révision générale des politiques publiques

XXIe Congrès de la Fédération Générale des Fonctionnaires

«LE MOMENT EST VENU»

Quelque 250 délégués des agents de la fonction publique d’État se sont réunis à Nîmes, du 25 au 28 mars, pour le 21e congrès de la Fédération générale des Fonctionnaires. Constatant que la politique d’austérité, avec toutes les réformes qu’elle entraîne, ne connaît pas de trêve, au point que la fonction publique d’État* pourrait bien ne pas y survivre, ils ont décidé que l’heure était à l’action.

Après la RGPP (Révision générale des politiques publiques) lancée en 2007, qui s’est soldée par des centaines de milliers de suppressions d’emplois de fonctionnaires, et la Réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) entamée en 2008, voici venu le temps de la MAP (Modernisation de l’action publique) et de l’acte III de la décentralisation.

«Rien n’a changé. Nous sommes toujours dans le cadre d’une réforme de l’État avec pour seul objectif des restrictions budgétaires», a d’entrée de jeu dénoncé Christian Grolier, Secrétaire général de la FGF, en présentant le rapport d’activité que les délégués au 21e congrès de la fédération ont adopté à l’unanimité. Pourtant, il ne reste déjà plus que 81 fonctionnaires pour 1 000 citoyens en Île-de-France et 67 pour 1 000 en province. Mais c’est visiblement encore trop aux yeux du gouvernement. «Les redéploiements forcés vers certaines missions ministérielles conduisent à des réductions d’effectifs drastiques. Une fois de plus, au prétexte des critères imposés par la Commission européenne en termes de déficits publics, la fonction publique et ses agents restent une variable d’ajustement budgétaire. On ne recrute pas, “on déshabille Pierre pour habiller Paul”», condamne la résolution générale, également adoptée à l’unanimité.

MAP, ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION: LA RÉPUBLIQUE EST EN JEU

Quant au projet de loi acte III de la décentralisation, il a été dénoncé par les délégués comme un pas supplémentaire dans la déconstruction de la fonction publique d’État. Un pas décisif. L’article 43 du projet de loi prévoit la création «d’espaces mutualisés de services au public regroupant services publics et privés», a indiqué Christian Grolier. Pire, «quand on met bout à bout la RéATE, l’acte III de la décentralisation et la création de grandes métropoles comme à Lyon, ce qui disparaît ce ne sont plus seulement les services publics départementaux, mais bel et bien le département lui-même!», a-t-il résumé. Yves Raichl, du Rhône, a confirmé: «En mettant à bas le département en créant le “grand Lyon”, un ensemble de un million et demi d’habitants, les potentats locaux ont constitué leur fief comme sous l’Ancien Régime et maintenant ils se déchirent entre eux pour savoir qui va prendre quoi exactement, en termes de compétences.»

Le projet de loi prévoit que chaque Région puisse conclure son propre «pacte de gouvernance» avec l’ensemble de ses collectivités, et décider ainsi de transferts de compétences supplémentaires à ceux prévus par le projet de loi lui-même. La politique publique sera donc différente d’une région à l’autre, prise en charge, suivant les cas, par le conseil régional, ou par les communes, ou par les communautés de communes, ou encore les métropoles. En clair, les droits des citoyens et les conditions d’accès aux services publics varieront d’un endroit à l’autre du pays: la République une et indivisible vole en éclats.

Dans ce contexte, la défense du statut des fonctionnaires, ossature de la fonction publique d’État et de son architecture actuelle, avec ses catégories, ses corps et ses grades, prend de plus en plus d’importance et les délégués se sont montrés déterminés à ne tolérer aucune brèche (lire l’encadré «Un million de fonctionnaires déjà au SMIC»). «Je suis un fonctionnaire des finances publiques, je ne peux pas me prétendre météorologue, ingénieur, enseignant, vétérinaire ou laborantin simplement parce que pour réduire la dépense publique, les gouvernements veulent faire croire que chaque fonctionnaire est interchangeable et veulent fusionner les ministères, les corps... Nous devons défendre notre statut, car sinon, comme d’autres l’ont déjà dit avant moi, nous n’aurons plus de raisons de nous revoir car il n’y aura plus de raisons que la FGF existe. Alors oui, il est maintenant temps de parler de comment on s’organise pour se battre», a ainsi déclaré Jean-Yves Brun (Direction générale des Finances publiques).

«NOUS NE POUVONS PAS LAISSER FAIRE»

«Je suis inspecteur à la répression des fraudes. Jamais je n’aurais pu imaginer une telle dégradation aux dépens des consommateurs. La DGCCRF** est en train de disparaître et c’est la santé des citoyens qui est mise en danger. Nous ne pouvons pas laisser faire. Le 21 mars, nous étions en grève à 75%», a témoigné Dominique Gendron, de l’Yonne. «Comment faire à huit services ce que nous faisions à vingt-trois? Allons-nous accepter de nouvelles fusions, de nouvelles diminutions de nos enveloppes budgétaires, de nouvelles mutualisations de services? Nous avons combattu la RGPP, combattons la MAP!», a lancé le délégué de l’UNSP FO (ingénieurs, techniciens et administratifs du ministère de l’Industrie). «Nous devons nous opposer à la MAP, à l’acte III de la décentralisation, exiger l’arrêt des suppressions de postes, le rattrapage du pouvoir d’achat, défendre le statut, sinon demain on nous demandera de choisir à quelle date il nous faudra enlever la plaque de tel ou tel ministère, de choisir entre la peste et le choléra. Ce n’est pas la place de FO», a déclaré Hubert Raguin, Secrétaire général de la Fédération de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation professionnelle. «Il est temps de passer à l’action, sinon nous allons passer à la casserole, comme les fonctionnaires espagnols, grecs, portugais», a souligné Jean Hédou, Secrétaire général de la Fédération FO de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services. Le comp-te rendu de la grève des instituteurs parisiens, qui avait coïncidé avec le premier jour du congrès, était particulièrement attendu par les congressistes.

Défense du statut général, arrêt des suppressions de postes, augmentation des rémunérations, défense de la grille unique et du Code des pensions civiles et militaires, contre la MAP et l’acte III de la décentralisation... Le congrès a mandaté la FGF FO «pour s’adresser à toutes les fédérations de fonctionnaires pour une expression commune». Considérant que «le moment est venu pour que la Confédération prenne toutes les initiatives pour bloquer la politique d’austérité et ses conséquences», les délégués ont conclu: «Bloquer le pays pour bloquer l’austérité: le congrès appelle tous ses syndicats et sections départementales à se tenir prêts à répondre à tout appel à la mobilisation interprofessionnelle et à réunir les adhérents pour discuter de la situation.» Aucun doute, pour les fonctionnaires FO l’heure est à l’action.

Évelyne Salamero
es@force-ouvriere-hebdo.fr

*État, territoriale, hospitalière.
** Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes.

 
 
 
 

FO Hebdo - Avril 2013

RIGUEUR: ÉCHEC ET MAP

COMMUNIQUÉ DATÉ DU LUNDI 11 MARS 2013

RIGUEUR: ÉCHEC ET MAP

fo-chauny-sante-force-syndicale.gifLes lettres de cadrage du Premier ministre aux ministères poursuivent la rigueur imposée par la loi de finances 2013 et vont encore plus loin que le programme pluriannuel (2013-2015). Les 5 milliards d'euros d’économies supplémentaires pour 2014 s’ajoutent aux 4,5 milliards d'euros de dotations aux collectivités territoriales supprimées d'ici à 2015.

Ces lettres interviennent après 6 ans de Révision générale des politiques publiques (RGPP), rebaptisée Modernisation de l'action publique (MAP) en 2012, ayant déjà entraîné des fermetures de services dans les hôpitaux (12%), de maternités (6%), de commissariats (12%), de gendarmeries (21%), de tribunaux (39%), de bureaux de poste (40%), de classes, d’écoles, de bases militaires, etc.

Pourtant, cette rigueur renforcée et les «ambitieuses réformes structurelles» arrêtées vont notamment conduire à supprimer 30% des sous-préfectures et les Directions départementales interministérielles, le gouvernement mettant en œuvre deux missions spécifiques pour traduire cette désertification territoriale définitive de l’Etat.

Cette saignée de l’intervention publique a conduit à la destruction de 400.000 emplois publics dans les trois versants de la Fonction Publique depuis 2007. L’arrêt de la commande publique aura un impact dévastateur sur l’activité et sur l’emploi privé, notamment en zones rurales. En restant enfermé dans cette «dictature de la dette», le gouvernement ne semble donc tirer aucune leçon de la crise et persiste dans des analyses qui l’ont engendrée.

La seule réponse crédible à la question des finances publiques est d’arrêter de véritables pistes redistributives selon une réforme fiscale d’ampleur remettant l’impôt sur le revenu au cœur du dispositif, en supprimant les niches fiscales anti-sociales et négatives pour l’emploi et en s’intéressant aux besoins publics et aux recettes fiscales nécessaires pour y répondre.

Force Ouvrière réaffirme que les services publics doivent, plus que jamais, être renforcés pour combattre la pauvreté et les inégalités grandissantes et répondre aux besoins sociaux. Ils sont, à travers l’action publique et les investissements qu’ils permettent, source de croissance, au même titre que l’augmentation des salaires pour relancer la consommation.

Mettre la République en tête des priorités impose de sortir de l’austérité.
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MAP: LA RGPP+

COMMUNIQUÉ DATÉ DU MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2012

MAP: LA RGPP+

MAPLe gouvernement vient de lancer la Modernisation de l'action publique (MAP).

Comme la Révision générale des politiques publiques (RGPP) le but affiché de la MAP est «d'améliorer les services publics» mais surtout de «permettre de dégager de nouvelles économies budgétaires» pour tenir les engagements gouvernementaux de réduction des dépenses publiques (budgets 2013-2015 et réductions les dépenses de 52 milliards d'euros en cinq ans / transposition du traité TSCG / loi organique du 18 décembre: hasard du calendrier ou concomitance de rigueur?). La MAP est aussi associée par le gouvernement à un souci de «compétitivité»…

Au-delà d’un débat sur les simplifications, Force Ouvrière dénonce un nouveau processus qui conserve les objectifs RGPP de suppressions de postes, de services et de missions publiques. Il s’agit d’inscrire une réorganisation de l’action publique par des mesures de suppressions de structures et d’économies pour accompagner des décisions budgétaires d’austérité. Cela n’est pas acceptable.

Les 50 premières décisions gouvernementales (représentant plus de 120 mesures) instaurent des chantiers de réformes interministériels, impactant autant les fonctionnaires que les usagers, qui n’ont pas été concertés. A cela s’ajoutent les 300 (sur 561) mesures de la RGPP non terminées et qui sont maintenues ainsi que celles structurelles qui seront instaurées par chaque ministre, au premier trimestre 2013, dans un «programme de modernisation et de simplification», couvrant la période 2013-2015.

La MAP, c’est la RGPP+!

Force Ouvrière condamne une méthode, des objectifs et des principes RGPP qui n’ont fait que changer de nom. Force Ouvrière rappelle sa revendication, formulée en 2007 avant la RGPP et à nouveau en 2012 avant la MAP, qu’un débat global soit mené afin de répondre aux questions: «Quels besoins publics? quelles missions et politiques publiques pour y répondre? quelle organisation, quels moyens et quels services publics, dans le respect des 3 versants de la Fonction Publique de la République, pour leurs mises en œuvre?».

Ce sont tous les services publics qui sont à nouveau menacés, et la République fragilisée.

ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU MERCREDI 16 MAI 2012

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

RETRAITES: FO PRESSE FRANÇOIS HOLLANDE DE TENIR SES PROMESSES


Le Parisien – Interview de Jean-Claude Mailly du 10 mai 2012.

François Hollande a promis aux syndicats d’inscrire dans la Constitution l’obligation de les consulter avant tout projet de loi. Y voyez-vous un gage de confiance?
Jean-Claude Mailly: Je n’en vois pas l’utilité. Le PS a-t-il peur de ne pas être à l’écoute des syndicats? Hormis certains domaines déjà délimités, le rôle des syndicats n’est pas d’être législateur à la place des parlementaires. Sinon cela s’appelle du corporatisme. Nous attendons surtout un dialogue social normal. Qu’on soit d’accord ou pas, il faut que ce soit plus serein qu’avec le président sortant. Autre erreur à éviter: avec Nicolas Sarkozy tout se traitait à l’Élysée, ce n’est pas bon, y compris en termes de démocratie. Il faut un Premier ministre avec de réels pouvoirs et un gouvernement avec qui l’on discute. Ce sont les deux points clés de la méthode de travail.

Le 23 mai, le nouveau président a rendez-vous à Bruxelles avec tous les dirigeants européens. Qu’en attend FO?
Nous verrons quelle sera la position de la France. Il y a deux options. Soit François Hollande tape du poing sur la table et demande de renégocier les traités européens. C’est la position que nous défendons. Soit, au nom de je ne sais quel réalisme, il accepte l’idée de faire quelques compléments au traité et inscrit de fait dans le marbre la politique d’austérité. Ça va être un événement clé. De ce qui va se décider le 23 mai à Bruxelles va découler ce qui se décidera après, pour la France notamment. J’annonce qu’en cas de référendum sur le traité tel qu’il est aujourd’hui, FO appellera à voter non.

L’état de grâce est-il terminé?
Oui, à cause du contexte général de crise. Il y a à la fois les attentes des salariés et les enjeux au niveau européen. Sur les marges de manœuvre budgétaires, c’est là que François Hollande va devoir faire des choix. Si l’on reste dans une logique de réduction des dépenses, ça risque de se tendre socialement. La fonction publique est à bout. Le 10 mai, les policiers FO doivent manifester. L’arrêt de la Révision générale des politiques publiques [NDLR: réduction des effectifs via le non-remplacement d’un agent sur deux, fusion des services, etc.] qu’a promis Hollande est une attente très forte de FO.

Avez-vous rencontré le président?
Non. Le plus tôt sera le mieux, car il y a toute une série de décisions qui vont être prises par le futur gouvernement par décret. Il faut des consultations assez rapidement, des réunions en face à face avec le président ou un émissaire, le temps qu’il y ait un gouvernement.

Que comptez-vous lui dire vis-à-vis des mesures d’urgence?
Concernant la retraite, il a été dit pendant la campagne que le droit à la retraite à 60 ans serait rétabli pour ceux ayant cotisé 41 ans. Comment va être calculée cette durée de cotisation? Avant d’être élu, François Hollande a indiqué que seules les périodes «cotisées», c’est-à-dire 41 ans travaillés effectivement, seraient retenues, excluant ainsi les périodes «validées». FO n’est pas d’accord. Quatre catégories de salariés vont être pénalisées: les femmes du secteur privé ayant élevé un ou plusieurs enfants et bénéficiant d’une bonification de deux ans; toutes les personnes ayant connu des périodes de chômage; tous les hommes ou femmes ayant eu un congé parental d’éducation; toutes celles qui ont eu un congé maladie ou un accident du travail de plus d’un an. Autrement dit, tous ceux qui ont eu des périodes heurtées ne seront pas retenus. Ce serait discriminant et injuste. Et cela pourrait être un des premiers accrochages avec le gouvernement.

Quelles sont les qualités requises pour le prochain ministre du Travail?
La fibre sociale, une bonne connaissance et une vision des syndicats et du patronat. Et pas que des contacts. Sinon, il va perdre du temps à comprendre. Quelqu’un sachant pratiquer le dialogue et respectueux de ses interlocuteurs. Capable aussi de résister aux pressions de Bercy. Une qualité que devra aussi avoir le ministre de l’Industrie, si l’on veut une vraie stratégie industrielle.

Allez-vous signer l’accord de compétitivité-emploi?
Non. Nous refusons de rentrer dans une logique obligeant les salariés à travailler moins et à gagner moins en cas de difficultés, avec à la clé une rupture du contrat de travail. S’il devait y avoir un tel accord, nous porterions plainte devant le Bureau international du travail. Comme pour le contrat nouvelles embauches (CNE). Le gouvernement devra trancher très vite. Pendant la campagne, le candidat Hollande n’y était pas favorable.

FO est restée à l’écart pendant la campagne. Pourquoi?
Pour être libre et indépendant, il faut l’avoir été pendant la campagne. FO n’a rien coproduit avec Sarkozy, ce sera pareil avec Hollande.

Propos recueillis par Catherine Gasté

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FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES FONCTIONNAIRES FO

Communiqué du mercredi 4 avril 2012

FONCTION PUBLIQUE : QUI SE MOQUE DE QUI ?

Le ministre de la fonction publique, par voie de presse, a encore accusé les organisations syndicales de politiser leur action au détriment du dialogue social. Il les accuse même de prendre « en otages » les fonctionnaires !

La FGF-FO ne peut pas accepter de telles déclarations de la part d’un ministre qui, systématiquement, oppose une fin de non-recevoir à toutes les revendications que nous lui proposons.

La FGF-FO rappelle au Ministre que c’est lui qui a abandonné les fonctionnaires et agents publics :

En gelant leur salaire par le refus de toute revalorisation du point d’indice;
En imposant un jour de carence, stigmatisant ainsi les agents malades;
En déstructurant les services de l’Etat, avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux et en imposant la mobilité forcée avec la révision générale des politiques publiques (RGPP).

De plus, comment peut-on oser affirmer que les réformes engagées sont favorables aux agents :

En imposant la rémunération à la performance pour les agents de catégories C sans vouloir définir les missions par rapport à la partie « résultat », alors que la paupérisation de ces agents est avérée.

En imposant la réforme de l’évaluation des enseignants alors que ce projet de décret a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales au comité technique ministériel

En imposant par décret la mise en place d’une sous-catégorie A pour les infirmières de l’Etat, corps majoritairement féminisé alors que dans le même temps le ministre se vante d’oeuvrer pour l’égalité femmes/ hommes.

En refusant la transposition de la reconnaissance du niveau 6 européen au niveau II français permettant aux personnels éducatifs et sociaux l’accès à la catégorie A « type »

Pour la FGF-FO, le principal objectif du Ministre, est de passer en force avant le premier tour des élections, un certain nombre de dossiers qui contrairement à ce qu’il prétend ne sont pas favorables aux personnels, bien au contraire. Ainsi, en imposant ce rythme de concertation effréné, il ne permet pas aux organisations syndicales représentatives de traiter avec efficacité des textes très importants, dans l’intérêt des fonctionnaires.

La FGF-FO refuse d’aller sur le terrain politique comme voudrait l’emmener le ministre Sauvadet. Par ses déclarations, c’est le ministre lui-même qui se moque des fonctionnaires et de leurs organisations syndicales.

Pour La FGF-FO, le syndicalisme est et doit rester libre et indépendant


mercredi 4 avril 2012

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FONCTIONNAIRES
 FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES FONCTIONNAIRES FORCE OUVRIÈRE

Secrétaire général:
Christian GROLIER

Adresse:
46, rue des Petites Écuries
75010 PARIS



Téléphone:
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Fax:
01 42 46 97 80

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