Lettre pour les aides-soignants

Lettre pour les aides-soignants (6 janvier 2010)

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Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements modifiée portant dispositions sta

 

JORF n°0006 du 8 janvier 2010 page
texte n° 21


DECRET
Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0818851D

 

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