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Le guide « Connaître sa retraite » disponible en téléchargement sur le site de FO

Lundi 13 avril 2015

Le guide « Connaître sa retraite » disponible en téléchargement sur le site de FO

Connaitre sa retraite 1

Ce fascicule, dont les informations proviennent du GIP Union Retraite, n’a pas la prétention de figurer au rang des « guides techniques de la retraite » déjà nombreux sur le marché. Notre ambition est de fournir à tous les syndicats un outil retraite, aussi didactique que possible leur permettant de répondre aux préoccupations quotidiennes des salariés.

C’est pourquoi vous y trouverez, aussi souvent que nécessaire, des exemples pratiques illustrant les principales règles de droit en vigueur.

 Connaître sa retraite [PDF]

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Appel à la mobilisation des retraité(e)es

UCR CGT – UCR FO – UCR CFTC - FSU – Solidaires Retraités – LSR – UNRPA – FGRFP

Appel à la mobilisation des retraité(e)es

Ucr 2Alors que le pouvoir d’achat des retraités baisse depuis des années, le gouvernement entend geler les pensions jusqu’en octobre 2015. C’est inacceptable !

Trop de retraités, et particulièrement des femmes, sont en dessous du seuil de pauvreté. Il annonce de nouvelles mesures « d’économies » que nous ne pouvons accepter :

- 10 milliards « d’économies » pris sur l’assurance maladie, c’est une régression évidente dans l’accès aux soins !

- 18 milliards « d’économies » sur le fonctionnement de l’Etat et 11 milliards pris sur les collectivités locales : c’est une nouvelle régression des Services Publics, qui impactera l’ensemble de la société (recul des services de proximité, des transports…)

- Le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures d’économies à l’encontre des retraités comme éléments du « pacte de responsabilité » qui aggravent la situation des retraités. Les réactions négatives à ce plan d’austérité ont permis un infléchissement dérisoire pour les pensions inférieures à 1200 €. Mais l’éventuelle revalorisation du niveau de l’inflation au 1er octobre 2014 est tout à fait insuffisante et n’améliorera pas la situation des retraités concernés.

Pour nos organisations, la retraite n’est pas un privilège ou une prestation sociale. Elle est un droit obtenu par le travail et son niveau est directement le résultat des rémunérations perçues pendant la vie professionnelle et le nombre d’années cotisées.

L’aggravation de la baisse du pouvoir d’achat des retraités ne résoudra en rien les difficultés financières des régimes de retraites, le retour de la croissance. C’est la création d’emplois, la revalorisation des salaires, l’égalité des salaires des femmes, l’arrêt des exonérations de cotisations, l’élargissement de l’assiette à tous les revenus distribués par les entreprises, qui créeront les ressources nécessaires. La politique accroissant l’austérité appellera d’autres reculs, alimentera la spirale infernale de la baisse de la demande, de la récession, des baisses d’emplois et des cotisations… Il est urgent de mettre en place d’autres orientations économiques et budgétaires et un autre partage des richesses.

Depuis 1986, les réformes se sont succédé pour durcir les conditions d’obtention de la retraite et réduire leur niveau : passage de 10 à 25 ans pour les salariés du privé, indexation des retraites sur les prix et non sur les salaires, décote, allongement des durées de cotisation… suppression de la demi-part supplémentaire aux veufs et veuves, fiscalisation brutale du supplément de 10% pour les retraités ayant eu 3 enfants et plus, et, depuis le 1er avril 2013, instauration d’une taxe de 0,3% pour les retraités imposables. C’est la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).

Refusons toute nouvelle dégradation. Pour nos organisations, l’heure est à la mobilisation autour de ces revendications principales :

- Contre le gel des pensions et retraites ;

- Pour l’amélioration du pouvoir d’achat de tous les retraités, et le retour à la revalorisation annuelle des retraites, des pensions et pensions de réversion ;

- Pour qu’une loi progressiste sur l’adaptation de la société au vieillissement soit déposée dès maintenant par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée Nationale, débattue et votée ;

- Pour le développement de services publics de qualité, indispensables à l’ensemble des citoyens (transports, santé, etc.).

Nos organisations vous appellent à intervenir par une mobilisation, la plus large, le 3 juin 2014.

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L’ASSEMBLÉE NATIONALE A MODIFIÉ À LA MARGE LE PROJET DE LOI DE RÉFORME DES RETRAITES

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A MODIFIÉ À LA MARGE LE PROJET DE LOI DE

RÉFORME DES RETRAITES

Les députés ont adopté la réforme des retraites après l’avoir discutée article par article entre le 7 et le 11 octobre. À l’arrivée, le texte présenté par Marisol Touraine a peu évolué.

Les débats au Palais-Bourbon autour du projet de réforme des retraites ont donné lieu à quelques rebondissements et aménagements. Si l’article 2 du texte –qui prévoit l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans en 2035– a été adopté par 101 voix (PS) contre 64 (PCF, écologistes, UMP et UDI), huit députés socialistes ont rompu la discipline de groupe en votant contre la mesure clef de voûte de la réforme.

pénibilité, stages et cumul emploi-retraite

La discussion autour de l’article 4 –qui reporte de six mois la revalorisation des pensions– a aussi réservé son lot d’imprévus puisqu’une majorité de députés a voté la suppression de cet article et, par voie de conséquence, la disparition de la mesure. Pour arriver à un tel résultat, il a fallu que huit députés socialistes affirment s’être trompés en votant pour la suppression de l’article au lieu de voter contre, comme ils en avaient reçu la consigne. Du reste, le gouvernement a veillé à ce que l’article 4 réapparaisse en fin de parcours, ce qui ne constitue pas une bonne nouvelle pour les quinze millions de retraités qui y perdront deux milliards d’euros par an dès 2014.

Les députés ont également voté la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, prévu par le projet de loi, en vertu duquel les salariés ayant été exposés à l’un des dix critères de pénibilité (travail de nuit, températures extrêmes, bruit, etc.) peuvent accumuler des points, dont les modalités d’acquisition et d’utilisation seront fixées par décret, avec un plafond fixé à cent points. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité donnera droit à un point. Selon le gouvernement, quelque 300.000 personnes devraient à terme utiliser chaque année des points accumulés sur leur compte. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d’euros en 2020, 2,5 milliards d’euros en 2040, même si la question du financement patronal du dispositif n’est pas tranchée.

Sur ce sujet non plus l’architecture gouvernementale n’a pas fondamentalement changé, si ce n’est en prévoyant que le gouvernement dresse un rapport avant début 2015 sur la reconversion des salariés, notamment seniors, et que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) émettent des avis sur les mesures de prévention prises dans les entreprises.

Le critère d’exposition à des risques psychosociaux et celui de l’exposition à la radioactivité pour les travailleurs du nucléaire, avancés par certains députés lors du débat, n’ont pas été retenus comme critères de pénibilité.

Enfin, les députés ont adopté certaines mesures qui modifient le texte à la marge. Ainsi, le cumul emploi-retraite ne permettra plus d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite. De même, les stages de plus de deux mois en entreprise effectués par les jeunes pourront être retenus, à hauteur de deux trimestres, dans la durée de cotisation; cette nouvelle disposition s’ajoutant au dispositif de rachat de quatre années d’études avec une aide de l’État. Le texte va dorénavant être examiné par le Sénat à partir du 28 octobre.

FO LANCE SON ADRESSE/PÉTITION AUX PARLEMENTAIRES

Retraites

FO LANCE SON ADRESSE/PÉTITION AUX PARLEMENTAIRES

FO lance son adresse aux parlementaires, intitulée «Ne sacrifiez pas l’avenir…!».

Dans cette adresse, FO rappelle les raisons de son opposition au projet de loi sur les retraites, qui, en particulier, conduirait la génération 73 à devoir cotiser 43 ans, ce qui l’amènerait, compte tenu de son âge d’entrée au travail, à 67 ans minimum pour pouvoir liquider sa retraite

Le texte de l’adresse est publié, ce jour 7 octobre, sur le quotidien «Le Parisien Aujourd’hui en France».

Un site internet dédié à cette adresse, http://nos-retraites-fo.fr, permet aux salariés de la soutenir en la signant et de s’adresser directement leurs députés

Pétition retraite


Ne sacrifiez pas l’avenir...!

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Les lois sont de votre responsabilité en tant qu’élus de la Nation. Nous nous adressons à vous en toute liberté et indépendance afin que vous puissiez vous déterminer en toute connaissance de cause.

Vous allez ainsi examiner le projet de loi gouvernemental sur les retraites. Pour la 6ème fois en 20 ans il est prévu de retarder le moment où un salarié peut liquider sa retraite. Dans le cas présent, la génération 73 devra cotiser 43 ans, ce qui l’amènera, compte tenu de son âge d’entrée au travail, à 67 ans minimum.

Une telle disposition est inadmissible et rend le projet de loi inacceptable. Qui plus est, cela est annoncé par anticipation sans connaître les perspectives d’évolution de l’espérance de vie et en méconnaissant le recul, depuis quelques années, de l’espérance de vie en bonne santé.

Comment peut-on dans ces conditions programmer une telle dégradation pour les jeunes générations ?

Socialement incompréhensible, ce nouveau recul, dans les faits, de l’âge de la retraite sonne comme une soumission économique à la logique de rigueur ou d’austérité mise en oeuvre dans le Pacte Budgétaire Européen.

Alors que les perspectives de croissance économique sont plus qu’incertaines, programmer un tel recul à l’horizon 2020 relève de la prophétie.

C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas sacrifier l’avenir.

Certaines dispositions dont vous allez débattre constituent des avancées, qui demandent cependant à être confirmées et améliorées.

Cependant elles sont gravement entachées par des mesures lourdes, tel l’allongement de la durée de cotisation, c’est la raison pour laquelle nous en demandons le retrait.

Avec nos sentiments démocratiques et républicains.


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Actualité Retraites - FO n°66

Actualité Retraites - FO n°66

ON NE PREND PAS LES MÊMES, MAIS ON RECOMMENCE!

Éditorial de Philippe Pihet, Secrétaire confédéral

L'actualité sociale est évidemment tournée vers la «réforme» des retraites: la sixième en vingt ans! Le principal enseignement pourrait se révéler dangereux, à terme, pour la démocratie. Quel que soit le Gouvernement issu des urnes, la recette est la même: allongement de la durée d'activité.

Démocratiquement dangereux, socialement dévastateur, le projet de loi propose aux jeunes générations une durée de cotisations de 43 ans. La justesse de la réforme, comme son équité vantée nous échappent...

Nous vous présentons dans les pages qui suivent l'analyse de la Confédération, je ne développe pas plus avant dans cet éditorial. Les sujets de mécontentement ne manquent malheureusement pas dans notre secteur d'activité confédérale. Le mot fiscalisation est à lui seul révélateur, qu'il s'agisse de la majoration familiale pour avoir élevé trois enfants et plus ou de la contribution patronale au financement des contrats collectifs de complémentaire santé.

Sur ce dernier point, nous avons un différent avec la FNMF qui considère que cela va dans le bon sens. Nous n'avons aucune espèce d'illusion sur la redistribution de cette nouvelle ponction en direction des salariés qui ne sont pas couverts par un contrat collectif. Il ne s'agit que de recettes fiscales supplémentaires dans le cadre de la politique d'austérité suivie par le Gouvernement, dès lors que le Parlement a ratifié le traité européen.

Enfin, dernier sujet de mécontentement, la disparition de la pratique de la désignation dans les accords collectifs, que ce soit en santé ou en prévoyance. La responsabilité finale est bien sûr celle du Conseil Constitutionnel dans sa décision du 13 juin dernier, mais force est de constater que les signataires de l'ANI du 11 janvier 2013 ont ouvert la brèche!

Depuis cette décision, la Confédération travaille au rétablissement du principe essentiel que sous-tendaient ces clauses de désignation: la solidarité entre salariés, autrement dit la mutualisation des risques couverts au niveau de la branche. Selon l'expression, il nous reste de longs et pénibles efforts, mais personne à FO n'aspire au repos en la matière! Avec le concours de nos Fédérations, nous avons pris les contacts pour rétablir les salariés dans leurs droits, au prix le plus ajusté à travers cette mutualisation.

Nous savons qu'en agissant ainsi, nous sommes dans notre rôle de syndicat : défendre les intérêts matériels et moraux de nos mandants, quels que soient les gouvernements en place.
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FO ENTEND PESER LORS DE LA DISCUSSION PARLEMENTAIRE

Retraite

FO ENTEND PESER LORS DE LA DISCUSSION PARLEMENTAIRE

Le CCN des 19 et 20 septembre a arrêté le principe d’un rassemblement national devant l’Assemblée avec des délégations de chaque union départementale et fédération nationale «selon des modalités restant à définir». Dans la foulée, le Bureau confédéral a fixé la date du rassemblement au mardi 15 octobre, soit «le dernier jour du premier examen du projet de loi par les députés», comme l’a souligné Jean-Claude Mailly lors d’une conférence de presse lundi 23 septembre.

Ce sera l’occasion de réclamer le retrait des mesures les plus contestables, à commencer par l’allongement de la durée de cotisation. D’autant que l’article 2 du projet de loi prévoit cet allongement quoi qu’il arrive, et ce, même si l’espérance de vie ne progressait plus autant qu’aujourd’hui.

Rendez-vous le 15 octobre

Avant ce rassemblement, FO se sera également adressée publiquement aux députés sur le plan local et par le biais d’une pétition.

Devant les journalistes, le Secrétaire général de FO a répété que rien ne justifiait une augmentation de la durée de cotisation si ce n’est la tutelle de la Commission européenne, qui découle de la ratification par François Hollande du Traité européen sur la stabilité et la gouvernance (TSCG).

Enfin, il a souligné qu’il existait aujourd’hui quatre principaux sujets de mécontentement chez les salariés: les retraites, l’emploi, le pouvoir d’achat et les services publics. Sur les deux derniers points, il a réclamé du gouvernement un coup de pouce en faveur du SMIC et du point d’indice dans la fonction publique.
FO Hebdo - Septembre 2013


RACHAT DE TRIMESTRES: UNE FAUSSE BONNE IDÉE

RACHAT DE TRIMESTRES: UNE FAUSSE BONNE IDÉE


Le projet de loi sur les retraites prévoit des aides au rachat de trimestres pour les étudiants. FO craint que la mesure ne creuse les inégalités entre jeunes.
Les jeunes actifs, mais aussi des organisations lycéennes et étudiantes étaient présents dans les manifestations le 10 septembre. Il faut dire que les jeunes générations vont payer le plus lourd tribut à la réforme des retraites. Ils ne pourront bénéficier d’une retraite complète qu’à partir de 67 ans, en raison de l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020 et de l’entrée de plus en plus tardive sur le marché du travail – 23,5 ans en moyenne. Pour contrebalancer cette dernière, le gouvernement a souhaité, ainsi qu’il est écrit dans l’exposé des motifs du projet de loi, «faciliter le rachat d’années d’études et permettre ainsi aux assurés d’atteindre plus facilement la durée d’assurance requise». FO dénonce là un paradoxe: «Le gouvernement choisit d’un côté d’allonger la durée de cotisation, et d’un autre côté il invente une machine à faire racheter des trimestres à un prix moindre puisque en grande majorité les salariés ne pourront pas satisfaire aux nouvelles conditions de durée pour une retraite à taux plein, explique Philippe Pihet, Secrétaire confédéral FO chargé des retraites. Dans ces conditions, pourquoi persister dans l’allongement de la durée de cotisation?»

UN PARADOXE

La confédération syndicale exprime en outre sa réserve sur le rachat à tarif préférentiel de trimestres pour les étudiants. «Nous ne remettons pas en cause la revendication des étudiants, qui est légitime dans le contexte, indique Philippe Pihet, mais il ne faudrait pas que le dispositif creuse les inégalités entre les jeunes qui ont fait des études et ceux qui n’en n’ont pas fait, à plus forte raison que ces derniers n’arrivent pas pour autant plus tôt sur le marché du travail à cause de la difficulté à trouver un premier emploi. Il ne serait pas question de rachat de trimestres si le gouvernement n’avait pas choisi l’allongement de la durée de cotisation.»

Pour connaître les conditions exactes réservées aux jeunes ayant fait des études pour le rachat de trimestres, il faudra attendre les décrets d’application de la loi. Le gouvernement a déjà précisé que l’aide fournie serait de 1.000 euros pour le rachat d’un trimestre d’études, dans la limite de quatre trimestres maximum, soit 4.000 euros en tout – et qu’elle serait circonscrite aux rachats intervenant dans les dix années suivant la fin des études. La possibilité de racheter jusqu’à douze trimestres d’études existe depuis la réforme Fillon de 2003, et le coût varie selon l’âge et les revenus. Les rachats tardifs sont plus onéreux. Un salarié senior doit ainsi débourser près de 7.000 euros pour un trimestre.

Le tarif préférentiel réservé aux jeunes actifs ayant fait des études sera-t-il attractif? Rien n’est moins sûr. Car le pouvoir d’achat des jeunes est limité et ils ont d’autres priorités que la retraite, comme rembourser un prêt contracté pour financer leurs études ou se loger (8%).
FO Hebdo - Septembre 2013

RÉSEAUX DE SOINS MUTUALISTES: LE SÉNAT DIT OUI

Lettre Secteur Retraites n°51

RÉSEAUX DE SOINS MUTUALISTES: LE SÉNAT DIT OUI

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professions de santé. Cette proposition de loi instaure ainsi la possibilité pour les mutuelles de pratiquer des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins avec lequel elles ont conclu un contrat comportant des obligations en matière d’offre de soins. C’est un nouveau levier dans la négociation de l’offre et de la demande de soins de santé qui voit le jour pour les mutuelles, jusqu’alors privées de cette possibilité de réseaux tandis que d’autres assureurs le pouvaient.


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SONDAGE - L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION, UNE IDÉE MINORITAIRE

La réforme des retraites ne convainc pas les salariés

SONDAGE - L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION, UNE IDÉE MINORITAIRE


La majorité des personnes interrogées se déclare opposée à la mesure qui constitue le marqueur de la réforme des retraites.
Selon une enquête d’opinion réalisée par l’Ifop pour le magazine Le Pèlerin juste après la présentation de la réforme par le Premier ministre, seuls 40% des sondés s’estiment favorables à l’augmentation de la durée de cotisation au-delà de 41,5 annuités à partir de 2020, tandis que 60% la rejettent. Un score qui a de quoi inquiéter du côté de Matignon et de l’Élysée car il révèle que le discours martelé, en vertu duquel il serait normal de travailler plus longtemps puisque l’espérance de vie s’allonge, est aujourd’hui minoritaire dans l’opinion. Comme si cela ne suffisait pas, parmi les 60% d’opposants, ils sont 39% à être pas du tout favorables et 21% plutôt pas favorables, tandis que les tout à fait favorables ne sont que 11%. Or, les spécialistes des sondages notent que les mouvements d’opinion se font surtout entre les «plutôt», c’est-à-dire entre les moins convaincus de chacun des deux camps. Or, au sein des opposants à la mesure, les deux tiers sont les plus résolus; à l’inverse, parmi les partisans, ils ne sont qu’un quart à être totalement convaincus. Moralité, il n’est pas impossible que la proportion d’opposants augmente encore.

Les plus concernés sont les plus opposés

En termes de catégorie socioprofessionnelle, les supporters de l’augmentation de la durée de cotisation se trouvent parmi les professions libérales et les cadres supérieurs (49%), mais surtout au sein des retraités (55%), au demeurant peu ou pas impactés par la mesure. En revanche et fort logiquement, les plus opposés se recrutent au sein des employés (72% de contre) et des ouvriers (74%), c’est-à-dire ceux qui seraient les premiers touchés. L’allongement de la durée de cotisation? L’essayer, c’est ne pas l’adopter...
 


FO Hebdo - Septembre 2013

L'INVITÉ DU 7/9 DE FRANCE INTER: JEAN-CLAUDE MAILLY

Retraites - 10 septembre 2013

L'INVITÉ DU 7/9 DE FRANCE INTER: JEAN-CLAUDE MAILLY

Mardi 10 septembre 2013, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de «La Matinale» de France Inter à 8h15.


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