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LE PROJET DE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES «RABOTÉ» PAR LA FRANCE

La taxe sur les transactions financières (TTF), appelée des vœux des syndicats depuis plusieurs années, vise à rééquilibrer la politique fiscale, à lutter contre l’évasion fiscale et à trouver de nouvelles sources de financement, ce qui permettrait à la fois d’alléger le fardeau de l’impôt sur les seuls ménages, et de contribuer à des projets d’investissement d’envergure.

Les réticences sont nombreuses en Europe, 11 Etats-Membres se sont engagés à poursuivre la mise en place d’une TTF sous une forme de «coopération renforcée». La Commission européenne a fait des propositions en février dernier.

La France soutenait particulièrement le projet, jusqu’à ce qu’elle ne fasse machine arrière et adopte une position bien plus en retrait. Le ministre français des Finances, jugeant la taxe «excessive», et dangereuse pour la finance française, a décidé d’une multitude d’exceptions qui réduiraient les recettes d’une telle taxe – et donc son effet escompté, à une peau de chagrin.

Concrètement, le projet de la Commission européenne est relativement ambitieux. Il vise 35 milliards d’euros de recettes par an au niveau de l’Union. Il se fonde sur la taxation selon le principe d’origine (la Banque française est taxée même si elle fait une transaction en dehors de l’Union) doublé du principe d’émission (l’instrument financier, quelque soit l’origine de la Banque, est taxé. Cela concernerait par exemples toutes les actions françaises vendues à l’étranger). Le ministère français des finances veut lui renoncer au premier principe, alors qu’en pratique, la majorité des produits financiers ne donnent pas lieu à «émission», et donc ne seraient pas taxés du tout.

La Commission souhaite aussi taxer chaque transaction, alors que la France réfute la taxation automatique de toute transaction au profit d’une taxation globale «par jour», ce qui ne toucherait pas les transactions les plus importantes et rendrait difficile le contrôle de leur illégalité. Dans le même ordre d’idée, l’Union propose aussi de taxer l’acheteur et le payeur, mais la France ne veut taxer que les vendeurs. Citons encore le refus français de taxer les transactions au sein d’un même groupe (entre une société mère et sa filiale, pouvant participer d’une stratégie d’optimisation fiscale), alors que la Commission voulait le faire; ainsi que les crédits à très court terme, généralement utilisés pour financer opérations spéculatives.

Plusieurs voix s’élèvent d’ores et déjà contre ce recul flagrant dans le projet de TTF. Vidée de sa substance, la taxe «à la française» ne poursuivrait ni les évadés fiscaux, ni les objectifs de renflouement des comptes publics à laquelle elle pourrait pourtant concourir, dans un contexte de crise et de montée des inégalités.





 

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