Retraite

JEAN-CLAUDE MAILLY À PROPOS DE LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

PRESSE - COMMUNICATION

JEAN-CLAUDE MAILLY À PROPOS DE LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES

Le rapport Moreau sur l’avenir des retraites doit être remis au Premier ministre vendredi. Ce sujet sera aussi au cœur de la conférence sociale des 20 et 21 juin. Jean-Claude Mailly, secrétaire de la confédération FO, était ce mardi 11 juin à Voiron, il a pour nos camarades d'Antenne FO expliqué pourquoi les fonctionnaires n'étaient pas vraiment avantagés...


Retraites : les fonctionnaires avantagés ? par ANTENNE_FO

ANTENNE_FO http://www.force-ouvriere.fr

Retraite : FO fait entendre sa voix

union-interfederale-des-agents-de-la-fonction-publique.jpg

ADRESSE A TOUTES NOS STRUCTURES

            « Services de Santé »

fo-chauny-sante-force-syndicale.gif

Retraite  FO
fait entendre sa voix

Une délégation de FO a été reçue à Matignon le lundi 13 mai dans le cadre des consultations visant à préparer la prochaine Grande conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin prochains.

Pour le gouvernement, celle-ci répondra à un double objectif: il s’agira tout d’abord de tirer le bilan de la première édition qui s’est déroulée en juillet 2012, mais aussi de fixer le calendrier des grands chantiers sociaux de l’année 2013-2014. Parmi eux, la question des retraites occupera fatalement une place centrale, le gouvernement étant décidé à enclencher une nouvelle réforme sans vouloir revenir sur celle imposée par Nicolas Sarkozy il y a à peine trois ans.

FO plante les banderilles

Les premières sondes lancées par l’exécutif ne sont pas de nature à rassurer les salariés: le gouvernement envisage d’augmenter la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein. Portée de 37,5 à 40 annuités dans la foulée des réformes de 1993 et 2003, celle-ci est actuellement de 41,5 annuités pour les générations nées à partir de 1955 et augmente automatiquement en fonction de l’espérance de vie.

Hasard ? la hausse de la durée de cotisation est aussi la piste privilégiée du MEDEF, qui souhaite la voir portée à 43 ans en 2020. Une perspective rejetée en bloc par Jean-Claude Mailly qui a, selon l’AFP, «planté les banderilles» en déclarant «nous n’accepterons pas une réforme globale, dite systémique, qui consisterait à tout chambouler pour faire un régime par points», pas plus que «bouger l’âge ou rallonger la durée de cotisation». FO est tout aussi hostile à une «désindexation» vis-à-vis de l’inflation, qui reviendrait à «taper sur les petites retraites», a-t-il également précisé.

 fo-plante-les-banderilles.jpg

2013-05-14 DECLARATION LIMINAIRE UIAFP

RETRAITES: LE PAS DE DEUX BIEN ORCHESTRÉ DE L’EXÉCUTIF

Réforme

RETRAITES: LE PAS DE DEUX BIEN ORCHESTRÉ DE L’EXÉCUTIF

La réforme des retraites est encore dans la marmite, mais le président de la République a décidé d’en donner un avant-goût en annonçant, lors de son intervention télévisée le 28 mars, qu’il y aurait un allongement de la durée de cotisation.
La commission d’experts réunie sous la houlette de la conseillère d’État Yannick Moreau doit plancher jusqu’au mois de juin, et ce n’est qu’à ce moment qu’elle présentera des pistes de réforme qui feront l’objet d’une concertation avec les interlocuteurs sociaux. Mais le président François Hollande a créé la surprise en anticipant une partie des conclusions des experts mandatés par le gouvernement: «Ceux qui ont cotisé longtemps doivent pouvoir partir à temps, mais comme on vit plus longtemps –l’espérance de vie s’allonge– il va falloir avoir des durées de cotisation plus longues», a-t-il indiqué sur France 2. «Ça sera l’objet de la négociation avec les partenaires sociaux, mais nous n’en aurons pas fini pour autant», a-t-il précisé.

UN CASUS BELLI

Le Secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a immédiatement réagi, déclarant que «les gens ne sont pas prêts à travailler plus longtemps». Et à la question de savoir si la proposition du président était un casus belli, il a répondu «oui».

Trois jours plus tard, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a à son tour pris la parole. Comme dans un pas de deux bien orchestré, il a précisé dans une interview au Journal du Dimanche le 31 mars: «Nous ne toucherons pas à l’âge légal.» Un âge légal que la réforme Fillon de 2010 va faire passer à 61,5 ans en 2015 et à 62 ans en 2017. Ne pas toucher à l’âge légal revient ainsi à entériner la hausse décidée par le précédent gouvernement. Au final, les salariés vont bien devoir travailler plus longtemps s’ils veulent partir à la retraite avec une pension à taux plein. Sans compter qu’un allongement de la durée de cotisation va toucher de plein fouet les salariés aux carrières hachées, notamment les femmes et les salariés ayant connu des périodes de chômage. Lesquels auront bien du mal à faire valoir des carrières complètes pour leurs droits à la retraite.
FO Hebdo - Avril 2013
 


PLUS DE LA MOITIÉ DES RETRAITÉS DEVRONT ACQUITTER LA «CONTRIBUTION ADDITIONNELLE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE»

La Lettre de l'UCR n°82

PLUS DE LA MOITIÉ DES RETRAITÉS DEVRONT ACQUITTER LA «CONTRIBUTION ADDITIONNELLE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE»

Sur les 16,2 millions de retraités, 56% vont devoir mettre la main à la poche pour, à compter du 1er avril 2013, acquitter la nouvelle «contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie» (CASA) qui sera prélevée sur l’ensemble de leurs retraites. Le montant estimé de cette nouvelle taxe serait de l’ordre de 450 millions d’euros en 2013, puis 600 millions d’euros à partir de 2014.

Cette contribution de 0,3% est assise sur les pensions de retraite, d'invalidité ainsi que sur les préretraites. Elle est destinée à contribuer à partir de 2014 au financement de la future loi sur le vieillissement et la prise en charge de la perte d'autonomie et dans cette attente, pour l’année 2013, servira de façon exceptionnelle à combler une partie du déficit du Fonds de solidarité vieillesse (de l’ordre de 4,1 milliards d’euros en 2012). A maints égards, la CASA s’avère être une contribution de nature hybride. Elle n’obéit ni aux règles de la Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA)* mise en place après la canicule de 2003 lors de la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ni à celles des cotisations sociales d’assurancemaladie des salariés. Elle sera en effet recouvrée selon les dispositions applicables pour la détermination de la Contribution sociale généralisée (CSG) aux seuls retraités qui acquittent l'impôt sur le revenu et à ce titre, sont assujettis au taux de CSG à 6,6%.

Seront exonérés du paiement de la CASA: les retraités non assujettis à la taxe d’habitation (c’està- dire, pour une personne seule, celle percevant un revenu fiscal de référence inférieur à 10 024 euros par an), les retraités remplissant les conditions d’assujettissement au taux réduit de CSG de 3,8% ainsi que les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, ou de pensions d’invalides de guerre et d’anciens combattants. En pratique, ces dispositions conduisent à exonérer 44% des retraités du paiement de la CASA. Le pouvoir d’achat des retraités déjà malmené depuis plusieurs années va subir une baisse supplémentaire en 2013. L’UCR-FO condamne la mise en place de cette taxe supplémentaire, que l’on peut analyser comme une première étape préparant le terrain à un alignement du taux de CSG des retraités imposables sur celui des salariés en activité sans toutefois l’afficher.

Cette option laisse présager qu’une réforme à venir sur la prise en charge de la perte d’autonomie n’est nullement envisagée dans le cadre de la Sécurité sociale et de son financement basé sur des cotisations sociales.

L’UCR-FO dénonce le fait que certaines catégories professionnelles ne participent pas au financement de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants, agriculteurs restent en effet exclus de tout paiement de la contribution, alors qu’ils bénéficient de la solidarité pour la prise en charge.

L’UCR-FO revendique une prise en charge de la dépendance basée sur la solidarité de toutes les catégories professionnelles sans exception, c’est-à-dire fondée sur une prise en charge dans le cadre de la Sécurité sociale avec des cotisations sociales pérennes. Reportée d’année en année sous l’ancien gouvernement, promesse de campagne du Président nouvellement élu, la préparation de la future loi globale sur la prise en compte du vieillissement et la prise en charge de la perte d’autonomie annoncée pour mimandat, n’échappera pas à la question épineuse du financement de cette mesure.


* CSA - La Contribution de solidarité pour l’autonomie a été mise en place par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées avec la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Actuellement, elle se compose des ressources suivantes:

- une contribution de 0,3% assise sur les revenus des travailleurs salariés, due par les employeurs publics et privés en contrepartie de la «journée de solidarité» travaillée et non rémunérée effectuée par les seuls salariés, avec une assiette identique à celle des cotisations patronales d’assurance-maladie. Sont exonérés du paiement de CSA: les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans, les commerçants, les professions agricoles ainsi que les personnes bénéficiant de revenus de remplacement;

- une contribution additionnelle de 0,3% au prélèvement social de 2% qui s’applique aux revenus du patrimoine et aux produits de placement. Le produit de la CSA, estimé à 2,4 milliards d’euros pour 2012, est affecté à la CNSA et réparti entre différentes sections du budget de cette caisse.

 http://www.force-ouvriere.fr

Retraite

PRESSE - COMMUNICATION

CARRIÈRES LONGUES ET CHIFFRAGES GOUVERNEMENTAUX AU DOIGT MOUILLÉ


Le gouvernement promet que 100.000 salariés bénéficieraient d’une retraite anticipée à 60 ans dans le régime général en 2013, alors que la CNAV estime leur nombre à 60.000 au maximum.

Le nouveau gouvernement sera allé jusqu’au bout dans l’incapacité de fournir des chiffres viables concernant sa mesure phare relative au droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt (avant 20 ans). Selon lui, tous régimes confondus, la disposition touchera 110.000 personnes en 2013, et non plus les 150.000 bénéficiaires avancés lors de la campagne présidentielle. Quant à son coût, il est désormais estimé à 1,1 milliard d’euros en 2013 (et à 3 milliards en 2017 contre les 5 milliards prévus par le candidat Hollande). Du coup, la hausse des recettes visant à financer la «nouvelle dépense» a été sévèrement revue à la baisse. En effet, les cotisations salariales comme les cotisations patronales ne seront à terme (janvier 2016) relevées que de 0,25 point chacune (moitié moins qu’annoncé initialement: 0,5 point pour chacune).

«TOUT CE QUI PEUT ENFONCER UN COIN DANS LA RETRAITE À 62 ANS EST BON À PRENDRE»

In fine, il aura fallu attendre les calculs de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) pour en avoir le cœur net. Pour le seul régime général, le coût de la mesure est évalué en 2013 à 448 millions d’euros compte tenu de la rentrée de cotisations supplémentaire (un milliard), soit une économie de 600 millions d’euros, a précisé la CNAV. En 2017, elle devrait coûter moins de 1,7 milliard d’euros, soit une économie d’environ un milliard. Il en est de même du nombre de salariés concernés. On ne voit pas comment le chiffre de 110.000 pourrait être atteint en 2013, même si la mesure profitera également à tous les régimes de retraite (fonction publique, artisans, commerçants...). D’ailleurs, sachant que plus de 70% des actifs dépendent du régime général, le gouvernement a fini par avancer le départ anticipé de 100.000 personnes en 2013 pour la CNAV. Or, selon la Caisse de retraite, leur nombre ne devrait pas dépasser les 60.000 en 2013 et 91.000 en 2017.

«C’est la première fois depuis longtemps qu’une nouvelle mesure est financée par une nouvelle recette et qui se révélera peut- être même supérieure à la dépense attendue», souligne Philippe Pihet (FO). À cet égard, on peut noter que la manne prévue au départ aurait permis d’accéder à certaines revendications de l’organisation syndicale visant à élargir l’éligibilité au dispositif, comme la prise en compte de toutes les périodes validées (chômage ou maladie, invalidité...). FO avait également «demandé qu’on laisse partir à la retraite les chômeurs en fin de droits qui justifient du nombre de trimestres d’assurance-vieillesse suffisant pour bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), ou, à tout le moins, que l’on rétablisse l’allocation équivalent retraite (AER)». Quoi qu’il en soit, «tout ce qui peut enfoncer un coin dans la retraite à 62 ans est bon à prendre», estime Philippe Pihet, avant de rappeler que la principale revendication de FO demeure «l’abrogation de la loi de 2010 et le retour de la retraite à 60 ans pour tous».

FO Hebdo - juillet 2012

RETRAITE EN BON ORDRE?

PRESSE - COMMUNICATION

Voix de presse

RETRAITE EN BON ORDRE?

Le projet de décret prévoyant le rétablissement de la retraite à 60 ans pour certains salariés a été mis à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 6 juin. La presse s’est interrogée: qui en bénéficiera et comment?


Le Monde
Une chose est sûre, des modifications sont souhaitées: «Plus de deux Français sur trois pour un retour partiel à la retraite à 60 ans», c’est-à-dire que «quelque 70% des Français sont “plutôt favorables” à un retour partiel à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans et ayant cotisé 41 annuités, selon un sondage réalisé par l’IFOP pour Sud-Ouest Dimanche du 3 juin».

La Croix
Reste que «le décret retraites est attendu de pied ferme par les syndicats». Le diable est dans les détails et «les interrogations des syndicats portent sur la nature des périodes prises en compte. Actuellement, dans le dispositif carrière longue, sont considérées comme cotisées les périodes de service militaire, de congés maladie, de maternité ou d’accident du travail, dans la limite de quatre trimestres».

Sud-Ouest
Le Secrétaire général de FO résume: «Soit le gouvernement a une vision restrictive et individuelle de ce dossier. Dans ce cas, il ne retiendrait que les périodes réellement cotisées, plus les congés de maternité, le service national et la maladie dans la limite de quatre trimestres. Soit il tient compte des mécanismes de solidarité, ce qui ajouterait les périodes de chômage, les périodes de congé parental d’éducation.»

Le Nouvel Observateur
Comment? «La CGT et FO militent avant tout pour une augmentation des ressources pour financer les régimes.» Le Secrétaire général de FO trouve «la promesse du gouvernement trop restrictive, critiquant notamment le fait qu’elle ne s’applique qu’aux “gens qui ont effectivement cotisé”, soit “en gros 45.000 personnes”. Lors des consultations, Mailly défendra une réforme des retraites qui est aussi à l’opposé de celle que préconise le leader de la CFDT François Chérèque», qui «milite pour une “réforme systémique”, basée sur les années de cotisation et non sur l’âge légal, et qui remettrait à plat l’ensemble des règles en vigueur».

Les Échos
«Retraite à 60 ans: l’ampleur de la hausse des cotisations fait débat.» Pourtant, même si «l’exécutif devrait élargir l’accès au dispositif, le coût resterait néanmoins limité, aux alentours de 2 milliards par an à l’horizon 2017».

Le Progrès
Un chiffre loin d’être faramineux quand on sait que, en 2011, «les dépenses des ménages en programmes audiovisuels (cinéma, vidéo à la demande, redevance audiovisuelle...) ont elles progressé de 1,8% pour atteindre 8,2 milliards d’euros».

FO Hebdo - Juin 2012

LA RETRAITE FAVORISE L’AUGMENTATION DE L’ESPÉRANCE DE VIE

Philippe Pihet, Secrétaire confédéral FO chargé du secteur RetraiteTrois questions à... Philippe Pihet, Secrétaire confédéral FO chargé du secteur Retraite

FO Hebdo: En quoi le droit à la retraite a-t-il favorisé l’augmentation de l’espérance de vie des salariés?
Philippe Pihet: Historiquement, le droit à la retraite a favorisé l’augmentation de l’espérance de vie simplement par son application . Il faut se souvenir qu’au XIXe siècle, en Allemagne, déjà pays de référence…, la retraite a été instituée par Bismarck. Celui-ci avait alors demandé à ses conseillers quel était l’âge moyen de décès et il lui avait été répondu 65 ans. Le chancelier avait alors arrêté l’âge du droit à la retraite à 65 ans! Ce qui est resté dans l’Histoire sous la formule «la retraite des morts».
Au-delà de cet épisode, le droit à la retraite favorise l’augmentation de l’espérance de vie, tout simplement parce que les salariés ne sont plus obligés de travailler pour subvenir à leurs besoins, ils ont une pension de retraite.

FO Hebdo: Est-ce s’attaquer aux droits des salariés que d’évacuer la notion «d’espérance de vie en bonne santé» de tout débat sur une réforme des retraites?
Philippe Pihet: Juridiquement, on ne peut pas parler d’attaque des droits par rapport à l’espérance de vie en bonne santé, puisque cette notion n’est pas prise en compte dans les paramètres de liquidation. En revanche, sur le plan revendicatif, l’espérance de vie en bonne santé, sur laquelle FO avait attiré l’attention en 2010, se traduit par le combat que nous menons sur les conditions de travail, l’organisation du travail ou encore les risques psychosociaux. Sous cet aspect, on peut considérer, pour les hommes comme pour les femmes, que la «limite» de l’espérance de vie en bonne santé est presque identique à l’âge moyen de liquidation de sa retraite.

FO Hebdo: Est-ce inéluctable de travailler toujours plus longtemps puisque l’on vit plus longtemps, ainsi que l’affirme la réforme des retraites de 2010?
Philippe Pihet: Les pouvoirs publics, au fil des contre-réformes de 1993 à 2010, ont choisi leur camp: conformément au souhait du patronat, seuls les paramètres âge et durée de cotisation ont été bougés. Alors que si l’on fait jouer également le paramètre cotisations, il n’est pas du tout inéluctable de reculer l’âge légal ou l’âge du taux plein. Supplément retraite...

FO Hebdo - Mai 2012

7 MAI : FO APPELLE À UN DIALOGUE SOCIAL NORMAL

Présidentielle


diailogue-social.jpg

7 MAI : FO APPELLE À UN DIALOGUE SOCIAL NORMAL


Le bureau confédéral fait le point sur les revendications (SMIC,Europe, Emploi et plans sociaux, Retraite) et appelle à un dialogue social "normal"

Le bureau confédéral de FO était réuni ce matin 7 mai. Il s’agissait de faire le point comme chaque semaine sur l’actualité et bien évidemment sur les analyses, positions et action de la confédération.

Le résultat de l’élection présidentielle, événement majeur de la vie politique, était bien évidemment au centre des réflexions. FO, attachée à la fois à la démocratie républicaine et à l’indépendance de l’organisation syndicale, avait indiqué que « Pendant la campagne électorale, les revendications continuent », éditant en février, sous ce titre, un supplément de son hebdomadaire FO Hebdo qui reprenait ses principales analyses et revendications dans le contexte de la crise économique actuelle et face aux politiques économiques et sociales mises en œuvre tant au plan national qu’européen et international.

Interrogé par l’AFP ce lundi, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, en a appelé, en écho aux propos de M. Hollande se présentant comme un candidat normal, à un « dialogue social normal dans le respect du rôle des interlocuteurs » de la part du Président élu et de son futur gouvernement.

Pour Jean Claude Mailly "des relations normales, cela veut dire qu'on ne soit pas critiqués, traités de corps intermédiaires, stigmatisés, car cela ne ferait qu'envenimer les choses", en référence, indique l’AFP, aux critiques adressées durant sa campagne par Nicolas Sarkozy aux syndicats.

Mais cela veut dire aussi "qu'on n'a pas besoin d'inscrire dans la constitution qu'il faut nous consulter, avant de prendre une décision. En démocratie ça doit se faire naturellement", a-t-il jugé. Dans son projet, précise l’AFP, François Hollande prévoit d'inscrire l'obligation de concertation avec les partenaires sociaux dans la Loi fondamentale.

Toujours "sur la méthode", M. Mailly souhaite "un président qui préside et un ou une Premier ministre qui gouverne" et « qu'on retrouve une distinction de rôle entre les uns et les autres, c'est important au plan démocratique".

Interrogé sur, le numéro un de FO attend des réunions bilatérales pour préparer la conférence sociale prévue à la mi-juillet par M. F. Hollande

Jean Claude Mailly, a réaffirmé à l’AFP que FO "se sent libre face au nouveau pouvoir" pour défendre les revendications.

Sur les retraites, il relève déjà "un premier point de désaccord" avec François Hollande qui veut revenir au départ à 60 ans pour les personnes ayant "cotisé" 41 ans, alors que FO demande que soient pris en compte les trimestres "validés" c'est-à-dire y compris les périodes de chômage, de maternité, etc, sinon ce "serait discriminatoire", a affirmé M. Mailly.

Le Smic, le traité budgétaire européen et les risques des plans sociaux sont, selon lui, les premiers gros dossiers sur la table du nouveau pouvoir.

(avec l’AFP)

Journée internationale des droits des femmes

Journée internationale des droits des femmes

3021-p15-nv.jpg

L’INÉGALITÉ RIME SOUVENT AVEC TRAVAIL PRÉCAIRE FORCÉ

FO réitère sa demande d’ouvrir des négociations sur le temps partiel subi, dont les femmes sont les premières victimes. Selon la confédération, c’est le seul moyen de réduire les écarts en termes d’emploi, de salaires, de formation et de retraite.

Journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2012: le problème de l’égalité entre les femmes et les hommes se pose encore près de quarante après l’adoption des premiers textes législatifs censés le régler. C’est l’un des constats dressé dans un ouvrage publié le 9 février à l’initiative de l’Assemblée des femmes de Paris île de France. Intitulé «Femmes, Hommes enfin l'égalité?», il montre notamment que les divers dispositifs réglementaires existants n’ont pas réussi à mettre fin aux inégalités toujours prégnantes dans les entreprises. Au-delà du constat, il rassemble les propositions de trente-six personnalités de premier plan du monde politique, associatif et syndical. Parmi les contributeurs figure le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly. Pour lui, la problématique de l’inégalité professionnelle demeure «singulièrement celle de l’inégalité salariale».

Alors que la première loi sur l’égalité salariale date du 22 décembre 1972, «nous sommes obligés de constater que les écarts salariaux avoisinent les 20% en moyenne », déplore le leader de la confédération syndicale, avant de rappeler, cette vieille revendication jamais abandonnée par FO : «à travail égal, salaire égal !». En moyenne, ces écarts atteignent dans le privé 27% au détriment des femmes (17% à temps de travail équivalent). La raison tient essentiellement au «fléau» que constitue la précarité au travail (le temps partiel subi). Les femmes sont ainsi 30% à occuper une activité réduite, le plus souvent dans des secteurs où les salaires sont très bas (services, commerce, l’aide à la personne…). De fait, elles sont plus nombreuses à être sans emploi (taux de chômage de 9,5%, contre 8,7 % pour les hommes) et représentent 70% des personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

«Le temps partiel contraint impacte non seulement les salaires mais aussi l’évolution professionnelle (accès à la formation et aux postes à responsabilités) et la protection sociale (retraite amputée), sans compter la flexibilité des conditions de travail», explique Jean-Claude Mailly. «Lutter contre la précarité du travail féminin», souligne-t-il, «suppose notamment de fixer une durée minimale de travail et que les employeurs prennent en charge les cotisations à l’assurance vieillesse à hauteur d’un temps plein». Pour FO, la surcotisation du travail précaire (y compris des contrats courts, type CDD), reste une revendication centrale afin d’«assurer le progrès social pour tous». À l’occasion de cette journée des droits des femmes, la confédération réitère d’ailleurs sa demande d’ouverture de négociations interprofessionnelles sur le temps partiel subi pour permettre à tous les salariés sans exceptions «de vivre décemment et dignement de leur travail». Le MEDEF s’y refuse depuis 2007.

http://www.force-ouvriere.fr

RÉFORME DES RETRAITES

Lettre Secteur Retraites n°18

LES DERNIÈRES CIRCULAIRES DE LA CNAV


 

les-dernieres-circulaires-de-la-cnav.jpgDans le cadre de la réforme 2010 des retraites et de l’accélération du calendrier de relèvement de l’âge légal de la retraite, la CNAV vient de publier quatre circulaires importantes.

 

Retraite anticipée des assurés handicapés : un tableau récapitule les durées d’assurance à retenir en fonction de l’année de naissance et de l’âge de départ à la retraite de l’assuré handicapé. Circulaire n°2012/13 du 2 fév rier 2012.

Majorations de durée d’assurance accordées au titre des enfants. Circulaire n°2012/17 du 14 février 2012

Conséquences du recul de l’âge légal et de l’âge du taux plein sur l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité). Concernant l’ASPA, la circulaire précise les règles applicables aux assurés nés avant le 1er juillet 1951 et à compter de cette même date jusqu’en 1955. Circulaire n°2012/19 du 21 février 2012

Pérennisation du dispositif de la retraite progressive. Il est rappelé que la retraite progressive est liquidée à titre provisoire, un nouveau calcul étant effectué lors de la cessation définitive de l’activité à temps partiel et de la demande de retraite personnelle. Circulaire n°2012/20 du 21 f évrier 2012

lettreretraite.jpghttp://www.force-ouvriere.fr

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster