IMPÔT

VIVE L'IMPÔT... JUSTE ET REDISTRIBUTIF

VIVE L'IMPÔT... JUSTE ET REDISTRIBUTIF


Jean-Claude Mailly : "Philippe Varin est un... par Europe1fr


à la Une »

Pour l’impôt

L’impôt a toujours été un enjeu sociétal, au cœur des débats politiques. C’est d’autant plus vrai en période électorale et dans un contexte persistant de crise économique et financière systémique. Rappeler ses fonctions essentielles est une nécessité: outil de redistribution, de justice sociale, il permet le financement des biens et des services publics.

LIRE LA SUITE »

LES GRANDES ENTREPRISES PAYENT PEU D’IMPÔTS

PRESSE - COMMUNICATION

Spécial budget

LES GRANDES ENTREPRISES PAYENT PEU D’IMPÔTS

Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) est de 33,3% pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,6 millions d’euros et de 15% pour les autres. En théorie, car le poids réel de l’imposition n’est pas le même pour une grande entreprise que pour une petite. À partir de ce constat, dont prend acte le projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement propose de réduire de 30% cet écart entre les grandes et les petites entreprises. Annexé au projet de budget, le rapport sur les prélèvements obligatoires rappelle en effet quelques chiffres. Globalement, l’impôt sur les sociétés dont s’acquittent les entreprises non déficitaires pèse réellement 31,1% en moyenne et non 33,3%. Dans le détail, l’imposition des grandes entreprises se situe à un taux moyen de 24,9%, tandis que pour les PME elle se situe à 42,4%... Alors que le gouvernement compte demander un effort fiscal aux grandes entreprises en 2013, pour l’instant celles-ci profitent au maximum de dispositifs –dont des mesures fiscales dérogatoires (les niches)– leur permettant de diminuer substantiellement le montant de leur impôt.

Des avantages concentrés

«Les plus grandes entreprises sont celles qui parviennent le plus à diminuer la charge de l’IS par la déduction d’intérêts d’emprunts, elles se financent en effet par un endettement à un plus haut niveau que les autres entreprises», explique par exemple le rapport sur les prélèvements. De la même manière, le crédit d’impôt recherche (d’un coût de 3,3 milliards pour l’État en 2013), que l’État compte étendre en 2013 aux frais d’innovation des PME, profite essentiellement aux grands groupes, lesquels peuvent financer leur recherche et développement (R&D). De la même manière encore, note le rapport, «les plus grandes entreprises, plus résilientes [résistantes, Ndlr] face à une situation déficitaire transitoire, ont davantage la possibilité de stocker ces déficits pour les imputer sur des exercices ultérieurs», et ainsi réduire le montant de leur impôt. Le projet de loi prévoit donc de limiter ces avantages au nom d’une «justice fiscale» doublée d’une volonté d’«efficacité» de l’impôt. Néanmoins, le produit de l’effort fiscal demandé aux entreprises ne profitera pas à la collectivité, mais servira à réduire les déficits publics.
FO Hebdo - Octobre 2012

 

 

 




FORUM N°3, UN PLAIDOYER POUR L’IMPÔT

Revue

FORUM N°3, UN PLAIDOYER POUR L’IMPÔT

forum-numero3.jpgLe nouveau numéro de Forum, la revue théorique éditée par FO, vient de sortir. Au menu, après l’éditorial de Jean-Claude Mailly, un entretien avec Philippe Askenazy, l’une des figures de proue du mouvement des Économistes Atterrés, qui aborde, en prenant le temps de la réflexion, plusieurs questions d’actualité. Selon lui, la crise économique actuelle, loin d’être purement conjoncturelle, est le produit différé du basculement néolibéral opéré dans les années 1980.

Et la réponse à apporter ne saurait être le pacte budgétaire, «qui risque d’entraîner la France dans une récession profonde».

Le dossier de ce numéro 3 est intitulé Pour l’impôt. Il rassemble des contributions d’auteurs issus de professions diverses qui prennent chacun un angle d’approche différent. Ainsi, l’universitaire Jean-Marie Monnier dresse l’inventaire des principes généraux du système de prélèvements français, tandis que le philosophe François Athané met en lumière le lien entre impôt et droits sociaux. La dimension internationale est aussi largement présente: Catherine Mathieu et Henri Sterdyniak se demandent comment éviter la concurrence fiscale au niveau européen, Angela Luci compare la fiscalité familiale des deux côtés du Rhin et le journaliste Christian Chavagneux insiste sur les moyens de combattre les paradis fiscaux.

Magistrat en retraite, Philippe Bilger dresse un réquisitoire contre la fraude fiscale, un sport majoritairement pratiqué par les entreprises. Celles-ci savent notamment utiliser au mieux les ressources offertes par les niches fiscales, ces mécanismes dont Katia Weidenfeld révèle

l’étendue et le coût. Ces incitations fiscales finissent même par échapper au contrôle du législateur, comme le démontre, dans le domaine culturel, Sabine Rozier. Enfin, les réductions d’impôt des uns sont les hausses des autres. Bruno Tinel analyse comment les baisses d’impôt de ces vingt-cinq dernières années ont généré la fameuse dette publique.

En fin de numéro, plusieurs artistes témoignent, à contre-courant de l’idéologie dominante, de leur satisfaction à acquitter l’impôt.

Forum n°3, 112 pages, 15 euros. Disponible en version papier sur abonnement; consultable et téléchargeable gratuitement sur www.revueforum.fr.

 

Lire la suite

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster