LES SERVICES À LA PERSONNE

LES ORGANISMES DE SERVICES À LA PERSONNE

La Lettre de l'UCR n°84 - Juillet 2013

LES ORGANISMES DE SERVICES À LA PERSONNE

Les trois modalités dʼintervention* des organismes de services à la personne:

- Le mode «mandataire»: lʼorganisme place des travailleurs auprès dʼun particulier employeur en assurant les formalités administratives dʼemploi. Dans ce cas, le particulier reste lʼemployeur;

- Le mode «prestataire»: il concerne les organismes (y compris les entreprises dʼinsertion assurant ce type de service) qui fournissent des prestations de services aux personnes à leur domicile, les Centres communaux dʼaction sociale (CCAS) et les Centres intercommunaux dʼaction sociale (CIAS), ainsi que les établissements publics dʼhébergement lorsquʼils assurent lʼassistance au domicile des personnes âgées ou handicapées;

- La «mise à disposition de salariés à titre onéreux»: elle est notamment mise en oeuvre par les associations intermédiaires et les filiales des entreprises de travail temporaire exclusivement dédiées aux services à la personne. Cette modalité dʼintervention est ici assimilée à une intervention de mode prestataire.




* Définition issue de lʼarticle L.7 232-6 du Code du travail


ZOOM SUR LES SERVICES À LA PERSONNE EN 2011

La Lettre de l'UCR n°84 - Juillet 2013

ZOOM SUR LES SERVICES À LA PERSONNE EN 2011

Le secteur des services à la personne recouvre des activités qui contribuent à faciliter la vie quotidienne (garde à domicile d’enfants, entretien de la maison, petits travaux de jardinage et de bricolage, soutien scolaire, livraisons de courses et de repas, assistance aux personnes âgées...). Lorsqu’ils s’adressent aux personnes âgées, les différents types d’interventions permettent à celles-ci de rester chez elles dans de bonnes conditions, de lever les difficultés dans la vie de tous les jours (se lever, s’habiller, préparer ses repas…, à l’exclusion des actes de soins relevant d’actes médicaux) et de conserver une vie sociale.

Les ménages utilisateurs de services à la personne peuvent employer directement des salariés (en passant éventuellement par des organismes mandataires qui s’occupent pour leur compte du recrutement et des formalités administratives d’emploi) ou recourir à des organismes prestataires qui mettent leur propre personnel à la disposition des particuliers.

Ce secteur n’échappe pas à la crise économique et sociale qui sévit et précipite la fermeture de nombreuses structures d’aides à domicile ou le renoncement de particuliers à recourir à des intervenants à leur domicile. Ce secteur d’activité, particulièrement fragile, est directement dépendant des politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics qui ont le choix, soit de soutenir ces activités et la mission d’utilité sociale à laquelle elles participent, soit de se désengager et délaisser des milliers d’emplois en laissant des milliers de personnes sans aides. Pour l’Union confédérale des retraités Force Ouvrière, la question du financement de l’aide à l’autonomie demeure une préoccupation majeure.

1,33 million de personnes intervient au domicile de particuliers

Combien sont les salariés des services à la personne? Ils peuvent être, pendant une même période, en contrat auprès de plusieurs employeurs du secteur: particuliers employeurs ou organismes de services à la personne (OSP). Ainsi on estime qu’en 2010, 28% des salariés des OSP étaient également en contrat chez un particulier employeur. Si on retire ces doubles comptes, l’effectif global des salariés intervenant au domicile des particuliers (hors assistantes maternelles) pouvait être estimé à 1,33 million de personnes en 2011.

Un volume de 876 millions dʼheures rémunérées effectuées au domicile des particuliers

L’activité du secteur des services à la personne a connu une croissance soutenue depuis le début des années 2000 (soit une hausse de 50% des heures totales rémunérées, hors assistantes maternelles). Elle correspond à 876 millions d’heures rémunérées au domicile des particuliers, et accuse pour la première fois une baisse en 2011 (soit -1,8%). C’est ce que met en évidence un rapport de la DARES* d’avril 2013 qui montre que cette baisse est essentiellement le fait du repli de l’emploi direct, dont le volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs a perdu 3,8%, après –1,2% en 2010. En revanche, l’activité des organismes prestataires continue de progresser, mais à un rythme plus ralenti (+2,2% après +3,2% en 2010).

Baisse du nombre dʼheures rémunérées dans lʼemploi direct par un particulier

Au cours de l’année 2011, c’est un volume de l’ordre de 565 millions d’heures qui ont été payées à des salariés directement employés par des particuliers à leur domicile, après 587 millions en 2010, soit un recul de 3,8%.

Ce volume d’heures correspond à 271.000 emplois équivalents temps plein pour quarante heures hebdomadaires de travail et 310.000 emplois pour trente-cinq heures. Il représente, pour l’année 2011, 64% des heures rémunérées du secteur des services à la personne. L’emploi direct de salariés par des particuliers employeurs reste le mode de recrutement prédominant dans ce secteur, malgré sa diminution progressive (82% en 2002).

Au sein de l’emploi direct, la part des heures effectuées chez des particuliers qui recourent à des organismes mandataires continue, en 2011, de diminuer: 13% en 2011 après 14% en 2010 et 18% en 2006.

Les organismes qui interviennent en mode «mandataire» proposent aux particuliers des services destinés à faciliter le recrutement de salariés à domicile. Ils peuvent accomplir, pour le compte des particuliers qui conservent une responsabilité pleine et entière d’employeur, les formalités administratives et les déclarations fiscales et sociales liées à l’emploi de salariés, en contrepartie du versement par le particulier d’une contribution représentative des frais de gestion.

Une activité des organismes prestataires en croissance, mais à un rythme ralenti

Les effectifs des organismes prestataires ont continué de s’accroître, mais à un rythme moindre qu’auparavant: +2% en un an, après +5% en 2010.

Les particuliers qui recourent aux services des organismes prestataires ne sont pas les employeurs des salariés intervenant à leur domicile. Ceux-ci sont embauchés par les organismes prestataires qui facturent leurs prestations aux particuliers.

Les salariés des organismes prestataires ont, quant à eux, réalisé plus de 311 millions d’heures rémunérées en 2011. Le mode prestataire représente ainsi 36% de l’activité totale du secteur des services à la personne et 81% de l’activité des organismes de services à la personne. Les heures rémunérées en prestataire sont pour plus de la moitié (57%) des heures d’assistance aux personnes âgées ou handicapées, pour plus d’un quart (28%) des travaux ménagers; elles concernent ensuite un ensemble d’autres activités: petit jardinage, garde d’enfants, préparation de repas et commissions, aide et accompagnement aux familles fragilisées (1%).

Les entreprises privées sous mode prestataire continuent leur percée avec un nombre d’heures rémunérées qui s’élève à près de 71 millions en 2011. La part des entreprises privées dans l’activité prestataire est ainsi passée de 17% en 2009 à 24% en 2011. Au sein des organismes prestataires, la hausse de l’activité et de l’emploi est portée par les entreprises privées. En 2011, l’activité prestataire reste cependant toujours largement dominée par les associations représentant 64% des heures rémunérées. Cette part est toutefois en baisse, le volume d’heures réalisées par les salariés des associations continuant de baisser (–1,6% en 2011 après –1,7% en 2010).

Les organismes publics quant à eux, représentent 12% des heures rémunérées, cette part étant stable

La répartition des activités du mode prestataire est différente selon le type d’organisme. Ainsi, les associations prestataires fournissent essentiellement des prestations d’assistance aux personnes âgées ou handicapées (65%) et de ménage/repassage (26%). En revanche, l’activité des entreprises privées prestataires est davantage tournée vers le ménage/repassage (35%), l’assistance aux personnes âgées ou handicapées (33%), le petit jardinage (12%) et la garde d’enfants (11%). Ces deux dernières prestations ne représentent que 3% des heures prestataires des associations.

En moyenne, 392.000 salariés ont été mis chaque mois à disposition de particuliers par des organismes prestataires au 2e trimestre 2011. Leur nombre continue de croître mais à un rythme moindre (+2% en 2011 après +5% en 2010 et +8% en 2009), cette hausse étant surtout le fait des entreprises privées.

Une croissance du nombre dʼorganismes

Le nombre d’organismes de services à la personne a augmenté de 12% entre 2010 et 2011, après +30% entre 2009 et 2010, passant en moyenne annuelle de 22.600 en 2010 à 25.300 en 2011.

Cette augmentation, qui reste forte, est principalement due à celle du nombre d’entreprises privées (+19%). Sur l’année 2011, 17.600 entreprises privées étaient enregistrées dans le secteur des services à la personne (soit 70% du total des organismes). Elles étaient près de 15.000 en 2010. Le développement des auto-entrepreneurs, dont le nombre a augmenté de 32% entre fin 2010 et fin 2011, contribue pour 73% à cette hausse. Ceux-ci, au nombre de 6.700 fin 2011, représentent à cette date plus d’un tiers des entreprises privées du secteur et plus de 25% des organismes de services à la personne.


* Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques Sources: DARES ANALYSES • Avril 2013 - N° 025


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