RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES: GARANTIR L'AVENIR

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES: GARANTIR L'AVENIR

Victimes de la crise et de l’austérité, les retraites complémentaires connaissent une situation financière difficile, les réserves de l’AGIRC devant s’épuiser en 2016, celles de l’ARRCO en 2019, ce qui conduirait à amputer lourdement les retraites ou sonnerait la fin de ces régimes, deux schémas inacceptables.

Gestionnaires de ces régimes paritaires, les interlocuteurs sociaux ont, pour Force Ouvrière, le devoir de garantir le versement des retraites, les droits à venir des actifs et la pérennité des régimes.

C’est pourquoi Force Ouvrière signera l’accord sur les retraites complémentaires. Nous avons en particulier obtenu une augmentation du taux dit contractuel des cotisations (celui qui ouvre des droits futurs aux actifs) -point incontournable pour Force Ouvrière-, la mensualisation des versements des entreprises et le maintien du taux de rendement et de l’AGFF.

S’agissant de l’évolution du niveau des retraites, celles-ci ne seront ni baissées, ni gelées. Comme cela avait été fait entre 1994 et 1997, les retraites seront revalorisées, pour une période temporaire, à un niveau inférieur à la hausse des prix.

Par rapport à cette dernière, l’écart en 2013 sera de 42 centimes mensuels pour les premiers niveaux de complémentaires retraites ARRCO, 1,82 euros pour une retraite ARRCO moyenne et 3,82 euros pour une retraite AGIRC moyenne.

Les petites retraites se situant dans le régime général (retraite maximale de 1.400 euros mensuels) il est indispensable pour Force Ouvrière que les pouvoirs publics maintiennent leurs pouvoirs d’achat.

En garantissant les retraites complémentaires, Force Ouvrière s’oppose aussi à des projets de réforme dite systémique ou globale.
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INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)

LES CHIFFRES UTILES

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.
 
 
INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
 
SEPTEMBRE 2012
-0,3%
DU 30/09/2011 AU 30/09/2012
+1,9%
DU 01/01/2012 AU 30/09/2012
+1%
 
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
3e trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 123,55 – évolution sur un an: +2,15%
 
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 
LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
- 40,4% de l’ancien salaire plus une partie fixe de 11,34 euros par jour;
- 57,4% de cet ancien salaire;
- l’allocation minimale de 27,66 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
Les règles d’indemnisation
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé. Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.
3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois. Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond. Ces règles s’appliquent à compter du 1er avril 2009 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.
LE SMIC
Depuis le 1er juillet 2012:
9,40 euros l’heure,
soit 1 425,67 euros brut par mois
pour 151,67 heures.
FONCTIONNAIRES
Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2012:
1 398,35 euros brut par mois.
CHÔMAGE
L’allocation doit s’élever à 26,93 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).

Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessus.
SÉCURITÉ SOCIALE
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
du 1er janvier au 31 décembre 2012
3 031 euros.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien:
23,00 euros
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 euros
ASSURANCE-VIEILLESSE
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(Anciennement «Minimum vieillesse»)
Au 1er avril 2012:
9 325,98 euros par an pour une personne seule
(777,16 euros par mois)
14 479,10 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré:
8 142,01 euros par an pour une personne (soit 678,50 euros par mois). Retraite complémentaire Agirc et Arrco
Valeurs des points et salaires de référence au 1er avril 2012
Agirc à 0,4330 euros
Arrco à 1,2414 euros
ALLOCATIONS FAMILIALES
2 enfants: 127,05 €
3 enfants: 289,82 €
Par enfant en plus: 162,78 €

Majoration pour âge des allocations:
35,74 € de 11 à 16 ans
et 63,53 € après 16 ans.

Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012. CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le
1er janvier 2012.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie:
Assurance-vieillesse:
Assurance-vieillesse déplafonnée:
0,75%
6,65%
0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
- Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B

APEC (2)

2,40%

0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
- ARRCO
(Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:

- AGIRC
Cadres tranches B et C:

- Cotisation AGFF
Tranche a (3)
Tranche b (4)



3%


7,70%


0,80%
0,90%
1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
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Elections dans les Très petites entreprises: Mieux représentés, + forts

Election 2012 dans les TPE Elections dans les Très petites entreprises:

Mieux représentés, + forts


TPE

Assistantes maternelles : SMIC à retenir pour la détermination du revenu imposable de 2011

Publié le 2/04/2012 I

La Direction générale des finances publiques a publié le 02 mars 2012 une instruction fiscale (Instruction 5 F-7-12) précisant, pour l’imposition des revenus de l’année 2011, les données nécessaires au calcul du revenu imposable des assistantes maternelles.

Ainsi, pour calculer la somme forfaitaire déductible de votre revenu professionnel vous devrez retenir les montants des SMIC horaires suivants :

  • 9,00 € du 1er janvier au 30 novembre 2011 ;
  • 9,19 € du 1er décembre au 31 décembre 2011.

Le montant horaire du SMIC à utiliser correspond à celui en vigueur au moment de l’accueil et il n’est donc pas possible d’utiliser le montant du SMIC au 1er décembre pour toute l’année

Source:http://www.synam-spe.fr/le-synam-spe-et-vous-toute-lactualite/assistantes-maternelles/smic-a-retenir-determination-revenu-imposable-2011-assistantes-maternelles

Cliquer sur la bannière ci-dessous pour prendre connaissance dans son contexte originale l'article ci-dessus

http://www.info-tpe.fr/fo-tpe/wp-content/themes/fo-tpe-2012/img/bandeau-accueil.jpg

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ARRCO AGIRC: AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT AU 1ER AVRIL 2012

Elections 2012 dans les TPE

 

Après de difficiles négociations entre partenaires sociaux, FO se félicite de la conclusion d’un accord sur les retraites complémentaires (Arrco* et Agirc**) qui seront majorées de 2,30% au 1er avril 2012.

Une revalorisation du point ARRCO et AGIRC qui intègre notamment le rattrapage de l’inflation 2011 (+0,55%).

Au delà, et compte tenu des effets de la crise, Force Ouvrière interviendra en temps utile pour proposer les mesures qui pérenniseront les deux régimes ARRCO et AGIRC.

*Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

**Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres



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