exonérations fiscales

Les heures supplémentaires et la fin des exonérations fiscales et sociales

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Heures supplémentaires:

la fin des exonérations fiscales et sociales aura un léger effet positif sur l'emploi d'ici 2014

(OFCE)

"Sur la période 2011-2014, si la baisse des heures supplémentaires prévue se réalise, [la suppression des exonérations fiscales et sociales des heures supplémentaires] permettra la création ou la sauvegarde de 17 900 emplois".
Ce résultat est la conséquence de deux effets de sens inverse :
le premier est négatif
et est lié à la baisse du pouvoir d'achat des salariés bénéficiant des heures supplémentaires (-29 000 emplois) ;
le second est positif
et résulte de la réduction du recours aux heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés (+46 900 emplois) », analyse l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) de Sciences Po, dans « l'évaluation du projet économique du quinquennat 2012-2017 », rendue publique jeudi 26 juillet 2012. Le deuxième PLFR 2012 en cours d'examen au Parlement prévoit en effet la suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, à l'exception de l'exonération de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés (AEF n°169850).

D'après l'OFCE (Organisme Français de Conjoncture Economique), en 2011, les 739 millions d'heures supplémentaires exonérées ont coûté 3,1 milliards d'euros d'exonérations de cotisations et 1,4 milliard d'euros d'exonération d'impôts sur le revenu. « En 2011, cette mesure aurait favorisé une hausse de près de 80 millions d'heures supplémentaires, soit un supplément de 11 % » par rapport à ce qui se serait passé sans la défiscalisation.


« L'impact sur l'emploi est ambigu. En effet, deux effets de sens contraire se superposent : le premier est positif et relatif à la baisse du coût du travail et à la hausse du pouvoir d'achat des salariés [et] le deuxième est négatif pour l'emploi [car] en abaissant le coût d'une heure supplémentaire, cela incite les entrepreneurs à allonger la durée du travail, favorisant alors la situation des insiders (salariés) au détriment de celle des outsiders (les chômeurs) », analyse l'Observatoire. Au final, « la défiscalisation des heures supplémentaires aurait détruit plus de 30 000 emplois en 2011 ».


5,2 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES FISCALES ET SOCIALES

Avec la fin du dispositif, « la baisse des heures supplémentaires pourrait être de 1,2 % en 2012 et de 5,9 % en 2013, soit une baisse de 7,1 % par rapport au niveau observé aujourd'hui ». De même, en plus des 18 000 emplois créés ou sauvegardés à l'horizon 2014, « la suppression de la défiscalisation permettra d'économiser 2,6 milliards d'euros d'exonération de charges sociales et permettra d'engranger un surplus de 1,3 milliard d'euros d'impôt sur le revenu ». De plus, « les créations d'emplois supplémentaires entraîneront un supplément de recettes fiscales et une économie de dépenses sociales de 1,3 milliard d'euros »


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