tarifs réglementés

TARIFS RÉGLEMENTÉS: ÇA SENT LE GAZ

CONSOMMATION

TARIFS RÉGLEMENTÉS: ÇA SENT LE GAZ

L’été s’annonce chaud. Énergétiquement parlant, et au-delà des traditionnelles augmentations estivales. Ainsi, côté électricité, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), instance indépendante (mais pas des dogmes libéraux) créée en 2000, a réclamé et jugé nécessaire une hausse de 9,6%, plus un rattrapage des années passées à ventiler sur les prochaines à venir. Clément, le chef de l’État a déclaré que ces douloureuses à vous faire froid dans le dos ne seront pas applicables de suite. Comprenez que la hausse va être avalisée et que l’on paiera tôt ou tard. Alors que son dernier rapport, dévoilé le 11 juin, confirme la progression de la précarité énergétique –c’est-à-dire consacrer plus de 10% de ses revenus à sa facture d’énergie–, le Médiateur national de l’énergie (MNE) propose quant à lui 5% d’augmentation. Quand même... Idem les deux années suivantes. En échange de... l’abandon des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz, qui seraient remplacés par un «chèque énergie», financé par les consommateurs (au hasard) et lié à l’APL (Aide personnalisée au logement). La tarification réglementée est d’ailleurs la cible des lobbies des fournisseurs d’énergie privés comme de Bruxelles. Première victoire pour ces derniers il y a justement quelques jours: le gouvernement a proposé dans son projet de loi sur la consommation, actuellement en débat à l’Assemblée nationale, un amendement destiné à la supprimer progressivement pour le gaz naturel. Si cette mesure devrait essentiellement concerner les PME, associations, administrations et les grands sites industriels (qui répercuteront sans doute la hausse qui s’ensuivra sur les prix à la consommation...), l’Autorité de la concurrence européenne réclame son extension aux particuliers. En tout état de cause, pour l’AFOC, «une première digue est tombée», ce qui «n’augure pas de bonnes nouvelles pour le maintien des tarifs réglementés en général». Cela sent même le sapin et pas que pour le gaz.
AFOC
                                      FO Hebdo - Juillet 2013
 


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FO Hebdo - Juillet 2013

 


Prix du gaz

Prix du gaz

LA SCHIZOPHRÉNIE DU GOUVERNEMENT


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Il veut contrôler l’évolution des tarifs réglementés qu’il a contribué à faire exploser avec la privatisation de Gaz de France et la libéralisation du marché. FO l’appelle à sortir de la contradiction en réclamant le retour au monopole de l’État.

De combien vont encore grimper les prix du gaz? «Je ne me résous pas à une augmentation de 10% du prix du gaz en janvier. Je le dis clairement, je ne l'accepterai pas», a assuré mardi le Premier ministre, François Fillon, avant d'ajouter: «cela sera très inférieur à 10%. Je souhaiterais même que ça soit en dessous de la moitié». Après avoir approuvé une hausse de 5% en avril 2011 ayant fait bondir les tarifs réglementés de 21% sur 12 mois, il s’était engagé en septembre dernier à les geler jusqu’à la mi-2012. Mais, c’était sans compter l’avidité de GDF Suez. Le groupe privatisé s’était empressé de saisir le Conseil d’Etat pour dénoncer une décision «conforme ni au contrat de service public signé entre l’Etat et l’entreprise ni aux dispositions législatives et réglementaires». La plus haute juridiction administrative lui a donné raison le 28 novembre. Elle a pressé le gouvernement à revoir sa position dans un délai d’un mois. Selon le conseil d’Etat, les pouvoirs publics auraient dû suivre l’avis défavorable de la commission de régulation de l'énergie (CRE) pour qui les prix devaient augmenter en moyenne «de 8,8 % à 10 % dans le cadre de la formule en vigueur.

Aujourd’hui, pour parvenir à une hausse inférieure à 5%, comme il s’y est engagé mardi, M. Fillon est en train de renégocier avec la CRE et GDF Suez un nouveau mode de calcul des tarifs tout en respectant l’arrêt du Conseil d’Etat. Son objectif est d’intégrer dans la formule toutes les conditions d’approvisionnement par le gazier. Jusqu’à présent, les tarifs aux consommateurs sont essentiellement indexés sur les contrats de fourniture à long terme. Lesquels contrats sont conclus en fonction de l’évolution des cours du pétrole brut (+25% sur un an). Le gouvernement aimerait voir tenir compte aussi des contrats à court terme («spot») représentant un quart de l’approvisionnement de GDF et dont la facture est en ce moment bien moins élevée. Cette piste avait été explorée dans un récent rapport de la CRE qui faisait remarquer au passage que les prix réglementés du gaz français étaient parmi les plus élevés de l’Union européenne. Si compromis il y avait, il resterait à savoir si Bruxelles l’acceptera au vu des directives européennes sur la libéralisation du marché de l’Energie.

Le gouvernement demeure donc empêtré dans ses contradictions. Comme l’a souligné maintes fois FO, il ne peut qu’être responsable d’une telle situation dans la mesure où, en acceptant sans rechigner la privatisation de GDF et l’ouverture à la concurrence des marchés, il savait bien que les exigences du marché seront toujours privilégiées au détriment du pouvoir d’achat des citoyens. Pour l’organisation syndicale, le retour à l’Etat au monopole de distribution et commercialisation du gaz serait la véritable solution pour garantir un juste prix en ces temps de rigueur budgétaire.

 
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