L'Éditorial de Jean-Claude Mailly du Mercredi 27 mai 2015

Mercredi 27 mai 2015

L'Éditorial de Jean-Claude Mailly

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Un acharnement à déstructurer les relations sociales

La loi dite Rebsamen est en cours de débat au Parlement.

Force Ouvrière a fait connaître ses positions et ses oppositions sur plusieurs points. Parallèlement, alors que cette loi porte sur le dialogue social, le Premier ministre charge l’ancien Directeur général du travail et une quinzaine de personnes d’une mission sur la place de l’accord d’entreprise par rapport aux accords de branche, les relations entre accord et contrat de travail, les relations loi/contrat, la place de l’accord majoritaire, etc.

Sans viser les personnalités individuelles choisies apparemment par Matignon pour composer cette mission, force est de constater qu’elle n’est guère équilibrée. On trouve, par exemple, plusieurs adeptes de l’accord majoritaire qui, rappelons-le, sera de plus en plus utilisé pour justifier les dérogations en deçà des accords de branche. On trouve aussi des partisans de l’accord d’entreprise au détriment des accords de branche. Le risque, après la loi de 2004 et la position commune, puis la loi de 2008 sur la représentativité, est un nouveau glissement qui irait encore plus loin que la dérogation en mettant en place la subsidiarité ou la supplétivité de la loi. Ce qui est conforme à la logique économique libérale en vigueur en France comme en Europe.

Force Ouvrière a donc décidé d’avoir recours à d’autres experts – juristes – pour développer ses positions qui, rappelons-le, sont conformes à la république sociale et ont globalement permis aux travailleurs français d’être parmi les mieux couverts en termes de conventions collectives.

L’affaire n’est pas neutre, d’autant plus qu’un think tank social-libéral (Terra Nova) veut lui aussi sortir des propositions en juin.

Ce qui est en jeu c’est un minimum d’égalité de droit entre les salariés, c’est aussi une régulation économique entre les entreprises. Ce qui est en jeu c’est la volonté, ici ou là, pour tous ceux qui n’ont à la bouche que la rigidité du Code du travail, de « l’assouplir » pour que les salariés soient encore plus les variables d’ajustement des rigidités économiques et budgétaires libérales.

L’acharnement que met le gouvernement à déstructurer les relations sociales par des interventions législatives ou réglementaires intempestives est dangereux.

En 2008, sur la position commune et la loi qui l’a suivie, Force Ouvrière avait pointé les risques notamment des accords dits majoritaires, qui serviraient d’alibi démocratique pour déstructurer les droits sociaux. Nous avions eu le nez fin.

Un nouveau combat va devoir être engagé.
Nous y défendrons les principes et pratiques, à consolider, de la république sociale.

Edito 27 mai de jc mailly pdf

ÉDITORIAL DE JEAN-CLAUDE MAILLY

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