TVA

FEDECHIMIE CGTFO - Semaine 05 du 30-01 au 03- 02 - 2012

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Taux de TVA appliqués dans les États membres

de l'Union européenne




Origine des données : Michel Decayeux - Fédéchimie CGTFO

Le marchand de taxes est passé

PRESSE - COMMUNICATION

Voix de presse

 

Le Marchand de taxes est passé

La TVA à taux normal, après celle à taux réduit, va augmenter. De 1,6%. C’est l’une des mesures annoncées par le chef de l’État, dimanche 29 janvier 2012, dans une intervention aussi largement télédiffusée que commentée.

 

 

 




Le Parisien

« Huit chaînes mobilisées », bref « du jamais vu…. TF1, France 2, BFM TV, i>télé, LCI, France 24, la Chaîne parlementaire/Public, Sénat, mais aussi TV5. Monde en léger différé », soit grosso modo Bouygues, Vivendi et Bolloré », et la télévision d’État. Un parfum nord-coréen.

Ouest-France

« Le président candidat va donc faire voter une mini TVA sociale. Son niveau laisse prévoir qu’elle n’aura pas plus d’effet qu’une petite dévaluation sur la compétitivité de nos produits à l’exportation. Elle inquietera pour autant ceux pour qui la fin du mois commence le quinze ». Et même avant….

Les Échos

Selon le président, « cette hausse de la TVA devrait être aussi relativement indolore pour le porte-monnaie des français, compte tenu du caractère .extrêmement concurrentiel, des produits qu,elle concernera ». A concurrence de combien?

L’Alsace

« C'est aussi un gage donné aux européens et aux agences de notation pour montrer que la France s,attelle à assainir ses comptes. Les deux plans d'austérité de l'automne n,ont convaincu personne. » Mais vaincu les quelques velléités de consommation?

Sud-Ouest

« A défaut de multiplier les embauches en échange de cette baisse de charges, les patrons sont censés maîtriser les prix de leurs produits afin qu’ils redeviennent compétitifs, notamment à l’export. « Je ne crois en rien à leur augmentation », assure Nicolas Sarkozy. Une hypothèse vertueuse que l’épisode de la TVA réduite dans la restauration n’aide guère à rendre crédible. » Surtout en plein credit crunch.

L’est Républicain

En tout cas, cela laisse les « économistes circonspects » : d’autant qu’à « 21,20%, il n’y à plus qu’une petite dizaine de pays de l’Union européenne connaissant un taux supèrieur à celui de la France (Danemark, Grèce, Lettonie, Hongrie, Portugal, Pologne, Roumanie, Finlande et Suède) », Pas tous des modèles.

La Voix du Nord

« Le président a également annoncé l’exonération totale des charges patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le SMIC. Ces allégements de charges, ensuite dégressifs, s’arrêteront à 2,4 fois le SMIC. « Clairement, j’exclus toute augmentation des impôts », a-t-il précisé. » En revanche, ça taxe…. Bref, « des mesures chocs en forme de quitte ou double ». Quitte pour les uns, double pour les autres ?

FO Hebdo – février 2012

www.20minutes.fr - JEAN-CLAUDE MAILLY

PRESSE - COMMUNICATION

JEAN-CLAUDE MAILLY

 

LA TVA SOCIALE EST UN LEURRE

jeanclaudemailly-tvasociale.jpgA midi aujourd’hui, le secrétaire général de Force ouvrière rencontrera le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour préparer le sommet social sur l’emploi du 18 janvier. L’occasion pour lui de revenir sur les enjeux de cette rencontre.

 

Le sommet social n’a pas encore eu lieu et le gouvernement a déjà annoncé certaines mesures. Aurez-vous vraiment les moyens de négocier ?
Un sommet social, c’est toujours une opération de communication. Mais ce n’est pas là où on travaille. De plus, il intervient en période de campagne électorale. Nous ne sommes pas dupes et nous ne nous ferons pas instrumentaliser. Maintenant, c’est le contenu qui m’importe. Et il y a des décisions conjoncturelles à prendre.

Etes-vous parvenu à un consensus avec les autres syndicats ?
Nous sommes d’accord sur le chômage partiel et la demande de moyens supplémentaires pour Pôle emploi. Reste à savoir combien le gouvernement est prêt à mettre sur la table. En 2009, l’Allemagne avait dédié 6 milliards d’euros au chômage partiel et la France 610 millions. Il faudra y consacrer une enveloppe plus conséquente, ce qui n’est pas acquis étant donné la politique d’austérité menée par le gouvernement.

Que pensez-vous de la TVA sociale ?
C’est un leurre, une erreur économique et un danger social. On veut donner à la TVA une connotation sociale, mais ce n’est pas son objet. C’est un impôt indirect des plus injustes. Son but est d’alléger le coût du travail pour répondre à une demande patronale. Or, le récent rapport de l’Assemblée nationale sur la compétitivité et le financement de la protection sociale montre que le problème de la compétitivité de la France n’est pas celui du coût du travail. Il se situe dans l’insuffisance de l’innovation, dans l’absence de grosses PME... Ce n’est pas parce que l’on aura deux points de TVA en plus qu’on va mieux concurrencer la Chine! Sans oublier que l’économie française est basée sur la consommation. L’affaiblir n’est pas la meilleure des choses en période de récession.

Que répondez-vous à Laurence Parisot qui dit que grâce à la TVA sociale, les cotisations des salariés vont baisser et que leur net va augmenter ?
Mais que fait-on des chômeurs et des retraités ? Ils prendront de plein fouet la hausse des prix.

Si le pouvoir d’achat des salariés baisse, craignez-vous une croissance des revendications salariales ?
Oui et elles seront plus fortes. Nous les soutiendrons d’ailleurs.

Que préconisez-vous pour renforcer le chômage partiel?
Nous avons deux réunions à venir rapidement avec le patronat sur ce sujet. Il y a un relatif consensus sur ce dossier. On va demander une simplification du dispositif et plus d’argent sur la table.

Etes-vous comme la CGT pour la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Ce dispositif était une erreur car il était contre-productif en cas d’explosion de chômage. Mais le supprimer brutalement serait pénalisant pour les salariés qui en bénéficient. L’idéal serait de l’abroger en arrivant parallèlement à négocier des augmentations de salaires.

Le gouvernement compte aussi proposer des accords compétitivité emploi, qu’en pensez-vous ?
Ils reposent sur l’idée qu’une entreprise en difficulté peut diminuer la durée du travail et les salaires en offrant comme contrepartie aux salariés une garantie sur l’emploi. C’est une mesure contradictoire avec le chômage partiel, car c’est le salarié qui paye plein pot la réduction de la durée du travail. Nous y sommes opposés.

Propos recueillis par DELPHINE BANCAUD

RTL le 3 janvier 2012

PRESSE - COMMUNICATION

RTL le 3 janvier 2012

JEAN-CLAUDE MAILLY, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FO:

«JE N'AI JAMAIS CRU AUX GRANDS SOMMETS SOCIAUX»



Jean-Claude Mailly s'est dit en désaccord avec la TVA sociale que le gouvernement veut mettre en place, jugeant cette idée, comme celle sur les accords compétitivité-emploi, «peu réaliste et même dangereuse».

 

Jean-Michel Aphatie : Bonjour, Jean-Claude Mailly.
Jean-Claude Mailly : Bonjour.

Il faut tout faire contre le chômage qui monte, c'était le message principal des vœux du Président de la République, samedi. Et hier lundi, avec son gouvernement, Nicolas Sarkozy est passé aux travaux pratiques en soutenant le projet de coopérative ouvrière des salariés de SeaFrance - 825 emplois - qui veulent reprendre à leurs comptes l'exploitation de l'entreprise de transport maritime, SeaFrance est une filiale de la SNCF. Qu'est-ce que vous dites, ce matin, Jean-Claude Mailly : "Bravo, Nicolas Sarkozy !" ?
C'est une surprise. C'est une surprise puisque les déclarations précédentes du gouvernement laissaient entendre que ça ne pourrait pas marcher.

Une bonne surprise ?
Ecoutez, je demande à voir. Moi je demande à voir parce que la mécanique est quand même assez, assez compliqué. Une scop, ça ne s'improvise pas. Moi je ne connais pas le projet déposé par les salariés et un syndicat sur SeaFrance mais en même temps pour que ça marche, il faut que tous les salariés acceptent de mettre leurs indemnités, même si elles sont supérieures à ce qui était prévu ; parce que si ça ne marche pas, ils perdent tout. Ils perdent non seulement leur travail et ils perdent leur intégralité de leurs indemnités. Donc, j'attends de voir la concrétisation, ce n'est pas évident que ça.

Mais est-ce que l'intervention de l'Etat dans une entreprise en difficulté, vous paraît préfigurer de ce qu'il faut faire à l'avenir ? Beaucoup d'entreprises sont menacées. Beaucoup d'emplois sont menacés.
Que l'Etat intervienne, ça m'apparaît assez logique, après il y a différentes façons d'intervenir. Vous savez, dans nos nombreux dossiers  d'entreprises à difficultés, nous sollicitons le gouvernement ; alors il peut intervenir de différentes manières. Alors, il peut intervenir sur la base parfois de fonds publics, il peut intervenir par pression sur des entreprises, vous savez des entreprises qui demandent des aides, etc., et qu'en contrepartie, il ait des exigences. Il y a tout une palette. Moi je pense d'ailleurs que sur le plan industriel, l'Etat devrait mieux concentrer tous les moyens qui existent actuellement.

Sur SeaFrance, vous n'avez pas l'air très convaincu !
J'attends de voir, franchement j'attends de voir.

De voir !
Non, non j'attends de voir parce que ce n'est pas aussi évident que ça, je veux dire. C'est une entreprise Transmanche qui ne peut vivre qu'avec des subventions. C'est évident, c'est une entreprise ... Donc, un projet scop ; scop, c'est quelque chose auquel nous sommes attachés mais les scop, ce n'est pas des ambulances non plus. Il y a eu trop de tentatives qui ont échoué ; et on demande aux salariés d'engager, y compris financièrement. Il faut que tout se fasse d'abord pour que ça marche. En plus, les conditions...

Si les syndicalistes ne sont pas plus optimistes que ça ! Vous êtes représenté, vous, à SeaFrance ?
Très peu, très peu. On y est, mais on y est très peu. Je demande à voir la concrétisation. Alors, pour les emplois, les sauver ? Bien entendu. Il y a les emplois directs ou indirects. Mais la mécanique est quand même un peu compliqué. Et je pense que beaucoup pensent la même chose, y compris certains salariés de SeaFrance, si j'ai bien entendu.

Donc, si je vous comprends bien, vous préférez trouver une autre solution plutôt que la scop, quoi ?  Un repreneur, c'est mieux ?
Ce n'est pas la scop en tant que telle. Scop, ça peut très bien marcher. Mais scop, ce n'est pas une solution miracle. Il faut bien comprendre dans ce secteur comme dans d'autres. Alors, il faut à la fois les moyens, et puis, il faudra voir ce que ça donne.

La lutte contre le chômage sera au cœur du sommet social, convoqué à l'Elysée le 18 janvier. Vous en serez, bien sûr, Jean-Claude Mailly ?
Oui.

Est-ce qu'il existe une mesure miracle ou quelle mesure faut-il prendre pour éviter la montée du chômage qui semble potentiellement importante en France ?
Non, il n'y a pas de mesures miracle en tant que tel. Enfin, écoutez, il y a des points qui vont être discutés. Entre nous, ces points-là, d'ailleurs, il n'y a pas besoin d'un sommet social. Si on prend le cas du chômage partiel, par exemple, tout le monde est d'accord d'une manière ou d'une autre pour améliorer le dispositif et mettre plus d'argent sur la table. Maintenant, il faudra voir combien le gouvernement est disposé à mettre d'argent.

Et puis, où il le prend aussi ? Ca, je ne sais pas.
Oui, mais à un moment donné, quand le gouvernement dit : on est favorable, on est favorable pour améliorer le dispositif de chômage partiel,  ce n'est pas ce qui fait sortir le pays de la crise. C'est pour traverser une période difficile pour des entreprises. Mais je dis bien pour ça, il n'y a pas besoin d'un sommet social.

Il suffit de prendre de l'argent !
Non, mais il faut de l'argent. Chômage partiel, ça suppose qu'il y ait de l'argent pour compenser la perte de revenus des salariés, c'est ce qui a été fait en Allemagne, c'est ce qui a été fait plus modestement chez nous en 2009. J'expliquerai d'ailleurs... C'est que les questions d'emplois ne peuvent pas être déconnectés, des questions de politique économique tant national qu'européenne. Et on est obligé d'aborder ces questions-là. Sinon, si on fait en France, comme dans les autres pays européens, à des degrés divers, de l'austérité, moi je rappelle que l'austérité amène l'austérité. On est en récession.

Ca sert à quelque chose ce sommet social ; ou vous êtes otage de la campagne présidentielle ?
Ah écoutez, celui qui voudra nous instrumentaliser, il n'est pas né, je veux dire d'une certaine manière.

Peut-être qu'en vous convoquant à l'Elysée, vous êtes...
... Non, non,  ça dépend ce qu'on y fait, ça dépend ce qu'on y dit, et ce qu'on y dira. Je serai libre de dire ce que j'ai envie de dire au nom de FO à ce sommet. Je n'ai jamais cru vraiment, moi, à ce type de réunion. J'appelle ça des grand'messes ;  vous savez ça se prépare avant ; ou il y a un aspect communication, c'est évident. Bon, alors nous y serons. Nous dirons ce que nous aurons à dire et on verra ce que le Président en sortira parce que j'ai cru comprendre qu'il déciderait je ne sais quoi d'ailleurs, fin janvier. Je vous rappelle que le parlement arrête de siéger au mois de février, donc il n'y aura plus beaucoup de temps.

Fin février, oui.Dans ses vœux, le Président de la République, et sans doute vous en parlerez au sommet social du 18 janvier, a dit ceci : "Le financement de notre protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail si facilement délocalisable". Le Président a raison ?
Non, ce n'est pas aussi simple que ça.
 

Ah rien n'est simple ; mais on comprend l'idée quand même.
Oui, non mais attendez, c'est un serpent mer la TVA. Alors, il n'a pas dit TVA sociale... OK, mais c'est ça.

Oui, c'était à ça qu'il pensait.
Moi j'appelle ça un oxymore. Vous savez la TVA sociale, ou TVA anti-délocalisation, c'est de la TVA sociale qu'on le veuille ou non. Et si ce débat a un sens, pour moi, il a un sens au niveau de la zone euro. Vous savez, faire un point ou deux de TVA, ce n'est pas avec ça qu'on va concurrencer les produits chinois. Il ne faut pas raconter n'importe quoi non plus ; donc, ça répond à une demande qui est une demande d'organismes patronaux, qui veulent pour améliorer la compétivité, dire : il faut diminuer les cotisations sociales, patronales et salariales ou patronales toutes seules et transférer sur de l'impôt.

Et ce n'est pas juste comme raisonnement ?
Ce n'est pas aussi simple que ça. Ecoutez, je vous invite, par exemple, à lire le dernier rapport de l'assemblée nationale sur compétitivité et financement de la protection sociale où toute une série d'économistes ont été auditionnés, et tout s'explique : que le problème de compétitivité de la France, il est très peu lié aux questions du coût du travail. C'est ce qu'on appelle la qualité, c'est l'institution industrielle, voilà c'est plutôt dû à ça. Et ça, le dossier de la TVA quelle qu'il soit : un point, deux points, etc., ça ne changera rien, rien à l'affaire.

Vous serez hostile si le Président présente, fin janvier, un projet de TVA sociale ?
Oui, et puis on ne met pas ça en place trois mois avant les élections présidentielles.

Donc vous y serez hostile ?
Ah oui, non mais je l'ai déjà dit. On n'est pas d'accord avec ce type... Qu'il y ait un débat sur le financement de la protection sociale : quelle est la part d'impôt. Vous savez, depuis 1990, le poids des cotisations sociales, il a baissé de dix-sept points. Ca n'a pas réglé le problème de compétitivité, comme quoi il y a d'autres éléments. Qu'il y ait un débat sur le fond, OK. Mais on ne lance pas comme ça des idées, c'est... Celle-là et les accords soi-disant de compétitivité emploi, ça ne me paraît pas très réaliste, ça me paraît même dangereux.

D'autres activités économiques sont menacées, le groupe suisse Pétroplus qui exploite notamment une raffinerie en Seine-Maritime en grande difficulté : menace de dépôt de bilan, là aussi. 550 emplois sont menacés. On sait qu'il y a des sur-capacités de raffinage en France. Qu'est-ce qu'il faut faire ? Il faut que l'Etat là aussi intervienne ?
Si l'Etat peut intervenir, il ne peut pas intervenir dans une entreprise et pas les autres... Donc, d'une certaine manière, oui. C'est par pression, il peut intervenir ; vous savez, toutes les entreprises , à un moment donné, sollicitent l'Etat pour une aide quelconque. En contrepartie, l'Etat peut avoir des exigences. Mais on a traité de nombreux dossiers comme ça. Vous citez Pétroplus ; mais il y a d'autres entreprises qui connaissent  des difficultés en ce moment : ACC qui répare des wagons de chemin de fer ou de la RATP, a aussi des difficultés. A un moment donné, l'Etat doit aussi concentrer ses forces. Aujourd'hui, c'est trop éparpillé... Même sans mettre un euro de plus, il doit mieux concentrer ses forces.

On n'évitera pas, Jean-Claude Mailly, la montée du chômage importante en France, cette année ?
Ah vous savez, malheureusement, non puisque quand il y a récession, ça se traduit par une explosion du chômage.

Bon, ce n'est pas optimiste, non ?
Non, optimiste ! parce que quand on milite, on est optimiste ; sur la situation, pas très.

Allez, quand on fait du journalisme, aussi on est optimiste. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, était l'invité ce matin. Bonne journée.    

 

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