Newsletter FO Jeunes

Newsletter FO Jeunes - Connexion n°3

Mercredi 30 septembre 2015

Newsletter FO Jeunes - Connexion n°3

RSA élargi aux jeunes ? pas tout à fait...

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Comme chaque année, la rentrée scolaire –et parlementaire- est l’occasion de faire un point sur les thèmes politiques qui occuperont l’agenda et l’actualité politique de ce nouveau cycle.

Eti3Encore une fois, le chômage, notamment des jeunes, occupera en 2015/2016 une place particulière dans les médias.

Le chômage est un problème et il est urgent d’y remédier tant ses conséquences sont dramatiques : perte de compétences, précarité bien entendu, exclusion sociale, et puisqu’il est géographiquement mal réparti, inégalités territoriales et ghettoïsation. Lutter contre le chômage, c’est lutter contre le morcellement de notre société, contre l’exclusion et le communautarisme. Lutter contre le chômage, c’est lutter pour la République.

Puisque la réponse au chômage c’est bien l’emploi et que l’emploi dépend de l’activité donc de la croissance, il est de coutume d’associer la question du chômage à celle de la croissance, à tort. A tort parce que la croissance laisse penser qu’il s’agit d’un problème technique, scientifique et donc pas du tout idéologique, tout à fait apolitique. Or il existe de nombreuses théories économiques qui se contredisent. En choisir une plutôt qu’une autre relève donc bien d’un choix idéologique et politique.

On nous parle de croissance avec des chiffres et des virgules si bien que plus personnes n’y comprend rien. On nous parle beaucoup de ce qu’il faudrait faire, mais on ne voit jamais le bilan de ce qui a été fait. Comme par exemple avec le pacte de responsabilité. On sait qu’il a coûté 50 milliards d’euros, mais on ne sait toujours pas, bientôt deux ans plus tard, combien d’emplois il a créé (idem pour le CICE qui a coûté 20 milliards). Mais sur ce point, les employeurs nous rétorquent qu’il s’agit de confiance et non de chiffres…

Au final, la croissance reste nulle, le chômage continue d’augmenter, mais jamais on n’a parlé des autres sujets du chômage comme les conditions de vie et l’indemnisation des chômeurs, l’accès à la formation, le nombre croissant de jeunes sans aucune qualifications, le remplacement progressif des CDI par des CDD précaires, etc.. On parle souvent de la nécessité de « simplifier » les démarches des employeurs –les pauvres !- mais jamais celles des chômeurs, ni de celles et ceux qui sont en fin de droits.

En 2016 la Prime pour l’Emploi et le RSA activité seront remplacés par la Prime d’Activité. Le RSA Activité était réservé aux plus de 25 ans, au contraire de la Prime Pour l’Emploi et bientôt la Prime d’Activité. FO Jeunes ne peut que s’en satisfaire, ce n’était ni plus ni moins qu’une discrimination sur l’âge -et nous revendiquons la même chose pour le RSA socle qui reste interdit aux jeunes de moins de 25 ans-. Pourtant la future Prime d’Activité ne profitera pas à plus de monde pour autant, le budget est d’ailleurs inchangé. Quelle est donc l’entourloupe ?

C’est bien simple : aujourd’hui, toute personne éligible à la Prime pour l’Emploi la perçoit, ce qui n’est pas le cas du RSA qui ne profite qu’à 30% des personnes éligibles tellement les démarches sont lourdes et compliquées pour l’obtenir. En fusionnant Prime pour l’Emploi et RSA Activité en une Prime d’Activité, le gouvernement a fait le choix de conserver les mêmes démarches que le RSA Activité, ces mêmes démarches complexes qui feront que 2 personnes sur 3 ne bénéficieront pas de la Prime d’Activité. Ainsi sur le papier le nombre de personnes éligibles, notamment les jeunes, augmente, mais dans la pratique il y aura toujours autant de bénéficiaires. Autrement dit : le gouvernement conserve un système complexe pour faire des économies sur le dos des plus précaires !

Autre contradiction en cette rentrée : faciliter le licenciement pour éviter la « peur de l’embauche ». Là, on a du mal à comprendre. S’il s’agit de la crainte de recruter une personne qui serait mal adaptée au poste, rappelons qu’il existe la période d’essai qui, renouvellement compris, va de 4 mois pour l’ouvrier à 8 mois pour le cadre. Et généralement, les employeurs concurrencent d’ingéniosité pour contourner ces durées maximales, notamment en recourant à de nombreux CDD, stages et intérim, les jeunes connaissent cela. Quant aux problèmes liés à l’activité, il semble que les employeurs n’aient pas de difficultés non plus à multiplier les licenciements économiques, individuels ou collectifs.

Non, ce que veulent les patrons est bien différent : ils veulent être dans leur entreprise comme jadis les nobles en leur domaine, avoir tous les pouvoirs sur ce qu’ils considèrent comme leur propriété absolue. Lorsque les employeurs revendiquent de ne plus devoir justifier un licenciement auprès du travailleur concerné, ils revendiquent l’arbitraire. Ils revendiquent de ne plus avoir à respecter le travailleur.

Et totalement suspendu à son objectif de création d’emploi, le gouvernement « social-libéral » suit volontiers les revendications patronales.

C’est comme cela qu’il se lance, en cette rentrée, dans la réforme du droit du travail. Il ne s’agit pas pour FO de sanctuariser le Code du Travail -il contient d’ailleurs de nombreuses dispositions issues d’accords interprofessionnels que FO a refusé de signer et de lois contre lesquelles FO s’est mobilisé. Des pistes d’amélioration, nous en avons donc plein. Mais vouloir alléger le Code du Travail, c’est autre chose. Déjà, il faudrait faire la preuve que la taille est un problème en soi –pour ceux qui ont l’habitude de l’avoir dans le sac, rappelons qu’il existe désormais en version numérique.... Par ailleurs, il est difficile de concevoir qu’une simplification importante puisse se faire à droits constants. Et enfin, ce qui ne sera pas précisé dans le code, le sera nécessairement au fil du temps dans la jurisprudence, par nature moins maîtrisée, donc moins stable.
Hiérarchie des normes

Les normes du travail sont réparties en trois niveaux : le Code du travail, national, la convention collective, par secteur professionnel ou territoire et l’accord d’entreprise. Selon le principe de hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise ne peut être que plus favorable pour le salarié que la convention collective. Idem pour cette dernière par rapport au Code du Travail.

Bien que des dérogations existent déjà, inverser globalement ce principe permettra à chaque entreprise de prévoir des dispositions moins favorables que la loi dès lors qu’un accord majoritaire est signé avec les syndicats.

Soyons certains que dès l’inversion de ce principe, les employeurs mettront les syndicats et les salariés qu’ils représentent dans une position de chantage à l’emploi…

Hiérarchie des normes
Les normes du travail sont réparties en trois niveaux : le Code du travail, national, la convention collective, par secteur professionnel ou territoire et l’accord d’entreprise. Selon le principe de hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise ne peut être que plus favorable pour le salarié que la convention collective. Idem pour cette dernière par rapport au Code du Travail.
Bien que des dérogations existent déjà, inverser globalement ce principe permettra à chaque entreprise de prévoir des dispositions moins favorables que la loi dès lors qu’un accord majoritaire est signé avec les syndicats.
Soyons certains que dès l’inversion de ce principe, les employeurs mettront les syndicats et les salariés qu’ils représentent dans une position de chantage à l’emploi…

La vérité c’est que le patronat utilise le chômage comme un « cheval de Troie » pour s’attaquer à son véritable objectif : les droits des travailleurs.

Sinon, pourquoi ne pas revendiquer la simplification du code du Commerce, tout aussi imposant, ou celui de la propriété intellectuelle ? Surtout, pourquoi le Medef use-t-il de méthodes malhonnêtes ? Par exemple, le Code du Travail n’a pas triplé de volume en 30 ans, ce sont les commentaires juridiques ajoutés au fil des éditions et qui occupent désormais près d’une page sur deux, qui expliquent cette augmentation de volume.

Quelques semaines après la crise des taxis contre le système « Uber », c’est surtout vers un nouveau modèle, où les salariés seraient peu à peu remplacés par des indépendants, qu’employeurs et gouvernement rêvent d’aller. Dans un tel système, plus de chômage et d’indemnisation, plus de smic, plus de cotisations patronales, plus de réglementation, plus de paritarisme. Cette évolution est en cours, l’exemple le plus emblématique étant le développement du nombre des autoentrepreneurs (bientôt 1 million). Seulement on oublie souvent de dire qu’après trois ans d’activité, 9 autoentrepreneurs sur 10 n’arrivent toujours pas à dégager un revenu supérieur au smic. Il n’y a nul Eldorado pour les travailleurs dans une telle organisation du travail.

L’objectif de l’emploi ne doit pas servir, dogmatiquement, à réduire petit à petit les droits de tout le monde. D’autres solutions doivent être mises en œuvre sans opposer les travailleurs, entre ceux qui ont un emploi et ceux qui en sont privés. L’économie doit rester soumise aux principes fondamentaux que sont les droits de l’Homme et à l’objectif supérieur d’amélioration des conditions de vie du plus grand nombre. Sinon, c’est prendre le risque de traiter des hommes, des femmes et des enfants comme des numéros, comme des coûts plus que comme des individus et ainsi oublier que derrière certaines situations comme nous le voyons aujourd’hui avec la crise des réfugiés syriens, il y a avant tout d’honnêtes personnes qui n’aspirent qu’à vivre et travailler dans un environnement dégagé de toute menace.

 

Newsletter FO Jeunes - Connexion n°2

Lundi 27 juillet 2015

Newsletter FO Jeunes - Connexion n°2

PACS et mariage

Infos

Connexion2Les entreprises prévoient souvent des avantages pour les couples qui se marient. FO se positionne clairement sur l’égalité des droits entre salariés mariés et salariés pacsés. Concrètement, dans certaines entreprises, un accord prévoit des jours de congés supplémentaires, et même le versement d’une prime qui peut parfois être très conséquente.

Au moment de la réouverture des négociations, FO demande l’application de ces dispositifs aux salariés qui se pacsent. Certaines entreprises, par souci d’économie ou par « conservatisme », répondent par un non catégorique.

Conséquences : les négociations n’aboutissent pas, les accords arrivent à échéance et l’entreprise applique le minimum légal.

Les organisations syndicales se retrouvent donc prises en otage, car sans accord, les salariés qui se marient perdent aussi le bénéfice de ces dispositifs.

Quelle solution ? Signer un accord qui entend hiérarchiser l’engagement au sein même des couples ?

FO Jeunes rappelle que la cour de justice Européenne a déjà épinglé plusieurs grandes entreprises françaises dont les conventions nationales collectives prévoyaient l’octroi d’avantages aux salariés mariés et non pacsés. Un sujet dont pourraient s’emparer les branches professionnelles.

Le défenseur des droits est par ailleurs saisi de cette inégalité de traitement mais les procédures sont parfois longues. Sur ce dossier, le mandat de FO est de faire appliquer l’égalité de traitement.

Émilie Nougaret – Paris

 

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