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MAP: MISSIONS ABANDONNÉES ET PRÉFECTORISATION

InFOeco n°70

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MISSIONS ABANDONNÉES ET PRÉFECTORISATION

Le gouvernement a officialisé sa démarche de «réformes» pour la fonction publique selon un nouveau cadre: celui de la «Modernisation de l’action publique», la MAP.

Les inFo-éco n°60 du 7 janvier «MAP: de la RGPP à la RGPP+» et n° 65 du 15 avril «Echec et MAP» détaillent et analysent les annonces faites par le Premier ministre lors des deux premières réunions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Cela s’est traduit par 80 décisions[1].

1/ MAP: Mille Actions Programmées

A celles-ci s’ajoutent 40 nouvelles décisions, annoncées le 17 juillet par le troisième CIMAP. La démarche est identique aux deux premières et à la RGPP: aucune concertation préalable (pas même avec les ministères!) et un débat parlementaire préalable totalement absent alors que de nombreuses mesures auront des conséquences législatives.

Sur les 561 mesures de la RGPP, environ 300 n’étaient pas terminées en mai 2012

(en cours, ou pas engagées). Le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement ont indiqué durant l’été 2012 qu’ils mettaient fin à la RGPP, or le premier CIMAP du 18 décembre 2012 a officialisé que les 300 mesures RGPP non abouties se poursuivent ou s’engagent pour aller à leur terme! Comme le montre l’annexe 1 à cette circulaire, des mesures RGPP voient leur aboutissement lors du CIMAP du 17 juillet 2013.

A cela s’ajoutent donc les 120 décisions MAP qui se traduisent en plus de 250 mesures concrètes. D’autres CIMAP sont d’ores et déjà annoncés par le gouvernement, au moins un autre d’ici la fin de l’année 2013. Ainsi, la liste des mesures de la MAP va encore s’allonger.

Et viennent se rajouter de nouvelles réformes structurelles (fusions, mutualisations, suppressions, etc), instaurées par chaque ministre dans un «Programme ministériel de modernisation et de simplification» (PMMS), couvrant la période 2013-2015 de façon à rentrer dans le cadre de réduction budgétaire imposé par la loi de programmation des finances publiques[2].

L’examen des différents PMMS montre que la quantité des réformes structurelles est importante. C’est plus de 200 mesures ministérielles triennales qui seront prises d’ici fin 2013. L’annexe 2 présente une courte synthèse des PMMS.

Par ailleurs, des évaluations ont été lancées sur différentes politiques publiques. Celles déjà abouties servent de prétexte pour mettre en œuvre des mesures supplémentaires, notamment en termes de réformes structurelles (fusions, mutualisations ou suppressions).

Au final, les services publics (des trois versants1 de la Fonction Publique mais principalement ceux de l’Etat et en particulier les services déconcentrés régionaux et départementaux ainsi que les opérateurs) vont être impactés par plus de 1.000 mesures concrètes, souvent génératrices de réductions de moyens, de postes, d’effectifs, de structures et de missions, du fait de la RGPP, de la MAP et des PMMS[4]. Le tout sur une période très courte, à savoir 2008-2015.

2/ MAP: Missions Abandonnées et Préfectorisation

Les 40 décisions du CIMAP du 17 juillet 2013 sont reprises dans l’annexe à cette circulaire, avec une première analyse de Force Ouvrière.

Comme la RGPP, de nombreuses mesures MAP vont impacter l’usager directement, ou indirectement et parfois le salarié de façon spécifique. Bien entendu, les

fonctionnaires et les agents publics sont les premiers concernés par ces réformes structurelles, notamment avec des réductions de moyens de fonctionnement, des suppressions de postes et des mobilités géographiques et/ou fonctionnelles imposées.

2.1: Le poids des maux du choc de simplification

Beaucoup de «simplifications pour les entreprises» sont prévues[3]: procédures simplifiées, dématérialisations (justifiant ainsi au passage des suppressions de postes publics et de services publics territoriaux), suppressions de contrôles (y compris fiscaux), dérèglementations nouvelles, et suppressions de normes.

D’une manière générale, la simplification peut être intéressante, voire nécessaire, mais elle suppose au préalable:

- un débat sur les missions et les contrôles afin de garantir le service public républicain;

- une étude des impacts des mesures envisagées, notamment vis-à-vis des salariés.

Dans les CIMAP, aucune concertation et la «simplification» est décidée dogmatiquement, comme justificatif aux économies budgétaires dictées par une politique d’austérité.

- La décision n°19 mérite de s’y arrêter. Elle orchestre ce qui pourrait vite devenir une grande cacophonie: «Désormais, le silence de l’administration vaut acceptation».

Cette mesure, déjà annoncée par le Président de la République début 2013, est inscrite dans le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, adoptée au Sénat le 16 juillet.

Cette décision pose de nombreux problèmes juridiques et règlementaires. En outre, elle n'a de sens que si les pouvoirs publics donnent à l'administration (de l'Etat comme des collectivités territoriales) les moyens et les effectifs suffisants pour instruire les demandes et pouvoir répondre dans les deux mois, ce qui n'est pas le cas, à fortiori après la RGPP et la MAP.

Les risques sont donc:

- soit que l'administration n'émette des refus de principe (sans avoir eu le temps, faute de moyens, d'instruire sur le fond: le refus de principe devient alors une sorte de protection);

- soit que des autorisations tacites ne soient données par absence de réponse dans les 2 mois alors qu'elles peuvent conduire à des mises en œuvre dangereuses (pour le demandeur, pour d'autres usagers, pour l'environnement, etc) ou en contradiction avec d'autres règlementations (urbanisme et environnement par exemple).

Dans ce dernier cas, l'administration (Préfet ou élu) n'ayant pas donné d'accord formel, la responsabilité de la mise en œuvre sera transférée sur le demandeur. Derrière une mesure dite de «simplification», il y a un transfert de responsabilité de l'administration vers l'usager...

2.2: RéATE 2

Parmi les nouvelles décisions du CIMAP du 17 juillet, la plus importante, à court et long termes, est certainement la n°30. Associée à d’autres, elle organise, de façon insidieuse, la seconde phase de la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE 2). Ses effets de réduction de l’intervention de l’Etat aux niveaux régional et départemental seront immenses.

La première RéATE date de 2010 dans le cadre de la RGPP. Elle a notamment conduit à supprimer les Directions départementales ministérielles pour créer dans chaque département 2 ou 3 DDI (Directions départementales interministérielles), au coup de fusions et de suppressions de services, d’effectifs et de missions.

Ici, la RéATE 2 s’effectue de façon masquée: les réformes structurelles sont relativement réduites, il s’agit essentiellement d’une mesure de gestion qui vise à confier au Préfet de Région la responsabilité fonctionnelle et hiérarchique d’organiser les directions et services de l’Etat comme il le souhaite.

L’annexe 1 analyse ces mesures. L’interministérialité imposée en 2010 au niveau départemental est remontée ici au niveau régional. De fait, le lien entre les ministères et tous les services déconcentrés régionaux et départementaux est rompu.

Le Préfet de Région devient l’unique «chef de l’Etat dans sa région». S’il conserve une obligation de résultats sur la mise en oeuvre des politiques publiques et des programmes de chaque ministère, la RéATE 2 lui permet de s’organiser et de prioriser comme il le veut. Pratiquement, il pourra réorganiser tous les services de «sa» région, imposer des mobilités aux agents d’une DDI ou d’une préfecture d’un des départements de «sa» région pour se rendre dans une direction régionale, confier une mission d’instruction d’urbanisme à un agent de l’inspection du travail (et réciproquement), etc.

- C’est une attaque sans précédent contre le statut général et les statuts particuliers de corps. C’est une rupture historique: les ministères n’ont plus la main sur l’intervention de l’Etat au niveau local.

Comme avec les PMMS (programmes ministériels de modernisation et de simplification, évoqués dans la partie 1), la RéATE 2 de la MAP transfère la responsabilité des réorganisations de structures (fusions, mutualisations, suppressions, déménagements, etc):

- soit aux ministres via leurs PMMS;

soit aux Préfets de région via ces décisions RéATE 2 : Les services déconcentrés seront en réorganisation continue sans aucun cadrage national. A chaque changement de Préfet des région, soit en moyenne tous les deux ans, il y aura des changements d’organisation, une nouvelle répartition des missions, de nouvelles mutualisations, suppressions, déménagements… D’ores et déjà les préfets ont reçu consignes de mutualisations au niveau interministériel (décisions 34 et 38 du CIMAP du 17 juillet).

Très concrètement: les DDI sont menacées de suppression (1/3 des effectifs supprimés, 1/3 régionalisés par «remontée» de missions dans les directions régionales, le 1/3 restant intégrant la Préfecture de département, devenant «sous-préfecture de région»); une préfectorisation des directions départementales des finances publiques est envisagée; des suppressions de trésoreries; des sous-préfectures seront supprimées, jusqu’à 30% (environ 50 à 80 sous-préfectures sont ainsi menacées); des nouvelles suppressions de gendarmeries et de commissariats sont prévues (déjà plus de 25 supprimés depuis 2008 auxquels s’ajoutent 5 suppressions de commissariats officialisées le 11 avril); etc. Et à cela s’ajoute le fait que les opérateurs des ministères (implantations territoriales des établissements publics) sont également victimes des réductions d’effectifs et de moyens.

Rappelons que contrairement à l’engagement pris par le Premier ministre le 13 mai, réaffirmé lors de la conférence sociale de juillet, cette RéATE 2 est décidée sans aucune concertation préalable. Le gouvernement s’est réfugié derrière la mission «Weiss Rebière», instaurée par le CIMAP du 3 avril, pour prendre de façon unilatérale ces décisions 30, 31 et 32 qui forment la RéATE 2.

Depuis le 17 juillet, les réactions des responsables ministériels et des chefs de services déconcentrés (eux non plus jamais concertés) ont été très vives face à une telle orientation qui sonne de fait la fin de l’intervention territoriale, spécialisée et technique de l’Etat.

Il convient enfin de noter que donner l’intégralité de la responsabilité de l’organisation et de l’action de l’Etat sur une région à un seul fonctionnaire, Préfet de Région, conduit:

- non seulement à des inégalités (organisation différente d’une région à l’autre pour une même mission publique, réorganisations permanentes);

- à rendre l’action publique illisible et incohérente pour l’usager;

- mais pose également une réelle question de contrôle démocratique!

Sur la MAP, Force Ouvrière condamne une méthode, des objectifs et des principes RGPP qui demeurent et sont renforcés. Force Ouvrière revendique également que les décisions instaurant la RéATE 2 soient immédiatement abandonnées.

Pour le service public, cette «Modernisation de l’action publique», c’est «Echec et MAP».



[1] Voir annexes aux inFo-éco n°60 du 7 janvier et n°65 du 15 avril 2013
[2] Avant le Comité de la RGPP décidait seul de «quel bras couper» à un ministère, désormais, le ministre a l’obligation de «s’amputer» lui-même selon un PMMS, mais tout en respectant les coupes imposées antérieurement par la RGPP, les 120 nouvelles décisions du CIMAP et les futures mesures des prochains.
[3] La MAP élargit le processus RGPP à toute la Fonction Publique
[4] Comme l’indique Force Ouvrière: MAP = RGPP++ (RGPP+ MAP + PMMS)
[5] Voir notamment la décision n°20 (annexe à l’info-éco)

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XXIe Congrès de la Fédération Générale des Fonctionnaires

«LE MOMENT EST VENU»

Quelque 250 délégués des agents de la fonction publique d’État se sont réunis à Nîmes, du 25 au 28 mars, pour le 21e congrès de la Fédération générale des Fonctionnaires. Constatant que la politique d’austérité, avec toutes les réformes qu’elle entraîne, ne connaît pas de trêve, au point que la fonction publique d’État* pourrait bien ne pas y survivre, ils ont décidé que l’heure était à l’action.

Après la RGPP (Révision générale des politiques publiques) lancée en 2007, qui s’est soldée par des centaines de milliers de suppressions d’emplois de fonctionnaires, et la Réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) entamée en 2008, voici venu le temps de la MAP (Modernisation de l’action publique) et de l’acte III de la décentralisation.

«Rien n’a changé. Nous sommes toujours dans le cadre d’une réforme de l’État avec pour seul objectif des restrictions budgétaires», a d’entrée de jeu dénoncé Christian Grolier, Secrétaire général de la FGF, en présentant le rapport d’activité que les délégués au 21e congrès de la fédération ont adopté à l’unanimité. Pourtant, il ne reste déjà plus que 81 fonctionnaires pour 1 000 citoyens en Île-de-France et 67 pour 1 000 en province. Mais c’est visiblement encore trop aux yeux du gouvernement. «Les redéploiements forcés vers certaines missions ministérielles conduisent à des réductions d’effectifs drastiques. Une fois de plus, au prétexte des critères imposés par la Commission européenne en termes de déficits publics, la fonction publique et ses agents restent une variable d’ajustement budgétaire. On ne recrute pas, “on déshabille Pierre pour habiller Paul”», condamne la résolution générale, également adoptée à l’unanimité.

MAP, ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION: LA RÉPUBLIQUE EST EN JEU

Quant au projet de loi acte III de la décentralisation, il a été dénoncé par les délégués comme un pas supplémentaire dans la déconstruction de la fonction publique d’État. Un pas décisif. L’article 43 du projet de loi prévoit la création «d’espaces mutualisés de services au public regroupant services publics et privés», a indiqué Christian Grolier. Pire, «quand on met bout à bout la RéATE, l’acte III de la décentralisation et la création de grandes métropoles comme à Lyon, ce qui disparaît ce ne sont plus seulement les services publics départementaux, mais bel et bien le département lui-même!», a-t-il résumé. Yves Raichl, du Rhône, a confirmé: «En mettant à bas le département en créant le “grand Lyon”, un ensemble de un million et demi d’habitants, les potentats locaux ont constitué leur fief comme sous l’Ancien Régime et maintenant ils se déchirent entre eux pour savoir qui va prendre quoi exactement, en termes de compétences.»

Le projet de loi prévoit que chaque Région puisse conclure son propre «pacte de gouvernance» avec l’ensemble de ses collectivités, et décider ainsi de transferts de compétences supplémentaires à ceux prévus par le projet de loi lui-même. La politique publique sera donc différente d’une région à l’autre, prise en charge, suivant les cas, par le conseil régional, ou par les communes, ou par les communautés de communes, ou encore les métropoles. En clair, les droits des citoyens et les conditions d’accès aux services publics varieront d’un endroit à l’autre du pays: la République une et indivisible vole en éclats.

Dans ce contexte, la défense du statut des fonctionnaires, ossature de la fonction publique d’État et de son architecture actuelle, avec ses catégories, ses corps et ses grades, prend de plus en plus d’importance et les délégués se sont montrés déterminés à ne tolérer aucune brèche (lire l’encadré «Un million de fonctionnaires déjà au SMIC»). «Je suis un fonctionnaire des finances publiques, je ne peux pas me prétendre météorologue, ingénieur, enseignant, vétérinaire ou laborantin simplement parce que pour réduire la dépense publique, les gouvernements veulent faire croire que chaque fonctionnaire est interchangeable et veulent fusionner les ministères, les corps... Nous devons défendre notre statut, car sinon, comme d’autres l’ont déjà dit avant moi, nous n’aurons plus de raisons de nous revoir car il n’y aura plus de raisons que la FGF existe. Alors oui, il est maintenant temps de parler de comment on s’organise pour se battre», a ainsi déclaré Jean-Yves Brun (Direction générale des Finances publiques).

«NOUS NE POUVONS PAS LAISSER FAIRE»

«Je suis inspecteur à la répression des fraudes. Jamais je n’aurais pu imaginer une telle dégradation aux dépens des consommateurs. La DGCCRF** est en train de disparaître et c’est la santé des citoyens qui est mise en danger. Nous ne pouvons pas laisser faire. Le 21 mars, nous étions en grève à 75%», a témoigné Dominique Gendron, de l’Yonne. «Comment faire à huit services ce que nous faisions à vingt-trois? Allons-nous accepter de nouvelles fusions, de nouvelles diminutions de nos enveloppes budgétaires, de nouvelles mutualisations de services? Nous avons combattu la RGPP, combattons la MAP!», a lancé le délégué de l’UNSP FO (ingénieurs, techniciens et administratifs du ministère de l’Industrie). «Nous devons nous opposer à la MAP, à l’acte III de la décentralisation, exiger l’arrêt des suppressions de postes, le rattrapage du pouvoir d’achat, défendre le statut, sinon demain on nous demandera de choisir à quelle date il nous faudra enlever la plaque de tel ou tel ministère, de choisir entre la peste et le choléra. Ce n’est pas la place de FO», a déclaré Hubert Raguin, Secrétaire général de la Fédération de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation professionnelle. «Il est temps de passer à l’action, sinon nous allons passer à la casserole, comme les fonctionnaires espagnols, grecs, portugais», a souligné Jean Hédou, Secrétaire général de la Fédération FO de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services. Le comp-te rendu de la grève des instituteurs parisiens, qui avait coïncidé avec le premier jour du congrès, était particulièrement attendu par les congressistes.

Défense du statut général, arrêt des suppressions de postes, augmentation des rémunérations, défense de la grille unique et du Code des pensions civiles et militaires, contre la MAP et l’acte III de la décentralisation... Le congrès a mandaté la FGF FO «pour s’adresser à toutes les fédérations de fonctionnaires pour une expression commune». Considérant que «le moment est venu pour que la Confédération prenne toutes les initiatives pour bloquer la politique d’austérité et ses conséquences», les délégués ont conclu: «Bloquer le pays pour bloquer l’austérité: le congrès appelle tous ses syndicats et sections départementales à se tenir prêts à répondre à tout appel à la mobilisation interprofessionnelle et à réunir les adhérents pour discuter de la situation.» Aucun doute, pour les fonctionnaires FO l’heure est à l’action.

Évelyne Salamero
es@force-ouvriere-hebdo.fr

*État, territoriale, hospitalière.
** Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes.

 
 
 
 

FO Hebdo - Avril 2013

MAP : de la RGPP à la RGPP++

map.jpgMAP : de la RGPP à la RGPP++

MAP : de la RGPP à la RGPP++

MAP: LA RGPP+

COMMUNIQUÉ DATÉ DU MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2012

MAP: LA RGPP+

MAPLe gouvernement vient de lancer la Modernisation de l'action publique (MAP).

Comme la Révision générale des politiques publiques (RGPP) le but affiché de la MAP est «d'améliorer les services publics» mais surtout de «permettre de dégager de nouvelles économies budgétaires» pour tenir les engagements gouvernementaux de réduction des dépenses publiques (budgets 2013-2015 et réductions les dépenses de 52 milliards d'euros en cinq ans / transposition du traité TSCG / loi organique du 18 décembre: hasard du calendrier ou concomitance de rigueur?). La MAP est aussi associée par le gouvernement à un souci de «compétitivité»…

Au-delà d’un débat sur les simplifications, Force Ouvrière dénonce un nouveau processus qui conserve les objectifs RGPP de suppressions de postes, de services et de missions publiques. Il s’agit d’inscrire une réorganisation de l’action publique par des mesures de suppressions de structures et d’économies pour accompagner des décisions budgétaires d’austérité. Cela n’est pas acceptable.

Les 50 premières décisions gouvernementales (représentant plus de 120 mesures) instaurent des chantiers de réformes interministériels, impactant autant les fonctionnaires que les usagers, qui n’ont pas été concertés. A cela s’ajoutent les 300 (sur 561) mesures de la RGPP non terminées et qui sont maintenues ainsi que celles structurelles qui seront instaurées par chaque ministre, au premier trimestre 2013, dans un «programme de modernisation et de simplification», couvrant la période 2013-2015.

La MAP, c’est la RGPP+!

Force Ouvrière condamne une méthode, des objectifs et des principes RGPP qui n’ont fait que changer de nom. Force Ouvrière rappelle sa revendication, formulée en 2007 avant la RGPP et à nouveau en 2012 avant la MAP, qu’un débat global soit mené afin de répondre aux questions: «Quels besoins publics? quelles missions et politiques publiques pour y répondre? quelle organisation, quels moyens et quels services publics, dans le respect des 3 versants de la Fonction Publique de la République, pour leurs mises en œuvre?».

Ce sont tous les services publics qui sont à nouveau menacés, et la République fragilisée.

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