SERVICE PUBLIC - Le service public de l’Agriculture en friche du fait de la RGPP



SERVICE PUBLIC

 

Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées aux services publics

 

LE SERVICE PUBLIC DE L'AGRICULTURE EN FRICHE DU FAIT DE LA RGPP

 

Alors que la France est le premier pays agricole de l'Union Européenne et que plus de 50% de la surface de la France métropolitaine est utilisée pour nous nourrir, le monde agricole a perdu un interlocuteur spécifique et privilégié au niveau de l'Etat avec la disparition des Directions départementales de l'agriculture et des forêts (DDAF) fondues depuis le 1er janvier 2010 dans les Directions départementales des territoires (DDT). Certains missions des ex DDAF ont parfois disparu et d’autres ont été régionalisées dans les nouvelles Directions Régionales de l’Etat, les éloignant d’autant des acteurs territoriaux des secteurs agricoles.

Il s’agit d’une des mesures de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et de sa Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE).

Dans le cadre de son analyse reprise dans son «livre noir de la RGPP pour les usagers», Force Ouvrière a calculé que 400.000 emplois publics seront détruits entre 2007 et 2013 dans la seule Fonction Publique d’Etat. Dans chaque département, cela représente une suppression des 2/3 des effectifs publics sur cette période. Tous les usagers du service public et plus particulièrement ceux des zones rurales sont déjà les victimes de cette désertification territoriale de l’Etat sans précédent. Une DDAF à 100 agents en 2007, disparue en 2010 se transforme en service de préfecture (DDT) avec une trentaine d’agents en 2013!

Par ailleurs, pour bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), des subventions spécifiques et des conseils ou aides techniques des agents de l’Etat (désormais en DDT ou en DRAAF), les agriculteurs doivent effectuer des déclarations annuelles souvent complexes. Jusqu'à présent, ces déclarations pouvaient se faire aussi bien sous forme papier en lien avec les ex DDAF que de façon dématérialisée.

L'une des 561 mesures de la RGPP est de «franchir une nouvelle étape de dématérialisation pour atteindre le taux de 65% de télédéclaration à l'horizon 2013» (objectif revu ensuite à 80%). Cet objectif pourrait paraître pertinent vu de Paris, mais au-delà de la déshumanisation du traitement informatique des dossiers et de l'absence de maîtrise de l'outil informatique par de nombreux agriculteurs, un problème matériel rend cet objectif complètement ubuesque. En effet, par nature, les agriculteurs sont localisés dans des zones rurales. Et justement, les connexions internet «haut débit» sont quasiment inexistantes dans ces zones ! Cela n'empêche pas le ministère de l'agriculture de lancer une expérimentation dans le département de l'Yonne pour avoir un taux de 100% de télédéclarations en 2011: pour contraindre les exploitants, ces derniers ne recevront pas de déclarations papier en 2011 ! Pour eux, désertification rime avec déshumanisation.

Plusieurs agriculteurs n'auront d'autre choix que de confier les télédéclarations aux organismes stockeurs comme l'envisage le ministère de l'agriculture (ce qui sera une perte de confidentialité dans une relation client-fournisseurs) ou de payer un prestataire privé pour faire les déclarations sur internet.

Cette déshumanisation, cette suppression des aides et des conseils techniques de l’Etat et la perte d'interlocuteurs consécutive aux suppressions d'effectifs départementaux de l’Etat pèsent sur les usagers du service public que sont les agriculteurs : en février 2011, un éleveur bovin dans une situation financière compliquée avait tenté de mettre fin à ses jours dans les locaux de la Direction départementale des territoires de l'Orne...

Enfin, cet éloignement géographique du territoire touche aussi les chambres consulaires, Chambres de l’Agriculture comprises. Les chambres ont été sommées de se rationaliser lors du Comité de modernisation des politiques publiques de la RGPP du 4 avril 2008. Le seul objectif était de réduire les dotations versées par l'Etat à ces organismes : « En vue d’améliorer le service rendu, les réseaux consulaires, comme l’ensemble des structures publiques, doivent participer à l’effort de rationalisation, de mutualisation de fonctions supports, de réduction de la dispersion des structures. Ces dernières seront incitées à proposer des réformes d’organisation et de fonctionnement pour améliorer leur efficience et le service rendu aux entreprises. Ces économies se traduiront par une diminution de la charge correspondante sur ces dernières. En l’absence de projets ambitieux, et après une concertation avec celles-ci, le gouvernement prendra des dispositions pour rationaliser le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA). »

Sous la menace, les chambres consulaires ont donc été contrainte de décider lors d'assemblées générales, parfois en préalable du vote d'une loi, de supprimer des implantations et d'éloigner plusieurs missions publics et prestations d'intérêt général des citoyens, des acteurs économiques et des collectivités territoriales.

L'artisanat ou l’agriculture constituent des activités de proximité, ancrées dans le territoire. Pourtant, comme pour les CCI, la RGPP a conduit à une régionalisation de chacune des chambres de l’agriculture et des chambres des métiers et de l’artisanat. Les artisans et les agriculteurs de Gap dépendront donc désormais de Marseille!

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