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CONTRAT DE GÉNÉRATION: SYNDICATS ET PATRONAT FIXENT LE CADRE

Accord


CONTRAT DE GÉNÉRATION: SYNDICATS ET PATRONAT FIXENT LE CADRE

Les interlocuteurs sociaux viennent de s’entendre sur les modalités d’un dispositif demandé par le gouvernement.
Chaque année, 600.000 jeunes arrivent sur le marché du travail et pour beaucoup, c’est le chômage ou la précarité. Promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle, le contrat de génération n’aura pas demandé plus d’un mois aux interlocuteurs sociaux pour s’entendre sur les modalités du dispositif. Le 19 octobre, FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, côté syndical; MEDEF, CGPME et UPA, côté patronal, sont parvenus à un accord national interprofessionnel. S’il doit être paraphé par les organisations syndicales, le ministère du Travail a immédiatement fait savoir que le gouvernement allait, à partir de ce texte, soumettre un projet de loi au Conseil des ministres du 12 décembre.

Pour Stéphane Lardy, Secrétaire confédéral et négociateur pour FO, le mérite du contrat de génération est de «faire entrer un jeune en CDI et de permettre à un senior de lui transmettre son savoir-faire, en abaissant son temps de travail, ceci étant compensé par une allocation d’État». Comme il le souhaitait et contrairement aux orientations du ministère du Travail, les limites d’âge ont été repoussées de 25 à 30 ans si le jeune est handicapé, doctorant ou s’il était déjà en CDD ou en apprentissage.

MOINS DE PRÉCARITÉ POUR LES JEUNES?

L’essentiel dans cette négociation était d’encadrer au maximum le contrat de génération, afin d’éviter les effets d’aubaine. Ainsi, pour obtenir l’aide financière de l’État, l’accord prévoit trois modalités, selon la taille des entreprises. Celles ayant plus de 300 salariés devront conclure un accord d’entreprise, sous peine de sanction (diminution des abattements de cotisations sociales, amende). Seules les entreprises de moins de 300 salariés auront droit à l’aide financière de l’État et le dispositif sera facultatif. «On fait le pari de la négociation collective. On verra ce que décidera le Parlement pour les entreprises qui ne feraient rien», a souligné Stéphane Lardy. Toujours pour éviter les effets d’aubaine et sur proposition de FO encore, l’Administration vérifiera que «l’entreprise n’a pas procédé à des licenciements afin de recruter un jeune».

En dessous de 50 salariés, une convention individuelle devra être conclue entre le jeune et le chef d’entreprise. Entre 50 et 299 salariés, les entreprises devront avoir conclu un accord collectif «intergénérationnel» ou se raccrocher à un accord de branche. À défaut, elles devront élaborer un plan d’actions validé par l’inspection du travail. FO tenait à cette validation, point qui a provoqué deux heures de suspension de séance, la CGPME et les fédérations patronales ne voulant pas en entendre parler.

Si le but recherché est de rompre avec la précarité en permettant à des jeunes d’entrer dans la vie active avec un CDI, le contrat de génération n’est pas non plus la solution miracle pour que le chômage baisse en France, il faut 1,5% de croissance économique, or celle-ci est nulle depuis plusieurs trimestres.
FO Hebdo - Octobre 2012
 
 

L’ÉTAT EN FUSION DANS LES DÉPARTEMENTS?

Fonction publique

L’ÉTAT EN FUSION DANS LES DÉPARTEMENTS?

Le gouvernement affirme que la RGPP est enterrée... Les fonctionnaires FO viennent toutefois de découvrir que la réalité est plus floue. En grand secret cet été, le gouvernement a travaillé au lancement de deux expérimentations sur le plan régional d’ici à la fin de l’année. Or, celles-ci rappellent étrangement la philosophie de la RGPP. «Sans concertation» avec les syndicats, s’insurge ainsi la FGF FO, les services du Premier ministre et le ministère de la Réforme de l’État ont prévu de tester une mutualisation tous azimuts, qui, généralisée pourrait être lourde de conséquences pour les agents, leurs emplois, mais aussi les missions publiques. La première expérimentation viserait ainsi à mutualiser les effectifs des fonctions support (informatique, ressources humaines, gestion...) des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI). La seconde, qui pourrait être mise en place dans la Région Midi-Pyrénées, viserait à fondre les crédits d’emploi des préfectures et des DDI au sein d’un même budget régional. Pour les fonctionnaires FO, cette «interministérialité forcenée» pourrait conduire à la suppression de certains corps (secteurs professionnels) de fonctionnaires, des instances paritaires (les CAP) ou encore «de certaines missions».

L’ACTION DE L’ÉTAT COMPROMISE

Cela ne serait pas acceptable, indique FO, rappelant les dégâts de la RGPP, mais aussi ceux de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), laquelle a entraîné en 2010 la création des DDI (sous contrôle du Premier ministre), affublées désormais d’une «charte de gestion» interministérielle pour les personnels. Par ces DDI, 250.000 agents ont ainsi déjà perdu le lien entre leur service départemental d’affectation et leur ministère de tutelle. Or, intégrant la «contrainte budgétaire actuelle», le gouvernement explique qu’il compte notamment «développer des carrières locales interministérielles et amplifier le mouvement de convergence indemnitaire» des agents. Voilà pourquoi La FGF FO met en garde le gouvernement contre de nouvelles atteintes au statut général de la fonction publique. Dans le même temps, elle conteste ce mouvement d’interministérialité qui «compromet aussi fortement l’action de l’État au niveau départemental», au risque de la faire disparaître.
 
FO Hebdo - septembre 2012



FLEXIBILITÉ: L’ADAPTABILITÉ SE PLIE MIEUX

PRESSE - COMMUNICATION

Voix de presse

FLEXIBILITÉ: L’ADAPTABILITÉ SE PLIE MIEUX



Syndicats et patronat ont fixé au 4 octobre la première rencontre concernant la négociation sur la réforme du marché du travail voulue par le gouvernement. La presse a ironisé devant l’absence du mot flexibilité, qui lui semble pourtant être au cœur des débats.

L’Expansion
Le ministre du travail «Michel Sapin en appelle à l’audace pour réformer le marché du travail». De l’audace, toujours de l’audace, certes, mais qui va devoir plier l’échine? Et «jusqu’où ira l’audace de l’exécutif? Le gouvernement Ayrault –conscient des réticences de plusieurs syndicats (CGT, FO) et d’une partie des troupes socialistes– avance avec la plus grande prudence». Des fois que l’échine s’éveille? «Bien sûr, le mot “flexibilité” a été soigneusement évité, mais l’objectif est bien de parvenir à un système “plus souple et plus protecteur”, selon les termes de François Hollande, le 9 septembre, sur TF1. Y compris au prix de mesures polémiques: possibilité de troquer des baisses de salaire ou une hausse de la durée du travail contre la garantie de l’emploi; redéfinition du licenciement économique...»

Le Nouvel Observateur
Rien d’étonnant donc à ce que «le Medef affiche un réel optimisme. Dans le document d’orientation du gouvernement, «on parle bien d’adaptabilité, de souplesse, d’un certain nombre d’éléments qu’on souhaite depuis des années voir discutés», a relevé Bernard Bernasconi». Adaptabilité donc, le lexique sait, lui, se montrer flexible.

Ouest-France
«L’idée force est connue: faire en sorte de sauvegarder l’emploi et, en même temps, l’entreprise. Les salariés devront accepter plus de souplesse quand cela sera nécessaire (modulation du temps de travail, baisse des salaires), sans passer par une modification du contrat de travail. En contrepartie, les CDI devront être renforcés et les CDD moins utilisés (la fameuse “flexisécurité”).»

Les Échos
«Sur le fond, les consignes gouvernementales tracent ainsi les pistes d’une flexisécurité à la française: plus de souplesse dans la gestion des CDI, mais une lutte accrue contre l’abus de CDD; des licenciements économiques plus sécurisés, mais des efforts contre les licenciements boursiers, etc.»

Le Républicain Lorrain
En revanche, le calendrier est, lui, moins flexible et «l’insistance sur la formule de l’agenda 2014 rappellera peut-être à ceux ayant un peu de mémoire l’échéancier identique –l’agenda 2010– fixé en son temps par Gerhard Schröder à ses compatriotes». Bref, «du sang, de la sueur et des larmes. Mais à la hollandaise. Sans faire peur». Une sauce hollandaise? Sans casser d’œufs?

LE 5 AVRIL 1928

Assurances sociales

LE 5 AVRIL 1928

Les confédérés imposent les assurances sociales


gavroche.jpgLa Sécurité sociale n’est pas tombée du ciel. Il a fallu tout le courage et la persévérance de la CGT dirigée par Léon Jouhaux pour conquérir ce qui allait devenir le droit aux soins et pour assurer sa pérennité.


À la base du système, les cotisations qui le financent. C’est le salaire différé, qui échappe à l’État, et dont les syndicats ouvriers ont vocation à contrôler l’usage.

La situation sociale de la France dans les années de l’entre-deux-guerres est contrastée: la France fait formellement partie des pays vainqueurs de ce qui apparaît comme la grande boucherie de 1914-1918, mais la guerre a fait des ravages énormes, économiques, sociaux et surtout démographiques. Par exemple, dans l’industrie, sur 4,7 millions d’actifs, il y eut 415 000 morts et disparus ainsi que 123 000 mutilés. En outre, les incertitudes politiques sont grandes: s’il n’y avait que la Révolution russe, lointaine, tout irait bien, mais les troubles en Allemagne, dans toute l’Europe centrale et surtout en France, les grèves de 1920 et l’existence d’un fort mouvement syndical que ne vient pas trop troubler la scission de 1921 (la CGTU, dirigée par le PCF, quitte la CGT) prouvent que la lutte ouvrière existe toujours. La grande bourgeoisie française espère trouver une solution dans l’exploitation de l’immense empire colonial et dans le pillage de l’Allemagne vaincue («l’Allemagne paiera») et, en attendant, elle se grise. C’est l’atmosphère des “années folles”.


Comme on peut facilement l’imaginer, la situation est tout autre dans le monde ouvrier: ainsi, les salaires en 1919 sont toujours inférieurs de 15% à ceux d’avant-guerre. La saignée démographique de la guerre avait été éprouvante. La grosse industrie, notamment automobile ou chimique, progresse dans les années 20 avec les premières concentrations importantes, comme Renault, et en utilisant une main-d’œuvre peu qualifiée. Mais l’essentiel de la population ouvrière est encore dispersée dans de petites entreprises quasi artisanales. Le logement pour les ouvriers est rare, cher, peu confortable, surtout aux abords des grandes villes: c’est l’époque des “fortifs” autour de Paris et des premiers bidonvilles de banlieue. L’hygiène y est évidemment déplorable. Dans les entreprises, les salaires sont limités, les conditions de travail exténuantes, le droit syndical absent et la protection sociale inexistante. La médecine est plus qu’un luxe. C’est le problème de l’indispensable protection sociale qui est naturellement au cœur de l’activité syndicale, puisqu’il n’existait, au lendemain de la Grande guerre, aucune disposition d’ensemble en ce domaine.


Déjà, certaines corporations, comme les mineurs à la fin du XIXe siècle ou les cheminots dans les années 1910, avaient conquis des caisses de secours professionnelles en relation directe avec leur action militante. Le problème était posé dès l’avant-guerre et dans les années 1920; les dirigeants de la CGT, et plus particulièrement Léon Jouhaux, organisent une campagne en faveur des assurances sociales. Celle-ci aboutit en fait à deux lois, la première votée le 5 avril 1928, complétée par une seconde le 30 avril 1930, qui organisent lesdites assurances et qui, de discussion en discussion, ont modifié les premiers projets des docteurs Chauveau et Grinda de 1922.


Le contenu en est assez simple: ces lois protègent les travailleurs des secteurs industriels et commerciaux dont les salaires sont inférieurs à un certain revenu dit “plafond d’affiliation”; l’assurance-maladie fait son apparition, avec un revenu de remplacement égal au demi-salaire moyen (après cinq jours de carence et pour une période de six mois maximum); les frais médicaux sont couverts à 80%; l’assurance-maternité couvre six semaines après l’accouchement; quant à l’assurance-vieillesse, elle prévoit des retraites pouvant aller jusqu’à 40% du salaire à 65 ans. En outre est prévue une assurance- invalidité au delà des six mois de la maladie et qui peut aller jusqu’à une rente maximale de 40%.


Ces assurances sociales ne sont pas obligatoires. C’est un acte volontaire, collectif et solidaire: l’affiliation se faisait par entreprise. Elles sont financées par un prélèvement de 5% auprès des patrons et une cotisation ouvrière équivalente; les fonds de l’assurance-maladie étaient répartis, tandis que ceux de la vieillesse fonctionnaient par capitalisation. En outre, et ce n’est pas le moindre détail, le système est organisé en caisses départementales ou régionales dont la plus importante est la CIAS (Caisse interdépartementale des assurances sociales) de la région parisienne. Il s’agit d’un bouleversement incontestable pour des millions de familles ouvrières que la maladie ou la maternité condamnait à la misère. À peu près à la même époque (1932), les premières lois organisant les Allocations familiales sont mises en place.


Ces lois représentent, malgré des insuffisances notoires comme l’absence de toute assurance-chômage, une certaine faiblesse des prestations ou l’extrême morcellement des caisses primaires, un acquis considérable du mouvement ouvrier. Plus généralement, le syndicaliste révolutionnaire Victor Griffuelhes écrivait en 1909: «Les bourgeois ne la voteront pas.» C’est pourtant ce qui se passa en 1928-1930.


Mais l’obtention de ces lois ne fut pas une simple formalité. Si la résistance patronale fut vive, s’il fallut surmonter les restrictions gouvernementales et négocier l’ensemble des projets, la résistance du PCF ne fut pas moins intense: la politique du parti communiste français dans les années 1928-1932 est de rejeter totalement les assurances sociales: une affiche de la CGTU proclame: «La bourgeoisie, malgré le soutien des social-fascistes et des briseurs de grève de la CGT, a été dans l’obligation, devant l’élargissement de la lutte des ouvriers pour l’augmentation des salaires, d’abandonner la date du 5 février pour l’application de la loi inique des assurances dites sociales. Mais l’action prolétarienne doit se poursuivre avec vigueur pour mettre en échec le plan gouvernemental-réformiste.»


Le contreprojet de loi de la CGTU affirme:«Pas de cotisation, ni patronale ni ouvrière (...) ressources par (entre autres) la réduction des budgets de la guerre et de la marine.» Ce qui revient à donner à l’État la gestion pleine et entière de ce nouveau droit, acquis par les ouvriers et payé par eux au travers de leur salaire différé. Car c’est bien de cette époque que date la notion, si ce n’est l’expression, de salaire différé: que la cotisation soit dite “ouvrière” ou qu’elle soit dite “patronale”, elle fait bien partie de la masse salariale de l’entreprise, de ce que le patron paie en contrepartie du travail de ses employés.


L’important dirigeant du PCF et de la CGTU, Henry Raynaud, écrit le 2 février 1930 dans la Vie Ouvrière: «Plus la peine, travailleurs, de vous occuper de la gestion des caisses. Il n’y aura plus de gestion ouvrière. À bas la loi fasciste des assurances sociales.» La responsabilité des Thorez-Frachon-Reynaud est grande: il était possible d’améliorer cette loi et d’arracher d’autres acquis. Dans le Nord, des grèves importantes sont menées en août et aboutissent à ce que le patronat local du textile verse une “prime de fidélité” visant à compenser le prélèvement de la cotisation ouvrière. Las, les militants de la CGTU, qui avaient participé avec leurs camarades de la CGT à cette bataille, sont dénoncés et exclus, tout comme les responsables des syndicats des dockers de Dunkerque.


Mais l’essentiel est que ces lois constituent un jalon important dans la préparation de la Sécurité sociale à la Libération. Le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français (le “Maitron”) peut écrire, dans la notice qu’il consacre à Léon Jouhaux: «En 1928 et 1930, le vote de la législation sur les assurances sociales couronna une action persévérante de la CGT et de Jouhaux.»

http://www.force-ouvriere.fr

Lettre argumentaire publique

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Conformément à son principe et sa pratique de liberté et d’indépendance syndicales, Force Ouvrière ne donnera aucune consigne de vote à l’occasion des élections présidentielles et des élections législatives qui suivront. Pour nous, les partis
politiques et les syndicats ont des rôles différents en démocratie, les premiers ayant vocation à rassembler toutes les catégories de la population et à exercer le pouvoir ou
le contre-pouvoir, les seconds ayant pour rôle de représenter et défendre les intérêtsde l’ensemble des salariés actifs, chômeurs et retraités, et d’exercer un rôle de contrepoids.

Une élection politique est un choix citoyen. Notre rôle c’est de représenter et défendre les droits de ce que beaucoup n’osent plus appeler la classe ouvrière. Cela ne signifie pas pour autant qu’une période électorale politique est une période d’abstinence revendicative. Il nous appartient donc d’affirmer ou de réaffirmer nos revendications et analyses.

C’est l’objet de cette lettre-argumentaire présentée en quatre chapitres: la crise, la République sociale, la réforme fiscale et la politique industrielle.


Toutes les revendications et positions de Force Ouvrière n’y figurent pas, elles sont écrites noir sur blanc dans les dernières résolutions de notre congrès confédéral de 2011.

>>> Suite dans le document ci-dessous


S u p p l é m e n t  à  F o r c e o u v r i è r e  h e b d o m a d a i r e  N ° 3 0 1 9 - 2 2 f é v r i e r 2 0 1 2 -

Éducation nationale

Éducation nationale

 

APPEL UNITAIRE À UNE GRÈVE «MASSIVE» LE 15 DÉCEMBRE 2011

 

appel-unitaire-a-une-greve-massive-le-15-decembre.jpgLa plupart des syndicats exigent le retrait d’un projet d’arrêté, qui livrerait, selon FO, l’évolution de carrière des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation à l’arbitraire de leurs supérieurs hiérarchiques directs.

Détérioration des conditions de scolarisation des élèves, suppressions d’emplois, dégradation des conditions de travail et de rémunération … les motifs de mécontentement dans l’Education nationale sont si nombreux que la quasi-totalité des syndicats d’enseignants (FO, FSU, UNSA CFDT, CGT et FAEN) ont décidé d’appeler ensemble à une grève «massive» le 15 décembre prochain. La goutte qui a fait déborder le vase, c’est un projet d’arrêté modifiant profondément l’évolution de carrière des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation via une nouvelle forme d’évaluation. À partir de la rentrée 2012, le ministre de l’Education, Luc Chatel, souhaite voir supprimée la double notation qui permet aujourd’hui promotion et traitement équitables pour les agents.

Explications. L’évaluation de ces personnels est partagée aujourd’hui entre le chef d’établissement et l’inspecteur pédagogique régional. Dans les collèges et lycées, le premier donne une note administrative visant à prendre en compte la ponctualité, l’assiduité, l’autorité et le «rayonnement» dans l’établissement tandis que, le second, en tant qu’expert de la matière, attribue une note pédagogique qui est la plus importante pour le déroulement de carrière par échelon.

Avec le nouveau dispositif envisagé par le ministre et inspiré directement du management dans le secteur privé, il n’y aurait plus d’évaluation par les inspecteurs dans l’enseignement secondaire. La note pédagogique serait attribuée par les chefs d’établissement après un «entretien professionnel» qui aurait lieu tous les trois ans. L’évaluation des personnels concernés se ferait en fonction d’un certain nombre de critères tels que, la «capacité à faire progresser chaque élève», les «compétences dans la discipline ou les domaines d’apprentissage», «la pratique professionnelle dans l’action collective de l’établissement, en lien avec les parents d’élève et les partenaires », la «qualité du cadre de travail (…) propice aux apprentissages et au partage des valeurs de la République». Avant chaque entretien professionnel, l’agent devrait au préalable fournir un « rapport d’autoévaluation» à son principal de collège ou proviseur de lycée. Autrement dit, «se livrer à un exercice d’autocritique ou d’auto-flagellation», tonne Hubert Raguin, secrétaire général de la Fédération nationale FO de l’enseignement (FNEC-FO). Par ailleurs, ajoute-t-il, « tout avancement d’échelon (déterminant pour l’augmentation individuelle des agents) sera soumis à l’arbitraire du supérieur hiérarchique direct».

Pour FO, le projet de M. Chatel n’est pas anodin: «il s’inscrit dans le cadre des mesures d’austérité et de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et les contre-réformes en cours (lycées, autonomie des établissements, ECLAIR, mastérisation). Lesquelles visent toutes à baisser la masse salariale afin de mieux supprimer des dizaines de milliers de postes mais aussi à bloquer les salaires, après le gel pour deux ans du point d’indice». Tous les syndicats exigent le retrait du projet Chatel.


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