49-3 et 9-4

Mercredi 25 février 2015

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

99316558jeanclaudemailly jpg 1

49 3

Le projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, appelé également « loi Macron », est passé au forceps à l’Assemblée nationale par l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, c’est-à-dire sans vote.

Au-delà du fait que cet article constitutionnel pose un problème démocratique, son utilisation marque ici un échec gouvernemental. Échec au sens où le gouvernement y a eu recours parce que sa propre majorité parlementaire ne permettait pas son adoption par un vote. Rappelons que la dernière fois où le 49-3 avait été utilisé c’était en 2006 pour le CPE !

De fait, ce projet de loi bric-à-brac contient nombre de dispositions que nous contestons, sur le travail le dimanche, les prud’hommes, les plans sociaux ou le permis de conduire.

Il répond à une logique économique libérale et aux exigences en matière de flexibilité et de déréglementation (pudiquement appelées réformes structurelles) réclamées dans le cadre européen. Une logique économique d’austérité suivie tant au niveau européen que dans les différents États membres, dont la France, et qui se traduit par du chômage, des baisses de pouvoir d’achat, une croissance faible, des services publics et des droits sociaux menacés ou remis en cause.

C’est pour toutes ces raisons que notre récent congrès confédéral a décidé du principe d’une journée de grève interprofessionnelle.

Celle-ci aura lieu le jeudi 9 avril prochain à l’appel, pour le moment, de FO, de la CGT et de Solidaires.

Il est en effet du rôle d’une confédération de mettre tout en œuvre pour faire valoir les revendications et « offrir » des perspectives aux salariés. C’est une question sociale, économique et démocratique.

Au congrès, j’ai indiqué que la grève « c’est comme la liberté de la presse, elle ne s’use que si on ne s’en sert pas ».

Le 18 février, à l’appel de la Confédération syndicale internationale, nous avons défendu le droit de grève aujourd’hui menacé par les employeurs et certains gouvernements à l’Organisation internationale du travail.

Et, logiques avec nous-mêmes, nous l’exerçons au niveau national, ce qui n’est pas le cas de tous les syndicats français.

À nous de tout mettre en œuvre pour réussir le 9 avril 2015.

Document pdf

Sommaire du FO Hebdo n°3148 du 25 février 2015

Projet de loi

Le projet de loi pourrait être examiné par le Parlement d’ici l’été. © Romain BEURRIER / REA

RENDEZ-VOUS - Manuel Valls a convoqué syndicats et patronat à Matignon.
ENTÊTEMENT - Le gouvernement envisage de reprendre certaines dispositions de la négociation avortée de janvier dernier.
RECYCLAGE - Les employeurs pourraient fusionner délégués du personnel et comités d’entreprises dans une instance unique.

Éditorial, par Jean-Claude Mailly
- 49-3 et 9-4

Événement 2-3
- Syndicats et patronat reçus à Matignon sur la réforme du dialogue social
- Les règles de la négociation interpro au menu de l’agenda social
+ SUR LE SITE FORCE-OUVRIERE.FR

Actualité 4

- Négociations sur les retraites complémentaires, c’est parti
- Siniat : FO signe les mesures sociales améliorées du PSE
- Air France : élections professionnelles sur fond de conflits sociaux

Actualité 5

- Baisse des prix sur un an inédite depuis 2009
- Le projet de loi Macron va connaître un calendrier semé d’embûches

Idées 6

- Économie - Mathieu Plane économiste à l’OFCE : « Le pouvoir d’achat est retombé à son niveau d’il y a treize ans »

Pratique 7

- Le chiffre de la semaine
- Consommation : Le chauffage collectif passé au crible
- Agenda

Entre militants 8
- Élisabeth Tallobre relooke le syndicalisme dans la coiffure

ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster