Election

Élections TPE : la dernière ligne droite

Mardi 4 octobre 2016

Élections TPE

La dernière ligne droite

Ccn de fo 29 et 30 septembre 2016 paris

La campagne pour les élections dans les Très petites entreprises, qui se dérouleront dans deux mois, du 28 novembre au 12 décembre, a naturellement occupé une part importante des travaux du CCN.

En 2012, alors qu’à peine plus de 10 % des 4,5 millions de salariés concernés avaient voté, FO avait réalisé un score de 15,25 % des voix.

L’objectif est bien évidemment de faire encore mieux cette fois. « Nous sommes dans la dernière ligne droite », a souligné Jean-Claude Mailly, avant de rappeler les enjeux de ce scrutin en termes de représentativité.

Le résultat de cette élection déterminera le nombre de représentants de chaque organisation syndicale dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE (CPRI), créées par la loi Rebsamen, mais aussi le nombre de conseillers prud’homaux.

En outre, il pèsera sur le calcul de la représentativité des syndicats au niveau national pour le secteur privé.

Une campagne de proximité

À ce jour, 1,6 million de flyers ont déjà été envoyés dans les structures, a indiqué le secrétaire général qui visite régulièrement des TPE, y compris en province, dans le cadre de cette campagne. La confédération FO a également mis l’accent sur l’utilisation des réseaux sociaux et le site inFO-TPE.fr fonctionne à plein régime.

Plusieurs délégués au CCN ont également souligné l’importance de mener une campagne de proximité, sur le terrain, en utilisant au maximum le maillage des unions locales, mais aussi en multipliant des contacts directs et des discussions avec les salariés des TPE dans l’environnement immédiat et quotidien des militants.

De nombreux responsables de fédération ont assuré les unions départementales de leur soutien actif dans cette campagne.

Enfin, le combat mené contre la loi El Khomri peut être « très porteur » et permettre de progresser, a-t-il été relevé. 

Par Evelyne Salamero

TPE2016

Lundi 9 novembre 2015

TPE2016

Dans l’Oise, FO prend contact avec les TPE

L’Union départementale FO de l’Oise s’est lancée dans la campagne #TPE2016 avec l’appui de ses militants.

Plus de 700 flyers ont ainsi été distribués à Senlis et à Compiègne. Ces distribution ont ciblé en particulier les centres de formation professionnelle PROMEO où passent en particulier de nombreux apprentis ou salariés de TPE dans le secteur de l’industrie.

Parallèlement, une annonce dédiée aux salariés des TPE du département a été publiée dans le journal Oise Hebdo, deuxième journal le plus lu.

JPEG - 819.3 ko

Elle informe notamment des jours et horaires de tenue de permanences d’information et d’assistance à l’intention des salariés des TPE et de l’artisanat en particulier, démunis de syndicats dans leur entreprise.

http://www.force-ouvriere.fr 

TPE2016

Lundi 9 novembre 2015

TPE2016

Services à la personne : 1,4 million de salariés travaillent pour des particuliers

Aide a la personne

Les salariés employés par des particuliers représentent 4,5 % des effectifs salariés en France. Ils travaillent à temps plein ou quelques heures par mois. Leur salaire moyen annuel n’excède pas 6 000 euros.

Ils exercent des activités de ménage, de jardinage, de garde d’enfants… Ils sont salariés à plein temps ou ponctuellement de « particuliers employeurs ».

En 2013, on comptait environ 1,4 million de ces salariés (87 % de femmes) pour un peu plus de deux millions d’employeurs. Ces derniers ont recours directement aux salariés ou par l’intermédiaire d’un organisme ou d’une entreprise.

Selon l’Insee, en 2011, ces salariés – qui cumulent en général 3,1 employeurs sur l’année – représentaient 4,5 % des effectifs salariés en France. Près de 40 % des salariés à domicile sont âgés de plus de 50 ans. Ce secteur des « services à la personne », défini par la loi du 26 juillet 2005, englobe les emplois familiaux, les gardes d’enfants à domicile mais aussi les emplois d’assistantes maternelles.

Pour les deux tiers de ces salariés, ces emplois constituent la seule source de revenus. Le salaire net moyen s’élevait à 5 174 euros par an en 2011.

22 milliards d’euros de masse salariale

Ces salariés sont couverts par des conventions collectives nationales : celle des salariés du particulier employeur et celle des assistants maternels du particulier employeur.

Ce secteur a généré 886 millions d’heures rémunérées par an en 2013.

Son poids est donc loin d’être négligeable.

Le nombre d’heures directement rémunérées par les particuliers a toutefois baissé de 5,8 % sur 2012-2013, constate le ministère du Travail.

En 2014, ces emplois, qui représentent une masse salariale de 22 milliards d’euros, ont accusé un nouveau recul. Pour le ministère, cette diminution s’explique par « la baisse du pouvoir d’achat des ménages entre 2011 et 2013 ». La baisse de l’activité est aussi imputable à la suppression, depuis janvier 2013, du forfait appliqué au calcul des cotisations sociales de l’employeur.

Depuis 2013 toutefois, le particulier employeur – qui bénéficie par ailleurs de crédits ou de réductions d’impôts – peut bénéficier aussi, pour ses cotisations patronales, d’un abattement forfaitaire de 0,75 centime sur chaque heure déclarée. En 2015, l’abattement a été porté à 1,5 euro pour les gardes d’enfants. La hausse de la TVA (à 20 % depuis 2014) appliquée sur certains services à la personne, à la demande de la Commission européenne, a contraint aussi l’activité du secteur, de même que le relèvement, en juillet 2013, des plafonds de dépenses donnant droit à un avantage fiscal. En 2013, note toutefois le ministère, l’emploi direct de salariés par des particuliers employeurs représente encore « 59 % des heures rémunérées du secteur des services à la personne ».

Zoom : Les trois quarts des prestataires sont des entreprises
Fin 2013, 78 % des salariés employés par les organismes prestataires (associations, organismes publics, entreprises privées et auto-entrepreneurs) étaient en contrat CDI. 87 % travaillaient à temps partiel. Depuis 2012 l’influence des entreprises progresse, cela au travers de l’envolée du nombre d’auto-entrepreneurs. Les entreprises représentaient 69,9 % de l’ensemble des organismes en 2012 et 71,9 % en 2013. À lui seul, le nombre d’auto-entrepreneurs a progressé de 85 % entre 2012 et 2013.

Par Valérie Forgeront

Jean-Claude Mailly : « Les salariés des TPE ne connaissent pas leurs conventions collectives »

Mardi 3 novembre 2015

TPE2016 - La grande élection syndicale

Jean-Claude Mailly 
« Les salariés des TPE ne connaissent pas leurs conventions collectives »


Jean-Claude Mailly (FO) : "Les salariés des TPE... par FranceInfo

 

Invité de l’économie sur France Info, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière a présenté la campagne pour les élections professionnelles dans les TPE (Très Petites Entreprises). Campagne lancée aujourd’hui pour des élections qui auront lieu en décembre 2016.

Sur France Info, Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, a présenté la campagne pour les élections professionnelles dans les TPE., les très petites entreprises. « Cette campagne pour les élections professionnelles dans les TPE est l’occasion de permettre aux salariés d’avoir une meilleure connaissance de leurs droits. »

 

 

Salariés TPE, vos droits

Une plateforme pour répondre au mieux à vos questions et vos droits

Posez une question à notre expert
Cliquer ici!

Fonction Publique : premiers résultats encourageants pour FO

Vendredi 5 décembre 2014

Fonction Publique :
Premiers résultats encourageants pour FO

Après le très bon résultat enregistré à l’éducation nationale, Christian Grolier, Secrétaire général, est confiant pour l’ensemble de la Fonction publique, au vu des dépouillements dans d’autres secteurs.

« D’ores et déjà on sait que FO obtient un bon score dans la Police avec pratiquement 32% des voix » indique-t-il. FO est en deuxième position avec le même nombre de siège (six) que le syndicat Alliance (33,75%).

Les premiers résultats dans les services départementaux de l’Etat (Directions départementales interministérielles) publiés par le ministère sont tout aussi positifs. « Avec 29% des voix, FO demeure première et est en progression » poursuit Christian Grolier. Au ministère de la Défense FO est également première et progresse de 2%. Très bonne nouvelle également au sein du ministère de l’agriculture où les premières estimations semblent indiquer une progression en voix de FO.

« Nous attendons maintenant les résultats des autres secteurs dont certains ne seront connus que lundi comme à la Poste » conclut dans l’immédiat Christian Grolier.

Jc mailly 5

Elections 2012 dans les TPE

Elections 2012 dans les TPE

Fgta-FO magazine n°78

SENSIBILISER

 

L’ENJEU MAJEUR DE LA CAMPAGNE TPE

Après la loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de représentativité des syndicats, la loi du 15 octobre 2010 est venue préciser le calcul de la représentativité dans les TPE qui n’ont pas d’institutions représentatives du personnel.

 

logofgtatpe.jpg

Ainsi, en décembre 2012, une élection nationale interpro­fes­sion­nelle de représentativité sera organisée pour toutes les entreprises de moins de 11 salariés, dites TPE.

L’enjeu de cette élection est d’importance puisqu’elle déterminera la représentativité de la FGTA-FO dans les branches où les TPE sont prépondérantes. Au-delà de la Fédération, c’est également la représentativité de la Confédération FO dans son ensemble qui est en jeu.

Modalités de vote

Sont concernés par cette élection les salariés (y compris ceux du particulier employeur) qui sont, au 31 décembre 2011, titulaires d’un contrat de travail dans une entreprise qui emploie moins de 11 salariés. Le vote se fera tous les 4 ans, par correspondance ou par voie électronique, au niveau régional. Ce sera une élection sur sigle, ce qui signifie qu’il faudra voter pour un syndicat et non pas pour une liste de candidats.

Les résultats des élections TPE seront additionnés aux résultats des élections professionnelles et détermineront ainsi la représentativité

des syndicats dans les branches et au niveau national interprofessionnel.

Continuer à exister et à défendre les salariés

C’est bien de l’existence de FO dont il est question.

Si FO n’obtient pas de bons résultats lors de ces élections, ses délégués ne pourront plus siéger au sein d’instances paritaires ni négocier. Dès lors, comment garantir aux salariés qu’ils pourront être défendus ? Plus que jamais, il faut faire connaître FO, faire adhérer afin que la voix des salariés puisse être entendue lors des négociations. «L’enjeu est énorme, souligne Dejan Terglav, en charge de la Commission TPE à la FGTA-F0. L’élection peut paraître lointaine mais un an ne sera pas de trop pour que les salariés, les élus FO mais aussi nos adhérents réalisent pleinement que c’est l’existence même de notre syndicat qui serait remise en cause en cas d’échec ».

Les salariés des TPE sont partout. Le travail des élus FO au cours des prochains mois sera de les toucher : relations personnelles, contacts avec les employés des magasins de centres commerciaux, qui, comme les gares et les places des grandes villes seront des lieux privilégiés pour diffuser l’information. L’implication de chacun est indispensable.

Virginie Garroux

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectificat ion, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) sur l'ensemble du site. Pour l'exercer, Cliquez sur cette bannière pour contacter le webmaster