unions départementales

Elections 2012 dans les TPE

Post-scriptum

ÉLECTIONS 2012: C’EST PARTI!

Article de Yves Veyrier, Secrétaire confédéral, paru dans FO Hebdo n°3009

 

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Oui, vous avez bien lu, FO entend bien occuper toute sa place, la première même, pour ces élections 2012… Mais pas d’inquiétude, FO ne dérogera pas à son indépendance. Non, non, nous ne parlons ni d’avril - mai (présidentielle), ni de juin (législatives), mais de décembre 2012.

 

Car en décembre 2012, 4 millions de salariés des TPE, Très Petites Entreprises, auront leur élection. Pour la première fois, ces salariés d’entreprises de moins de 10 salariés pourront voter pour désigner leur syndicat. En effet, ces entreprises (TPE) ne sont pas dotées d’instances élues du personnel (délégué du personnel – à partir de 11 salariés, comité d’entreprise – pour les plus de 50 salariés) et la représentation syndicale y est donc la plupart du temps absente.

Certes, dans un premier temps, ces élections, qui seront organisées sur le plan national, n’apporteront pas de droits nouveaux, leur objectif étant d’évaluer la représentativité des syndicats dans les TPE.

FO avait d’ailleurs critiqué ce processus pour cette raison. Nous étions favorables à ce que l’on permette aux syndicats de désigner des représentants de ces entreprises qui puissent agir immédiatement au niveau local, auprès des salariés concernés, en lien avec les conventions collectives de leurs secteurs.

Mais avec ces élections, FO entend bien faire sortir de l’ombre, du point de vue de leurs droits, les salariés des TPE, notamment de l’artisanat, des professions libérales, du commerce de proximité (alimentaire et non alimentaire), des services dans de nombreux secteurs (y compris des services à la personne).

D’ores et déjà, FO négocie de nombreuses conventions collectives, tant sur le plan national que local, qui déterminent par exemple les salaires minima, une prévoyance santé complémentaire et d’autres dispositions (temps complémentaire dans les professions libérales, Chèques-Vacances dans le bâtiment, prime d’ancienneté dans la coiffure…). Ces élections seront donc importantes, car elles donneront plus ou moins de poids vis-à-vis du gouvernement et des employeurs aux syndicats selon qu’ils emporteront plus ou moins de voix.

FO entend bien ainsi renforcer la voix des salariés des TPE.

Mieux représentés, plus forts pour connaître et comprendre leurs droits et pour en conquérir de nouveaux, notamment des droits sociaux, assimilables à ceux des comités d’entreprises, tels que Chèque Déjeuner, bons d’achat, bons de réduction pour le cinéma…

«L’élection TPE 2012 va mobiliser toutes nos structures FO, de la Confédération aux fédérations et unions départementales en allant jusqu’aux syndicats et adhérents (qui ne rencontre pas l’ouvrier boulanger ou la vendeuse tous les jours, sans parler de la secrétaire du cabinet médical, le vendeur de chaussures, l’assistante maternelle, l’ouvrier maçon, le réparateur auto, la caissière de la supérette…?).»

Pour FO donc, en 2012, il n’y a pas de Très Petite Élection!

http://www.force-ouvriere.fr


 

ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY DATÉ DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

LE GOUVERNEMENT JOUE AVEC LE FEU


Comme nous ne cessons de le dire depuis que la crise a éclaté il y a quatre ans, sortir de cette crise du système capitaliste impose des ruptures à trois niveaux: international, européen et national.

On en est loin. Pire, sur le plan européen, toute modification du rôle de la Banque centrale semble conditionnée par une constitutionnalisation de l’austérité: ce qui serait tout simplement intolérable.

En France, le gouvernement joue avec le feu. Non seulement il accentue de semaine en semaine l’austérité au détriment des salariés, mais il les stigmatise (un arrêt de travail est suspecté de fraude) et tente de les opposer entre eux, notamment entre public et privé (cf. les débats hallucinants sur les jours de carence). La réduction accentuée des dépenses publiques et sociales continue à fragiliser ou remettre en cause le service public républicain.

Pour ne prendre qu’un exemple, la réduction d’un quart du budget des voies navigables va empêcher les travaux nécessaires sur certains barrages ou écluses, par exemple en amont de la Seine. En quelque sorte, la vie des citoyens passe derrière la satisfaction des marchés financiers et l’étiquette AAA.

S’agissant de la fonction publique d’État, le travail fait sur le terrain et notre attachement au service public républicain nous placent maintenant – c’est historique – en première position syndicale. Visiblement, en fin de semaine dernière, le gouvernement avait du mal à confirmer la chose. Ne lui en déplaise, c’est la réalité.

Au titre des bonnes nouvelles, notons aussi le vote du Bureau international du travail sur notre plainte relative à la loi du 20 août 2008 sur la représentativité. Cette plainte, déposée en fonction du contenu des conventions internationales du travail et de la jurisprudence du comité des libertés syndicales, ne demandait pas l’abrogation de la loi. Elle pointait certains éléments, selon nous contraires aux conventions internationales. Dans ses conclusions, le BIT invite ainsi le gouvernement à examiner avec les interlocuteurs sociaux la possibilité de réviser la loi pour qu’elle soit effectivement conforme à la liberté syndicale, s’agissant notamment des délégués syndicaux. C’est une victoire politique pour FO. D’ailleurs le gouvernement s’est exprimé publiquement avant le vote, ne respectant d’ailleurs pas les procédures, pour communiquer «à sa sauce».

Certes, l’avis du BIT n’est pas celui d’un tribunal. Il n’a pas d’effet concret immédiat, mais il nous donne la possibilité de maintenir la pression, ce qui est loin d’être anodin.

Au passage – pour le «fun» –, on notera que les observations de la CGT et de la CFDT sont incluses dans la réponse du gouvernement. En quelque sorte, elles sont «embedded» par le gouvernement, comme l’étaient les journalistes par l’armée américaine pendant la guerre du Golfe.

À la lumière de tout cela, on comprend encore mieux le caractère quelque peu hypocrite du «syndicalisme rassemblé» et de l’intersyndicale, raison supplémentaire pour que nous conservions mordicus notre liberté.

Oui à l’action commune quand nous sommes d’accord, non quand nous ne le sommes pas et nous disons pourquoi.

S’agissant du 13 décembre, il appartiendra aux unions départementales de se déterminer en fonction du contexte local et de la nature des actions envisagées. Mais Force Ouvrière doit garder et gardera ses positions et revendications. Par exemple, nous n’avons toujours pas avalé la contre-réforme des retraites de 2010 et sa récente aggravation, nous demandons l’abandon de l’austérité et nous nous prononçons pour la préparation d’un appel commun à 24 heures de grève interprofessionnelle.

C’est notre détermination, c’est notre cohérence, c’est notre indépendance.

Libres, indépendants, déterminés; tels nous sommes, tels nous resterons.

 

FO Hebdomadaire - Novembre 2011

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