Voilà pourquoi nous avons mis en place une plate-forme Internet –www.infotpe.fr– où ces salariés trouveront des informations sur leurs droits en fonction de leur branche professionnelle. Mais il est aussi possible de poser des questions, auxquelles nous répondons rapidement.

Comment êtes-vous sûr que ces propositions correspondent à l’attente de ces salariés?
J-C Mailly: Parce que, grâce à ce moyen et au réseau FO sur tout le territoire et toutes les professions, nous avons régulièrement des remontées du terrain. Au-delà, je me déplace fréquemment, au moins deux ou trois jours par semaine, à la rencontre des salariés de grandes entreprises, mais aussi de salariés de très petites entreprises. Et quand on discute avec eux, voire parfois avec des artisans, ils nous expliquent que beaucoup de salariés de TPE –dès qu’ils le peuvent– s’en vont travailler ailleurs parce qu’ils veulent avoir un meilleur salaire, une couverture santé ou un comité d’entreprise. Pour permettre à ces salariés de rester dans leur emploi s’ils le souhaitent ou dans l’entreprise en question, il est crucial qu’ils puissent avoir accès aux mêmes droits que ceux des grandes entreprises

On sait qu’il y a souvent beaucoup d’abstention lors des élections professionnelles, même lorsque le vote se déroule sur le lieu de travail, pensez-vous que ces salariés vont se déplacer?
J-C Mailly: En l’occurrence, il n’y a pas obligatoirement de déplacement puisqu’il s’agit d’un vote par Internet ou par correspondance une fois le matériel reçu dans leur boîte aux lettres, ce qui d’ailleurs n’est pas sans poser de problèmes. Je sais bien que ce n’est pas toujours facile, ne serait-ce que parce qu’il faut bien percevoir les enjeux d’un tel scrutin. Mais leur vote sera un vote important pour leur avenir. Et le fait de voter pour un syndicat qui négocie de manière permanente constitue une garantie pour eux.

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FEDECHIMIE CGTFO - Semaine 17 du 23 au 28- 04 - 2012

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Dessins des humouristes de la Presse étrangère

Elections dans les Très petites entreprises: Mieux représentés, + forts

Election 2012 dans les TPE Elections dans les Très petites entreprises:

Mieux représentés, + forts


TPE

Assistantes maternelles : SMIC à retenir pour la détermination du revenu imposable de 2011

Publié le 2/04/2012 I

La Direction générale des finances publiques a publié le 02 mars 2012 une instruction fiscale (Instruction 5 F-7-12) précisant, pour l’imposition des revenus de l’année 2011, les données nécessaires au calcul du revenu imposable des assistantes maternelles.

Ainsi, pour calculer la somme forfaitaire déductible de votre revenu professionnel vous devrez retenir les montants des SMIC horaires suivants :

  • 9,00 € du 1er janvier au 30 novembre 2011 ;
  • 9,19 € du 1er décembre au 31 décembre 2011.

Le montant horaire du SMIC à utiliser correspond à celui en vigueur au moment de l’accueil et il n’est donc pas possible d’utiliser le montant du SMIC au 1er décembre pour toute l’année

Source:http://www.synam-spe.fr/le-synam-spe-et-vous-toute-lactualite/assistantes-maternelles/smic-a-retenir-determination-revenu-imposable-2011-assistantes-maternelles

Cliquer sur la bannière ci-dessous pour prendre connaissance dans son contexte originale l'article ci-dessus

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RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ARRCO AGIRC: AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT AU 1ER AVRIL 2012

Elections 2012 dans les TPE

 

Après de difficiles négociations entre partenaires sociaux, FO se félicite de la conclusion d’un accord sur les retraites complémentaires (Arrco* et Agirc**) qui seront majorées de 2,30% au 1er avril 2012.

Une revalorisation du point ARRCO et AGIRC qui intègre notamment le rattrapage de l’inflation 2011 (+0,55%).

Au delà, et compte tenu des effets de la crise, Force Ouvrière interviendra en temps utile pour proposer les mesures qui pérenniseront les deux régimes ARRCO et AGIRC.

*Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

**Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres



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Elections 2012 dans les TPE

Elections 2012 dans les TPE

Election 2012 dans les TPE

PRIME TVA DANS LA RESTAURATION: L’OBSTINATION DE FORCE OUVRIÈRE A PAYÉ

Face à la décision des organisations patronales de la branche des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) de ne plus verser, au 1er janvier 2012, la prime TVA aux 800.000 salariés du secteur, Force Ouvrière avait dénoncé une attaque en règle contre le pouvoir d’achat des salariés. FO avait alors saisi les pouvoirs publics avant d’obtenir une réouverture des négociations en bonne et due forme.

La ténacité de Force Ouvrière a permis d’arracher un compromis au patronat. Les parties ont signé le 1er mars l’avenant n°14 à la convention collective des HCR (Consulter le document ci-dessous). Celui-ci stipule que le versement de la prime TVA est maintenu selon les modalités et conditions définies en 2009.


Par ailleurs, la nouvelle grille des salaires minima y est incluse. Elle respecte l’engagement d’un niveau d’entrée de grille à 1% au-dessus du SMIC, soit 9,31€, et l’application d’une augmentation globale de 2%.

 

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SALARIÉ(E)S DES TPE CETTE ÉLECTION VOUS CONCERNE!

Elections 2012 dans les TPE

Election TPE 2012Vous savez donc maintenant qu’une élection à laquelle vous serez appelés à participer va se dérouler en décembre 2012.

Vous savez également dans quel contexte elle s’inscrit. Par contre, vous vous demandez peut-être en quoi cela vous concerne. Après tout, dans votre TPE (Très Petite Entreprise), la question syndicale semble assez abstraite.

Pas de délégué ou de représentant, pas de comité d’entreprise, tout ou presque se règle avec le patron… Alors à quoi bon voter ?

 

 

Voici un petit scoop : la majeure partie de votre rémunération et de vos conditions de travail est le résultat de négociations menées par les organisations syndicales, et en particulier par FO, au niveau des branches et des départements. C’est là que se négocient les conventions qui vous apportent des garanties minimales : minimum de salaire selon la catégorie, primes diverses, jours de congés supplémentaires… Tout ce qui fait votre condition de travail au quotidien!

Clic sur la bannière ci-dessous

Election TPE 2012




SALARIÉS DE L’ARTISANAT

Elections 2012 dans les TPE

QUI SONT-ILS?

 

Ils sont salariés dans un salon de coiffure, une boucherie, ou chez un fleuriste. Ils sont employés dans une entreprise de BTP (plomberie, maçonnerie...), dans un atelier de prothèses dentaires ou d’habillement sur mesure, voire chez un fabricant de meubles. Bien que leurs activités soient fort diverses, ces salariés ont en commun de travailler dans le secteur de l’artisanat et du commerce de proximité.

 

salariés de l'artisanat

Ils partagent aussi, pour une grande majorité d’entre eux, le fait de travailler dans une Très petite entreprise ou TPE –moins de 10 salariés. Les entreprises artisanales sont en effet composées en moyenne de quatre salariés et d’un chef d’entreprise, qui travaille le plus souvent aux côtés de ses salariés. Sur les quatre millions de personnes employées dans une TPE, environ 1,5 million sont des salariés de l’artisanat.

Élections TPE en décembre 2012

Avec les autres salariés des TPE, ils seront pour la première fois appelés aux urnes en décembre 2012 pour choisir leur syndicat sur le plan national –une élection issue de la loi du 15 octobre 2010, qui prévoit de mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ce scrutin revêt une grande importance pour les salariés concernés. Comme l’explique Yves Veyrier, Secrétaire confédéral FO, «les syndicats qui obtiendront le plus de voix seront d’autant plus écoutés des pouvoirs publics et des employeurs en ce qui concerne les droits des salariés des TPE». Le responsable FO poursuit: «Force Ouvrière entend renforcer la voix des salariés des TPE, qu’il s’agisse de négociations sur les conventions collectives existantes ou du développement de nouveaux droits, tels ceux dont bénéficient les salariés de plus grandes entreprises: comité d’entreprise, titres-restaurants, bons d’achat, bons de réduction pour le cinéma.»

 

 

TPE 2012 

Il n'y a pas de Très Petite Élection

TPE-2012

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Elections 2012 dans les TPE

L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE CONCERNE AUSSI LES SALARIÉ(E)S DES TPE

Elections 2012 dans les TPE

Elections 2012 dans les TPE

Le 31 janvier dernier, la confédération FO organisait la réunion annuelle de ses référents Egalité. Ces référents sont en fait des militantes, mais aussi des militants, en charge dans leurs structures syndicales, les Unions départementales FO au niveau local ou les fédérations pour les branches professionnelles, des actions en faveur de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Ce lundi, ils étaient ainsi 40 pour une journée consacrée à faire le point sur ces actions. L’actualité européenne en matière d’égalité était à l’ordre du jour avec les interventions de Claudia Menne (Allemagne), responsable de ce dossier à la Confédération européenne des syndicats (CES), et de France Sponem (FO), Vice Présidente du Comité des Femmes de la CES. Après avoir fait le point sur l’évolution de la législation française avec Isabel Odoul-Asorey (Maîtresse de conférence à l’Université Paris-Ouest-Nantere la Défense), les débats ont porté sur les possibilités d’actions concrètes sur le terrain à partir des exemples donnés par Isabelle Delcroix-Naulais, Déléguée Régionale au Droit des Femmes du Nord Pas de Calais.

Ce fut d’ailleurs l’occasion de comprendre que l’on peut agir dès l’accès à l’emploi en faveur de l’égalité Hommes Femmes y compris dans les TPE (Très Petites Entreprises), notamment via l’aménagement de postes de travail soutenus par le biais d’aides financières. Un cas concret consistant à alléger la force musculaire requise pour certaines manutentions dans une petite entreprise industrielle, afin de permettre à une femme de postuler à un emploi, a d’ailleurs montré qu’agir pour l’égalité profitait finalement à toutes et à… tous!

L’intitulé de la journée FO des référents «Egalité» ne pouvait avoir été plus judicieusement choisi: «Défendre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes … c’est défendre l’égalité professionnelle pour tous!»

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