JOUR APRÈS JOUR

Rythmes scolaires, le dossier n’est pas clos

Rythmes scolaires, le dossier n’est pas clos

Rithmes scolairesPour les organisations syndicales FNEC FP-FO, SPS-FO, CGT-Educ’action, CGT services publics, SUD-éducation, SUD Collectivités Territoriales et FAEN réunies le 26 mai 2014, le décret « d’assouplissement » de la réforme des rythmes scolaires loin de répondre à la demande des personnels aggrave les inégalités territoriales en laissant chaque commune organiser le temps scolaire sans cadrage national.

Pour les temps périscolaires, à la charge des communes, l’assouplissement des taux d’accueil se fera au détriment de la sécurité des enfants et des conditions de travail des agents.

De plus, la mise en concurrence de l’école publique avec l’école privée, qui n’est pas tenue de mettre en oeuvre la réforme, sera accentuée.

Le décret du 8 mai 2014 ne règle aucun des problèmes soulevés tant par les enseignants que par les agents territoriaux depuis 18 mois. C’est pourquoi la FSU, FO, la CGT et SUD ont voté contre au Comité Technique Ministériel et au CSE du 5 mai (SE-UNSA et CFDT se sont abstenus).

Les raisons de la mobilisation massive des personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales depuis le début de l’année 2013, contre la réforme des rythmes scolaires demeurent. Les initiatives pour demander la suspension, l’abrogation ou le retrait du décret du 24 janvier 2013 se poursuivent.

Personne n’est satisfait des aménagements proposés par le décret Hamon.

Le nouveau ministre de l’Éducation doit entendre l’ensemble des personnels concernés par cette réforme (Enseignants, Atsem, Animateurs, éducateurs sportifs et culturels…) et retirer le décret de 2013. Les organisations syndicales FNEC FP-FO, SPS-FO, CGT-Educ’action, CGT services publics, SUD éducation, SUD Collectivités Territoriales et FAEN demandent au ministre de prendre en compte le vote au CTM et au CSE et de rouvrir les discussions pour une autre réforme. Il s’agit de prendre en compte les revendications exprimées majoritairement par les personnels et leurs organisations syndicales.

Le retrait du décret de janvier 2013 est le seul assouplissement possible. Il n’est pas envisageable que cette réforme puisse s’appliquer à la prochaine rentrée. En s’obstinant à vouloir faire passer sa réforme à la rentrée prochaine, le ministre prend la responsabilité d’une rentrée chaotique.

Les organisations signataires soutiennent toutes les initiatives en cours ou à venir pour faire valoir les revendications des personnels.

Elles proposent à leurs instances départementales de réunir les personnels enseignants et des collectivités territoriales et d’envisager dans chaque département des rassemblements et des délégations devant les Inspections Académiques en juin pour porter la revendication d’abrogation, de suspension de réécriture du décret de janvier 2013.

Les problèmes non réglés maintenant se reposeront avec acuité en septembre.

Le 30 mai 2014

Fnec fp fo

Dumping social

Dumping social

LA DIRECTIVE SUR LE DÉTACHEMENT AU MENU DES DISCUSSIONS EUROPÉENNES

Un rapport parlementaire préconise la mise en place de contrôles drastiques européens dans l’application de la directive détachement. Il envisage, en cas d’échec des négociations, la mise en œuvre par la France de mesures unilatérales.


Le transport routier est particulièrement concerné par les négociations en cours concernant l’application de la directive détachement. Le rapport parlementaire du député du Finistère, Richard Ferrand, note que ce secteur est massivement victime d’un dumping social en raison de la forte mobilité qui le caractérise.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a présenté, lors du dernier Conseil des ministres, un plan visant à limiter les dérives du détachement des travailleurs en Europe. Ce plan prévoit un renforcement des opérations de contrôle de l’inspection du travail. Le plan vise aussi à responsabiliser les donneurs d’ordre, afin qu’ils assument le choix et les pratiques de leurs sous-traitants.

Une directive d’application qui divise l’europe

Mais au-delà de ces dispositions, c’est sur l’application au niveau européen de la directive que se focalisera le débat le 9 décembre prochain, lors du Conseil des ministres du Travail européens. Le Conseil devra statuer sur un texte d’application de la directive détachement. Les questions du contrôle et celle du principe de responsabilité conjointe et solidaire du donneur d’ordre seront alors au centre des discussions. La possibilité laissée aux organisations syndicales d’agir en justice en leur nom pour défendre les salariés détachés sera également posée.

Constatant les blocages des négociations sur ces points lors des précédents échanges européens, les députés vont jusqu’à préconiser des «mesures unilatérales» si l’Union européenne échoue à renforcer les droits sociaux des salariés envoyés dans un autre pays.

Mathieu Lapprand
 


Le gouvernement s’entête et il annonce que sa "réforme" des retraites sera connue le 20 septembre dans sa forme définitive.

Informations de Gérald Fromager, secrétaire général de l'UD 02

gerald-fromager.jpgLe gouvernement s’entête et il annonce que sa "réforme" des retraites sera connue le 20 septembre dans sa forme définitive.

Il fait donc semblant de consulter les organisations syndicales mais d’ores et déjà des décisions sont annoncées:

  • Allongement de la durée de cotisation (43, 44?) - le MEDEF exige 44 ans de cotisations.   

  • Baisse de pouvoir d’achat des retraités ;

  • Mise en cause du Code des Pensions pour - une fois de plus - chercher à diviser les salariés du privés des agents publics.    

 Au niveau national, les confédérations CGT, CGT-FO, ainsi que SUD -Solidaires et FSU ont annoncé leur refus de ces décisions et appellent à l’action le 10 septembre.

 Au plan départemental, dans l'Aisne, les UD FO et CGT se sont rencontrées dans cette perspective du 10 septembre 2013. 

fo-sante-chauny-metro-boulot-caveau.jpgCette première journée sera marquée par des grèves et manifestations, mais si le gouvernement s’entête il faudra bien recourir au blocage du pays pour bloquer la réforme gouvernementale.

Il n’est pas question - comme en 2010, ou en 2003 -  de s’enfermer dans les journées dites "saute mouton".

Des journées d’action sans appel national à la grève : c’est la stratégie de l'échec

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Heures d'ouverture

08H45 12H00-13H45 17H30

UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE
19 rue du Pdt J Fitzgerald Kennedy

02100 St Quentin


Téléphone : 03 23 65 66 66

Fax :            03 23 65 66 61

Attention !

du 15/07/2013 au 29/07/2013
une permanence téléphonique

sera assurée  par  des membres

du Bureau de l'UD le matin.

FERMETURE le 16 août

Informations de Gérald Fromager, secrétaire général de l'UD 02

Informations de Gérald Fromager, secrétaire général de l'UD 02

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«Communiqué»


DNTE


Beaucoup d’énergie pour brasser du vent


Comme le document officiel de ce jour le spécifie, FORCE OUVRIERE n’est pas associée aux recommandations du Conseil national de débat sur la transition énergétique.

Durant les 8 mois de cette « concertation », FORCE OUVRIERE a donné ses positions et ses revendications sans jamais contribuer à bâtir ou co-rédiger ces préconisations. Cette position, spécifique et unique, a été annoncée dés le début du débat en novembre 2012.

Les 15 recommandations que le gouvernement valide et reprend, posent de nombreux problèmes : FORCE OUVRIERE refuse notamment la réduction de consommation d’énergie par 2 pour l’atteinte de « facteur 4 » ; nous dénonçons la logique de décroissance et de « sobriété » qui détermine ces positions et qui conduit à entériner la rigueur budgétaire et à détruire de nombreux emplois privés et publics ; FORCE OUVRIERE est opposée à la décentralisation énergétique.

Plus globalement, comme FORCE OUVRIERE l’a dénoncé lors de la conférence environnementale de septembre 2012, ce débat national a été organisé par le gouvernement selon des conclusions pré-écrites, notamment en matière de réduction dogmatique de la production de l’énergie nucléaire.

En complément de ses revendications, FORCE OUVRIERE constate que le Conseil national de l’industrie, instance interministérielle présidée par le Premier ministre, a produit un avis spécifique dans le cadre de ce débat national. Cet avis va dans un sens acceptable selon FORCE OUVRIERE et il s’inscrit en opposition des recommandations du débat.

Pour FORCE OUVRIERE, le gouvernement doit donc faire un choix entre ses différentes positions.

FORCE OUVRIERE réagira sur le projet de loi lorsque le gouvernement exprimera clairement la trajectoire qu’il retient.

Paris, le 18 juillet 2013

Contact : Pascal PAVAGEAU, Secrétaire confédéral

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LE GOUVERNEMENT SE PENCHE SUR LA REVALORISATION DU SMIC

Salaire minimum

LE GOUVERNEMENT SE PENCHE SUR LA REVALORISATION DU SMIC


La Commission nationale de la négociation collective a planché, le gouvernement dispose de différents scénarios et doit trancher d’ici à la fin de l’année.

«Le SMIC doit être indexé sur les prix, mais aussi sur une part de la croissance», avait déclaré le candidat Hollande en avril dernier. En juillet, lors de la «Grande conférence sociale», le nouveau Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait repris l’idée, annonçant un projet de texte «avant la fin de l’année». «Nous y sommes favorables s’il s’agit d’ajouter la croissance quand elle est positive», indiquait alors Marie-Alice Medeuf-Andrieu, présente à la table ronde intitulée «Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces». Au nom de FO, elle avait rappelé le bien-fondé de l’indexation du SMIC sur l’évolution des prix, souhaitant cependant que l’indice du coût de la vie reflète mieux la réalité des dépenses des ménages (Revalorisation: Pourquoi pas le coup de pouce de juillet en janvier?).

Un groupe de travail s’est mis en place dans la sous-commission Salaires de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), pour explorer différents scénarios d’ajustement des critères de revalorisation et auditionner des économistes. Rappelons que, depuis 1970, le SMIC est recalculé chaque année afin de suivre l’évolution des prix à la consommation et celle du SHBO, le salaire horaire de base ouvrier. C’est le 17 décembre que le gouvernement devrait lever le voile sur une réforme du mode d’indexation.

RISQUE DE RÉGIONALISATION

Or début décembre, c’est le groupe d’experts créé par Nicolas Sarkozy pour «éclairer» sur la revalorisation annuelle du SMIC qui a remis son rapport au ministre du Travail, Michel Sapin. Comme ils l’ont toujours fait depuis quatre ans, ils se prononcent contre un coup de pouce au SMIC au 1er janvier, après celui, certes exceptionnel, mais ridicule, du 1er juillet dernier.

«Ce rapport n’est qu’un élément du débat», dit-on au ministère du Travail. Marie-Alice Medeuf-Andrieu, elle, s’emporte: «Une fois de plus, ce groupe prétend que le SMIC est un frein à l’emploi, ce qu’aucune étude sérieuse ne démontre.» Elle signale d’ailleurs que sur sept économistes auditionnés par le groupe de travail de la CNNC, six disent le contraire.

Le rapport du groupe d’experts remet tout en question, jusqu’au «principe même d’une revalorisation automatique». Il propose aussi de substituer au SHBO «une référence reposant sur une base plus large», et de prendre en compte «l’homogénéité géographique», car, affirme l’une des économistes du groupe, «vivre avec le SMIC à Paris n’est pas la même chose qu’à Guéret, dans la Creuse», au mépris du principe républicain d’égalité sur tout le territoire.

Reste l’éventualité d’indexer le SMIC sur la croissance, mais le moment est mal venu. En cette période de récession, on pourrait se retrouver avec des valeurs négatives. Le ministère du Travail n’est pas loin de rejoindre FO qui, depuis le début, met en garde contre la volatilité de cet indicateur.

FO Hebdo - Décembre 2012

LE GOUVERNEMENT OFFRE 20 MILLIARDS AUX ENTREPRISES

Compétitivité

LE GOUVERNEMENT OFFRE 20 MILLIARDS AUX ENTREPRISES


20-mmiliards-aux-entreprises.gifLe Premier ministre a annoncé une série de mesures visant à augmenter les marges de manœuvre des entreprises.

La plus importante d’entre elles est la création d’une nouvelle niche fiscale: le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), financée par une hausse de la TVA et de nouvelles coupes dans les dépenses publiques.

S’il existe un public auprès duquel la cote de popularité de Jean-Marc Ayrault ne devrait pas tarder à remonter, c’est bien auprès du patronat. Car mardi 6 novembre, en clôturant un séminaire gouvernemental consacré à la compétitivité, le chef du gouvernement a dévoilé la naissance d’un nouveau dispositif en direction des entreprises. Mis en place progressivement en trois ans, il portera sur tous les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC et sera déduit de l’impôt sur les sociétés qu’elles acquittent. Et comme il s’agit d’un crédit d’impôt, même les entreprises non imposables recevront de l’État un chèque du montant correspondant à la déduction dont elles auraient bénéficié si elles avaient payé l’impôt. Le coût de la mesure, jugée «sans précédent» par Matignon, s’élève à 20 milliards d’euros que le gouvernement entend financer en cumulant deux leviers.

LOUIS GALLOIS: L’HOMME QUI VOULAIT 30 MILLIARDS

Tout d’abord en procédant à une augmentation de la TVA; au 1er janvier 2014, le taux réduit, actuellement fixé à 7%, passera à 10%. Il s’applique principalement à des secteurs comme la restauration, les travaux de rénovation de logements, le tourisme avec les transports de voyageurs (train, avion, route et mer), les chambres d’hôtel et les places de camping. Sont également concernées les factures d’eau et de traitement des déchets, tout comme les livres et d’autres biens culturels tels que les places de spectacle. Par ailleurs, le taux normal de TVA passera, lui, de 19,6% à 20%, tandis que le taux applicable aux produits de première nécessité baissera de 5,5% à 5%. Bon an mal an, la refonte des taux de TVA rapportera 6 à 7 milliards d’euros, auxquels s’ajoutera l’instauration d’une fiscalité écologique dont personne ne connaît aujourd’hui les contours. Montant de l’opération: 10 milliards d’euros, soit la moitié du coût du CICE. Les dix autres milliards proviendront de nouvelles réductions dans les dépenses publiques. Le Premier ministre n’a pas détaillé la répartition qui sera opérée, ce qui n’a pas manqué de susciter des interrogations. Jean-Claude Mailly a ainsi annoncé qu’il sera vigilant car «pour ce qui est de la fonction publique, on a déjà atteint l’os».

En annonçant ce dispositif, le gouvernement entend mettre un terme à la pression qu’exercent sur lui les milieux patronaux, qui réclament depuis des mois un «choc de compétitivité». Le point d’orgue de cette campagne a été atteint lundi 5 novembre avec la publication du rapport Gallois. Sans surprise, l’ex-patron d’EADS re-prend à son compte la revendication du patronat de voir transférée une part significative des cotisations sociales –30 milliards d’euros– vers la CSG, au nom d’un coût prétendument excessif du travail. En clair, faire payer plus aux salariés comme aux retraités et moins aux employeurs. Une piste que ne reprend pas le futur dispositif gouvernemental: les 20 milliards d’euros offerts aux entreprises proviendront de la fiscalité et les recettes de la protection sociale ne seront pas amputées. «Je suis satisfait de voir qu’on ne rentre pas dans ce qu’avait préconisé M. Gallois sur l’aspect coût du travail», c’est-à-dire «une baisse massive des cotisations et un relèvement fort de la TVA ou de la CSG», a déclaré le numéro un de FO sur RTL.

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Journée internationale des droits des femmes

Journée internationale des droits des femmes

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L’INÉGALITÉ RIME SOUVENT AVEC TRAVAIL PRÉCAIRE FORCÉ

FO réitère sa demande d’ouvrir des négociations sur le temps partiel subi, dont les femmes sont les premières victimes. Selon la confédération, c’est le seul moyen de réduire les écarts en termes d’emploi, de salaires, de formation et de retraite.

Journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2012: le problème de l’égalité entre les femmes et les hommes se pose encore près de quarante après l’adoption des premiers textes législatifs censés le régler. C’est l’un des constats dressé dans un ouvrage publié le 9 février à l’initiative de l’Assemblée des femmes de Paris île de France. Intitulé «Femmes, Hommes enfin l'égalité?», il montre notamment que les divers dispositifs réglementaires existants n’ont pas réussi à mettre fin aux inégalités toujours prégnantes dans les entreprises. Au-delà du constat, il rassemble les propositions de trente-six personnalités de premier plan du monde politique, associatif et syndical. Parmi les contributeurs figure le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly. Pour lui, la problématique de l’inégalité professionnelle demeure «singulièrement celle de l’inégalité salariale».

Alors que la première loi sur l’égalité salariale date du 22 décembre 1972, «nous sommes obligés de constater que les écarts salariaux avoisinent les 20% en moyenne », déplore le leader de la confédération syndicale, avant de rappeler, cette vieille revendication jamais abandonnée par FO : «à travail égal, salaire égal !». En moyenne, ces écarts atteignent dans le privé 27% au détriment des femmes (17% à temps de travail équivalent). La raison tient essentiellement au «fléau» que constitue la précarité au travail (le temps partiel subi). Les femmes sont ainsi 30% à occuper une activité réduite, le plus souvent dans des secteurs où les salaires sont très bas (services, commerce, l’aide à la personne…). De fait, elles sont plus nombreuses à être sans emploi (taux de chômage de 9,5%, contre 8,7 % pour les hommes) et représentent 70% des personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

«Le temps partiel contraint impacte non seulement les salaires mais aussi l’évolution professionnelle (accès à la formation et aux postes à responsabilités) et la protection sociale (retraite amputée), sans compter la flexibilité des conditions de travail», explique Jean-Claude Mailly. «Lutter contre la précarité du travail féminin», souligne-t-il, «suppose notamment de fixer une durée minimale de travail et que les employeurs prennent en charge les cotisations à l’assurance vieillesse à hauteur d’un temps plein». Pour FO, la surcotisation du travail précaire (y compris des contrats courts, type CDD), reste une revendication centrale afin d’«assurer le progrès social pour tous». À l’occasion de cette journée des droits des femmes, la confédération réitère d’ailleurs sa demande d’ouverture de négociations interprofessionnelles sur le temps partiel subi pour permettre à tous les salariés sans exceptions «de vivre décemment et dignement de leur travail». Le MEDEF s’y refuse depuis 2007.

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Prix du gaz

Prix du gaz

LA SCHIZOPHRÉNIE DU GOUVERNEMENT


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Il veut contrôler l’évolution des tarifs réglementés qu’il a contribué à faire exploser avec la privatisation de Gaz de France et la libéralisation du marché. FO l’appelle à sortir de la contradiction en réclamant le retour au monopole de l’État.

De combien vont encore grimper les prix du gaz? «Je ne me résous pas à une augmentation de 10% du prix du gaz en janvier. Je le dis clairement, je ne l'accepterai pas», a assuré mardi le Premier ministre, François Fillon, avant d'ajouter: «cela sera très inférieur à 10%. Je souhaiterais même que ça soit en dessous de la moitié». Après avoir approuvé une hausse de 5% en avril 2011 ayant fait bondir les tarifs réglementés de 21% sur 12 mois, il s’était engagé en septembre dernier à les geler jusqu’à la mi-2012. Mais, c’était sans compter l’avidité de GDF Suez. Le groupe privatisé s’était empressé de saisir le Conseil d’Etat pour dénoncer une décision «conforme ni au contrat de service public signé entre l’Etat et l’entreprise ni aux dispositions législatives et réglementaires». La plus haute juridiction administrative lui a donné raison le 28 novembre. Elle a pressé le gouvernement à revoir sa position dans un délai d’un mois. Selon le conseil d’Etat, les pouvoirs publics auraient dû suivre l’avis défavorable de la commission de régulation de l'énergie (CRE) pour qui les prix devaient augmenter en moyenne «de 8,8 % à 10 % dans le cadre de la formule en vigueur.

Aujourd’hui, pour parvenir à une hausse inférieure à 5%, comme il s’y est engagé mardi, M. Fillon est en train de renégocier avec la CRE et GDF Suez un nouveau mode de calcul des tarifs tout en respectant l’arrêt du Conseil d’Etat. Son objectif est d’intégrer dans la formule toutes les conditions d’approvisionnement par le gazier. Jusqu’à présent, les tarifs aux consommateurs sont essentiellement indexés sur les contrats de fourniture à long terme. Lesquels contrats sont conclus en fonction de l’évolution des cours du pétrole brut (+25% sur un an). Le gouvernement aimerait voir tenir compte aussi des contrats à court terme («spot») représentant un quart de l’approvisionnement de GDF et dont la facture est en ce moment bien moins élevée. Cette piste avait été explorée dans un récent rapport de la CRE qui faisait remarquer au passage que les prix réglementés du gaz français étaient parmi les plus élevés de l’Union européenne. Si compromis il y avait, il resterait à savoir si Bruxelles l’acceptera au vu des directives européennes sur la libéralisation du marché de l’Energie.

Le gouvernement demeure donc empêtré dans ses contradictions. Comme l’a souligné maintes fois FO, il ne peut qu’être responsable d’une telle situation dans la mesure où, en acceptant sans rechigner la privatisation de GDF et l’ouverture à la concurrence des marchés, il savait bien que les exigences du marché seront toujours privilégiées au détriment du pouvoir d’achat des citoyens. Pour l’organisation syndicale, le retour à l’Etat au monopole de distribution et commercialisation du gaz serait la véritable solution pour garantir un juste prix en ces temps de rigueur budgétaire.

 
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