FORFAIT SOCIAL

HAUSSE DU FORFAIT SOCIAL : UN FORT IMPACT SUR L'ÉPARGNE RETRAITE

RETRAITES

Lettre Secteur Retraites n°32

HAUSSE DU FORFAIT SOCIAL : UN FORT IMPACT SUR L'ÉPARGNE RETRAITE 

L'impact de l'augmentation du forfait social de 8 % à 20 %, prévue par la deuxième loi de finances rectificatives pour 2012, serait « faible sur l'épargne salariale mais fort sur l'épargne retraite », selon une « enquête flash » réalisée par Mercer. Rappelons que le forfait social est une contribution à la charge des employeurs qui s’applique aux éléments de rémunération versés par l’employeur qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que l’intéressement, la participation, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale (PEE et Perco) ainsi que les contributions de l’employeur aux régimes de retraite supplémentaire.

42% des entreprises interrogées prônent un «statu quo» sur l'intéressement et la participation, tandis que 27% des entreprises disposant d'un Perco ou d'un régime à cotisations définies prévoient de «réviser leurs cotisations ou abondements». Si près de la moitié des entreprises interrogées (47,8 %) prévoient de mettre en place un Perco ou un régime à cotisations définies, une sur cinq ne l'envisage pas « en raison de l'augmentation du forfait social». Surtout, «parmi celles qui mettront tout de même en place ce type de dispositif», 68% répondent que la taxe en diminuera d'autant le financement. Quant aux entreprises qui disposent d'un régime à prestations définies, elles sont 52,7% à envisager de modifier leur politique, soit en modifiant les droits du régime, soit en anticipant le versement de primes avant le 1er janvier 2013.
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