SERVICE PUBLIC - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ À L’HÔPITAL

 

SERVICE PUBLIC

 

Quelques exemples des ravages pour les usagers et les agents publics des réformes imposées aux services publics

 

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ À L’HÔPITAL

 

LA SUITE LES 3P POUR UNE MÉDECINE À 3V

Nous l’écrivions sur le site FO il y a quelques semaines (www.force-ouvriere.fr):
«Le nouveau Centre hospitalier Sud Francilien (CHSF) situé dans l'Essonne doit ouvrir à l'automne 2011. Dans un rapport publié en février 2011, la Chambre régionale des comptes avait qualifié le partenariat public-privé (PPP) de “formule juridique contraignante et financièrement aléatoire”, ajoutant que ce choix retenu pour la construction du CHSF serait «très onéreux pour l'établissement».
Ce bâtiment de 110.000 m2 regroupera 7 établissements hospitaliers à Evry et Corbeil-Essonnes (Essonne). Il a donc été construit pour un coût énorme de 344 millions d’euros selon un PPP avec l’entreprise Héveil, une filiale d'Eiffage (qui a demandé 100 millions d'euros supplémentaires au CHSF). Un bail emphytéotique hospitalier lie les partenaires: le CHSF devra verser un loyer de 40 millions d'euros annuels à Héveil pendant trente ans, avant d'en devenir propriétaire !
Or, d’ores et déjà, il manque 11 millions d'euros par an à l'établissement pour pouvoir s'acquitter du loyer. Et pourtant, ce CHSF n'est pas du tout fonctionnel : oubli d'une biberonnerie dans la maternité, sas qui s'ouvrent dans le mauvais sens, etc. car il a été construit dans la précipitation pour rentabiliser les coûts de construction.
Il est évident que les surcoûts vont peser sur l'accueil des patients, sur les moyens, sur les conditions de soins et sur les personnels.
Les autorités compétentes (Agence Régionale de Santé, direction de l’établissement, ministère de la santé, élus locaux) envisagent déjà d'ouvrir le CHSF au «secteur privé lucratif»!
Cet exemple illustre comment le fait de gérer l’hôpital comme une entreprise et les soins comme des prestations à rentabiliser (buts assignés aux ARS) conduit à une médecine inégalitaire. En quelque sorte, on passe des 3P au 3V: le PPP induit une médecine à trois vitesses: ceux qui peuvent se soigner, ceux qui doivent repousser, et ceux qui ne peuvent déjà plus!»

Le conseil de surveillance du CHSF a voté à l'unanimité le 30 juin une motion en faveur de la sortie du partenariat public-privé (PPP) selon lequel a été construit cet établissement. Lors d'une conférence de presse, le directeur du CHSF a fait état des nombreux "défauts de réalisation" qui ont empêché l'ouverture de ce bâtiment d'un millier de lits. Le conseil "exige la révision par renégociation ou toutes autres voies, des conditions contractuelles actuelles et la sortie du Bierail emphytéotique hospitalier". Il est également refusé, fort logiquement, de verser le loyer d'exploitation maintenance de 18,8 millions d'euros, tant que le nouvel établissement n'est pas en capacité d'accueillir correctement les usagers-patients.

A travers la RGPP et la loi HPST, l’Etat (les Agences Régionales de Santé) impose aux nouveaux établissements de santé des PPP. L’exemple du CHSF montre les limites et les dangers de ces mécanismes intégrant le privé, le marché, la rentabilité dans le service public de la santé. Ce sera sans doute à l’Etat de renégocier avec le groupe Eiffage puisque ce montage financier a été voulu par les pouvoirs publics : des coûts budgétaires supplémentaires qui ne seront à nouveau pas destinés aux besoins publics y compris ceux aussi cruciaux que pour les soins et la santé !

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