loi du 20 août 2008

Elections 2012 dans les TPE

Elections 2012 dans les TPE

Fgta-FO magazine n°78

SENSIBILISER

 

L’ENJEU MAJEUR DE LA CAMPAGNE TPE

Après la loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de représentativité des syndicats, la loi du 15 octobre 2010 est venue préciser le calcul de la représentativité dans les TPE qui n’ont pas d’institutions représentatives du personnel.

 

logofgtatpe.jpg

Ainsi, en décembre 2012, une élection nationale interpro­fes­sion­nelle de représentativité sera organisée pour toutes les entreprises de moins de 11 salariés, dites TPE.

L’enjeu de cette élection est d’importance puisqu’elle déterminera la représentativité de la FGTA-FO dans les branches où les TPE sont prépondérantes. Au-delà de la Fédération, c’est également la représentativité de la Confédération FO dans son ensemble qui est en jeu.

Modalités de vote

Sont concernés par cette élection les salariés (y compris ceux du particulier employeur) qui sont, au 31 décembre 2011, titulaires d’un contrat de travail dans une entreprise qui emploie moins de 11 salariés. Le vote se fera tous les 4 ans, par correspondance ou par voie électronique, au niveau régional. Ce sera une élection sur sigle, ce qui signifie qu’il faudra voter pour un syndicat et non pas pour une liste de candidats.

Les résultats des élections TPE seront additionnés aux résultats des élections professionnelles et détermineront ainsi la représentativité

des syndicats dans les branches et au niveau national interprofessionnel.

Continuer à exister et à défendre les salariés

C’est bien de l’existence de FO dont il est question.

Si FO n’obtient pas de bons résultats lors de ces élections, ses délégués ne pourront plus siéger au sein d’instances paritaires ni négocier. Dès lors, comment garantir aux salariés qu’ils pourront être défendus ? Plus que jamais, il faut faire connaître FO, faire adhérer afin que la voix des salariés puisse être entendue lors des négociations. «L’enjeu est énorme, souligne Dejan Terglav, en charge de la Commission TPE à la FGTA-F0. L’élection peut paraître lointaine mais un an ne sera pas de trop pour que les salariés, les élus FO mais aussi nos adhérents réalisent pleinement que c’est l’existence même de notre syndicat qui serait remise en cause en cas d’échec ».

Les salariés des TPE sont partout. Le travail des élus FO au cours des prochains mois sera de les toucher : relations personnelles, contacts avec les employés des magasins de centres commerciaux, qui, comme les gares et les places des grandes villes seront des lieux privilégiés pour diffuser l’information. L’implication de chacun est indispensable.

Virginie Garroux

ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

LE GOUVERNEMENT JOUE AVEC LE FEU


Comme nous ne cessons de le dire depuis que la crise a éclaté il y a quatre ans, sortir de cette crise du système capitaliste impose des ruptures à trois niveaux: international, européen et national.

On en est loin. Pire, sur le plan européen, toute modification du rôle de la Banque centrale semble conditionnée par une constitutionnalisation de l’austérité: ce qui serait tout simplement intolérable.

En France, le gouvernement joue avec le feu. Non seulement il accentue de semaine en semaine l’austérité au détriment des salariés, mais il les stigmatise (un arrêt de travail est suspecté de fraude) et tente de les opposer entre eux, notamment entre public et privé (cf. les débats hallucinants sur les jours de carence). La réduction accentuée des dépenses publiques et sociales continue à fragiliser ou remettre en cause le service public républicain.

Pour ne prendre qu’un exemple, la réduction d’un quart du budget des voies navigables va empêcher les travaux nécessaires sur certains barrages ou écluses, par exemple en amont de la Seine. En quelque sorte, la vie des citoyens passe derrière la satisfaction des marchés financiers et l’étiquette AAA.

S’agissant de la fonction publique d’État, le travail fait sur le terrain et notre attachement au service public républicain nous placent maintenant – c’est historique – en première position syndicale. Visiblement, en fin de semaine dernière, le gouvernement avait du mal à confirmer la chose. Ne lui en déplaise, c’est la réalité.

Au titre des bonnes nouvelles, notons aussi le vote du Bureau international du travail sur notre plainte relative à la loi du 20 août 2008 sur la représentativité. Cette plainte, déposée en fonction du contenu des conventions internationales du travail et de la jurisprudence du comité des libertés syndicales, ne demandait pas l’abrogation de la loi. Elle pointait certains éléments, selon nous contraires aux conventions internationales. Dans ses conclusions, le BIT invite ainsi le gouvernement à examiner avec les interlocuteurs sociaux la possibilité de réviser la loi pour qu’elle soit effectivement conforme à la liberté syndicale, s’agissant notamment des délégués syndicaux. C’est une victoire politique pour FO. D’ailleurs le gouvernement s’est exprimé publiquement avant le vote, ne respectant d’ailleurs pas les procédures, pour communiquer «à sa sauce».

Certes, l’avis du BIT n’est pas celui d’un tribunal. Il n’a pas d’effet concret immédiat, mais il nous donne la possibilité de maintenir la pression, ce qui est loin d’être anodin.

Au passage – pour le «fun» –, on notera que les observations de la CGT et de la CFDT sont incluses dans la réponse du gouvernement. En quelque sorte, elles sont «embedded» par le gouvernement, comme l’étaient les journalistes par l’armée américaine pendant la guerre du Golfe.

À la lumière de tout cela, on comprend encore mieux le caractère quelque peu hypocrite du «syndicalisme rassemblé» et de l’intersyndicale, raison supplémentaire pour que nous conservions mordicus notre liberté.

Oui à l’action commune quand nous sommes d’accord, non quand nous ne le sommes pas et nous disons pourquoi.

S’agissant du 13 décembre, il appartiendra aux unions départementales de se déterminer en fonction du contexte local et de la nature des actions envisagées. Mais Force Ouvrière doit garder et gardera ses positions et revendications. Par exemple, nous n’avons toujours pas avalé la contre-réforme des retraites de 2010 et sa récente aggravation, nous demandons l’abandon de l’austérité et nous nous prononçons pour la préparation d’un appel commun à 24 heures de grève interprofessionnelle.

C’est notre détermination, c’est notre cohérence, c’est notre indépendance.

Libres, indépendants, déterminés; tels nous sommes, tels nous resterons.

 

FO Hebdomadaire - Novembre 2011

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster