Je Nous Tous avec FO - SERVICE PUBLIC

Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées [...]

Appel commun des organisations syndicales de la fonction publique le 18 mars 2014

Appel  commun des organisations syndicales de la fonction publique le 18 mars 2014, toutes et tous en grève et aux manifestations

Le service public c est la republiqueCGT - FO - FSU - SOLIDAIRES :  Appel  commun des organisations syndicales de la fonction publique le 18 mars 2014, toutes et tous en grève et aux manifestations : Contre l'austérité, pour l'emploi, les salaires, le service public.

La politique d'austérité poursuivie par le gouvernement est renforcée depuis le pacte de responsabilité, qui aura des conséquences désastreuses pour la fonction publique, ses agents et le service public rendu aux citoyens.

Après plusieurs années de blocage de la valeur du point d'indice, après l'augmentation des cotisations retraite, la suppression des effectifs, la dégradation des conditions de travail, les fonctionnaires et agents publics en ont assez !

 A cela s'ajoutent les différentes déclarations concernant le blocage des carrières (promotions, avancement d'échelon, requalification), voire le gel des primes. Tout cela est inacceptable. Suite à l'intervention des organisations syndicales, la lettre du Premier ministre du 14 février dément que tout gel des avancements soit à l'ordre du jour mais elle confirme que, selon le gouvernement, la fonction publique doit faire des économies et que les futures négociations doivent être inscrites dans le cadre de la réduction des dépenses publiques que nous contestons.

 Cette politique perpétue des destructions d'emplois au prétexte de redéploiement et de restrictions budgétaires, ne permettant pas aux agents de remplir toutes leurs missions de service public et d'offrir un service de qualité partout sur le territoire.

Les réorganisations en cours à travers les différents projets de loi de décentralisation, et la création des métropoles vont dans le sens de nouveaux reculs des services de l'Etat, d'une désertification accentuée qui conduit à une réduction d'accès aux services publics à tous les niveaux.

 

C'est pourquoi, face à ces attaques contre la fonction publique et ses agents, les organisations syndicales appellent l'ensemble des agents publics à cesser le travail le mardi 18 mars 2014 et à s'inscrire dans les actions interprofessionnelles et manifestations menées au plan local pour :

 - La reconnaissance du rôle de la fonction publique, de ses missions et du travail de ses agents ;

- L'augmentation immédiate de la valeur du point d'indice ;

- La revalorisation de tous les salaires et le rattrapage des pertes du pouvoir d'achat ;

- La création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services publics et l'arrêt des suppressions d'emplois en cours ;

- L'amélioration des conditions de travail.

 D'ores et déjà, les organisations ont convenu de se revoir après le 18 mars et sont déterminées à poursuivre leur démarche unitaire la plus large possible en prévision des négociations sur les salaires et les carrières qui doivent débuter à la mi-mai.

 TOUTES ET TOUS EN GREVE ET AUX MANIFESTATIONS LE 18 MARS 2014

 PARIS, le 28 février 2014

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Une fois de plus, les fonctionnaires devront subir la politique d’austérité.

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Fonction publique

2000 : Michel SAPIN – 2013 : Marylise LEBRANCHU

Même discours : rigueur – contraintes budgétaires

A 13 ans d’intervalle, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu tient le même discours que Michel Sapin en 2000, alors ministre de la Fonction publique, poursuivant ainsi les orientations RGPP du gouvernement précédent.

En effet, lors de ses voeux à la presse le 29 janvier, la ministre de la Fonction publique s’est livrée à quelques déclarations consistant à faire des fonctionnaires l’éternelle variable d’ajustement des politiques budgétaires.

Une fois de plus, les fonctionnaires devront subir la politique d’austérité.

En annonçant le gel du point d’indice en 2013, pire pour 2014 et 2015, en déclarant que les fonctionnaires doivent comprendre, subir et payer la dette de la France, la ministre entérine la politique de rigueur de ses prédécesseurs.

L’UIAFP-FO affirme qu’il est inadmissible et inacceptable d’imputer aux agents publics la crise du système bancaire et de perpétuer les choix budgétaires dictés par l’Union européenne.

En déclarant mettre fin à la rémunération au mérite des fonctionnaires, la ministre occulte ainsi le véritable débat sur l’augmentation des salaires par la revalorisation du point d’indice.

Pour l’UIAFP-FO, après les augmentations consécutives des retenues pour pension civile (cotisations retraites) de novembre 2012 et janvier 2013, le traitement des fonctionnaires baisse encore !


L’UIAFP-FO revendique la revalorisation immédiate de 5 % de la valeur du point d’indice et la refonte de l’ensemble de la grille indiciaire.

L’UIAFP-FO, fidèle à ses principes, attendra la réunion du 7 février pour connaître les annonces officielles de la ministre.

Pour l’UIAFP-FO, la sincérité du dialogue social ne varie pas en fonction des intérêts des uns et des autres mais demeure la clé de la réussite pour des discussions respectant les agents publics et les organisations syndicales qui les représentent !

La réunion du 7 février 2013 s’annonce difiicile !

PARIS, le 31 janvier 2013                                  

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Premier plan - 20 octobre 2011

20 octobre 2011

 

FONCTION PUBLIQUE

POURQUOI VOTER FO?


Fonction publique: Pourquoi voter FO? par Force-Ouvriere

 

Interview d’Anne Balazar, secrétaire générale de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO) à la veille des élections du

20 octobre 2011.

ÉDUCATION: RÉEMPLOI ET TITULARISATION DES PERSONNELS PRÉCAIRES!



 

SERVICE PUBLIC

 

Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées aux services publics

 

LE PAVÉ DANS LA MARE DE LA COUR DES COMPTES

La direction générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a convoqué un groupe de travail le 7 juillet 2011 pour évoquer la question des non titulaires.

D’après la DGRH, en application du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, sur les 79.862 contractuels (enseignants, CPE, COP, IATSS, CUI) que compte l’éducation nationale, seuls 9.785 (12%) pourraient être éligibles à la titularisation et 3.153 (3,9%) éligibles à un CDI.

Eligibles ne veut pas dire élus. Ce qui signifie qu’une fraction encore moindre peut espérer obtenir la titularisation. C’est dérisoire.

La délégation Force Ouvrière a opposé à cette situation la revendication que tous les agents non titulaires soient titularisés. Et que pour cela il fallait augmenter le nombre de poste aux concours.

Lorsque la délégation force ouvrière a demandé à ce que tous les agents non titulaires soit réemployés au 1e septembre 2011, une représentante de la DGRH a répondu que le réemploi se ferait selon les besoins dans les académies, mais qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter sur leur réemploi car il y aura des besoins au vu du faible nombre de postes mis aux concours pour recruter des fonctionnaires titulaires.

Malheureusement, les inquiétudes que notre fédération a déjà exprimées se confirment donc : cette loi n’a en aucune manière pour but de titulariser les agents non titulaires et de résorber la précarité dans la fonction publique. Elle entend au contraire permettre le recrutement d’un plus grand nombre de contractuels en lieu et place de fonctionnaires titulaires. Elle entend contourner l’article 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 qui dispose que tout emploi permanent doit être occupé par un fonctionnaire.

Avec sa fédération générale des fonctionnaires (la FGF-FO), la FNEC FP FO condamne le projet de loi et réaffirme sa revendication de titularisation des agents contractuels et sa détermination à la faire valoir.

lundi 11 juillet 2011

http://fnecfpfo.net/


 ENSEIGNEMENT
 ENSEIGNEMENT, CULTURE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Secrétaire général:
Hubert RAGUIN

Adresse:
6-8, rue Gaston-Lauriau
93513 MONTREUIL Cedex




 


Téléphone:
01 56 93 22 22

Fax:
01 56 93 22 20


E-mail:
fnecfpfo@fr.oleane.com

Site internet:
http://fo-fnecfp.fr/

Service public de sécurité



LE PAVÉ DANS LA MARE DE LA COUR DES COMPTES


Les magistrats dressent un bilan implacable sur la réduction des effectifs et des budgets dans la Police. Il recoupe le constat d’Unité-SGP-Police-FO qui envisage de mobiliser à la rentrée pour en finir avec les ravages de la RGPP.

 

 

Le rapport de la Cour des comptes sur «l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique» entre 2002 et 2010 est pour le moins accablant pour la politique du gouvernement. Il dénonce en particulier l’inefficacité de la «politique du chiffre» et la baisse des effectifs de policiers.

Le rapport estime que «la culture du résultat» imposée depuis 2002 «comme mode de fonctionnement des services» a conduit à une gestion par objectifs chiffrés contestable. La fiabilité des statistiques en la matière est remise en cause du fait de leur «grande instabilité» parfois d'une année sur l'autre. Ainsi, en 2009 la reprise à la hausse de la délinquance a été évitée en grande partie par le refus des services d'enregistrer des plaintes de victimes d'escroqueries. La baisse de la délinquance, note-t-il plus loin, est due au fort recul des vols d'autos et des déprédations de biens mais pas à la diminution des violences contre les personnes ou des trafics de drogues.

Côté moyens, le bilan est tout aussi accablant. Le ministère de l’Intérieur a pris l’habitude d’annoncer les recrutements en masquant les postes supprimés dans le même temps. Résultat, les effectifs ont diminué de 5,3% depuis le 1er janvier 2003. Les forces de l’ordre sont mal employées et mal réparties. «Beaucoup sont affectés à des tâches administratives ou annexes (escorte de détenus, garde de bâtiments…)», limitant leur présence sur la voie publique. Les policiers accumulent également une foultitude d’«heures à récupérer». Quant aux budgets de fonctionnement (hors rémunérations), ils ont baissé de 25% en 2010. Enfin, le rapport dénonce le «rôle grandissant des polices municipales», dont la formation est insuffisante au regard des enjeux de sécurité, comme «le développement rapide et coûteux» de la vidéosurveillance, dont l’efficacité reste toujours à démontrer.

«Face à cette situation […], et que nous avons dénoncé mille fois, nous ne resterons pas […] l’arme au pied», a réagi Unité-SGP-Police-FO. Le premier syndicat de la profession envisage de mobiliser à la rentrée pour en finir avec la RGPP.

SERVICE PUBLIC - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ À L’HÔPITAL

 

SERVICE PUBLIC

 

Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées aux services publics

 

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ À L’HÔPITAL

 

LA SUITE LES 3P POUR UNE MÉDECINE À 3V

Nous l’écrivions sur le site FO il y a quelques semaines (www.force-ouvriere.fr):
«Le nouveau Centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) situé dans l'Essonne doit ouvrir à l'automne 2011. Dans un rapport publié en février 2011, la Chambre régionale des comptes avait qualifié le partenariat public-privé (PPP) de “formule juridique contraignante et financièrement aléatoire”, ajoutant que ce choix retenu pour la construction du CHSF serait «très onéreux pour l'établissement».
Ce bâtiment de 110.000 m2 regroupera 7 établissements hospitaliers à Evry et Corbeil-Essonnes (Essonne). Il a donc été construit pour un coût énorme de 344 millions d’euros selon un PPP avec l’entreprise Héveil, une filiale d'Eiffage (qui a demandé 100 millions d'euros supplémentaires au CHSF). Un bail emphytéotique hospitalier lie les partenaires: le CHSF devra verser un loyer de 40 millions d'euros annuels à Héveil pendant trente ans, avant d'en devenir propriétaire !
Or, d’ores et déjà, il manque 11 millions d'euros par an à l'établissement pour pouvoir s'acquitter du loyer. Et pourtant, ce CHSF n'est pas du tout fonctionnel : oubli d'une biberonnerie dans la maternité, sas qui s'ouvrent dans le mauvais sens, etc. car il a été construit dans la précipitation pour rentabiliser les coûts de construction.
Il est évident que les surcoûts vont peser sur l'accueil des patients, sur les moyens, sur les conditions de soins et sur les personnels.
Les autorités compétentes (Agence Régionale de Santé, direction de l’établissement, ministère de la santé, élus locaux) envisagent déjà d'ouvrir le CHSF au «secteur privé lucratif»!
Cet exemple illustre comment le fait de gérer l’hôpital comme une entreprise et les soins comme des prestations à rentabiliser (buts assignés aux ARS) conduit à une médecine inégalitaire. En quelque sorte, on passe des 3P au 3V: le PPP induit une médecine à trois vitesses: ceux qui peuvent se soigner, ceux qui doivent repousser, et ceux qui ne peuvent déjà plus!»

Le conseil de surveillance du CHSF a voté à l'unanimité le 30 juin une motion en faveur de la sortie du partenariat public-privé (PPP) selon lequel a été construit cet établissement. Lors d'une conférence de presse, le directeur du CHSF a fait état des nombreux "défauts de réalisation" qui ont empêché l'ouverture de ce bâtiment d'un millier de lits. Le conseil "exige la révision par renégociation ou toutes autres voies, des conditions contractuelles actuelles et la sortie du Bierail emphytéotique hospitalier". Il est également refusé, fort logiquement, de verser le loyer d'exploitation maintenance de 18,8 millions d'euros, tant que le nouvel établissement n'est pas en capacité d'accueillir correctement les usagers-patients.

A travers la RGPP et la loi HPST, l’Etat (les Agences Régionales de Santé) impose aux nouveaux établissements de santé des PPP. L’exemple du CHSF montre les limites et les dangers de ces mécanismes intégrant le privé, le marché, la rentabilité dans le service public de la santé. Ce sera sans doute à l’Etat de renégocier avec le groupe Eiffage puisque ce montage financier a été voulu par les pouvoirs publics : des coûts budgétaires supplémentaires qui ne seront à nouveau pas destinés aux besoins publics y compris ceux aussi cruciaux que pour les soins et la santé !

SERVICE PUBLIC - Le service public de l’Agriculture en friche du fait de la RGPP



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Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées aux services publics

 

LE SERVICE PUBLIC DE L'AGRICULTURE EN FRICHE DU FAIT DE LA RGPP

 

Alors que la France est le premier pays agricole de l'Union Européenne et que plus de 50% de la surface de la France métropolitaine est utilisée pour nous nourrir, le monde agricole a perdu un interlocuteur spécifique et privilégié au niveau de l'Etat avec la disparition des Directions départementales de l'agriculture et des forêts (DDAF) fondues depuis le 1er janvier 2010 dans les Directions départementales des territoires (DDT). Certains missions des ex DDAF ont parfois disparu et d’autres ont été régionalisées dans les nouvelles Directions Régionales de l’Etat, les éloignant d’autant des acteurs territoriaux des secteurs agricoles.

Il s’agit d’une des mesures de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de sa Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE).

Dans le cadre de son analyse reprise dans son «livre noir de la RGPP pour les usagers», Force Ouvrière a calculé que 400.000 emplois publics seront détruits entre 2007 et 2013 dans la seule Fonction Publique d’Etat. Dans chaque département, cela représente une suppression des 2/3 des effectifs publics sur cette période. Tous les usagers du service public et plus particulièrement ceux des zones rurales sont déjà les victimes de cette désertification territoriale de l’Etat sans précédent. Une DDAF à 100 agents en 2007, disparue en 2010 se transforme en service de préfecture (DDT) avec une trentaine d’agents en 2013!

Par ailleurs, pour bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), des subventions spécifiques et des conseils ou aides techniques des agents de l’Etat (désormais en DDT ou en DRAAF), les agriculteurs doivent effectuer des déclarations annuelles souvent complexes. Jusqu'à présent, ces déclarations pouvaient se faire aussi bien sous forme papier en lien avec les ex DDAF que de façon dématérialisée.

L'une des 561 mesures de la RGPP est de «franchir une nouvelle étape de dématérialisation pour atteindre le taux de 65% de télédéclaration à l'horizon 2013» (objectif revu ensuite à 80%). Cet objectif pourrait paraître pertinent vu de Paris, mais au-delà de la déshumanisation du traitement informatique des dossiers et de l'absence de maîtrise de l'outil informatique par de nombreux agriculteurs, un problème matériel rend cet objectif complètement ubuesque. En effet, par nature, les agriculteurs sont localisés dans des zones rurales. Et justement, les connexions internet «haut débit» sont quasiment inexistantes dans ces zones ! Cela n'empêche pas le ministère de l'agriculture de lancer une expérimentation dans le département de l'Yonne pour avoir un taux de 100% de télédéclarations en 2011: pour contraindre les exploitants, ces derniers ne recevront pas de déclarations papier en 2011 ! Pour eux, désertification rime avec déshumanisation.

Plusieurs agriculteurs n'auront d'autre choix que de confier les télédéclarations aux organismes stockeurs comme l'envisage le ministère de l'agriculture (ce qui sera une perte de confidentialité dans une relation client-fournisseurs) ou de payer un prestataire privé pour faire les déclarations sur internet.

Cette déshumanisation, cette suppression des aides et des conseils techniques de l’Etat et la perte d'interlocuteurs consécutive aux suppressions d'effectifs départementaux de l’Etat pèsent sur les usagers du service public que sont les agriculteurs : en février 2011, un éleveur bovin dans une situation financière compliquée avait tenté de mettre fin à ses jours dans les locaux de la Direction départementale des territoires de l'Orne...

Enfin, cet éloignement géographique du territoire touche aussi les chambres consulaires, Chambres de l’Agriculture comprises. Les chambres ont été sommées de se rationaliser lors du Comité de modernisation des politiques publiques de la RGPP du 4 avril 2008. Le seul objectif était de réduire les dotations versées par l'Etat à ces organismes : « En vue d’améliorer le service rendu, les réseaux consulaires, comme l’ensemble des structures publiques, doivent participer à l’effort de rationalisation, de mutualisation de fonctions supports, de réduction de la dispersion des structures. Ces dernières seront incitées à proposer des réformes d’organisation et de fonctionnement pour améliorer leur efficience et le service rendu aux entreprises. Ces économies se traduiront par une diminution de la charge correspondante sur ces dernières. En l’absence de projets ambitieux, et après une concertation avec celles-ci, le gouvernement prendra des dispositions pour rationaliser le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA). »

Sous la menace, les chambres consulaires ont donc été contrainte de décider lors d'assemblées générales, parfois en préalable du vote d'une loi, de supprimer des implantations et d'éloigner plusieurs missions publics et prestations d'intérêt général des citoyens, des acteurs économiques et des collectivités territoriales.

L'artisanat ou l’agriculture constituent des activités de proximité, ancrées dans le territoire. Pourtant, comme pour les CCI, la RGPP a conduit à une régionalisation de chacune des chambres de l’agriculture et des chambres des métiers et de l’artisanat. Les artisans et les agriculteurs de Gap dépendront donc désormais de Marseille!

SERVICE PUBLIC - LA RGPP DÉTRUIT AUSSI À L’ÉTRANGER



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Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées aux services publics

 

LA RGPP DÉTRUIT AUSSI À L’ÉTRANGER

Pour les français de l’étranger et le réseau diplomatique, la RGPP supprime de nombreuses missions au ministère des affaires étrangères (suppressions du haut comité de la coopération international et de missions de communications, le service de la Valise a été externalisé dans le privé et dans le secteur consulaire, l'étude des dossiers des demandeurs de visas est confiée à des sociétés privées). Cela entraîne des coûts supplémentaires (pour les citoyens concernés et pour les finances publiques) et pose de nombreuses inquiétudes en matière de sécurité des données.

«Une revue générale des politiques publiques aveugle, qui souvent supprime d'une façon rigide ce qu'il faudrait absolument garder» Hubert Védrine et Alain Juppé, juillet 2010, Le Monde.

A travers un réseau diplomatique et consulaire composé de 161 ambassades bilatérales, de 21 représentations auprès d'organisations internationale et de 97 consulats généraux, la France dispose d'un «réseau universel» qui assure une présence française (diplomatique, économique et sociale) partout dans le monde. Ces implantations permettent à la France d'être comparable aux Etat-Unis, à la Chine, au Royaume-Uni, à l'Allemagne et de développer une diplomatie d'influence, indispensable y compris sur un plan économique.

Pourtant, ce principe d'universalité du réseau diplomatique est remis en cause par les décisions de la RGPP et le lot de suppressions d'effectifs qui l'accompagne. Depuis 2007, 1.400 emplois ont été supprimés au ministère des affaires étrangères et 450 suppressions de plus sont attendues d'ici 2013.

Avec des mesures de «recalibrage» (mesures 316, 98, 99 de la RGPP), comme la transformation de plusieurs ambassades en simples postes de présence diplomatique, sur la seule période 2009-2011 ce sont 380 emplois qui ont disparu dans les ambassades. Cela revient à réduire d'un tiers le format de plusieurs ambassades! Pourtant, les besoins d'administration courante des français à l'étranger sont important: passeports, carte d'identité, état civil, listes électorales 2012, protection consulaire, interventions secrètes lors de prises d’otages ou d’espionnage économique... Cette réduction d'effectifs s'est accompagnée de la privatisation de plusieurs missions comme l'instruction des visas, l'envoi des passeports, la biométrie... Cela entraîne des coûts supplémentaires pour les citoyens concernés et pour les finances publiques et pose de nombreuses inquiétudes en matière de sécurité des données.

En parallèle, d'autres mesures RGPP, remettent en cause la présence culturelle française à l'étranger, et le développement de la francophonie à travers l'enseignement du français à l'étranger. Par exemples, l'intégration des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) aux ambassades s'est faite à créant des pôles régionaux en supprimant des implantations. C’est le cas en Amérique centrale où, à présent, un seul pôle au Costa Rica doit couvrir pas moins de six pays. Nous assistons également à une privatisation rampante du réseau culturel à travers la création de l'établissement industriel et commercial «institut français». En pratique, la remise en cause de l'action culturelle de la France à l'étranger se traduit par la fermeture de centres, la disparition de bibliothèques et d’institutions françaises ou francophones au détriment des ressortissants français vivant à l’étranger mais aussi des citoyens de ces pays.

 

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SERVICE PUBLIC - EFFECTIFS EN MOINS, ARRÊTS MALADIE EN PLUS!



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Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées aux services publics

 

EFFECTIFS EN MOINS

ARRÊTS MALADIE EN PLUS!

Ce sont désormais 24,1 jours de maladie qui sont décomptés par an et par agent dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) ! Un bien triste «record» et qui risque d’augmenter encore!

 

Dans les hôpitaux français, les absences pour raison de santé sont en hausse constante depuis 2007:

- agents arrêtés: +4%.

- nombre d’arrêts: +6%

- durée des arrêts: +8%

- la gravité de la maladie ordinaire augmente fortement: +17 %.

En 2010, les accidents du travail (service + trajet + maladie professionnelle) touchent plus d’agents (+10%), plus souvent (+26%) et durent plus longtemps (+18%)  par rapport à 2007.

Le phénomène est identique pour les agents de Pôle emploi (entre 2009 et 2010 les journées d’absence pour maladie de moins de 5 jours ont augmenté de plus de 40 %, les arrêts de plus de 8 mois de plus de 32% !). Là aussi, un record…

On constate cette flambée des arrêts maladie, des accidents du travail et des suicides dans plusieurs ministères, à La Poste, à France Télécom, dans de nombreuses collectivités (+12% dans la Fonction Publique Territoriale entre 207 et 2010!)…

La souffrance au travail se généralise, pire elle se banalise, partout dans les services publics. Si on regarde plus finement dans la FPH, à La Poste, à Pôle Emploi et à France Télécom, chaque réduction d’effectifs s’accompagne d’une augmentation moyenne similaire en nombre de «arrêts maladie + arrêts accidents du travail + suicides» : Par exemple si on constate qu’entre 2009 et 2011 un service a perdu 6% de ses effectifs, sur la même période les arrêts maladie + arrêts accidents du travail + suicides augmentent d’environ 6%!...

Cette analyse, certes très macroscopique, s’avère vraie sur une population de plus de 3 millions de salariés du public (services précités) : c’est donc une donnée significative.

Les suppressions d’effectifs constituent la cause majeure de la destruction des missions publiques. Elles sont aussi un facteur important dans l’augmentation de la souffrance au travail des fonctionnaires et des agents publics avec pour conséquence directe des arrêts ou accidents de travail quand il ne s’agit pas de drames plus importants encore.

 

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SERVICE PUBLIC - «CHORUS-FOIRUS» CACOPHONIQUE

 

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Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées aux services publics

 

«CHORUS-FOIRUS» CACOPHONIQUE


Chorus, le système financier de l’Etat devant regrouper à terme la gestion budgétaire des ministères et des établissements sous tutelle, va de fausses notes en couacs deux ans après son introduction.

 

Instrument de la mise en musique des mesures de mutualisation de la RGPP, il symbolise aussi l’externalisation des missions de l’Etat: pas moins de 12 prestataires privés tentent de jouer les musiciens d’une partition sans pilotage de la part de l’Etat incapable d’orchestrer.

L’interministérialité des services au niveau départemental, la rupture entre le niveau départemental et chaque ministère ainsi que la hiérarchie du préfet de région sur les préfets de département, mesures RGPP imposées depuis janvier 2010, renforcent la cacophonie.

Le système, rebaptisé «Foirus» dans les services de l’Etat, n’arrive pas à se déployer et ne devrait pas être opérationnel avant longtemps malgré les engagements du gouvernement pour 2011, sans aucune garantie de fiabilité à terme de la part de Bercy.

A ce stade, la mise en œuvre de cette décision dogmatique de la RGPP conduit à des surcouts importants sur le budget de l’Etat (le système devrait revenir à 1,5 milliard d’Euros au lieu des 500 millions annoncés) que les ministères doivent compenser sur leurs budgets de fonctionnement et d’investissement (déjà réduits de 10% sur 2011-2013) ou sur les mesures catégorielles destinées aux agents.

Pour les personnels, Chorus entraine de plus des retards dans le remboursement des frais engagés (déplacements, nuitées, missions, etc). En interne aux services, déjà désorganisés par les réformes à répétition, l’installation de «Chorus-Foirus» affecte un peu plus les difficultés de fonctionnement.

Pour les entreprises et les prestataires de services, les retards de paiement de l’Etat représentent déjà plus de 5 milliards d’Euros et les délais dépassent parfois les 10 mois! Et cela alors que la loi impose aux entreprises de régler leurs fournisseurs dans les 45 jours…

A titre d’illustration, dans un communiqué de mai 2011 intitulé "Quand l'argent de la lutte contre la pauvreté part dans les caisses des banques", la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) s'indigne des retards de versement de l'Etat. Selon la Fédération, "à la fin du mois de mai, une trentaine d'associations de solidarité auront versé 150.000 euros d'agios à leur banque". Et sachant qu'il existe plusieurs milliers d’associations, d'établissements d'accueil et d'hébergement en France, la facture totale risque de porter sur des sommes considérables. La raison est simple: l'Etat a plusieurs mois de retard dans ses versements à ces associations, qui gèrent notamment les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Plus globalement, certaines structures n'ont ainsi perçu aucun versement de l’Etat depuis 2010 et envisagent désormais des licenciements!

Avec la fin des aides publiques, des mesures du plan de relance, des opérations et des travaux d’investissements de l’Etat, ces impayés sont autant d’Euros en moins dans l’économie notamment pour des entreprises déjà en difficulté dans des départements ruraux où la puissance publique est pourtant devenue le client majoritaire, voire le dernier. Certains salariés sont déjà menacés et pourraient faire les frais de ces retards de paiement de l’Etat!

Chorus symbolise et met en œuvre la RGPP : décision idéologique, externalisation, absence de pilotage, rationalisation, dématérialisation. Annoncé pour supprimer 4000 postes de fonctionnaires, « Foirus » nécessite aujourd’hui des moyens publics, humains et financiers, renforcés qui raisonnent comme autant de missions publiques qui ne seront pas mises en œuvre.

Cette musique cacophonique n’est que le bruit de fond de l’orchestre RGPP aux 561 instruments de désordre de la République.

 

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