FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

LES CONSOMMATEURS REFUSENT TOUTE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE QUI LÉSERAIT LEUR POUVOIR D’ACHAT

Communiqué de l'AFOC

LES CONSOMMATEURS REFUSENT TOUTE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE QUI LÉSERAIT LEUR POUVOIR D’ACHAT

fo-sante-chauny-recyclage.gifAlors que le «comité pour la fiscalité écologique» prône dans son avis rendu jeudi 18 avril une augmentation des taxes portant sur le diesel sous couvert de justification environnementale, l’Association Force Ouvrière Consommateurs rappelle son opposition de principe à toute fiscalité dite écologique qui viendrait grever le pouvoir d’achat des ménages.

L’AFOC note que les taxes environnementales qui représentent déjà plus de 40 milliards d'euros sont prélevés pour les trois-quarts sur la consommation. Tout relèvement des taxes sur le diesel viendra impacter nécessairement à la hausse les dépenses contraintes de ce carburant par les consommateurs alors même que la majorité de ces derniers ne disposent pas d’alternatives de transport ou d’énergie opérantes ou accessibles, à défaut de politiques publiques satisfaisantes en ce sens et de moyens budgétaires corrélés.

Il convient de rappeler d’ailleurs que les politiques publiques industrielles passées ont favorisé la technologie du diesel et que le dispositif du bonus-malus automobile, encore en vigueur, qui prime les véhicules à gazole qui émettent moins de C02, a accru la «diésélisation» du parc automobile français. Il y aurait un piège fiscal à vouloir taxer désormais ce qui était encore présenté hier comme une mesure écologique forte issue du Grenelle de l’environnement.

Encore faut-il pointer que la prise en considération des exigences environnementales par les consommateurs ne passe pas forcément par l’outil fiscal, instrumentalisé au cas d’espèce, mais aussi par une politique ambitieuse faisant place à la pédagogie et à l’information (affichage environnemental par exemple), au soutien financier pour l’achat de véhicules moins polluants, au financement des transports publics, et à l’innovation technologique vers l’efficacité énergétique.

Il n’y a aucune fatalité à voir les consommateurs payer pour un mode de développement économique respectueux de l'environnement.

Associations FO
consommateurs

«SALADE VERTE»: FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE / TRANSITION ÉNERGÉTIQUE / AGENCE BIODIVERSITE



InFOéco n°59 – 19 décembre 2012

«SALADE VERTE»: FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE / TRANSITION ÉNERGÉTIQUE / AGENCE BIODIVERSITE

Lors de la «conférence environnementale» des 14 et 15 septembre1, le Président de la République et le gouvernement ont décidé d’organiser un «débat national sur la transition énergétique» et une concertation sur la «fiscalité environnementale». De plus, une agence de la biodiversité doit être créée.

Comme nous l’indiquions dans l’info éco n°57 du 4 décembre, le débat couvrira la période allant de décembre 2012 à juin 2013. Force Ouvrière a indiqué au gouvernement l’importance de prendre le temps du débat.
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