RGPP

XXIe Congrès de la Fédération Générale des Fonctionnaires

«LE MOMENT EST VENU»

Quelque 250 délégués des agents de la fonction publique d’État se sont réunis à Nîmes, du 25 au 28 mars, pour le 21e congrès de la Fédération générale des Fonctionnaires. Constatant que la politique d’austérité, avec toutes les réformes qu’elle entraîne, ne connaît pas de trêve, au point que la fonction publique d’État* pourrait bien ne pas y survivre, ils ont décidé que l’heure était à l’action.

Après la RGPP (Révision générale des politiques publiques) lancée en 2007, qui s’est soldée par des centaines de milliers de suppressions d’emplois de fonctionnaires, et la Réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) entamée en 2008, voici venu le temps de la MAP (Modernisation de l’action publique) et de l’acte III de la décentralisation.

«Rien n’a changé. Nous sommes toujours dans le cadre d’une réforme de l’État avec pour seul objectif des restrictions budgétaires», a d’entrée de jeu dénoncé Christian Grolier, Secrétaire général de la FGF, en présentant le rapport d’activité que les délégués au 21e congrès de la fédération ont adopté à l’unanimité. Pourtant, il ne reste déjà plus que 81 fonctionnaires pour 1 000 citoyens en Île-de-France et 67 pour 1 000 en province. Mais c’est visiblement encore trop aux yeux du gouvernement. «Les redéploiements forcés vers certaines missions ministérielles conduisent à des réductions d’effectifs drastiques. Une fois de plus, au prétexte des critères imposés par la Commission européenne en termes de déficits publics, la fonction publique et ses agents restent une variable d’ajustement budgétaire. On ne recrute pas, “on déshabille Pierre pour habiller Paul”», condamne la résolution générale, également adoptée à l’unanimité.

MAP, ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION: LA RÉPUBLIQUE EST EN JEU

Quant au projet de loi acte III de la décentralisation, il a été dénoncé par les délégués comme un pas supplémentaire dans la déconstruction de la fonction publique d’État. Un pas décisif. L’article 43 du projet de loi prévoit la création «d’espaces mutualisés de services au public regroupant services publics et privés», a indiqué Christian Grolier. Pire, «quand on met bout à bout la RéATE, l’acte III de la décentralisation et la création de grandes métropoles comme à Lyon, ce qui disparaît ce ne sont plus seulement les services publics départementaux, mais bel et bien le département lui-même!», a-t-il résumé. Yves Raichl, du Rhône, a confirmé: «En mettant à bas le département en créant le “grand Lyon”, un ensemble de un million et demi d’habitants, les potentats locaux ont constitué leur fief comme sous l’Ancien Régime et maintenant ils se déchirent entre eux pour savoir qui va prendre quoi exactement, en termes de compétences.»

Le projet de loi prévoit que chaque Région puisse conclure son propre «pacte de gouvernance» avec l’ensemble de ses collectivités, et décider ainsi de transferts de compétences supplémentaires à ceux prévus par le projet de loi lui-même. La politique publique sera donc différente d’une région à l’autre, prise en charge, suivant les cas, par le conseil régional, ou par les communes, ou par les communautés de communes, ou encore les métropoles. En clair, les droits des citoyens et les conditions d’accès aux services publics varieront d’un endroit à l’autre du pays: la République une et indivisible vole en éclats.

Dans ce contexte, la défense du statut des fonctionnaires, ossature de la fonction publique d’État et de son architecture actuelle, avec ses catégories, ses corps et ses grades, prend de plus en plus d’importance et les délégués se sont montrés déterminés à ne tolérer aucune brèche (lire l’encadré «Un million de fonctionnaires déjà au SMIC»). «Je suis un fonctionnaire des finances publiques, je ne peux pas me prétendre météorologue, ingénieur, enseignant, vétérinaire ou laborantin simplement parce que pour réduire la dépense publique, les gouvernements veulent faire croire que chaque fonctionnaire est interchangeable et veulent fusionner les ministères, les corps... Nous devons défendre notre statut, car sinon, comme d’autres l’ont déjà dit avant moi, nous n’aurons plus de raisons de nous revoir car il n’y aura plus de raisons que la FGF existe. Alors oui, il est maintenant temps de parler de comment on s’organise pour se battre», a ainsi déclaré Jean-Yves Brun (Direction générale des Finances publiques).

«NOUS NE POUVONS PAS LAISSER FAIRE»

«Je suis inspecteur à la répression des fraudes. Jamais je n’aurais pu imaginer une telle dégradation aux dépens des consommateurs. La DGCCRF** est en train de disparaître et c’est la santé des citoyens qui est mise en danger. Nous ne pouvons pas laisser faire. Le 21 mars, nous étions en grève à 75%», a témoigné Dominique Gendron, de l’Yonne. «Comment faire à huit services ce que nous faisions à vingt-trois? Allons-nous accepter de nouvelles fusions, de nouvelles diminutions de nos enveloppes budgétaires, de nouvelles mutualisations de services? Nous avons combattu la RGPP, combattons la MAP!», a lancé le délégué de l’UNSP FO (ingénieurs, techniciens et administratifs du ministère de l’Industrie). «Nous devons nous opposer à la MAP, à l’acte III de la décentralisation, exiger l’arrêt des suppressions de postes, le rattrapage du pouvoir d’achat, défendre le statut, sinon demain on nous demandera de choisir à quelle date il nous faudra enlever la plaque de tel ou tel ministère, de choisir entre la peste et le choléra. Ce n’est pas la place de FO», a déclaré Hubert Raguin, Secrétaire général de la Fédération de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation professionnelle. «Il est temps de passer à l’action, sinon nous allons passer à la casserole, comme les fonctionnaires espagnols, grecs, portugais», a souligné Jean Hédou, Secrétaire général de la Fédération FO de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services. Le comp-te rendu de la grève des instituteurs parisiens, qui avait coïncidé avec le premier jour du congrès, était particulièrement attendu par les congressistes.

Défense du statut général, arrêt des suppressions de postes, augmentation des rémunérations, défense de la grille unique et du Code des pensions civiles et militaires, contre la MAP et l’acte III de la décentralisation... Le congrès a mandaté la FGF FO «pour s’adresser à toutes les fédérations de fonctionnaires pour une expression commune». Considérant que «le moment est venu pour que la Confédération prenne toutes les initiatives pour bloquer la politique d’austérité et ses conséquences», les délégués ont conclu: «Bloquer le pays pour bloquer l’austérité: le congrès appelle tous ses syndicats et sections départementales à se tenir prêts à répondre à tout appel à la mobilisation interprofessionnelle et à réunir les adhérents pour discuter de la situation.» Aucun doute, pour les fonctionnaires FO l’heure est à l’action.

Évelyne Salamero
es@force-ouvriere-hebdo.fr

*État, territoriale, hospitalière.
** Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes.

 
 
 
 

FO Hebdo - Avril 2013

RIGUEUR: ÉCHEC ET MAP

COMMUNIQUÉ DATÉ DU LUNDI 11 MARS 2013

RIGUEUR: ÉCHEC ET MAP

fo-chauny-sante-force-syndicale.gifLes lettres de cadrage du Premier ministre aux ministères poursuivent la rigueur imposée par la loi de finances 2013 et vont encore plus loin que le programme pluriannuel (2013-2015). Les 5 milliards d'euros d’économies supplémentaires pour 2014 s’ajoutent aux 4,5 milliards d'euros de dotations aux collectivités territoriales supprimées d'ici à 2015.

Ces lettres interviennent après 6 ans de Révision générale des politiques publiques (RGPP), rebaptisée Modernisation de l'action publique (MAP) en 2012, ayant déjà entraîné des fermetures de services dans les hôpitaux (12%), de maternités (6%), de commissariats (12%), de gendarmeries (21%), de tribunaux (39%), de bureaux de poste (40%), de classes, d’écoles, de bases militaires, etc.

Pourtant, cette rigueur renforcée et les «ambitieuses réformes structurelles» arrêtées vont notamment conduire à supprimer 30% des sous-préfectures et les Directions départementales interministérielles, le gouvernement mettant en œuvre deux missions spécifiques pour traduire cette désertification territoriale définitive de l’Etat.

Cette saignée de l’intervention publique a conduit à la destruction de 400.000 emplois publics dans les trois versants de la Fonction Publique depuis 2007. L’arrêt de la commande publique aura un impact dévastateur sur l’activité et sur l’emploi privé, notamment en zones rurales. En restant enfermé dans cette «dictature de la dette», le gouvernement ne semble donc tirer aucune leçon de la crise et persiste dans des analyses qui l’ont engendrée.

La seule réponse crédible à la question des finances publiques est d’arrêter de véritables pistes redistributives selon une réforme fiscale d’ampleur remettant l’impôt sur le revenu au cœur du dispositif, en supprimant les niches fiscales anti-sociales et négatives pour l’emploi et en s’intéressant aux besoins publics et aux recettes fiscales nécessaires pour y répondre.

Force Ouvrière réaffirme que les services publics doivent, plus que jamais, être renforcés pour combattre la pauvreté et les inégalités grandissantes et répondre aux besoins sociaux. Ils sont, à travers l’action publique et les investissements qu’ils permettent, source de croissance, au même titre que l’augmentation des salaires pour relancer la consommation.

Mettre la République en tête des priorités impose de sortir de l’austérité.
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MAP : de la RGPP à la RGPP++

map.jpgMAP : de la RGPP à la RGPP++

MAP : de la RGPP à la RGPP++

MAP: LA RGPP+

COMMUNIQUÉ DATÉ DU MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2012

MAP: LA RGPP+

MAPLe gouvernement vient de lancer la Modernisation de l'action publique (MAP).

Comme la Révision générale des politiques publiques (RGPP) le but affiché de la MAP est «d'améliorer les services publics» mais surtout de «permettre de dégager de nouvelles économies budgétaires» pour tenir les engagements gouvernementaux de réduction des dépenses publiques (budgets 2013-2015 et réductions les dépenses de 52 milliards d'euros en cinq ans / transposition du traité TSCG / loi organique du 18 décembre: hasard du calendrier ou concomitance de rigueur?). La MAP est aussi associée par le gouvernement à un souci de «compétitivité»…

Au-delà d’un débat sur les simplifications, Force Ouvrière dénonce un nouveau processus qui conserve les objectifs RGPP de suppressions de postes, de services et de missions publiques. Il s’agit d’inscrire une réorganisation de l’action publique par des mesures de suppressions de structures et d’économies pour accompagner des décisions budgétaires d’austérité. Cela n’est pas acceptable.

Les 50 premières décisions gouvernementales (représentant plus de 120 mesures) instaurent des chantiers de réformes interministériels, impactant autant les fonctionnaires que les usagers, qui n’ont pas été concertés. A cela s’ajoutent les 300 (sur 561) mesures de la RGPP non terminées et qui sont maintenues ainsi que celles structurelles qui seront instaurées par chaque ministre, au premier trimestre 2013, dans un «programme de modernisation et de simplification», couvrant la période 2013-2015.

La MAP, c’est la RGPP+!

Force Ouvrière condamne une méthode, des objectifs et des principes RGPP qui n’ont fait que changer de nom. Force Ouvrière rappelle sa revendication, formulée en 2007 avant la RGPP et à nouveau en 2012 avant la MAP, qu’un débat global soit mené afin de répondre aux questions: «Quels besoins publics? quelles missions et politiques publiques pour y répondre? quelle organisation, quels moyens et quels services publics, dans le respect des 3 versants de la Fonction Publique de la République, pour leurs mises en œuvre?».

Ce sont tous les services publics qui sont à nouveau menacés, et la République fragilisée.

L’ÉTAT EN FUSION DANS LES DÉPARTEMENTS?

Fonction publique

L’ÉTAT EN FUSION DANS LES DÉPARTEMENTS?

Le gouvernement affirme que la RGPP est enterrée... Les fonctionnaires FO viennent toutefois de découvrir que la réalité est plus floue. En grand secret cet été, le gouvernement a travaillé au lancement de deux expérimentations sur le plan régional d’ici à la fin de l’année. Or, celles-ci rappellent étrangement la philosophie de la RGPP. «Sans concertation» avec les syndicats, s’insurge ainsi la FGF FO, les services du Premier ministre et le ministère de la Réforme de l’État ont prévu de tester une mutualisation tous azimuts, qui, généralisée pourrait être lourde de conséquences pour les agents, leurs emplois, mais aussi les missions publiques. La première expérimentation viserait ainsi à mutualiser les effectifs des fonctions support (informatique, ressources humaines, gestion...) des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI). La seconde, qui pourrait être mise en place dans la Région Midi-Pyrénées, viserait à fondre les crédits d’emploi des préfectures et des DDI au sein d’un même budget régional. Pour les fonctionnaires FO, cette «interministérialité forcenée» pourrait conduire à la suppression de certains corps (secteurs professionnels) de fonctionnaires, des instances paritaires (les CAP) ou encore «de certaines missions».

L’ACTION DE L’ÉTAT COMPROMISE

Cela ne serait pas acceptable, indique FO, rappelant les dégâts de la RGPP, mais aussi ceux de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), laquelle a entraîné en 2010 la création des DDI (sous contrôle du Premier ministre), affublées désormais d’une «charte de gestion» interministérielle pour les personnels. Par ces DDI, 250.000 agents ont ainsi déjà perdu le lien entre leur service départemental d’affectation et leur ministère de tutelle. Or, intégrant la «contrainte budgétaire actuelle», le gouvernement explique qu’il compte notamment «développer des carrières locales interministérielles et amplifier le mouvement de convergence indemnitaire» des agents. Voilà pourquoi La FGF FO met en garde le gouvernement contre de nouvelles atteintes au statut général de la fonction publique. Dans le même temps, elle conteste ce mouvement d’interministérialité qui «compromet aussi fortement l’action de l’État au niveau départemental», au risque de la faire disparaître.
 
FO Hebdo - septembre 2012



ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU VENDREDI 13 JUILLET 2012

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

CONFÉRENCE SOCIALE: LE DÉBUT D’UN PROCESSUS DE DISCUSSION

La «grande conférence sociale» s’est tenue comme prévu les 9 et 10 juillet au Conseil économique, social et environnemental. Une vingtaine de militants Force Ouvrière y ont participé sur la base de nos positions et revendications.

Rien de précis n’a été décidé, comme prévu, c’est le début d’un processus de discussion.

À la suite de nos interventions, y compris en préalable à ces deux jours de réunion, il ne s’agit ni d’un diagnostic partagé, ni d’un relevé de décisions, le gouvernement fixant ses orientations, ce qui est de sa responsabilité.

Nous avons été entendus sur plusieurs points:

– bilan en 2013 sur la représentativité, point sur lequel nous avons réaffirmé nos positions;

– pas de colégislation ou de confusion entre contrat et loi, mais obligation de consultations sur les projets ou propositions de loi;

– diverses pistes en matière d’emploi et de précarité, le Premier ministre marquant son opposition à la logique des accords compétitivité-emploi ou à celle d’une globalisation du marché du travail;

– primauté aux salaires, renégociation des minima conventionnels de branches;

– arrêt de la RGPP et évaluation de la situation du service public au 25 septembre;

– recréation de l’équivalent d’un Commissariat au Plan;

– mise en œuvre d’une stratégie industrielle.

Bien entendu, il conviendra d’être plus que vigilant pour la suite.

S’agissant de la protection sociale collective, une discussion va s’engager sur son financement. Nous réaffirmerons nos positions, notre attachement à la cotisation et notre opposition à la TVA et à l’utilisation de la CSG (qui pèse essentiellement sur les salaires) pour faire un choc de compétitivité.

Sur les retraites, l’an prochain, le débat sera conflictuel, là encore nous avons réaffirmé et réaffirmerons nos positions.

À la fin de ces deux jours, il s’agit plus, pour le gouvernement, d’orientations que de décisions.

Nous avons aussi noté des contradictions. Par exemple, c’est bien d’annoncer la fin de la RGPP et son évaluation, mais il conviendrait de tout geler en matière d’effectif d’ici là.

Par ailleurs, l’intervention de l’État nécessite des moyens et le contexte budgétaire apparaît volontairement contraint.

De fait, un thème n’était pas à l’ordre du jour: la situation internationale et européenne.

En particulier, le pacte budgétaire d’austérité perdure avec toutes ses applications en matière d’austérité et de récession.

Pour la suite, il convient de rester fidèle – ce qui est notre mandat – à nos positions, de continuer à affirmer nos revendications en toute liberté et indépendance, tant dans les consultations que les négociations.

Cela s’appelle tout simplement le maintien du rapport de force.

 
FO Hebdo - Juillet 2012

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES FONCTIONNAIRES FO

Communiqué du mercredi 4 avril 2012

FONCTION PUBLIQUE : QUI SE MOQUE DE QUI ?

Le ministre de la fonction publique, par voie de presse, a encore accusé les organisations syndicales de politiser leur action au détriment du dialogue social. Il les accuse même de prendre « en otages » les fonctionnaires !

La FGF-FO ne peut pas accepter de telles déclarations de la part d’un ministre qui, systématiquement, oppose une fin de non-recevoir à toutes les revendications que nous lui proposons.

La FGF-FO rappelle au Ministre que c’est lui qui a abandonné les fonctionnaires et agents publics :

En gelant leur salaire par le refus de toute revalorisation du point d’indice;
En imposant un jour de carence, stigmatisant ainsi les agents malades;
En déstructurant les services de l’Etat, avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux et en imposant la mobilité forcée avec la révision générale des politiques publiques (RGPP).

De plus, comment peut-on oser affirmer que les réformes engagées sont favorables aux agents :

En imposant la rémunération à la performance pour les agents de catégories C sans vouloir définir les missions par rapport à la partie « résultat », alors que la paupérisation de ces agents est avérée.

En imposant la réforme de l’évaluation des enseignants alors que ce projet de décret a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales au comité technique ministériel

En imposant par décret la mise en place d’une sous-catégorie A pour les infirmières de l’Etat, corps majoritairement féminisé alors que dans le même temps le ministre se vante d’oeuvrer pour l’égalité femmes/ hommes.

En refusant la transposition de la reconnaissance du niveau 6 européen au niveau II français permettant aux personnels éducatifs et sociaux l’accès à la catégorie A « type »

Pour la FGF-FO, le principal objectif du Ministre, est de passer en force avant le premier tour des élections, un certain nombre de dossiers qui contrairement à ce qu’il prétend ne sont pas favorables aux personnels, bien au contraire. Ainsi, en imposant ce rythme de concertation effréné, il ne permet pas aux organisations syndicales représentatives de traiter avec efficacité des textes très importants, dans l’intérêt des fonctionnaires.

La FGF-FO refuse d’aller sur le terrain politique comme voudrait l’emmener le ministre Sauvadet. Par ses déclarations, c’est le ministre lui-même qui se moque des fonctionnaires et de leurs organisations syndicales.

Pour La FGF-FO, le syndicalisme est et doit rester libre et indépendant


mercredi 4 avril 2012

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FONCTIONNAIRES
 FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES FONCTIONNAIRES FORCE OUVRIÈRE

Secrétaire général:
Christian GROLIER

Adresse:
46, rue des Petites Écuries
75010 PARIS



Téléphone:
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Fax:
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Site internet:
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FO & l'économie sociale n°5 - Hors série

ECONOMIE SOCIALE

«D’UN RESPONSABLE À L’AUTRE»

A l’occasion de ce cinquième numéro (hors série) de « FO et l’Economie Sociale » consacré à l’actualité des mutuelles, qu’il me soit permis de faire savoir que, ayant fait valoir mes droits à la retraite, j’ai remis à Jean-Claude Mailly mes mandats de Secrétaire Confédéral dont celui de responsable du secteur « Economie sociale ».

Le Comité Confédéral National des 22 et 23 mars a élu Anne Baltazar, précédemment Secrétaire Générale de la Fédération Générale des Fonctionnaires, au Bureau Confédéral où elle sera notamment en charge de l’Economie Sociale.

Dans ses précédentes fonctions, Anne a eu par exemple à organiser la mobilisation des fonctionnaires avec leurs mutuelles contre l’abrogation de l’Arrêt Chazelles et à conduire les discussions qui ont abouti aux dispositifs de référencement des mutuelles.

Avant d’être Secrétaire Générale de la FGF, elle a été également en charge du très vaste dossier de l’Action Sociale dans la Fonction Publique de l’Etat.

C’est donc une responsable politique déjà rompue à un pan important de l’Economie Sociale qui prend en charge ce secteur.

Qu’il me soit également permis de me féliciter de cette décision. En effet, au-delà des personnalités des responsables, cela illustre la volonté de Force Ouvrière de continuer à être impliquée dans l’Economie Sociale, dans le respect des rôles des uns et des autres, dans une république sociale comme le colloque du 13 janvier 2011 « Quelles relations entre une organisation syndicale et l’Economie Sociale » l’a rappelé.

Les fondements de la République sociale sont, pour ce qui concerne le rôle du service public, sapés par la RGPP et pas seulement par la réduction des financements publics.

Tout le monde connaît le combat mené par FO en la matière.

Mais l’économie sociale n’y échappe pas non plus, la diminution des moyens que lui allouent les pouvoirs publics n’étant que la partie émergée de l’iceberg.

Sont aussi menacés son rôle, son organisation, sa liberté par différents moyens notamment la vision marchande de l’Union Européenne, la tentation de son instrumentalisation par les pouvoirs publics (délégation de services publics, appel d’offres…). Tout cela tente de l’insérer de gré ou de force dans la sphère marchande ou dans le rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics.

Confronter cette analyse à celle des universitaires et des responsables de l’Economie sociale tel sera l’objet d’un grand colloque qu’organisera Force Ouvrière le 25 septembre 2012.

Cela montre à l’évidence que d’un responsable à l’autre, Force Ouvrière entend continuer à défendre les principes de l’Economie Sociale.

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2011, UNE ANNÉE NOIRE POUR LE CHÔMAGE

Emploi


2011une-annee-noire-pour-le-chomage.jpgAvec 4.537.800 chômeurs recensés l’an dernier, FO estime qu’il est temps d’engager une autre politique économique et sociale qui passe nécessairement par une augmentation du pouvoir d'achat des salaires.

 

La hausse du chômage ne connaît aucun répit. Avec une augmentation de 29.700 entre novembre et décembre (+1%), Pôle emploi a recensé au total 2.874.500 personnes sans aucune activité (catégorie A). Additionnés aux 25.900 inscrits dans les catégories B et C (activités partielles contraintes), le chômage a touché 4.270.700 salariés au total dans l’hexagone (+0,6%). À cela s’ajoute les 600.000 chômeurs exemptés de recherche d’emploi et casés dans les catégories D et E pour cause de maladie, de stage ou formation ou de contrats aidés. Ainsi, avec les départements d’Outre-mer, ce ne sont pas moins de 4.537.800 personnes qui ont été privés d’un emploi à temps plein en décembre.

Ces chiffres scellent dès lors une année noire pour le chômage. À la fin 2011, la France métropolitaine comptait 225.200 demandeurs d’emploi de plus sur un an (+ 5,6%), dont 152.000 sans aucune activité. Les plus touchés restaient une fois encore les plus de 50 ans, avec 83.800 demandeurs d'emploi supplémentaires en 2011, soit une hausse de 16% sur un an. Le chômage de longue durée a continué aussi de se creuser avec 1,6 million d’inscrits depuis plus d'un an (+6,2% en 2011) et 424.800 inscrits depuis au moins trois ans (+22,5%).

Pour FO, tout cela confirme «la tendance dramatique qui s’installe depuis plusieurs mois dans notre pays : le sous-emploi s’amplifie, la précarité augmente, le chômage de longue durée et des seniors explose». Par conséquent, «c’est bien d’une autre politique économique et sociale dont notre pays a besoin», a ajouté la confédération syndicale, en revendiquant «une augmentation des salaires, une véritable réforme fiscale, l’arrêt de la RGPP, et un vrai débat sur les modalités de la construction européenne».

 

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