Stéphane LARDY

«LE PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI NE TRAITE PAS DES PROBLÈMES MAJEURS POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE»

Entretien avec Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de Force Ouvrière | La Tribune

«LE PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI NE TRAITE PAS DES PROBLÈMES MAJEURS POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE»

Propos recueillis par Jean-Christophe Chanut | 02/04/2013, 17:00

Le projet de loi transposant l'accord du 11 janvier sur l'emploi commence à être discuté ce 2 avril devant l'Assemblée nationale. Stéphane Lardy, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et négociateur de Force Ouvrière (non signataire de l'accord) continue d'expliquer la position de sa confédération et estime que le projet de loi rate complètement son objectif de lutter contre le chômage.

Pour Force Ouvrière, le projet de loi de transcription de l'accord sur l'emploi du 11 janvier apporte t-il des précisions qui vont dans le bon sens?
Stéphane Lardy - Nous ne sommes pas du tout dans cette perspective, le problème de fond demeure. L'accord du 11 janvier est un mauvais texte qui ne répond pas aux enjeux du chômage. Les points de fragilités de l'accord demeurent dans le projet de loi. Nous l'avons dit lors de nos auditions par les groupes parlementaires. Et nous n'avons pas à nous prononcer sur tel ou tel amendement. Les parlementaires font leur boulot.

Mais, si on entre dans le détail, des précisions ont tout de même été apportées, par exemple, sur la mobilité interne à une entreprise, obligatoire en cas de motif économique avéré, qui est mieux encadrée…
Certes, c'est un progrès car il y avait une grande fragilité juridique par rapport aux conventions internationales. Maintenant, c'est plus clair: en cas de refus de mobilité par un salarié, il y aura bien un licenciement économique individuel. Mais le texte ne dit pas, pour l'instant, et je ne sais pas si des amendements seront acceptés dans ce sens, ce qui se passera s'il y a plus de neuf refus. S'agira-t-il d'un licenciement économique collectif?

De même, le rôle de l'administration (la Direccte) est quand même davantage précisé lors de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l 'emploi…
Le point central de l'accord du 11 janvier ce sont les licenciement économiques. Or, pour FO, ce n'était pas le problème majeur à traiter pour lutter contre le chômage. Je rappelle que le premier motif d'inscription à Pôle emploi est constitué par la fin des CDD, environ 130.000 par mois. C'est donc de cela qu'il fallait s'occuper. Alors, certes, il y aune amélioration puisqu'il est maintenant acté que l'homologation par la Direccte interviendra à la fin de la procédure et non au début comme le souhaitait le Medef. Mais il n'y a toujours pas de contrôle du motif économique. Il reviendra toujours au salarié, mais a posteriori, de faire reconnaître l'absence de réel motif économique.

Selon vous que manque t-il dans ce texte?
Je vous le répète, je n'ai pas à me substituer aux parlementaires, je ne fais pas la loi. Nous continuons de contester l'esprit même du texte. FO avait demandé la taxation de tous les contrats précaires, nous ne l'avons pas eue. En outre, nous considérons que, contrairement à ce qui est dit, la flexibilité existait déjà avant cet accord. Il manquait juste au patronat une flexibilité et une simplification des procédures de licenciement collectif. Avec ce texte, il les a obtenues.

Tout est donc à jeter? Encore une fois, je n'adhère pas à la philosophie de cet accord. Il pose la question du rapport entre le collectif et l'individuel. Les parlementaires ont le devoir de protéger les droits fondamentaux du citoyen. Or les salariés sont des citoyens. Et l'accord permet que les droit fondamentaux individuels des salariés s'inclinent devant les droits collectifs, au nom du respect d'un accord d'entreprise. Par exemple, la protection de la vie privée d'un salarié peut être battue en brêche par un accord de mobilité interne. De même, le droit légitime d'un salarié à refuser une baisse de salaire peut être contesté par la signature d'un accord de maintien dans l'emploi.

Vendredi 29 mars, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis suggérant d'assurer le libre choix dans la désignation de l'opérateur qui, dans chaque branche, devra assurer l'extension d'une couverture sociale à tous les salarié. Comment réagissez vous?
Je m'étonne que l'Autorité de la concurrence se réveille maintenant car il y avait déjà dans certaines branches des clauses de désignation qui étaient autorisées. Autorisation confirmée dans un arrêt du 3 mars 2011 (artisanat de la boulangerie/ AG2R) de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE). En effet, le principe de mutualisation afin de mener une politique de prévention et de solidarité, défendu par les partenaires sociaux dans une branche, permet de contourner le principe de liberté de prestation de service. De surcroît, les clauses de désignation sont autorisées depuis une loi de 1994. Mais que les assureurs se rassurent, il y aura, dans les faits, des co-désignations, permettant la présence de plusieurs opérateurs.
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STÉPHANE LARDY: «FORCE OUVRIÈRE NE SERA PAS LE FOSSOYEUR DU CODE DU TRAVAIL EN FRANCE»

Négociation emploi: poursuite des discussions ce vendredi 11 janvier 2013

STÉPHANE LARDY: «FORCE OUVRIÈRE NE SERA P

À l'issue de la journée de jeudi, les syndicats sont sceptiques. «Pour FO c'était une journée pour rien. Tous les éléments de flexibilité restent, les avancées sont marginales», commente Stéphane Lardy de Force Ouvrière. «Est-ce que la solution c'est de faciliter les licenciements? Est-ce qu'on veut avoir le modèle espagnol? Le modèle grec?», a-t-il également déclaré.



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«UN SYSTÈME DE BONUS-MALUS»

Stéphane Lardy, Secrétaire confédéral FO sur RMC

«UN SYSTÈME DE BONUS-MALUS»

Les syndicats se battent contre les CDD. Stéphane Lardy, qui mène les négociations pour Force Ouvrière, regrette que des entreprises «utilisent les CDD pour pourvoir durablement à l’activité permanente de l’entreprise. Elle pourrait embaucher des CDI, mais elle ne le fait pas, parce qu’elle préfère avoir une main d’œuvre précaire». La solution défendue par les syndicats: «un système de bonus-malus. Une entreprise qui abuse de CDD va payer un malus, ceux qui jouent le jeu ont un bonus, c’est-à-dire qu’ils payent moins de cotisations à l’assurance chômage». Mais pour l’instant, le patronat n’en veut pas.

Des emplois porteurs d’avenir ?

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C’est aujourd’hui que le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur les emplois d’avenir. Si Force ouvrière se préoccupe depuis de nombreuses années de l’emploi des jeunes, elle s’interroge sur le dispositif qui sera présenté au Parlement à la mi-septembre. Au-delà du ciblage intéressant centré sur les jeunes de 16 à 25 ans en grande difficulté, la Confédération, lors des consultations d’avant l’été, a fait part de ces interrogations et sera très exigeante sur les secteurs qui pourront bénéficier du dispositif, notamment pour le secteur marchand qui profiterait d’un effet d’aubaine, ainsi que sur l’accompagnement social et professionnel du jeune dans l’emploi (les actions de formation devant être qualifiantes ou diplômantes).

Le grand défi de ce type de contrat reste la pérennisation de l’emploi du jeune lorsque l’aide de l’Etat prendra fin. L’expérience des emplois jeunes en 1997 n’incitant pas à l’optimisme surtout dans un contexte économique de crise.

Par ailleurs, Force ouvrière est critique quant à l’utilisation de ce dispositif des politiques publiques d’emploi au sein de l’éducation nationale alors que FO demande le retour à une véritable formation au métier d’enseignement impliquant l’abrogation de la mastérisation.

Face à la dégradation de la situation de l’emploi, notamment des jeunes de moins de 25 ans, il est clair que ces contrats aidés ne pourront être, à eux seuls, la solution au chômage des jeunes. C’est pourquoi, Force ouvrière revendique, notamment, un contrôle accru des entreprises abusant des stages à répétition, un allègement des conditions d’accès au RSA jeunes (- de 25 ans), une augmentation du nombre des bourses étudiantes et une véritable politique concertée entre l’ensemble des acteurs permettant aux jeunes de faire face aux freins qui les empêchent souvent d’accéder au premier emploi (logement, restauration, transport).

Toutes ces revendications passent inévitablement par un changement de politique macro-économique, remettant au « coeur de la machine économique », la relance par la consommation et l’investissement.



Paris, le 29 août 2012

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